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Déliberation - dl.21.044 rh creations de postes non permanents pour un accroissement temporaire dactivite annees 2021 et 2022
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.21.044 rh creations de postes non permanents pour un accroissement temporaire dactivite annees 2021 et 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Pn ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 juin 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-neuf juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 22 juin 2021
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Magalie PIAT,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX, .
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19H56 Secrétaire : Michel PIRES
RESSOURCES HUMAINES
DL.21.044 - Créations de postes non permanents pour un accroissement temporaire d'activité (article 3. — 1.- 1°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) - Années 2021 et 2022
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3. — 1. 1°,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel, recruté en qualité d'agent contractuel, pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3. l.- 1° de la loi n°84-53 précitée,
Considérant que les besoins recensés au sein des différents services nécessitent la création des postes non permanents suivants : :
Services : sn ; : ze Concarnés Emplois
Missions Taux d'emploi Périodes
1er septembre Jeunesse 1 adjoint
d'animation Encadrement et Temps complet 2021 au 31 août animation
2022
Temps non
: complet îer septembre 4 adjoints Encadrement et
à Jeunesse no ir ne 8.57% 2021 au 31 août d'animation
animation 3h 2022
hebdomadaires
Temps non îer septembre :
2 adjoints . complet 2021 au 31 août Entretien techniques Entretien des locaux 20h 2022
: hebdomadaires
>61/ 25€ DL.21.044 îer septembre | 2 adjoints : L Entretien techniques Entretien des locaux Temps complet 2021 D août
1 adioint îer septembre DATPDD 1] : Secrétariat Temps complet 2021 au 31 août administratif 2022
Direction
Générale — 1 adioint 1er septembre Secteur admini stratif Secrétariat Temps complet 2021 au 31 août Services à la 2022 population
générale — 1 adjoint Secrétariat Temps complet 22. a août services administratif p p 2022
supports
. . se Temps non ier septembre 4 adjoint Accueil — mission de x Secteur Culture ne . nr complet 50% 2021 au 31 août administratif secrétariat 17h30 2022
ier septembre
Espaces verts 1 adjoint technique Jardinier Temps complet 2021 au 31 août 2022
2 adjoints ee 1% avril 2022 au 30 Espaces verts techniques Jardinier Temps complet novembre 2022
Après avis du comité technique du 9 juin 2021 et présentation à la Commission « Finances — Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 15 juin 2021, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de créer les postes d'agents contractuels de droit public ci-dessus énoncés, pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité en application de l'article 3. 1.- 1° de la loi n° 84-53 précitée.
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement d'agents contractuels de droit public, -__ d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le
Publication le :
Notification le :
3<2/ 25€ DL.21.044
3 O JUIN 2021 Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
38 d'A Gb: 3 À JUIN 2021 DA N ; Y-
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Christian DUMAS Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-21-044 30/06/2021
Acte à classer
DL-21-044
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2021-06-30T14-42-28.00 ( MI231041959 )
Identifiant unique de l'acte : 045-214501694-20210630-DL-21-044-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
. _ . <ŒiÉ . Objet de l'acte : Créations de postes non permanents pour un accrois & t
temporaire d'activité - années 2021 et 2022 L Certifié
Date de décision: 30/06/2021 ° Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4, Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
4.2.1. Délibération création et suppression de poste
Acte: DL.21.044 -RH - Créations de postes Multicanal : Non
pon permanents pour un
accroissement temporaire d'activité -
années 2021 et 2022.PDF
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Préparé Date 30/06/21 à 14:42 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 30/06/21 à 14:42 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 30/06/21 à 14:51
https:lwww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=47354040035636845758exchangeTypeld=acte 1/1