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Déliberation - 1.4 Designation dun elu pour sieger aupres du SIARCE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Déliberation - 1.4 Designation dun elu pour sieger aupres du SIARCE)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DELIBERATION
|
N°1.4
du
25
septembre
2026
à
18h30
NOUVELLE
DESIGNATION
D’UN
ELU
AUPRES
DU
SIARCE
SUITE
GÉJET
À LA
DEMISSION
D’UNE
CONSEILLERE MUNICIPALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’
Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau,
VU
délibération
n°1.1
en
date
du
19 juin
2026,
désignant
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’
Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau,
VU
le
courrier
de
démission
de
Céline
DAVID
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
en
date
du
1°
septembre
2026,
et
par
conséquent
de
son
poste
de
suppléant
auprès
du
SIARCE,
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
d’
Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau,
et
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
deux
représentants
suppléants, CONSIDERANT
qu’il
convient
de
désigner
au
scrutin
uninominal
secret
à
la
majorité
absolue,
ou
relative
en
cas
de
troisième tour
du
scrutin
(le
conseil
municipal
peut
décider
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
par
bulletin
secret),
CONSIDERANT
que
si
une
seule
candidature
est
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
la
nomination
prend
effet
immédiatement,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
désigner
un nouveau
membre
suppléant,
CONSIDERANT
la
/les
candidature(s)
de
Anne-Marie
DOUGNIAUX
pour
le
siège
de
suppléant,
Après
les
opérations
de
vote
et
de
dépouillement,
DESIGNE
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’
Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau
:
e
Anne-Marie
DOUGNIAUX
représentant
suppléant.
RAPPELLE
la
composition
des
représentants
auprès
du
SIARCE
:
e
Jean-Paul
REYNAUD
-
Titulaire
°
Anne-Marie
DOUGNIAUX
et
Julie-Anne
SAMAMA
-
Suppléantes
£
49
ÿ
Le
Secrétaire
de
séance
an
>h
pp
DUGOIN-CLEMENT
Jack
MARTIN
Maire
de
Mennecy
Vice-Président
de
la
Région
Ile-de
France
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR : 30 CONTRE:
3
ABSTENTION
:
ABSENT
:
Accusé de réception en préfecture 091-219103868-20260925-CM-1-4-25092026-DE Date de télétransmission : 29/09/2026 Date de réception préfecture : 29/09/2026VILLE
DE
MENNECU
Département
de
l’'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
25 septembre
2026
Composant
le
Conseil
: 33
En
exercice
: 33
Présents à
la
séance
: 31
Date
de
convocation
:
18
septembre
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
25
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MENNECY
se
sont
réunis
au
nombre
de
trente
et
un
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
: Jean-Philippe
DUGOIN-CLÉMENT
Étaient
présents
MM.
Les
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement,
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mesdames,
Messieurs
:
PRESENTS
:
Anne-Marie
DOUGNIAUX,
Jean-Paul
REYNAUD,
Julien
SCHENARDI,
Marie-
José
PERRET,
Bruno
CARRANI,
Dora
ANNABI,
Christian
VITOUS, Audrey
RAYMOND),
Jean-
Marc
RITA
LEITE, Claude
GARRO,
Valérie
LE
QUELLEC-FRÉNARD,
Christine
CLÉDASSOU-GOUSSARD.
Francis
POTTIEZ,
Patricia
FOFFÉ, Nicolas
BAC
ON,
Jack
MARTIN,
Nadia
JAMI,
Emilie
FERRÉ,
Joel
RIVIÈRE,
Astrid
BENARD,
Jérémie
ARTHUIS,
Julien
MARTINAUD,
Julie-Anne
SAMAMA,
Rachida
ALBERGE,
Corinne
TRABAND.
Patrick
POLVERELLI,
Sophie
DUVAUCHELLE,
Bernard MAURIN,.
Xavier
DUGOIN,
Gael HERPE. POUVOIRS
:
Patrick
CLAY,
Valérie-Anne
GAME
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé
en
conformité
de
l’article
L'2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
à
élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Sur
proposition
de
Monsieur
Jean-Philippe
DUGOIN-CLEMENT,
Jack
MARTIN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
Accusé de réception en préfecture 091-219103868-20260925-CM-1-4-25092026-DE Date de télétransmission : 29/09/2026 Date de réception préfecture : 29/09/2026