Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2024 037
Convocation - 2023 037
Convocation - 2023 037
Convocation - 2025 037
Convocation - 2026 037
Convocation - 2024 031
Convocation - 2024 031
Convocation - 2024 052
Convocation - 2024 012
Convocation - 2024 012
Convocation - 2024 037
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2024 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CD 13 ET LE SDIS 13 POUR L’AMÉLIORATION DE LA PRÉVENTION INCENDIE DANS LES BdR.
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 11/06/2024.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Sandrine MAROC, Francis BONORA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Audrey CICCARIELLO, Barbara GANGI, Antoine DUPLA
Absents ayant donné procurations : Pierre TAGLIAFERRO à Gabriel SCHANG, Nathalie CRESPY à Patrick PIN, Gilbert CIAMPI à Évelyne COQUERAN, Jean-François BERNARD à Valérie SCOTTO DI CESARE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2024-037
Vu la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant la volonté de la Commune de mettre tout en œuvre afin de prévenir et limiter tout risque d’incendie, notamment par le contrôle et le renforcement des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD),.
Monsieur le Maire explique qu’en région Méditerranéenne, les zones de contact entre l’urbanisation et les massifs forestiers sont très fortement vulnérables aux incendies de forêt et concentrent également la plupart des départs de feu. En étendant la superficie de chaque massif forestier jusqu’à 200 mètres au-delà du massif, le territoire exposé aux risques d’incendie de forêt représente 46% de la surface des Bouches-du-Rhône et touche 110 des 119 Communes du Département.
A cet égard, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie durcit la règlementation des obligations légales débroussaillement (OLD) prévues par le Code Forestier.
En effet, les OLD constituent un enjeu de protection, tant pour la préservation des habitations lors d’un incendie que pour la limitation de la propagation d’un feu. Si la mise en œuvre des OLD appartient aux propriétaires, le Maire en assure, au titre de ses pouvoirs de police, le contrôle de l’exécution. En outre, il appartient à la Commune, en cas de non-respect à cette obligation par les propriétaires, de mettre en œuvre une exécution d’office des travaux.
C’est dans ce contexte que la convention entre la Commune, le Département et le SDIS 13 propose d’accompagner les propriétaires, situés en zone à risque incendie, dans leur démarche de gestion des OLD.
Les objectifs de partenariat seront de :
- Donner une visibilité grand public à la protection incendie par le Département et s’affirmer comme un
animateur efficace du territoire en réponse aux nécessaires adaptations dues au changement climatique,
- Accélérer la réalisation des OLD par les particuliers sur tout le territoire des Bouches-du-Rhône,
- Faciliter l’exercice de leurs compétences OLD par les Maires avec la mise en place par le Département
d’une boite à outils numérique de différents documents ou liens vers les sites ressources,
- Proposer une aide financière aux propriétaires engagés dans la prévention incendie pour l’acquisition
d’une motopompe,
- Valoriser le SDIS auprès de la population. Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, APPROUVE la convention de partenariat pour l’amélioration de la prévention incendie dans les Bouches-du-Rhône présentée en annexe ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite charte ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 18/06/2024.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN