Compte-Rendu - CR conseil municipal 20240628

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20241025

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20231220

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20250627

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20241122

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20250130

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20250228

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20250725

Compte-Rendu - CR DU 30 OCTOBRE 2020

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20240726

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20240216

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20240628 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Illiat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 20240628)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Énergies, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2024

Le conseil municipal légalement convoqué en date du 26 juin 2024, s’est réuni en mairie, le 28 juin 2024, à 20h00, sous la présidence de Richard LABALME, Maire.

Présents : LABALME Richard, TATON Dorothée, REVOL Dominique, LOURENCO Jean-Marc, MORIN Brigitte, CHANUDET Guy, CABAUD Bernard, VERCHERAT Marie-Jeanne, GATHERON Sandrine, PERRAUD Nathalie Excusés : BOUQUIN Maryline (pouvoir à LABALME Richard), MARGUIN Xavier (pouvoir à LOURENCO Jean-Marc), GUILET Josiane (pouvoir à GATHERON Sandrine), BALME Anne-Lise (pouvoir à VERCHERAT Marie-Jeanne) Absents : SANLOUP Franck,

Secrétaire de séance : TATON Dorothée

Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 14

Ordre du jour :

1. Plannings des élections législatives des 30/06 et 07/07.

2. Présentation du PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

3. Présentation du rapport d’activité de la CCVSC.

4. Délibération pour modifier l’attribution de subvention pour l’accueil des enfants résidants sur la commune aux centres de loisirs et à l’accueil périscolaire de Thoissey ET St Didier sur Chalaronne. 5. Délibération pour renouveler la convention pour adhérer au service économe de flux SIEA 6. Délibération pour adhérer au groupement de commande pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) coordonné par le SIEA. 7. Délibération afin d’approuver le recours au mécanisme de fonds de concours mis en place par le SIEA pour bénéficier de financements à l’installation pour la première borne IRVE.

8. Délibération pour l’acceptation de la modification des statuts du SIEA, afin de lui permettre d’intégrer la réalisation de prestation de services pour le compte de ses communes membres SDIRVE (Schéma Directeur des IRVE). 9. Délibération pour recourir à la prestation de service proposée par le SIEA et adopter le SDIRVE (Schéma Directeur IRVE) réalisé par le SIEA sans réserve ni modification.

10. Présentation de la réunion de travail “centre village “ : ADIA (Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain), MOE (Maîtrise d’Œuvre par les sociétés ACERE et INGAIA), Dept O1, UDAP (Unité Départemental d’Architecture et du patrimoine) du 25/06/2024, choix des options possibles et validation des remarques. 11. Préparation de la république publique du 02/07/2024 à 20h30 à salle des associations afin de présenter le projet.

1.Plannings des élections législatives des 30/06 et 07/07.

1er tour : 30 juin 2024

Président : Richard LABALME

Assesseur n°1 : Jean-Marc LOURENCO

Assesseur n°2 : Marie-Jeanne VERCHERAT

Secrétaire : Dorothée TATON

8h00 à 10h30 10h30 à 13h00 13h00 à 15h30 15h30 à 18h00

- Dominique REVOL

- Maryline BOUQUIN

- Bernard CABAUD

- Marie-Jeanne VERCHERAT

- Josiane GUILET

- Anne-Lyse BALME

- Guy CHANUDET

- Xavier MARGUIN

- Brigitte MORIN

- Nathalie PERRAUD

- Jean-Marc LOURENCO

- Dorothée TATON2ème tour : 07 juillet 2024

Président : Richard LABALME

Assesseur n°1 : Dorothée TATON

Assesseur n°2 : Jean-Marc LOURENCO

Secrétaire : Marie-Jeanne VERCHERAT

8h00 à 10h30 10h30 à 13h00 13h00 à 15h30 15h30 à 18h00

- Dominique REVOL

- Guy CHANUDET

- Brigitte MORIN

- Marie-Jeanne VERCHERAT

- Josiane GUILET

- Anne-Lyse BALME

- Dorothée TATON

- Maryline BOUQUIN

- Brigitte MORIN

- Sandrine GATHERON

- Xavier MARGUIN

- Jean-Marc LOURENCO

2.Présentation du PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

Dorothée TATON fait une présentation du plan communal de sauvegarde, document d’une 40ène de pages (annexes comprises), sur les mesures prises par la Commune, en cas d’évènements susceptibles de sévir sur notre territoire (risques nucléaires, séisme, catastrophes naturelles, épizootie, pandémie, etc.) Le plan comprend une présentation de la Commune, un recensement des risques, la mise en place de l’alerte avec l’organisation communale, le recensement des personnes ressources et personnes à risques par secteurs.

La présentation n’ayant pas reçu de remarques par l’ensemble du conseil municipal et par Monsieur le Maire, le dossier sera envoyé semaine prochaine en Préfecture pour validation. Un arrêté du Maire valide la mise en place du plan communal de sauvegarde.

3. Présentation du rapport d’activité de la CCVSC.

Monsieur le Maire diffuse et présente le diaporama du rapport d’acticité 2023 de la CCVSC.

4. Délibération pour modifier l’attribution de subvention pour l’accueil des enfants résidants sur la commune aux centres de loisirs et à l’accueil périscolaire de Thoissey et St Didier sur Chalaronne.

Monsieur le Maire propose de modifier la délibération 03.2024 d’attribution des subventions. La subvention pour l’accueil des enfants résidant sur la commune aux centres de loisirs et à l’accueil périscolaire de Thoissey et St Didier sur Chalaronne, les mercredis et vacances scolaires, sera attribuée aux enfants scolarisés à l’école d’Illiat et non à ceux scolarisés sur une autre commune. Pour rappel cette subvention est de 2.50 € par jour et par participant.

5. Délibération pour renouveler la convention pour adhérer au service économe de flux SIEA

Le point 5 sera traité lors d’un prochain conseil municipal selon le besoin de renouvellement d’adhésion ou pas.

6. Délibération pour adhérer au groupement de commande pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) coordonné par le SIEA.

Monsieur le Maire présente le dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion pour lequel le SIEA est désigné

coordonnateur et autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les

actes nécessaires à l’adhésion au groupement de commandes.7. Délibération afin d’approuver le recours au mécanisme de fonds de concours mis en place par le SIEA pour bénéficier de financements à l’installation pour la première borne IRVE.

Monsieur le Maire présente le dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modalités de la convention constitutive du groupement de commandes, s’engage à verser au SIEA les montants d’indemnisation du coordonnateur dont la participation financière est précisée dans la convention constitutive du groupement de commandes, autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les actes nécessaires à l’adhésion au groupement de commandes.

8. Délibération pour l’acceptation de la modification des statuts du SIEA, afin de lui permettre d’intégrer la réalisation de prestation de services pour le compte de ses communes membres SDIRVE (Schéma Directeur des IRVE).

Monsieur le Maire explique la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de permettre l’intervention du SIEA en tant que

prestataire de services dans des domaines plus étendus que ce que permet la rédaction actuelle de l’article 2.7 des statuts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve dans leur intégralité les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

9. Délibération pour recourir à la prestation de service proposée par le SIEA et adopter le SDIRVE (Schéma Directeur IRVE) réalisé par le SIEA sans réserve ni modification.

La commune de ILLIAT, compétente en matière d’IRVE, a sollicité le SIEA afin qu’il mette ses compétences et son expertise

au profit des communes membres dans le cadre de la réalisation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour

Véhicules Électriques (SDIRVE) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité confie, par le biais d’une prestation de service, l’élaboration du

SDIRVE au SIEA, approuve, dans son intégralité, la convention de prestation de service, accepte de rétribuer le SIEA pour

l’élaboration du SDIRVE, d’un montant forfaitaire de 45€ HT, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout

acte nécessaire à son exécution, adopte, sans réserve ni modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge

pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain

(SIEA) en tant qu’il répond aux besoins du territoire de la commune de ILLIAT et autorise Monsieur le Maire à prendre

toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

10. Présentation de la réunion de travail “centre village “ : ADIA (Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain), MOE (Maîtrise d’Œuvre par les sociétés ACERE et INGAIA), Dept O1, UDAP (Unité Départemental d’Architecture et du patrimoine) du 25/06/2024, choix des options possibles et validation des remarques.

Monsieur le Maire présente le projet exposé par les sociétés ACERE et INGAIA ainsi que les remarques du Département, de l’UDAP et de l’ADIA. Des modifications de matériaux ont été proposées pour respecter l’enveloppe budgétaire initiale.

11. Préparation de la république publique du 02/07/2024 à 20h30 à la salle des associations afin de présenter le projet centre village.

La maitrise d’œuvre a présenté son avant-projet à la commission communale le 25 juin. Avant d’enchainer sur la phase de finalisation, Monsieur le Maire souhaite qu’il soit présenté aux ILLIATIS afin de prendre en compte leur remarques.Questions diverses

Une étude FONPEL a été demandée par Marie-Jeanne VERCHERAT pour mettre en place une retraite complémentaire pour Monsieur le Maire. Cette proposition comportait 2 possibilités, un rachat des mensualités depuis 2020 (début du mandat), ou depuis 2022. Le conseil municipal décide à de mettre en place cette indemnité, avec un rachat depuis 2022.

URBANISME

Permis de Construire

SCI LES ROLLETS – 56 impasse de l’Auberge

Transformation de bâtiments agricoles existants en 3 habitations

Déposé le 29 mars 2024 – (secteur ABF) accordé le 03 juin 2024

Mr LABALME Michel – 1043 Route du Cléart

Abri jardin avec terrasse couverte, piscine, démolition partielle d’un bâtiment annexe existant, reprise mur d’entrée

Déposé le 06 mai 2024 – en cours d’instruction

Mr BUISSON Anthony – 535 route des Janins

Terrasse de 55 m²

Déposé le 20 juin 2024 – en cours d’instruction

Déclaration préalable

Mr NEE Mickael – 222 Rue du Bourg

Ouverture de 2 fenêtres

Déposée le 03 juin 2024 – (secteur ABF) - en cours d’instruction

Mr NEE Mickael – 222 Rue du Bourg

Changement baie vitrée et 1 fenêtre

Déposée le 04 juin 2024 – (secteur ABF) - en cours d’instruction

Mr BOURGOGNE Michel – 679 Route des Janins

Portail

Déposée le 05 juin 2024 – accordée le 20 juin 2024

ACACIAS ENERGIE pour Mr et Mme SAPIN – 630 Chemin de la Collonge

20 panneaux photovoltaïques

Déposée le 13 juin 2024 – accordée le 20 juin 2024

Mr MARGUIN Jérôme – 501 route du Cléart

8 panneaux photovoltaïques

Déposée le 18 juin 2024 – en cours d’instruction

Prochain conseil municipal : le vendredi 26 juillet 2024 à 20h00.