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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 28 juillet 2026
Document publié le Mardi 28 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 28 juillet 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 28 juillet 2026
Légalement convoqué, le 20 juillet 2026, le conseil communautaire, s’est réuni le 28 juillet 2026 à 18 heures trente minutes à la salle communautaire à Loqueffret, sous la présidence de Jean, François DUMONTEIL, Président.
Mme Valérie JOUAN a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° Objet Vote Observations
2026-100
Pass Commerce et Artisanat – aide à
l’entreprise Auto Menez Breizh
Service, Garage automobile à
Brasparts
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 7 pouvoirs
2026-101 Subvention à un agriculteur installé en 2025 Approuvé à l’unanimité 22 présents et 7 pouvoirs
2026-102 Attribution de subvention aux associations Approuvé à l’unanimité 17 présents et 7 pouvoirs
2026-103
Convention avec Roi Morvan
Communauté pour un Système
d’Information Géographique (SIG)
mutualisé
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 7 pouvoirs
2026-104
Composition des commissions
thématiques intercommunales -
modification
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 7 pouvoirs
2026-105
Composition de la commission
thématique Finances, Prospective,
Ressources humaines
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 7 pouvoirs
2026-106
Régie Eau et Assainissement –
Recalibrage d’un poste et création
d’emplois non permanents pour la
gestion administrative
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 7 pouvoirs
2026-107 Remboursement de frais Approuvé à l’unanimité 22 présents et 7 pouvoirs
2026-108 Ouverture d’une ligne de trésorerie
– budget principal Approuvé à l’unanimité 22 présents et 7 pouvoirs 2026-109 Avance remboursable du budget
principal au budget annexe Chalets
Gite
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 7 pouvoirs 2
Délibération n° Objet Vote Observations
2026-110 Décision modificative – budget
annexe déchets ménagers Approuvé à l’unanimité 22 présents et 7 pouvoirs
2026-111
Elaboration et mise en œuvre d’un
Programme Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA) - création de la
Commission Consultative
d’Elaboration et de Suivi (CCES)
Approuvé à l’unanimité 22 présents et 7 pouvoirs
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 31 juillet 2026