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Déliberation - 2025 04 08 Vente parcelles AO 356 AO 357 AO 358 leg Olieu
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 08 Vente parcelles AO 356 AO 357 AO 358 leg Olieu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Délibération 2025-04-08
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le premier avril deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel ;
M. MAURIER Jérôme a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;
M. PARIS Jean-Paul a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ;
M. PERRAULT Sylvain absent excusé.
Secrétaire de séance : Mme Estelle PELLETIER
Nombre de conseillers en exercice……… 28
Nombre de conseillers présents….……… 24
Nombre de suffrages exprimés…………… 27
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2025-04-08 / Vente parcelles AO 356 - AO 357 - AO 358 - leg Olieu
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Par délibération du 2 décembre 2024, le conseil a autorisé la signature d’une promesse de vente des parcelles AO 356, AO357 et AO358 situées au 7 avenue des Tilleuls issues du leg de Mme OLIEU, à l’endroit de M. DOMAGNÉ et Mme MARANDAT.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 07 AVRIL 2025
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250407-2025-04-08-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Délibération 2025-04-08
La promesse comportait une clause suspensive d’obtention des prêts nécessaires à leur projet, qu’ils ont levé ce mois-ci, n’obtenant pas les fonds nécessaires à la rénovation de la maison.
Par suite de ce retrait, M. QUARANTIN, qui était également intéressé à l’acquisition fin 2024, a manifesté à nouveau auprès de la commune son intérêt à l’acquisition de ce bien, et il est proposé d’autoriser la signature d’une promesse de vente à son endroit, aux mêmes conditions que précédemment.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’autoriser la vente des parcelles AO 356, AO 357 et AO 358 à pour un montant de 310 000 € net vendeur,
- D’autoriser la vente à un ou plusieurs acquéreurs, tant que le prix global atteint la somme ci-dessus, - De dire qu’en cas de ventes à plusieurs acquéreurs, celles-ci doivent être liées, - De permettre le transfert de l’autorisation d’urbanisme n° PA04917624N0003 du 3 septembre 2024 aux acquéreurs,
- De confier la vente à l’étude de Maitre MIGOT au Lion d’Angers,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 07 avril 2025.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Estelle PELLETIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250407-2025-04-08-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025