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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 27 septembre 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 27 septembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 27 septembre 2022
Légalement convoqué le 15 septembre 2022, le conseil communautaire s’est réuni le 27 septembre 2022 à 18h30 au siège de la communauté de communes à Loqueffret sous la présidence de M. Jean- François DUMONTEIL Président
Mme Sylvie ALLAIN a été nommée secrétaire de séance.
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2022-048 Demande de fonds de concours de la commune de Brasparts Approuvé à l’unanimité 24 présents et 6 pouvoirs
2022-049
Dossier Pass Commerce et Artisanat -
aide à l’entreprise Le Virage à
Loqueffret
Approuvé à l’unanimité 24 présents et 6 pouvoirs
2022-050
Dossier Pass Commerce et Artisanat -
aide à l’entreprise Inspiration
Coiffure à Huelgoat
Approuvé à l’unanimité 24 présents et 6 pouvoirs
2022-051
Projet de dissolution de la Société
d’économie locale « Société
d’Aménagement du Finistère » ( Seml
SAFI)
Approuvé à l’unanimité 24 présents et 6 pouvoirs
2022-052
Contrats de prestation de services
d’assurances 2023-2026 – attribution
des marchés
Approuvé l’unanimité 24 présents et 6 pouvoirs
2022-053
Modification du tableau des emplois
– création d’un emploi de
responsable Eau et assainissement
Approuvé à l’unanimité 24 présents et 6 pouvoirs
2022-054
Engagement de la communauté de
communes Monts d’Arrée
Communauté dans un Contrat
d’Objectif Territorial avec le pays
Centre Ouest Bretagne et l’ADEME
Approuvé à l’unanimité 24 présents et 6 pouvoirs
2022-055 Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG29 Approuvé à l’unanimité 24 présents et 6 pouvoirs
2022-056
Mandat au Centre de gestion de la
fonction publique territoriale du
Finistère pour l’engagement d’une
négociation en vue de conclure un
accord collectif dans le domaine de la
protection sociale complémentaire
(Santé et prévoyance).
Approuvé à l’unanimité 24 présents et 6 pouvoirs Délibération
n°
Objet Vote Observations
2022-057 Subvention activités animations année 2022 - association EPAL Approuvé à l’unanimité 24 présents et 6 pouvoirs
2022-058 Décision modificative – budget déchets ménagers Approuvé à l’unanimité 24 présents et 6 pouvoirs
2022-059 Aide au financement de BAFA Approuvé à l’unanimité 24 présents et 6 pouvoirs
2022-060
Remboursement d’un don réalisé au
nom de la collectivité au profit de
l’œuvre des pupilles des pompiers
Approuvé à l’unanimité 24 présents et 6 pouvoirs
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 29 septembre 2022