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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 30 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 30 septembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
1
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 30 septembre 2025
Légalement convoqué le 12 septembre 2025, le conseil communautaire s’est réuni le 30 septembre 2025 à 18 heures trente minutes à la salle communautaire à Loqueffret sous la présidence de M. Jean-François DUMONTEIL Président
Mme Brigitte COURBEZ a été nommée secrétaire de séance.
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2025-105
ZAEnR - Débat de cohérence pour la
commune de La Feuillée Approuvé à l’unanimité 22 présents et 4 pouvoirs
2025-106
Contrat d’adhésion à l’assurance statutaire
et aux services de prévention et de gestion
de l’absentéisme, proposés par le Centre de
Gestion du Finistère
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 4 pouvoirs
2025-107
Créations d’emplois non permanents –
Accroissement temporaire d’activité –
Octobre 2025
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-108 Attribution du marché de collecte de colonnes de tri multi matériaux Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-109
Attribution du marché de renouvellement
de conduite rues Hent Dour Bras et Hent
Menez Arre à La Feuillée suite à la deuxième
tranche de travaux d’aménagement du
bourg
Approuvé l’unanimité 20 présents et 5 pouvoirs
2025-110
Prolongation de la durée de l’actuelle
convention cadre d’action foncière avec
l’Établissement Public Foncier de Bretagne
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-111
Renouvellement de la convention de
partenariat avec l’association Wimoov
période 2025-2026
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-112
Communication et présentation du rapport
d’observations définitives de la Chambre
Régionale des Comptes Bretagne pour les
exercices 2019 et suivants
Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
2025-113 Prix de vente de deux conteneurs Approuvé à l’unanimité 21 présents et 5 pouvoirs
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 04 octobre 2025