Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 074 convention CITEO AR
Déliberation - 049 Bail emphyteotique Mme GODEBY AR
Déliberation - 074 Achat dun lave vaisselle a la commune de juill
Déliberation - 001 Renouvellement bail terrain DESTARAC
Arrêté - 1727682423 DE 029 2024 Renouvellement conventions
Déliberation - D2020 074 Transformation dun poste dadjoint adm en
Déliberation - 065 Avenant construction local chaufferie reseau c
Déliberation - 086 Renouvellement de la convention SPA
Déliberation - 076 coupe ONF erables sycomores AR
Déliberation - 070 convention occupation ENEDIS
Déliberation - 074 Renouvellement convention Mme ANSO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 074 Renouvellement convention Mme ANSO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2022
Cantor:de
EXTRAIT
Publié
le
ET
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID : 065-216502260-20221 114-2022074-DE
DT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d’IBOS
Séance
du
14
novembre
2022
à 18h
2022/074
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Bernard
JOUCLA,
Sébastien
ABADIE,
Michel
DUHAMEL,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Sandrine
TREBUCO,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Régine
TOSON,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Serge
ALMENDRO
Absents
:
Noémie
DEUTSCH
(procuration
pour
Michel
DUHAMEL),
Jean
TRILLE
(procuration
pour
Bernard
JOUCLA),
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
pour
Denis
FEGNE),
Laetitia
CAZABAN
(procuration
pour
Jean
Christophe
MADELEINE),
Bruno
CAZERES
(procuration
pour
Philippe
SOULE
PERE),
Stéphanie
MARQUEZ
(procuration
pour
Dominique
GAYE),
Juliette
SALANNE
(procuration
pour
Alexandre
ARRIZABALAGA),
BOUTARFA
Ingrid,
Caroline
ECORCHON
(procuration
pour
Régine
TOSON),
Hélène
FRANCES.
Elue
secrétaire
de
séance
: Sandrine
TREBUCQ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 14
NOVEMBRE
2022
CONVENTION
AVEC
LA
CHEVAUCHEE
DU
BOIS
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
le
souhait
de
Mme
ANSO
Valérie
de
résilier
son
bail
arrivant
à
terme
le
6
septembre
2026
au
profit
de
l'association
«
La
chevauchée
du
bois
» dont
Mme
ANSO
Valérie
sera
la
présidente.
Ce
nouveau
contrat
de
bail
d’une
durée
de
9
ans
sera
contractualisé
sur
la
base
des
informations
principales
qui
ont
évolué
par
rapport
au
précédent
contrat
à savoir
:
-
L'association
dont
les statuts
ont
été
validés
en
préfecture
sera
constituée
de :
o
Mme
ANSO
Valérie,
Présidente
o
Melle
LAFONTAN
Marie,
vice-présidente
o
Mme
LAUMON
Martine,
trésorière
o
Mme
BICHAUD
Juliette,
secrétaire
-
Les
chemins
communaux à
l’intérieur
de
la
parcelle
B429
permettront
l'accès
aux
parcelles
adjacentes
et
seront
sous
la
responsabilité
et
entretenus
par
la
commune
d’IBOS.
L'accès
des
dits
chemins
devra
être
libre
d'accès
sans
obstacle
(fils tendus,
barrière
….).
Ainsi
informé
et après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le nouveau
contrat
de
bail
avec
la Chevauchée
du
bois.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
:
Le
Maire,
Denis
FEGNE