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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
1
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 28 avril 2026
Légalement convoqué, le 21 avril 2026, le conseil communautaire, s’est réuni le 28 avril 2026 à 18 heures trente minutes à la salle communautaire à Loqueffret, sous la présidence de Jean, François DUMONTEIL, Président.
M. Yvan RICHARD a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° Objet Vote Observations
2026-041 Demande de fonds de concours Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-042 Délégations d’attributions du conseil communautaire au président Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-043 Délégations d’attributions du conseil communautaire au bureau Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-044 Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-045 Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-046 Création et composition de la CLECT Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-047 A Dérogation au vote à bulletin secret Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-047
Représentants de Monts d’Arrée
Communauté au sein du syndicat Pôle
d’Equilibre Territorial et Rural Pays
Centre Ouest Bretagne (PETR COB)
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-048 Représentants de Monts d’Arrée
Communauté au sein du comité unique
de programmation LEADER du Pays du
Centre Ouest Bretagne
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-049 Représentants de Monts d’Arrée
Communauté au sein de la Destination
touristique Cœur de Bretagne-Kalon
Breizh
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-050 Représentants de Monts d’Arrée
Communauté au sein du Syndicat
Intercantonal de Répurgation du Centre
Ouest Bretagne (SIRCOB)
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs 2
Délibération n° Objet Vote Observations
2026-051 Représentants de Monts d’Arrée
Communauté au sein du Syndicat Mixte
d’Etudes pour une gestion durable des
déchets du Finistère (SYMEED29)
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-052 Représentants de Monts d’Arrée
Communauté au sein du Syndicat Mixte
Mégalis Bretagne
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-053 Représentants de Monts d’Arrée
Communauté au sein du Syndicat Mixte
Bretagne Mobilités
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-054 Représentants de Monts d’Arrée
Communauté au sein du Syndicat Mixte
de l’Abattoir de Quiella au Faou
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-055 Représentants de Monts d’Arrée
Communauté au sein du SIVU
d’Abattage de la Région du Faou
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-056 Représentants de Monts d’Arrée
Communauté au sein du Syndicat Mixte
du Parc Naturel Régional d’Armorique
(PNRA)
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-057 Représentants de Monts d’Arrée
Communauté au sein du Syndicat Mixte
de l’Etablissement Public
d’Aménagement et de Gestion du bassin
versant de l’Aulne (EPAGA)
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-058 Représentants de Monts d’Arrée
Communauté au sein de la Commission
Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Aulne
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-059 Désignation d’un représentant à
l’Assemblée Spéciale de la Société
Publique Locale Eau du Ponant
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-060 Désignation d’un représentant à
l’Assemblée Générale de la Société
Publique Locale Eau du Ponant
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-061 Désignation des représentants au
syndicat des eaux de Kerbalaën Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-062 Désignation des représentants à la
commission consultative paritaire sur la
transition énergétique
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-063 Désignation du représentant au sein de
la Commission Locale d’Information des
Monts d’Arrée (CLI)
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-064 Désignation des représentants au sein
de l’Agence Locale de l’Energie et du
Climat du Centre Ouest Bretagne
(ALECOB)
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-065 Désignation du représentant au sein de
la SCIC Ti Menez Are Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-066 Désignation des représentants au sein
de la SCIC KOAD COB Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-067 Désignation des représentants au sein
de la mission locale du Centre Ouest
Bretagne
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-068 Désignation du représentant au sein du
Comité National d’Action Sociale (CNAS) Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs 3
Délibération n° Objet Vote Observations
2026-069 Désignation du représentant au sein de
Finistère Ingénierie Assistance (FIA) Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-070 Désignation du représentant au sein du
conseil d’administration du collège Jean
Jaurès à Huelgoat
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-071 Désignation du représentant au
CEREMA Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-072 Désignation des représentants à
l’Etablissement Public Foncier (EPF) de
Bretagne
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-073 Désignation du représentant à
l’Association Départementale pour
l’Information sur le Logement du
Finistère (ADIL 29)
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-074 Définition des commissions
thématiques intercommunales Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-075 Représentation de la collectivité en
justice Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-076 Constitution du conseil d’exploitation de
la régie Office de tourisme – collège des
élus
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-077 Constitution du conseil d’exploitation de
la régie Eau et Assainissement – collège
des élus
Approuvé à l’unanimité 23 présents et 7 pouvoirs
2026-078 Signature d’un Pacte de développement
culturel de territoire avec la Région
Bretagne et l’Etat (DRAC Bretagne)
Approuvé à 28 voix pour
et deux abstentions 23 présents et 7 pouvoirs
2026-079 Autorisation de recrutement d’agents
contractuels pour remplacer
temporairement les agents
indisponibles (Article L.332-13 du Code
général de la fonction publique)
Approuvé à l’unanimité
23 présents et 7 pouvoirs
2026-080 Création d’emplois non permanents
2026 : Emplois saisonniers et
accroissement temporaire d’activité
Approuvé à l’unanimité
23 présents et 7 pouvoirs
2026-081 Décision modificative – budget annexe
Assainissement Collectif Approuvé à l’unanimité
23 présents et 7 pouvoirs
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 06 mai 2026