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Déliberation - 06 31mars25
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 06 31mars25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice 23
De présents 19
De votants 22
OBJET
Subventions aux associations
Année 2025
Date de la convocation : 24/03/2025
Nombre de votes pour : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 2
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
1D : 060-216003715-20250331-31MARS26_06-DE
Signé par: Denis FLOUR
Date : 01/04/2025
Qualité : Maire
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trente et un mars à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
M. LEGUEN Gilles, M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre, Mme COURSEAUX Estelle, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean-
Luc, Mme MOKRI Djamila, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme
PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. RUCHOT Éric,
M. FIEVEZ Patrick, M. CARPENTIER Didier, Mme DELPLANQUE
Sophie, M. NAVARRO Julien, Mme LOISEL Marie-Christine, M.
LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric, Mme GRIGNON
LECLUZE Amélie.
Absents représentés :
Mme BROWET Joëlle qui avait donné pouvoir à M. FLOUR Denis.
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN
Gilles.
M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à M. LEFRANC
Dominique.
Absente excusée : Mme Anik MATS
Secrétaire : Mme MARCHAND Marie-Jeanne
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son
article L 2121-29.
VU l'avis formulé par la Commission des Finances du 11 mars 2025,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’individualiser le montant global des
subventions inscrites au budget 2025,
Entendu les explications formulées par Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal
A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
(Abstentions : M. VAUCHELLE Patrick, M. LEFRANC Dominique)
DECIDE de fixer le montant des subventions aux associations pour
l’année 2025 (tableau joint en annexe)
PRECISE QUE
M. Julien NAVARRO ne participe pas au vote pour la
subvention accordée au JUDO JUJITSU CLUB M. Jean-Pierre MARCHAND ne participe pas au vote pour la subvention
accordée aux JARDINS FAMILIAUX
Mme Djamila MOKRI ne participe pas au vote pour la subvention accordée
au GOUT DES AUTRES
M. Éric RUCHOT ne participe pas au vote pour la subvention accordée à
l'association de parents d’élèves du Collège M&G Blin
PRECISE que les crédits sont prévus à l’article 65748 du budget 2025
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 066-216003715-20250331-31MARS25 06-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’ Amiens (80) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ce recours peut être déposé sur l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site