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Procès Verbal - 2023 09 04 Vente parcelle AP 189
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 04 Vente parcelle AP 189)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
—
le Liontd ‘Angers
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU LUNDI 4 SEPTEMBRE 2023
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le quatre septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion
d'Angers, convoqué le vingt-neuf août deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des
conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents: M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, M. GEORGET
David, Mme CHARRAUD Isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme FURIC
Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme
MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, , Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme
THÉBAULT Angélique.
Étaient excusés :
Mme HAMARD Marie-Claude a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne ;
Mme MAROLLEAU Estelle a donné procuration à Mme MADIOT Séverine ;
M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. PARIS Jean-Paul :
M. RAYNAL Michel a donné procuration à Mme GROSBOIS Mélanie
M. ROBERT Bruno a donné procuration à Mme PELLETIER Estelle ;
Mme DESNOS Caroline absente excusée.
Secrétaire de séance : Mme Tiphaine FURIC
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents………...23
Nombre de suffrages exprimés... 28
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2023-09-04 / Vente parcelle AP 189
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La commune a décidé par délibération 2023-06-03 du 5 juin 2023 d'exercer son droit de préemption sur la
vente de la parcelle bâtie AP 189 d’une superficie totale de 653 m2, située 13 avenue des Tilleuls, appartenant à
Monsieur Claude FLON, pour un montant de 110 000 €, auxquels il convient d'ajouter les frais d’acte, d'environ 10 350 €.
Cette décision sera mise en œuvre par un acte qui sera signé le mardi l'office =
notarial de Maîtres Isabelie Mathieu et Ludovic Masseron à Château Gontier.
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230904-2023-09-04-DE
Date de réception préfecture : 11/09/2023 La parcelle faisant partie du périmètre de convention avec Alter pour le portage foncier, il est possible de
lui vendre le bien en vue des projets de la commune sur ce secteur. Il est à souligner que la commune 3 déjà
demandé à Alter le portage du n°6 de la même rue et que des échanges sont également en cours avec les
propriétaires riverains pour les informer de l’avenir à moyen terme de ce secteur.
Afin de permettre le portage foncier de l’ensemble du secteur et de conserver et préserver une cohérence
d'ensemble d’un futur projet, Monsieur le Maire propose au Conseil de lui permettre de revendre la parcelle à
Alter dans la foulée de son acquisition.
Ouiï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- De valider la vente du terrain cadastré AP 189 situé 13 avenue des Tilleuls à Alter, pour un montant
de 110 000 € auxquels il conviendra d'ajouter le montant des frais d’acte notarié de l’acte
d'acquisition,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la
présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, te 4 septembre 2023.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Étienne GLÉMOT Tiphaine FURIC
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20230904-2023-09-04-DE
Date de réception préfecture : 11/09/2023