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Compte-Rendu - CR conseil municipal 20231220
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Illiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 20231220)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2023
Le conseil municipal légalement convoqué en date du 15 décembre 2023, s’est réuni en mairie, le 20 décembre 2023, à 18h45, sous la présidence de Richard LABALME, maire.
Présents : GUILET Josiane, LOURENCO Jean-Marc, LABALME Richard, PERRAUD Nathalie, VERCHERAT Marie- Jeanne, BOUQUIN Maryline, BALME Anne-Lise, TATON Dorothée, CHANUDET Guy, CABAUD Bernard, MORIN Brigitte, REVOL Dominique,
Excusés : MARGUIN Xavier, GATHERON Sandrine
Absents : SANLOUP Franck
Secrétaire de séance : Marie-Jeanne VERCHERAT
Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 12
Ordre du jour :
1. Délibération pour renouveler la convention de valorisation des CEE (certificats d’économie d’énergie) avec le SIEA (Syndicat Intercommunal d’Energie de l’AIN).
2. Zones d’accélération des Energies Renouvelables : Délibération afin de valider les propositions communales faites dans le cadre du projet de territoire de la communauté de communes Val de Saone Centre.
3. Délibération pour ouvertures anticipées de crédits à l’investissement pour 2024. 4. RPQS (Rapport Prix, Qualité de Service) assainissement collectif 2022
5. RPQS assainissement non collectif 2022
6. RPQS public eau potable
7. Projets d’investissement 2024
1. Délibération pour renouveler la convention de valorisation des CEE (certificats d’économie d’énergie) avec le SIEA (Syndicat Intercommunal d’Energie de l’AIN).
Après exposé du Maire sur le contexte de la loi de Programmation des Orientations de la Politique Energétique, les objectifs et le champ d’application du dispositif des CEE, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler la convention avec le SIEA, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
2. Zones d’accélération des Energies Renouvelables : Délibération afin de valider les propositions communales faites dans le cadre du projet de territoire de la communauté de communes Val de Saone Centre.
Monsieur le Maire rappelle la loi APER du 10 mars 2023 demandant aux Communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables. Dans cet objectif, la Commune a lancé une consultation publique du 24 octobre 2023 au 15 décembre 2023.
Vu le bilan de la concertation du public, vu le débat en Conseil Communautaire de la CCVSC en date du 28 novembre 2023, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de définir les zones d’accélération potentielles pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire comme suit :
Filière Numéro de parcelles
Photovoltaïque (au sol, en ombrière) D763, D762, D64, D159, D160, D161
Photovoltaïque (sur toiture, en ombrière) D565
Méthanisation divers 3. Délibération pour ouvertures anticipées de crédits à l’investissement pour 2024.
Monsieur le Maire rappelle que jusqu’à l’adoption du budget 2024, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (L. 1612-1 al. 3 CGCT).
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’ouvrir, de façon anticipée, des crédits en section d’investissement pour les opérations suivantes :
- Rénovation terrasse salle des Associations
- Achat autolaveuse
- Achat remorque
- Porte local Mairie
- Travaux rénovation école
4. RPQS (Rapport Prix, Qualité de Service) assainissement collectif 2022
Monsieur le Maire fait lecture du rapport. Celui-ci est consultable en Mairie et sur le site de la Communauté de
Communes Val de Saône Centre en suivant ce https://www.ccvsc01.org/wp-content/uploads/2023/12/annexe-
13-RPQS-assainissement-collectif-2022.pdf
5. RPQS assainissement non collectif 2022
Monsieur le Maire fait lecture du rapport. Celui-ci est consultable en Mairie et sur le site de la Communauté de Communes Val de Saône Centre en suivant ce https://www.ccvsc01.org/wp-content/uploads/2023/12/annexe- 14-RPQS-assainissement-non-collectif-2022.pdf
6. RPQS public eau potable
Monsieur le Maire fait lecture du rapport. Celui-ci est consultable en Mairie et sur le site du syndicat d’eau
potable Bresse Dombes Saône en suivant ce lien https://www.ptie-eau.fr/wp-
content/uploads/2023/11/RPQS_2022_BDS.pdf.
7. Projets d’investissement 2024
Monsieur le Maire présente les projets d’investissements pour la prochaine année : - Rénovation terrasse salle des Associations, achat autolaveuse, achat remorque, porte local Mairie, travaux rénovation école
- Préparation du dossier « aménagement centre village » en vue des demandes de subventions
Point supplémentaire
8. Présentation des virements de crédits nécessaires pour la fin d’année
Le Maire présente les 2 virements de crédits effectués cette fin d’année pour honorer les dernières factures de l’année en fonctionnement. URBANISME
Permis de Construire déposé par Mr BAS DIT NUGUES Julien – 54, route du Bois Semé
Bâtiment agricole de 1 230 m² avec une couverture photovoltaïque
Déposé le 11 août 2023 - en cours d’instruction à la CCVSC
Déclaration préalable déposée par France ECO LOGIS pour Mr PERSEGOL – 956 route des Janins
Installation photovoltaïque sur abri solaire
Déposée le 16 novembre 2023 – accordée le 30 novembre 2023
Déclaration préalable déposée par Mr FERRAND Alexandre – 453, Route des Etangs
Changement, création et agrandissement fenêtres, création fenêtres de toit
Déposée le 04 décembre 2023 – en cours d’instruction (délais majoré ABF)