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Déliberation - 06 29nov22 05
Déliberation - 06 08avril24
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 06 08avril24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice 23
De présents 17
De votants 23
OBJET
Subventions aux associations
Année 2024
Date de la convocation : 28/03/24
Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre: 1
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 060-216003715-20240408-09AVRIL24_06-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 09/04/2024
Qualité : Maire
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 08 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre le huit avril à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI
Jean-Pierre, Mme WALLON Christine, Mme COURSEAUX Estelle,
M. PETIT Jean Luc, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ
Patrick, M. Didier CARPENTIER, M. RUCHOT Éric, Mme MATS
Anik, Mme MOKRI Djamila, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC
Dominique, M. DELAME Cédric, Mme GRIGNON-LECLUZE
Amélie.
Absents représentés :
Mme MARCHAND Marie-Jeanne qui avait donné pouvoir à M.
LEGUEN Gilles
Mme PRUVOST Gisèle qui avait donné pouvoir à Mme WALLON
Christine
Mme DELPLANQUE Sophie qui avait donné pouvoir à Mme
BROVWET Joëlle
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M.
CZEPCZYNSKI Jean-Pierre
Mme LOISEL Marie-Christine qui avait donné pouvoir à M.
LEFRANC Dominique
M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à Mme GRIGNON
LECLUZE Amélie
Secrétaire : M. NAVARRO Julien
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L 2121-29.
VU L’avis formulé par la Commission des Finances du 23 mars 2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’individualiser le montant global des subventions inscrites au budget 2024,
Entendu les explications formulées par Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal
PAR 22 VOIX POUR et 1 CONTRE
(M. VAUCHELLE Patrick)
DECIDE de fixer le montant des subventions aux associations pour
l’année 2024 (tableau joint en annexe)
PRECISE QUE
M. Julien NAVARRO ne participe pas au vote pour la
subvention accordée au JUDO JUJITSU CLUB M. Didier CARPENTIER ne participe pas au vote pour la subvention accordée aux JARDINS DE JULIA
M. Jean-Pierre MARCHAND ne participe pas au vote pour la subvention accordée aux JARDINS FAMILIAUX
Mme Djamila MOKRI ne participe pas au vote pour la subvention accordée au GOUT DES AUTRES
PRECISE que les crédits sont prévus à l’article 65748 du budget 2024
Fait et délibéré, le jour, mois et an que susdits.
Extrait certifié conforme.
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 060-216003715-20240408-09AVRIL24_06-DE