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unknown - 1.4 BP 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (unknown - 1.4 BP 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE MENNECY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21910386800010
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE LA FERTE-ALAIS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE MENNECY (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 54
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 95
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 98
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 100
A2.938 - Fonction 8 - Transports 103
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans ObjetVILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 114
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 115
B7.3 - Etat des emprunts garantis 116
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 123
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 124
B9 - Etat du personnel 126
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 131
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 132
B11.2 - Liste des établissements publics créés 133
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 134
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 135
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 136
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 138
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 139
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 15 914
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 19 233 147,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 476,49
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 631,76
3 Dépenses d’équipement brut / population 629,21
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 403,41
5 DGF / population 46,19
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 60,52 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 102,32 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 38,56 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 619,08 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 34 150 668,75 36 324 410,29 -829 604,50 A1 1 344 137,04
Investissement 9 961 514,20 9 467 335,10 (3) -829 604,50 A2 -1 323 783,60
Fonctionnement 24 189 154,55 26 857 075,19 (4) 0,00 A3 2 667 920,64
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 656 560,51 III + IV 1 751 374,00 B1 94 813,49
Investissement I 1 656 560,51 III 1 751 374,00 B2 94 813,49
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 438 950,53
Investissement A2 + B2 -1 228 970,11
Fonctionnement A3 + B3 2 667 920,64
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 656 560,51
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 222 887,50
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 433 673,01
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 751 374,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 751 374,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 12 606 655,89 13 835 626,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 656 560,51 1 751 374,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 323 783,60
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 15 587 000,00 15 587 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 26 130 000,00 26 130 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 26 130 000,00 26 130 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 41 717 000,00 41 717 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 12
15 587 000,00
1 323 783,60
14 263 216,40 12 606 655,89 12 606 655,89 1 656 560,51 10 857 678,50
1 007 910,00 1 007 910,00 1 007 910,00 140 557,00
845 710,00 845 710,00 845 710,00 20 357,00
162 200,00 162 200,00 162 200,00 120 200,00
13 255 306,40 11 598 745,89 11 598 745,89 1 656 560,51 10 717 121,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 242 118,89 3 242 118,89 3 242 118,89 0,00 3 026 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 132 300,00 3 132 300,00 3 132 300,00 0,00 2 891 770,00
109 818,89 109 818,89 109 818,89 0,00 135 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 013 187,51 8 356 627,00 8 356 627,00 1 656 560,51 7 690 311,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 753 678,01 7 320 005,00 7 320 005,00 1 433 673,01 7 041 051,50
83 250,00 83 250,00 83 250,00 0,00 101 250,00
1 176 259,50 953 372,00 953 372,00 222 887,50 548 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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2 470 985,00
15 587 000,00
0,00
15 587 000,00 13 835 626,00 13 835 626,00 1 751 374,00 12 355 583,00
3 478 895,00 3 478 895,00 3 478 895,00 3 316 632,00
845 710,00 845 710,00 845 710,00 20 357,00
1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 266 740,00
1 233 185,00 1 233 185,00 1 233 185,00 2 029 535,00
12 108 105,00 10 356 731,00 10 356 731,00 1 751 374,00 9 038 951,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 512 121,00 6 362 121,00 6 362 121,00 150 000,00 3 347 888,00
1 420 000,00 1 420 000,00 1 420 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
450,00 450,00 450,00 0,00 4 450,00
871 658,00 721 658,00 721 658,00 150 000,00 263 070,00
2 667 920,64 2 667 920,64 2 667 920,64 0,00 2 107 915,81
1 552 092,36 1 552 092,36 1 552 092,36 0,00 972 452,19
5 595 984,00 3 994 610,00 3 994 610,00 1 601 374,00 5 691 063,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 000,00 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 3 600 000,00
3 182 984,00 1 581 610,00 1 581 610,00 1 601 374,00 2 091 063,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 15
26 130 000,00
0,00
26 130 000,00 26 130 000,00 26 130 000,00 0,00 25 651 070,00
2 633 185,00 2 633 185,00 2 633 185,00 3 296 275,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 266 740,00
1 233 185,00 1 233 185,00 1 233 185,00 2 029 535,00
23 496 815,00 23 496 815,00 23 496 815,00 0,00 22 354 795,00
354,00 354,00 354,00 350,00
17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 9 000,00
839 750,00 839 750,00 839 750,00 0,00 804 450,00
22 639 711,00 22 639 711,00 22 639 711,00 0,00 21 540 995,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
926 400,00 926 400,00 926 400,00 0,00 826 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
301 641,00 301 641,00 301 641,00 0,00 276 641,00
14 184 000,00 14 184 000,00 14 184 000,00 0,00 13 816 390,00
7 227 670,00 7 227 670,00 7 227 670,00 0,00 6 621 744,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 16
2 470 985,00
26 130 000,00
0,00
26 130 000,00 26 130 000,00 26 130 000,00 0,00 25 651 070,00
162 200,00 162 200,00 162 200,00 120 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
162 200,00 162 200,00 162 200,00 120 200,00
25 967 800,00 25 967 800,00 25 967 800,00 0,00 25 530 870,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 500,00
10,00 10,00 10,00 0,00 6,00
25 964 790,00 25 964 790,00 25 964 790,00 0,00 25 528 364,00
181 575,00 181 575,00 181 575,00 0,00 182 070,00
2 300 852,00 2 300 852,00 2 300 852,00 0,00 2 305 546,00
17 565 546,00 17 565 546,00 17 565 546,00 0,00 17 322 024,00
2 542 917,00 2 542 917,00 2 542 917,00 0,00 2 525 448,00
3 173 500,00 3 173 500,00 3 173 500,00 0,00 3 105 276,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 400,00 200 400,00 200 400,00 0,00 88 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 109 818,89 102 200,00 212 018,89
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 132 300,00 0,00 3 132 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 176 259,50 0,00 1 176 259,50
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 83 250,00 0,00 83 250,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 8 753 678,01 905 710,00 9 659 388,01
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 13 255 306,40 1 007 910,00 14 263 216,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 323 783,60
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 587 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 7 227 670,00 7 227 670,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 14 184 000,00 14 184 000,00
014 Atténuations de produits 301 641,00 301 641,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
926 400,00 0,00 926 400,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 839 750,00 0,00 839 750,00
67 Charges spécifiques (9) 17 000,00 0,00 17 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 354,00 1 400 000,00 1 400 354,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 233 185,00 1 233 185,00
Dépenses de fonctionnement – Total 23 496 815,00 2 633 185,00 26 130 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 130 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 552 092,36 0,00 1 552 092,36
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 054 642,00 0,00 4 054 642,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 400 450,00 0,00 2 400 450,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 845 710,00 845 710,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 13 000,00 0,00 13 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 400 000,00 1 400 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 233 185,00 1 233 185,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 420 000,00 1 420 000,00
Recettes d’investissement – Total 9 440 184,36 3 478 895,00 12 919 079,36
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 667 920,64
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 587 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 200 400,00 200 400,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 173 500,00 3 173 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 542 917,00 2 542 917,00
731 Fiscalité locale 17 565 546,00 17 565 546,00
74 Dotations et participations (8) 2 300 852,00 2 300 852,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 181 575,00 0,00 181 575,00
76 Produits financiers 10,00 0,00 10,00
77 Produits spécifiques (8) 2 000,00 102 200,00 104 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 1 000,00 0,00 1 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 25 967 800,00 162 200,00 26 130 000,00VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 130 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 21
1 323 783,60
1 007 910,00 1 007 910,00 1 007 910,00 1 007 910,00 140 557,00
845 710,00 845 710,00 845 710,00 845 710,00 20 357,00
162 200,00 162 200,00 162 200,00 162 200,00 120 200,00
13 255 306,40 11 598 745,89 0,00 11 598 745,89 11 598 745,89 0,00 1 656 560,51 10 717 121,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 242 118,89 3 242 118,89 0,00 3 242 118,89 3 242 118,89 0,00 0,00 3 026 810,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 132 300,00 3 132 300,00 3 132 300,00 3 132 300,00 0,00 2 891 770,00
109 818,89 109 818,89 109 818,89 109 818,89 0,00 135 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 013 187,51 8 356 627,00 0,00 8 356 627,00 8 356 627,00 0,00 1 656 560,51 7 690 311,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 753 678,01 7 320 005,00 0,00 7 320 005,00 7 320 005,00 0,00 1 433 673,01 7 041 051,50
83 250,00 83 250,00 0,00 83 250,00 83 250,00 0,00 0,00 101 250,00
1 176 259,50 953 372,00 0,00 953 372,00 953 372,00 0,00 222 887,50 548 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 263 216,40 12 606 655,89 0,00 12 606 655,89 12 606 655,89 0,00 1 656 560,51 10 857 678,50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 22
15 587 000,00
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 247 667,19 1 751 374,00 11 167 705,36 11 167 705,36 12 919 079,36
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 091 063,00 1 601 374,00 1 581 610,00 1 581 610,00 3 182 984,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
3 600 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 691 063,00 1 601 374,00 3 994 610,00 3 994 610,00 5 595 984,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 972 452,19 0,00 1 552 092,36 1 552 092,36 1 552 092,36
138 Autres subventions invest. non transf. 263 070,00 150 000,00 721 658,00 721 658,00 871 658,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
4 450,00 0,00 450,00 450,00 450,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 420 000,00 1 420 000,00 1 420 000,00
Total des recettes financières 1 239 972,19 150 000,00 3 694 200,36 3 694 200,36 3 844 200,36
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 931 035,19 1 751 374,00 7 688 810,36 7 688 810,36 9 440 184,36
021 Virement de la section de fonctionnement 2 029 535,00 1 233 185,00 1 233 185,00 1 233 185,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 266 740,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 20 357,00 845 710,00 845 710,00 845 710,00
Total des recettes d’ordre 3 316 632,00 3 478 895,00 3 478 895,00 3 478 895,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 2 667 920,64VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 15 587 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 25
740 500,00 624 500,00 0,00 624 500,00 624 500,00 116 000,00 123 600,00
1 313 094,03 914 140,00 0,00 914 140,00 914 140,00 398 954,03 840 400,00
420 144,29 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 20 144,29 232 000,00
1 485 140,00 1 485 140,00 0,00 1 485 140,00 1 485 140,00 0,00 10 356,00
300 335,60 123 780,00 0,00 123 780,00 123 780,00 176 555,60 942 790,00
1 684 547,64 1 142 970,00 0,00 1 142 970,00 1 142 970,00 541 577,64 2 259 400,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 968,00
1 378 283,31 1 362 540,00 0,00 1 362 540,00 1 362 540,00 15 743,31 1 157 200,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 31 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
231 602,00 227 120,00 0,00 227 120,00 227 120,00 4 482,00 643 540,00
61 824,80 53 900,00 0,00 53 900,00 53 900,00 7 924,80 55 250,00
2,00 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 1 002,00
504,00 3,00 0,00 3,00 3,00 501,00 1 002,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 0,00
8 753 678,01 7 320 005,00 0,00 7 320 005,00 7 320 005,00 0,00 1 433 673,01 7 041 051,50
83 250,00 83 250,00 0,00 83 250,00 83 250,00 0,00 101 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 250,00 83 250,00 0,00 83 250,00 83 250,00 0,00 0,00 101 250,00
60 682,40 52 670,00 0,00 52 670,00 52 670,00 8 012,40 34 200,00
6 960,00 6 960,00 0,00 6 960,00 6 960,00 0,00 11 300,00
1 070 413,10 864 250,00 0,00 864 250,00 864 250,00 206 163,10 485 410,00
38 204,00 29 492,00 0,00 29 492,00 29 492,00 8 712,00 17 100,00
1 176 259,50 953 372,00 0,00 953 372,00 953 372,00 0,00 222 887,50 548 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 263 216,40 12 606 655,89 0,00 12 606 655,89 12 606 655,89 0,00 1 656 560,51 10 857 678,50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblésVILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 26
450,00 450,00 450,00 450,00 0,00 4 450,00
2 317 250,00 2 317 250,00 2 317 250,00 2 317 250,00 0,00 2 111 250,00
3 132 300,00 3 132 300,00 3 132 300,00 3 132 300,00 0,00 2 891 770,00
109 818,89 109 818,89 109 818,89 109 818,89 0,00 135 040,00
109 818,89 109 818,89 109 818,89 109 818,89 0,00 135 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 013 187,51 8 356 627,00 0,00 8 356 627,00 8 356 627,00 0,00 1 656 560,51 7 690 311,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 499,10 83 870,00 0,00 83 870,00 83 870,00 11 629,10 140 665,50
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 120,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 6 000,00
20 587,89 20 100,00 0,00 20 100,00 20 100,00 487,89 9 305,00
10 910,02 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 410,02 9 018,00
56 000,00 56 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00 0,00 63 135,00
78 349,41 75 280,00 0,00 75 280,00 75 280,00 3 069,41 88 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 1 500,00
117 961,47 112 450,00 0,00 112 450,00 112 450,00 5 511,47 51 830,00
14 726,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 726,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 760,00
649 456,45 519 500,00 0,00 519 500,00 519 500,00 129 956,45 118 200,00
45 010,00 45 010,00 0,00 45 010,00 45 010,00 0,00 45 010,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1388 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçusVILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 27
35 199,00 35 199,00 35 199,00 35 199,00 0,00
643 818,00 643 818,00 643 818,00 643 818,00 0,00
1 703,00 1 703,00 1 703,00 1 703,00 0,00
55 914,00 55 914,00 55 914,00 55 914,00 0,00
845 710,00 845 710,00 845 710,00 845 710,00 20 357,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 37 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 47 000,00
1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 15 000,00
57 000,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00 45 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 8 500,00
102 200,00 102 200,00 102 200,00 102 200,00 73 200,00
162 200,00 162 200,00 162 200,00 162 200,00 120 200,00
13 255 306,40 11 598 745,89 0,00 11 598 745,89 11 598 745,89 0,00 1 656 560,51 10 717 121,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 242 118,89 3 242 118,89 0,00 3 242 118,89 3 242 118,89 0,00 0,00 3 026 810,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
814 600,00 814 600,00 814 600,00 814 600,00 0,00 776 070,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
Charges transférées (7)
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publicsVILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 28
1 007 910,00 1 007 910,00 1 007 910,00 1 007 910,00 140 557,00
510,00 510,00 510,00 510,00 0,00
11 400,00 11 400,00 11 400,00 11 400,00 0,00
22 800,00 22 800,00 22 800,00 22 800,00 9 060,00
18 098,00 18 098,00 18 098,00 18 098,00 0,00
56 268,00 56 268,00 56 268,00 56 268,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 297,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2188 Autres immobilisations
corporelles
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 247 667,19 1 751 374,00 11 167 705,36 11 167 705,36 12 919 079,36
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 091 063,00 1 601 374,00 1 581 610,00 1 581 610,00 3 182 984,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 177 972,00 124 580,00 0,00 0,00 124 580,00
1312 Subv. transf. Régions 31 095,00 214 039,00 93 800,00 93 800,00 307 839,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 12 267,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 39 000,00 11 168,00 0,00 0,00 11 168,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 129 574,00 793 061,00 953 710,00 953 710,00 1 746 771,00
1323 Subv. non transf. Départements 472 955,00 393 200,00 345 000,00 345 000,00 738 200,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 138 200,00 59 326,00 0,00 0,00 59 326,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 90 000,00 0,00 185 600,00 185 600,00 185 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 600 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
1641 Emprunts en euros 3 600 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 691 063,00 1 601 374,00 3 994 610,00 3 994 610,00 5 595 984,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 972 452,19 0,00 1 552 092,36 1 552 092,36 1 552 092,36
10222 FCTVA 722 452,19 0,00 1 442 097,36 1 442 097,36 1 442 097,36
10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 0,00 109 995,00 109 995,00 109 995,00
138 Autres subventions invest. non transf. 263 070,00 150 000,00 721 658,00 721 658,00 871 658,00
1388 Autres fonds non transférables 263 070,00 150 000,00 721 658,00 721 658,00 871 658,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 4 450,00 0,00 450,00 450,00 450,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 450,00 0,00 450,00 450,00 450,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 420 000,00 1 420 000,00 1 420 000,00
Total des recettes financières 1 239 972,19 150 000,00 3 694 200,36 3 694 200,36 3 844 200,36
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 931 035,19 1 751 374,00 7 688 810,36 7 688 810,36 9 440 184,36
021 Virement de la section de fonctionnement 2 029 535,00 1 233 185,00 1 233 185,00 1 233 185,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 266 740,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 5 270,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
28031 Frais d'études 680,00 700,00 700,00 700,00
28033 Frais d'insertion 6 890,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 66 600,00 66 600,00 66 600,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 6 950,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 19 000,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 100,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 39 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 200,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 79 700,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
281351 Bâtiments publics 77 700,00 126 600,00 126 600,00 126 600,00
28138 Autres constructions 37 200,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
28151 Réseaux de voirie 130 200,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
28152 Installations de voirie 248 500,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00
281538 Autres réseaux 14 100,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 126 500,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
2815731 Matériel roulant 1 900,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 20 200,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
281578 Autre matériel technique 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 67 800,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
281828 Autres matériels de transport 67 500,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 2 950,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
281838 Autre matériel informatique 69 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 11 600,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
28185 Matériel de téléphonie 9 200,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
28186 Cheptel 2 300,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00
28188 Autres immo. corporelles 186 300,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (9) 20 357,00 845 710,00 845 710,00 845 710,00
2031 Frais d'études 20 357,00 845 710,00 845 710,00 845 710,00
Total des recettes d’ordre 3 316 632,00 3 478 895,00 3 478 895,00 3 478 895,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 35
26 130 000,00
0,00
2 633 185,00 2 633 185,00 2 633 185,00 2 633 185,00 3 296 275,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 266 740,00
1 233 185,00 1 233 185,00 1 233 185,00 1 233 185,00 2 029 535,00
23 496 815,00 0,00 23 496 815,00 23 496 815,00 0,00 0,00 22 354 795,00
857 104,00 857 104,00 857 104,00 857 104,00 0,00 0,00 813 800,00
0,00
354,00 354,00 354,00 354,00 350,00
17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 9 000,00
839 750,00 839 750,00 839 750,00 839 750,00 0,00 804 450,00
22 639 711,00 22 639 711,00 0,00 22 639 711,00 22 639 711,00 0,00 0,00 21 540 995,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
926 400,00 926 400,00 0,00 926 400,00 926 400,00 0,00 0,00 826 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
301 641,00 301 641,00 301 641,00 301 641,00 0,00 276 641,00
14 184 000,00 14 184 000,00 14 184 000,00 14 184 000,00 0,00 13 816 390,00
7 227 670,00 7 227 670,00 0,00 7 227 670,00 7 227 670,00 0,00 0,00 6 621 744,00
26 130 000,00 26 130 000,00 0,00 26 130 000,00 26 130 000,00 0,00 0,00 25 651 070,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 23 496 815,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumuléesVILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 25 651 070,00 0,00 26 130 000,00 26 130 000,00 26 130 000,00
013 Atténuations de charges (2) 88 000,00 0,00 200 400,00 200 400,00 200 400,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 105 276,00 0,00 3 173 500,00 3 173 500,00 3 173 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 525 448,00 0,00 2 542 917,00 2 542 917,00 2 542 917,00
731 Fiscalité locale 17 322 024,00 0,00 17 565 546,00 17 565 546,00 17 565 546,00
74 Dotations et participations (2) 2 305 546,00 0,00 2 300 852,00 2 300 852,00 2 300 852,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 182 070,00 0,00 181 575,00 181 575,00 181 575,00
Total des recettes de gestion des services 25 528 364,00 0,00 25 964 790,00 25 964 790,00 25 964 790,00
76 Produits financiers 6,00 0,00 10,00 10,00 10,00
77 Produits spécifiques (2) 2 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes financières 2 506,00 0,00 3 010,00 3 010,00 3 010,00
Total des recettes réelles 25 530 870,00 0,00 25 967 800,00 25 967 800,00 25 967 800,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 120 200,00 162 200,00 162 200,00 162 200,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 120 200,00 162 200,00 162 200,00 162 200,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 26 130 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 38
33 600,00 33 600,00 0,00 33 600,00 33 600,00 0,00 26 080,00
139 000,00 139 000,00 0,00 139 000,00 139 000,00 0,00 145 000,00
140 200,00 140 200,00 0,00 140 200,00 140 200,00 0,00 204 000,00
168 400,00 168 400,00 0,00 168 400,00 168 400,00 0,00 97 250,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
9 520,00 9 520,00 0,00 9 520,00 9 520,00 0,00 5 676,00
403 100,00 403 100,00 0,00 403 100,00 403 100,00 0,00 336 500,00
8 800,00 8 800,00 0,00 8 800,00 8 800,00 0,00 7 680,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 15 200,00
937 940,00 937 940,00 0,00 937 940,00 937 940,00 0,00 796 480,00
78 135,00 78 135,00 0,00 78 135,00 78 135,00 0,00 70 745,00
49 230,00 49 230,00 0,00 49 230,00 49 230,00 0,00 50 890,00
4 520,00 4 520,00 0,00 4 520,00 4 520,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 11 500,00
17 750,00 17 750,00 0,00 17 750,00 17 750,00 0,00 17 100,00
42 450,00 42 450,00 0,00 42 450,00 42 450,00 0,00 40 900,00
43 200,00 43 200,00 0,00 43 200,00 43 200,00 0,00 20 000,00
218 415,00 218 415,00 0,00 218 415,00 218 415,00 0,00 232 460,00
33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 30 000,00
37 650,00 37 650,00 0,00 37 650,00 37 650,00 0,00 45 160,00
900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 0,00
28 940,00 28 940,00 0,00 28 940,00 28 940,00 0,00 33 410,00
73 200,00 73 200,00 0,00 73 200,00 73 200,00 0,00 72 400,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 300,00
230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 190 000,00
720 000,00 720 000,00 0,00 720 000,00 720 000,00 0,00 600 000,00
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00
1 830 090,00 1 830 090,00 0,00 1 830 090,00 1 830 090,00 0,00 1 717 990,00
7 227 670,00 7 227 670,00 0,00 7 227 670,00 7 227 670,00 0,00 0,00 6 621 744,00
26 130 000,00 26 130 000,00 0,00 26 130 000,00 26 130 000,00 0,00 0,00 25 651 070,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulantVILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201,00
39 695,00 39 695,00 39 695,00 39 695,00 0,00 38 830,00
166 819,00 166 819,00 166 819,00 166 819,00 0,00 160 444,00
14 184 000,00 14 184 000,00 14 184 000,00 14 184 000,00 0,00 13 816 390,00
700,00 700,00 0,00 700,00 700,00 0,00 800,00
28 700,00 28 700,00 0,00 28 700,00 28 700,00 0,00 25 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 700,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00
29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 26 300,00
10 560,00 10 560,00 0,00 10 560,00 10 560,00 0,00 9 150,00
6 800,00 6 800,00 0,00 6 800,00 6 800,00 0,00 6 600,00
45 100,00 45 100,00 0,00 45 100,00 45 100,00 0,00 52 750,00
44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 45 300,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 116,00
77 105,00 77 105,00 0,00 77 105,00 77 105,00 0,00 0,00
800,00 800,00 0,00 800,00 800,00 0,00 1 500,00
230 900,00 230 900,00 0,00 230 900,00 230 900,00 0,00 249 150,00
552 360,00 552 360,00 0,00 552 360,00 552 360,00 0,00 444 780,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 28 500,00
40 080,00 40 080,00 0,00 40 080,00 40 080,00 0,00 52 580,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
60 850,00 60 850,00 0,00 60 850,00 60 850,00 0,00 50 000,00
2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
48 960,00 48 960,00 0,00 48 960,00 48 960,00 0,00 49 555,00
62 380,00 62 380,00 0,00 62 380,00 62 380,00 0,00 71 000,00
7 060,00 7 060,00 0,00 7 060,00 7 060,00 0,00 6 307,00
46 960,00 46 960,00 0,00 46 960,00 46 960,00 0,00 34 000,00
116 500,00 116 500,00 0,00 116 500,00 116 500,00 0,00 85 000,00
353 165,00 353 165,00 0,00 353 165,00 353 165,00 0,00 368 585,00
16 750,00 16 750,00 0,00 16 750,00 16 750,00 0,00 7 650,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 641,00 276 641,00 276 641,00 276 641,00 0,00 276 641,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
301 641,00 301 641,00 301 641,00 301 641,00 0,00 276 641,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 891,00 14 891,00 14 891,00 14 891,00 0,00 15 075,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 40 000,00
72 000,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00 0,00 69 000,00
107 595,00 107 595,00 107 595,00 107 595,00 0,00 130 498,00
7 025,00 7 025,00 7 025,00 7 025,00 0,00 0,00
989,00 989,00 989,00 989,00 0,00 927,00
280 000,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 0,00 315 000,00
1 854 248,00 1 854 248,00 1 854 248,00 1 854 248,00 0,00 1 901 056,00
1 570 332,00 1 570 332,00 1 570 332,00 1 570 332,00 0,00 1 541 185,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 425,00 41 425,00 41 425,00 41 425,00 0,00 63 654,00
80 488,00 80 488,00 80 488,00 80 488,00 0,00 76 692,00
4 128,00 4 128,00 4 128,00 4 128,00 0,00 500,00
294 677,00 294 677,00 294 677,00 294 677,00 0,00 191 084,00
2 735,00 2 735,00 2 735,00 2 735,00 0,00 3 670,00
104 412,00 104 412,00 104 412,00 104 412,00 0,00 110 091,00
2 562 123,00 2 562 123,00 2 562 123,00 2 562 123,00 0,00 2 321 025,00
1 206 728,00 1 206 728,00 1 206 728,00 1 206 728,00 0,00 1 060 723,00
37 630,00 37 630,00 37 630,00 37 630,00 0,00 45 307,00
229 272,00 229 272,00 229 272,00 229 272,00 0,00 236 224,00
5 370 067,00 5 370 067,00 5 370 067,00 5 370 067,00 0,00 5 342 655,00
23 814,00 23 814,00 23 814,00 23 814,00 0,00 23 305,00
102 907,00 102 907,00 102 907,00 102 907,00 0,00 129 244,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
642 Indemnités jury soumises cotis.
sociales
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMIVILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 41
305 250,00 305 250,00 305 250,00 305 250,00 0,00 343 750,00
12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 0,00 10 000,00
518 900,00 518 900,00 518 900,00 518 900,00 0,00 447 200,00
839 750,00 839 750,00 839 750,00 839 750,00 0,00 804 450,00
22 639 711,00 22 639 711,00 0,00 22 639 711,00 22 639 711,00 0,00 0,00 21 540 995,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 500,00 31 500,00 0,00 31 500,00 31 500,00 0,00 31 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 10 350,00
415 610,00 415 610,00 0,00 415 610,00 415 610,00 0,00 349 610,00
140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 120 000,00
40 200,00 40 200,00 0,00 40 200,00 40 200,00 0,00 40 200,00
1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 7 300,00
4 100,00 4 100,00 0,00 4 100,00 4 100,00 0,00 7 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
60,00 60,00 0,00 60,00 60,00 0,00 60,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 6 000,00
33 030,00 33 030,00 0,00 33 030,00 33 030,00 0,00 1 100,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 6 100,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 17 000,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
5 200,00 5 200,00 0,00 5 200,00 5 200,00 0,00 5 000,00
926 400,00 926 400,00 0,00 926 400,00 926 400,00 0,00 0,00 826 220,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
65573 Indemnité de logement des
instituteurs
6568 Autres participations
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657348 Subv. fonct. autres communes
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
6584 Amendes fiscales et pénales
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettesVILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 42
2 633 185,00 2 633 185,00 2 633 185,00 2 633 185,00 3 296 275,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 266 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 266 740,00
1 233 185,00 1 233 185,00 1 233 185,00 1 233 185,00 2 029 535,00
23 496 815,00 23 496 815,00 0,00 23 496 815,00 23 496 815,00 0,00 0,00 22 354 795,00
857 104,00 857 104,00 857 104,00 857 104,00 0,00 0,00 813 800,00
0,00
354,00 354,00 354,00 354,00 350,00
354,00 354,00 354,00 354,00 350,00
17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 9 000,00
17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 9 000,00
3 600,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00 0,00 3 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 98 712,31
Montant des ICNE de l’exercice N-1 86 712,31
= Différence ICNE N – ICNE N-1 12 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 25 651 070,00 0,00 26 130 000,00 26 130 000,00 26 130 000,00
013 Atténuations de charges (3) 88 000,00 0,00 200 400,00 200 400,00 200 400,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 80 000,00 0,00 157 000,00 157 000,00 157 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 5 000,00 0,00 40 400,00 40 400,00 40 400,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 105 276,00 0,00 3 173 500,00 3 173 500,00 3 173 500,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7023 Menus produits forestiers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
70323 Red. occupation dom. public 82 300,00 0,00 73 560,00 73 560,00 73 560,00
70328 Autres droits stationnement et location 8 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 901 120,00 0,00 255 750,00 255 750,00 255 750,00
70631 Redevances services à caractère sportif 16 345,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 633 426,00 0,00 1 291 940,00 1 291 940,00 1 291 940,00
7066 Redevances services à caractère social 431 000,00 0,00 437 000,00 437 000,00 437 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 991 920,00 0,00 1 015 270,00 1 015 270,00 1 015 270,00
706888 Autres 13 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7078 Autres marchandises 8 565,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7082 Commissions 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 4 600,00 0,00 31 880,00 31 880,00 31 880,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 525 448,00 0,00 2 542 917,00 2 542 917,00 2 542 917,00
73211 Attribution de compensation 2 215 000,00 0,00 2 215 000,00 2 215 000,00 2 215 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 118 113,00 0,00 135 582,00 135 582,00 135 582,00
73221 FNGIR 192 335,00 0,00 192 335,00 192 335,00 192 335,00
731 Fiscalité locale 17 322 024,00 0,00 17 565 546,00 17 565 546,00 17 565 546,00
73111 Impôts directs locaux 16 137 500,00 0,00 16 560 600,00 16 560 600,00 16 560 600,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 750 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 92 124,00 0,00 96 946,00 96 946,00 96 946,00
73141 Accise sur l'électricité 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
73143 Redevance des mines 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 10 400,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 52 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 58 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 305 546,00 0,00 2 300 852,00 2 300 852,00 2 300 852,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
741123 DSU des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 60 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
744 FCTVA 33 000,00 0,00 36 149,00 36 149,00 36 149,00
74718 Autres participations Etat 21 640,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7472 Participation régions 27 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
7473 Participation départements 18 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 2 850,00 0,00 5 700,00 5 700,00 5 700,00
74751 Participation GFP de rattachement 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
747818 Autres 5 800,00 0,00 300,00 300,00 300,00
747888 Autres 1 239 115,00 0,00 1 257 530,00 1 257 530,00 1 257 530,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 83 736,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 72 500,00 0,00 169 173,00 169 173,00 169 173,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 37 500,00 0,00 37 500,00 37 500,00 37 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 182 070,00 0,00 181 575,00 181 575,00 181 575,00
752 Revenus des immeubles 140 920,00 0,00 134 335,00 134 335,00 134 335,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 200,00 0,00 210,00 210,00 210,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 40 950,00 0,00 47 030,00 47 030,00 47 030,00
Total des recettes de gestion des services 25 528 364,00 0,00 25 964 790,00 25 964 790,00 25 964 790,00
76 Produits financiers 6,00 0,00 10,00 10,00 10,00
7688 Autres 6,00 0,00 10,00 10,00 10,00
77 Produits spécifiques (3) 2 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles 25 530 870,00 0,00 25 967 800,00 25 967 800,00 25 967 800,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 120 200,00 162 200,00 162 200,00 162 200,00
722 Immobilisations corporelles 47 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 73 200,00 102 200,00 102 200,00 102 200,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 120 200,00 162 200,00 162 200,00 162 200,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00
0,00 3 500,00 670 660,00 0,00 50 800,00 0,00 374 800,00 721 658,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 220 013,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420 000,00
0,00 3 500,00 670 660,00 0,00 50 800,00 0,00 374 800,00 8 761 671,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 16 050,00 1 576 540,00 40 300,00 33 000,00 0,00 1 224 130,00 40 970,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 250,00
0,00 0,00 36 250,00 0,00 20 170,00 0,00 72 000,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 131 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 818,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 16 050,00 1 612 790,00 40 300,00 53 170,00 0,00 1 296 130,00 3 395 888,89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiersVILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 400 450,00 0,00 450,00 0,00 0,00
2 303 268,00 463 850,00 18 000,00 0,00 0,00
4 220 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 356 731,00 463 850,00 18 450,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 320 005,00 2 585 800,00 41 270,00 1 000,00 1 760 945,00
83 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
953 372,00 54 000,00 5 500,00 0,00 735 452,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 132 300,00 0,00 450,00 0,00 0,00
109 818,89 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 598 745,89 2 639 800,00 47 220,00 1 000,00 2 496 397,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financièresVILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiersVILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 395 888,89
138 Autres subventions invest. non transf. 109 818,89
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 317 250,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 814 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 83 250,00
213 Constructions 40 970,00
RECETTES 8 761 671,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 420 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 552 092,36
106 Réserves 2 667 920,64
138 Autres subventions invest. non transf. 721 658,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 400 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 266 710,00 0,00 27 120,00 0,00 2 300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 7 120,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 030 930,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 34 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 127 280,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
RECETTES 374 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 374 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296 130,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 120,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050 930,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 580,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 800,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 30 170,00 19 000,00 4 000,00 0,00 53 170,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 20 170,00 0,00 0,00 0,00 20 170,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 2 000,00 19 000,00 0,00 0,00 21 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 000,00 0,00 4 000,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 3 000,00 0,00 0,00 47 800,00 50 800,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 3 000,00 0,00 0,00 47 800,00 50 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 980,00 0,00 18 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 1 980,00 0,00 18 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 330 650,00 30 000,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
36 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 292 000,00 14 000,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
RECETTES 638 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
453 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
185 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 66 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 66 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 6 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 6 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 61
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 500,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 1 612 790,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 250,00
213 Constructions 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533 040,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 100,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 41 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 660,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 060,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 494 597,00 78 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 500,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 29 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 2 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 500,00
211 Terrains 0,00 13 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
213 Constructions 0,00 1 449 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 500,00 23 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496 397,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 492,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 960,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 005,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 449 140,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 41 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 220,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 450,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 567 250,00 0,00 72 550,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 512 650,00 0,00 54 550,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 463 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 463 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 639
800,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 567
200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 850,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463 850,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00
0,00 0,00 33 925,00 0,00 1 000,00 0,00 45 000,00 0,00
0,00 699 230,00 589 100,00 5 700,00 0,00 0,00 57 500,00 940 322,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 497 546,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 542 917,00
0,00 437 630,00 1 435 190,00 1 013 700,00 0,00 0,00 66 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 400,00 0,00
0,00 1 136 860,00 2 058 215,00 1 019 400,00 1 000,00 0,00 369 510,00 20 983 785,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354,00
0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 140 000,00 32 700,00 82 900,00 33 030,00 0,00 623 670,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 641,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 184 000,00 0,00
0,00 167 170,00 1 536 210,00 1 073 765,00 280 140,00 0,00 2 857 125,00 221 800,00
0,00 307 170,00 1 577 910,00 1 156 665,00 313 170,00 0,00 17 664 795,00 1 379 045,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 76
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
181 575,00 0,00 1 620,00 40 790,00 59 240,00 0,00
2 300 852,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
17 565 546,00 0,00 0,00 10 000,00 58 000,00 0,00
2 542 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 173 500,00 73 560,00 0,00 146 820,00 0,00 0,00
200 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 967 800,00 73 560,00 10 620,00 197 610,00 117 240,00 0,00
354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
839 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
926 400,00 5 000,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
301 641,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 184 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 227 670,00 604 000,00 115 400,00 232 380,00 139 680,00 0,00
23 496 815,00 609 000,00 117 000,00 232 380,00 139 680,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 379 045,00
611 Contrats de prestations de services 195 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 20 000,00
627 Services bancaires et assimilés 6 800,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 7 500,00
661 Charges d'intérêts 836 150,00
668 Autres charges financières 3 600,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 354,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 301 641,00
RECETTES 20 983 785,00
731 Fiscalité locale 17 497 546,00
732 Fiscalité reversée 2 542 917,00
741 D.G.F. 735 000,00
744 FCTVA 36 149,00
748 Autres attributions et participations 169 173,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 16 598 685,00 0,00 8 200,00 0,00 679 360,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 291 860,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
611 Contrats de prestations de services 113 180,00 0,00 6 700,00 0,00 24 050,00
613 Locations 43 340,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 438 815,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
616 Primes d'assurances 116 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 37 630,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 89 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 78 200,00 0,00 0,00 0,00 261 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
625 Déplacements et missions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 87 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 14 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 333 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 29 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 9 933 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 705 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 211 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 380 610,00
658 Charges diverses de gestion courante 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 348 410,00 0,00 16 100,00 0,00 5 000,00
641 Rémunérations du personnel 157 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 40 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 79
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
702 Ventes de récoltes et produits forestier 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 16 100,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 30 500,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 17 664 795,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 298 860,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 580,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 340,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 465,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 130,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 470 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 4 150,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 235,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 933 685,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 705 569,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 511,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 610,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 510,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 400,00VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 83
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 64 600,00 56 430,00 191 540,00 600,00 313 170,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 29 000,00 0,00 63 700,00 400,00 93 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 500,00 0,00 126 840,00 0,00 142 340,00
615 Entretien et réparations 0,00 100,00 23 400,00 1 000,00 0,00 24 500,00
618 Divers 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 300,00 0,00 0,00 200,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 33 030,00 0,00 0,00 33 030,00
RECETTES 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 22 000,00 12 170,00 24 625,00 39 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 600,00 12 170,00 24 625,00 39 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 70 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 62 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 905 700,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 1 156
665,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 839 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 96 735,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 380,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 9 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 4 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 900,00
RECETTES 0,00 0,00 900 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019
400,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 900 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013
700,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 26 150,00 107 280,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 1 262 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
7 550,00 6 820,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00 8 750,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
6 000,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 12 600,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 800,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 42 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 284 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 255 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 29 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 89
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 400,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 33 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 59 000,00 0,00 66 080,00 0,00 0,00 0,00 1 577 910,00
604 Achats d'études, prestations de services 25 540,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00 739 340,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 360,00 0,00 13 780,00 0,00 0,00 0,00 56 860,00
611 Contrats de prestations de services 7 600,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 142 500,00
613 Locations 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 295 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 850,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 80,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 360,00
624 Transports biens, transports collectifs 15 500,00 0,00 2 720,00 0,00 0,00 0,00 20 720,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
RECETTES 597 000,00 0,00 433 770,00 0,00 0,00 0,00 2 058 215,00
706 Prestations de services 470 000,00 0,00 8 070,00 0,00 0,00 0,00 1 425 190,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 127 000,00 0,00 425 700,00 0,00 0,00 0,00 589 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 925,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 1 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 12 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 140 000,00 0,00 36 030,00 0,00 0,00 129 210,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 24 560,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 735,00 0,00 0,00 15 850,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 560,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 9 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 13 630,00 0,00 0,00 1 111 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 630,00 0,00 0,00 437 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 674 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 170,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 560,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 785,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 580,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 560,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 135,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136 860,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 630,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699 230,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 15 980,00 123 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 250,00 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 14 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 59 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 1 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 680,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 650,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 240,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 600,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 190,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 350,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 760,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 440,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 440,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 47 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 380,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 190,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 280,00
611 Contrats de prestations de services 22 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 630,00
613 Locations 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 960,00
614 Charges locatives et de copropriété 7 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 320,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
628 Divers 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
RECETTES 42 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 610,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 440,00
708 Autres produits 1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
752 Revenus des immeubles 40 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 790,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 49 000,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 28 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 4 300,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 360,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 820,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 060,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 360,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 620,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 578 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 63 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 202 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 293 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 73 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 73 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 800,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 560,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 560,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 107
1 900 000,00
800 000,00
7 670 256,13
600 000,00
2 500 000,00
3 700 000,00
2 500 000,00
700 000,00
616 666,59
525 000,00
1 000 000,00
1 585 000,00
2 879 450,12
1 300 000,00
35 376 372,84
35 376 372,84
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00001455247 CREDIT AGRICOLE IDF 29/05/2018 2018-08-14 12/09/2018 F Taux fixe à 1.38
%
1,380 1,390 EUR T C O A-1
000047 SFIL CAFFIL 19/08/2008 2008-08-25 01/01/2009 F Taux fixe à 5.57
%
5,570 5,690 EUR T P O A-1
0030392s CREDIT FONCIER DE
FRANCE
2014-07-18 18/10/2014 F Taux fixe à 2.89
%
2,890 2,920 EUR T P O A-1
102780059600030418803 CREDIT MUTUEL 31/07/2017 2017-08-16 31/12/2017 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 1,260 EUR T C O A-1
1317214 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/09/2018 2018-09-01 01/10/2018 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.9)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,650 1,650 EUR T C O A-1
1317221 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/09/2018 2018-09-01 01/12/2018 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.9)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,650 1,650 EUR T C O A-1
304188 02 CREDIT MUTUEL 14/08/2015 2015-08-14 05/12/2015 F Taux fixe à 1.75
%
1,750 1,750 EUR T C O A-1
315201G CAISSE D'EPARGNE 24/06/2022 2022-09-14 15/12/2022 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 1,610 EUR T C O A-1
5747321 CAISSE D'EPARGNE 12/06/2019 2019-06-12 25/02/2020 F Taux fixe à 1.18
%
1,180 1,190 EUR T C O A-1
5929967 CAISSE D'EPARGNE 20/05/2020 2020-05-20 05/01/2021 F Taux fixe à 1.03
%
1,030 1,030 EUR T C O A-1
9746576 CAISSE D'EPARGNE 01/06/2016 2016-06-01 15/09/2016 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 1,290 EUR T P O A-1
A75150Q4 CAISSE D'EPARGNE 18/06/2015 2015-07-24 24/10/2015 F Taux fixe à 2.75
%
2,750 2,780 EUR T P O A-1
MON535369EUR SFIL CAFFIL 20/10/2020 2020-10-20 01/02/2021 F Taux fixe à 0.77
%
0,770 0,770 EUR T C O A-1
MON538733EUR SFIL CAFFIL 09/06/2021 2021-07-27 01/11/2021 F Taux fixe à 0.73
%
0,730 0,730 EUR T C O A-1VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 108
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 523 748,42
13 523 748,42
0,00
0,00
13 523 748,42
0,00
0,00
0,00
3 600 000,00
3 500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON545686EUR SFIL CAFFIL 07/06/2023 2023-07-13 01/11/2023 F Taux fixe à 3.85
%
3,850 3,910 EUR T C O A-1
MON547798EUR BANQUE POSTALE 13/06/2024 2024-07-05 01/11/2024 F Taux fixe à 3.61
%
3,610 3,660 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
PPP- Groupe scolaire Verville AUTRE 30/08/2013 2013-08-30 30/11/2013 V loyer payable
trimestriellement
à terme échu
4,956 5,124 EUR T X O A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 109
48 900 121,26
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôtsVILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 110
3 317 644,26 0,00
274 171,01 0,00
1 833 333,28 0,00
2 775 000,00 0,00
2 124 999,97 0,00
268 333,21 0,00
200 000,09 0,00
150 000,00 0,00
516 666,57 0,00
577 686,53 0,00
781 763,18 0,00
736 666,58 0,00
22 394 598,04 0,00
22 394 598,04 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
2 317 242,21 518 889,83 0,00 76 018,27
1641 Emprunts en euros (total) 2 317 242,21 518 889,83 0,00 76 018,27
00001455247 N A-1 8,45 F Taux fixe à 1.38
%
1,390 86 666,68 9 717,50 0,00 448,50
000047 N A-1 3,75 F Taux fixe à 5.57
%
5,690 182 976,24 39 722,29 0,00 8 245,46
0030392s N A-1 4,55 F Taux fixe à 2.89
%
2,920 115 140,10 15 454,80 0,00 2 673,52
102780059600030418803 N A-1 7,75 F Taux fixe à 1.25
%
1,260 66 666,68 6 145,83 0,00 0,00
1317214 N A-1 2,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.9)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,900 60 000,00 4 572,72 0,00 594,76
1317221 N A-1 2,92 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.9)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,900 66 666,64 5 776,97 0,00 287,11
304188 02 N A-1 5,68 F Taux fixe à 1.75
%
1,760 46 666,68 4 389,58 0,00 269,39
315201G N A-1 12,71 F Taux fixe à 1.6 % 1,610 166 666,68 33 000,00 0,00 1 305,55
5747321 N A-1 14,90 F Taux fixe à 1.18
%
1,190 185 000,00 31 926,38 0,00 2 971,31
5929967 N A-1 10,76 F Taux fixe à 1.03
%
1,030 166 666,68 18 239,58 0,00 4 053,24
9746576 N A-1 6,46 F Taux fixe à 1.28
%
1,290 40 712,07 3 314,49 0,00 124,51
A75150Q4 N A-1 5,56 F Taux fixe à 2.75
%
2,780 540 080,44 85 697,44 0,00 14 003,55VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 111
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
6 609 223,28 0,00
6 609 223,28 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
6 609 223,28 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 555 000,00 0,00
3 208 333,35 0,00
1 488 333,29 0,00
586 666,72 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON535369EUR N A-1 10,83 F Taux fixe à 0.77
%
0,770 53 333,32 4 363,33 0,00 673,04
MON538733EUR N A-1 11,58 F Taux fixe à 0.73
%
0,730 126 666,68 10 518,08 0,00 1 629,08
MON545686EUR N A-1 13,58 F Taux fixe à 3.85
%
3,910 233 333,32 120 152,08 0,00 18 771,43
MON547798EUR N A-1 19,58 F Taux fixe à 3.61
%
3,660 180 000,00 125 898,76 0,00 19 967,82
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
814 575,95 305 220,66 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 814 575,95 305 220,66 0,00 0,00
PPP- Groupe scolaire Verville N A-1 6,84 V loyer payable
trimestriellement
à terme échu
4,929 814 575,95 305 220,66 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 112
29 003 821,32 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 3 131 818,16 824 110,49 0,00 76 018,27
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
14-12-2018
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 14/12/2018
L Bâtiments légers, abris 10 14/12/2018
L Autres réseaux 15 14/12/2018
L Autre matériel, outillage incendie 8 14/12/2018
L Autre matériel et outillage de voirie 8 14/12/2018
L Autres installations, matériel et outill 8 14/12/2018
L Coffre fort 20 14/12/2018
L Concessions et droits similaires 5 14/12/2018
L Autres agencements et aménagements de te 15 14/12/2018
L Réseaux d'adduction d'eau 15 14/12/2018
L Subv versée bâtiments et installations 15 14/12/2018
L Subv versée biens mob, mat et études 5 14/12/2018
L Frais d?études 5 14/12/2018
L Install° gén°, agencements, aménagements 15 14/12/2018
L Réseaux d'assainissement 15 14/12/2018
L Matériel de transport - camion 8 14/12/2018
L Matériel de bureau et informatique 5 14/12/2018
L Mobilier 10 14/12/2018
L Autres immobilisations corporelles 8 14/12/2018
L Cheptel 5 14/12/2018
L Frais réalisation doc urba et cadastre 10 14/12/2018
L Frais d insertion 5 14/12/2018
L Installations de voirie 20 14/12/2018
L Matériel de transport léger 5 14/12/2018
L Autres immobilisations incorporelles 5 14/12/2018
L Matériel de téléphonie 5 16/12/2022VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 105 354 286,49 86 991 993,30
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 6 609 223,51 1 119 796,61
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
8 260 737,24 5 141 685,93 216 777,09 641 296,80
VERVI'LIA 2015 P Crédit Foncier 1 042 271,29 671 749,37 6,91 T F Taux fixe à 4.51
%
4,660 F Taux fixe à 4.51
%
4,660 A-1 EUR 29 287,97 83 390,47
VERVI'LIA 2015 P Crédit Foncier 7 218 465,95 4 469 936,56 6,91 T F Taux fixe à 4.34
%
4,480 F Taux fixe à 4.34
%
4,480 A-1 EUR 187 489,12 557 906,33
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
97 093 549,25 81 850 307,37 2 503 084,57 3 269 456,59
IMMOBILIERE 3F 2013 P CDC 9 911 000,00 7 364 748,86 23,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.4
2,150 V Livret A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 A-1 EUR 250 401,46 160 823,97
IMMOBILIERE 3F 2013 P CDC 2 700 000,00 2 295 008,19 38,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 82 620,29 12 638,90
IMMOBILIERE 3F 2013 P CDC 2 299 000,00 1 642 615,68 23,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 A-1 EUR 42 708,01 41 070,23
IMMOBILIERE 3F 2013 P CDC 608 000,00 498 614,10 38,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 961,19 4 118,13
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 432 000,00 432 000,00 36,00 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 935 000,00 924 235,95 38,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 33 272,49 2 309,45
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 898 000,00 893 659,94 58,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.24
0,740 V Livret A(Préfixé)
+ 0.24
3,240 A-1 EUR 24 811,52 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 975 000,00 965 248,85 38,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 39 189,10 965,89
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 433 000,00 428 669,49 38,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 17 403,98 428,96
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 751 000,00 747 370,40 58,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.24
0,740 V Livret A(Préfixé)
+ 0.24
3,240 A-1 EUR 20 749,95 0,00
IMMOBILIERE 3F 2020 P CDC 872 000,00 859 396,89 38,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 24 063,11 4 651,32
LOGIAL 2017 P CDC 862 929,00 800 647,64 43,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 24 927,64 0,00
LOGIAL 2017 P CDC 1 693 094,00 1 526 953,31 33,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 54 970,32 2 579,86
LOGIAL 2017 P CDC 1 066 076,00 941 405,25 33,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 26 359,35 4 755,41
LOGIAL 2017 P CDC 543 352,00 495 552,53 43,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 025,24 0,00
LOGIAL 2017 P CDC 422 673,00 385 439,32 33,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 15 754,91 0,00
LOGIAL 2017 P CDC 317 897,00 297 806,64 43,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 10 263,80 0,00
LOGIAL 2017 P CDC 201 051,00 183 340,21 33,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 7 494,07 0,00
LOGIAL COOP 2022 P CDC 240 000,00 240 000,00 27,17 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIAL COOP 2022 P CDC 144 000,00 125 887,66 12,17 A F Taux fixe à 0.89
%
0,890 F Taux fixe à 0.89
%
0,890 A-1 EUR 1 120,40 9 177,25
LOGIAL COOP 2022 P CDC 329 789,00 288 033,48 12,17 A F Taux fixe à 0.79
%
0,790 F Taux fixe à 0.79
%
0,790 A-1 EUR 2 275,46 21 125,49
LOGIAL COOP 2022 P CDC 672 500,00 595 938,42 12,17 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,250 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 13 408,61 34 169,66
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2018 P CDC 2 048 397,82 1 443 248,42 15,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 60 616,43 62 904,01
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2020 P CDC 27 000,00 27 000,00 35,50 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2020 P CDC 297 000,00 297 000,00 35,42 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2020 P CDC 405 000,00 405 000,00 36,00 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2021 P CDC 756 000,00 756 000,00 36,67 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2020 P CDC 509 932,17 462 094,17 12,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 18 992,07 21 663,78
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2020 P CDC 249 144,25 225 771,41 12,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 9 279,20 10 584,56
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2020 P CDC 905 720,56 898 259,80 57,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.28
0,780 V Livret A(Préfixé)
+ 0.28
3,280 A-1 EUR 20 006,27 0,00
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2020 P CDC 927 146,32 913 062,41 37,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 30 362,63 0,00
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2020 P CDC 613 577,10 556 015,91 12,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
1,610 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 22 852,25 26 067,00
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2020 P CDC 519 475,34 509 761,22 37,42 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 327,82 237,35
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2020 P CDC 618 202,54 613 110,18 57,42 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.28
0,780 V Livret A(Préfixé)
+ 0.28
3,280 A-1 EUR 13 655,34 0,00
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2020 P CDC 1 910 230,36 1 899 728,68 38,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 61 655,49 0,00
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2020 P CDC 1 316 110,84 1 316 110,84 58,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.32
0,820 V Livret A(Préfixé)
+ 0.32
3,320 A-1 EUR 28 925,92 0,00
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2020 P CDC 717 989,00 717 989,00 58,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.32
0,820 V Livret A(Préfixé)
+ 0.32
3,320 A-1 EUR 15 780,20 0,00VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2020 P CDC 953 181,99 944 636,96 38,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 26 342,95 0,00
SA D'HLM
FRANCE
HABITATION
2020 P CDC 1 324 775,13 1 264 101,94 13,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
4,060 A-1 EUR 51 322,54 52 380,19
SA D'HLM TOIT
ET JOIE
2013 P CDC 424 941,00 339 603,43 28,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 12 225,72 3 272,88
SA D'HLM TOIT
ET JOIE
2013 P CDC 228 815,00 196 350,94 38,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 068,63 165,47
SA D'HLM TOIT
ET JOIE
2013 P CDC 245 076,00 188 540,02 28,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 5 279,12 2 427,25
SA D'HLM TOIT
ET JOIE
2013 P CDC 131 964,00 109 172,60 38,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 056,83 428,43
SA D'HLM TOIT
ET JOIE
2018 P CDC 697 978,59 615 582,92 33,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 24 007,73 8 984,20
SA D'HLM TOIT
ET JOIE
2018 P CDC 1 056 473,56 872 297,11 23,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret A(Préfixé)
+ 0.9
3,900 A-1 EUR 34 019,59 22 607,37
SA ESSONNE
HABITAT
2012 P CDC 1 300 275,83 474 792,71 4,17 A F Taux fixe à 1.9
%
1,900 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 A-1 EUR 9 021,06 91 418,01
SA ESSONNE
HABITAT
2014 P CDC 2 050 000,00 710 129,00 4,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,500 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 15 977,90 129 243,48
SA ESSONNE
HABITAT
2014 P CDC 117 030,00 105 039,97 39,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 781,44 848,21
SA ESSONNE
HABITAT
2014 P CDC 63 624,00 52 548,47 29,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 471,36 981,24
SA ESSONNE
HABITAT
2014 P CDC 13 780,00 12 011,77 39,00 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 336,33 127,60
SA ESSONNE
HABITAT
2016 P CDC 1 147 332,00 1 070 095,42 53,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A(Préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 36 062,22 7 229,35
SA ESSONNE
HABITAT
2016 P CDC 2 793 148,00 2 431 052,14 33,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 68 069,46 43 712,53
SA ESSONNE
HABITAT
2016 P CDC 2 646 128,00 2 467 994,83 53,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret A(Préfixé)
+ 0.37
3,370 A-1 EUR 83 171,43 16 673,28
SA ESSONNE
HABITAT
2019 P CDC 556 597,43 542 365,46 56,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.45
1,200 V Livret A(Préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 18 711,61 3 164,73
SA ESSONNE
HABITAT
2019 P CDC 334 605,76 326 050,02 56,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.45
1,200 V Livret A(Préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 11 248,73 1 902,51VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA ESSONNE
HABITAT
2019 P CDC 153 000,00 153 000,00 34,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA ESSONNE
HABITAT
2019 P CDC 160 647,11 156 539,42 56,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.45
1,200 V Livret A(Préfixé)
+ 0.45
3,450 A-1 EUR 5 400,61 913,42
SA ESSONNE
HABITAT
2019 F Crédit Foncier 887 000,00 887 000,00 0,01 X V (Livret
A(Préfixé))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
0,750 V (Livret
A(Préfixé))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,030 A-1 EUR 6 652,50 887 000,00
SA ESSONNE
HABITAT
2019 P CDC 2 352 000,00 1 745 436,05 10,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
0,000 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.75)
2,250 A-1 EUR 39 272,31 141 618,55
SA ESSONNE
HABITAT
2019 P CDC 740 023,98 555 340,26 10,25 A F Taux fixe à 1.19
%
1,190 F Taux fixe à 1.19
%
1,190 A-1 EUR 6 608,55 47 552,64
SA ESSONNE
HABITAT
2019 P CDC 809 648,60 771 513,75 36,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 27 774,50 10 283,31
SA ESSONNE
HABITAT
2019 P CDC 472 808,15 446 557,95 36,67 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 12 503,62 7 032,08
SA ESSONNE
HABITAT
2019 P CDC 202 303,80 193 623,63 36,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
1,790 V Livret A(Préfixé)
+ 1.04
4,040 A-1 EUR 7 822,39 2 349,60
SA ESSONNE
HABITAT
2020 P CDC 500 438,16 480 283,39 29,92 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 14 239,61 766,73
SA ESSONNE
HABITAT
2020 P CDC 6 195 234,86 6 195 234,86 33,92 T V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,270 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 183 762,29 0,00
SA ESSONNE
HABITAT
2024 P CDC 0,00 0,00 39,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SA ESSONNE
HABITAT
2024 P CDC 0,00 0,00 39,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SA ESSONNE
HABITAT
2024 P CDC 0,00 0,00 79,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
SA HLM
LATHEGIENNE
2011 P CDC 506 735,00 274 425,95 11,67 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 879,33 17 298,24
SA HLM
LATHEGIENNE
2011 P CDC 347 229,00 198 725,05 12,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 154,10 11 488,08
SA HLM
LATHEGIENNE
2012 P CDC 1 615 657,00 1 248 153,38 27,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 44 933,52 20 846,79
SA HLM
LATHEGIENNE
2012 P CDC 448 456,00 332 770,51 27,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 9 317,57 6 536,34
SA HLM
LATHEGIENNE
2012 P CDC 4 510 977,00 3 484 892,56 27,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 125 456,13 58 205,04VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
LATHEGIENNE
2012 P CDC 960 864,00 712 995,74 27,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 963,88 14 004,80
SA HLM
LATHEGIENNE
2012 P CDC 8 158 552,00 6 302 775,88 27,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 226 899,93 105 269,62
SA HLM
LATHEGIENNE
2012 P CDC 1 833 624,00 1 360 615,14 27,33 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 38 097,22 26 725,46
SA HLM
LATHEGIENNE
2013 P CDC 1 081 487,00 883 634,26 28,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
2,360 V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 36 317,37 6 829,75
SA HLM
LATHEGIENNE
2013 P CDC 3 839 451,00 3 068 404,09 28,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 110 462,55 29 571,32
SA HLM
LATHEGIENNE
2013 P CDC 1 734 399,00 1 334 294,94 28,92 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,050 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 37 360,26 17 177,62
SCICHLM
TERRALIA
2019 F Crédit Foncier 1 040 000,00 1 040 000,00 0,01 X V (Livret
A(Préfixé))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
0,750 V (Livret
A(Préfixé))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
3,030 A-1 EUR 7 800,00 1 040 000,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 300 000,00 300 000,00 37,25 A F Taux fixe à 1.5
%
1,500 F Taux fixe à 1.5
%
1,500 A-1 EUR 4 500,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 180 000,00 180 000,00 37,25 A F Taux fixe à 0 % 0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 448 000,00 448 000,00 47,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 15 814,40 645,38
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 271 258,00 271 258,00 37,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 9 575,41 1 772,30
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 291 854,00 291 854,00 37,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 171,91 2 634,94
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 540 000,00 540 000,00 47,25 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 15 120,00 2 003,57
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 459 744,00 459 744,00 37,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 16 228,96 3 003,81
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 665 000,00 665 000,00 47,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 23 474,50 957,98
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 173 144,00 173 144,00 37,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
1,530 V Livret A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 A-1 EUR 6 111,98 1 131,27
TOTAL
GENERAL 105 354 286,49 86 991 993,30 2 719 861,66 3 910 753,39
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 122
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 123
7 838 611,65 0,00 1 229 388,14 6 609 223,51 6 609 223,51 1 119 796,61 20 435 390,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 838 611,65 0,00 1 229 388,14 6 609 223,51 6 609 223,51 1 119 796,61 20 435 390,25
7 838 611,65 0,00 1 229 388,14 6 609 223,51 6 609 223,51 1 119 796,61 20 435 390,25
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée
du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
PPP - Contrat
de Partenariat
Public Privé
2012 ARTELIA / VERVILIA Démolition.
reconstruction.
maintenance et
gros entretien
du groupe
scolaire de la
Verville
240 30/01/2031 01/09/2013
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 450 921,00
657361 CAISSE DES ECOLES Commune 40 200,00
657362 CCAS Etablissement de droit public 140 000,00
65748 convention d'objectif AMAM Association 24 500,00
65748 convention d'objectif ASCE RCM Rugby XV Association 6 000,00
65748 convention d'objectif CSM FOOTBALL Association 30 000,00
65748 convention d'objectif CSM BASKETBALL Association 11 000,00
65748 convention d'objectif PARADES ET RIPOSTES Association 13 800,00
65748 convention d'objectif GYM CLUB Association 21 300,00
65748 convention d'objectif HANDBALL Association 16 700,00
65748 convention d'objectif LADJAL BOXING CLUB Association 3 000,00
65748 convention d'objectif MENNECY BOXING CLUB Association 3 000,00
65748 convention d'objectif MENNECY GR Association 26 000,00
65748 convention d'objectif ARTS MARTIAUX COREENS Association 2 700,00
65748 convention d'objectif TENNIS CLUB Association 33 000,00
65748 AMICALE PETANQUE Association 150,00
65748 CAPOEIRA Association 1 000,00
65748 Cycliste LES ANDAINS Association 500,00
65748 CCMV - Cyclistes Association 2 700,00
65748 CS VOLLEY BALL Association 1 500,00
65748 Cie LES ARCHERS Association 1 400,00
65748 COURIR A MENNECY Association 500,00
65748 KANGOOME Association 500,00
65748 KRISAOR Association 1 000,00
65748 LES JOYEUX PETANQUEURS Association 500,00
65748 TENNIS DE TABLE Association 3 800,00
65748 SPORT ADAPTE Association 500,00
65748 REDS MENNECY FUTSAL Association 500,00
65748 AMICALE des ARTS Association 800,00
65748 Asso du PERSONNEL Association 6 000,00
65748 CLUB de BRIDGE Association 500,00
65748 CLUB INFORMATIQUE Association 1 000,00
65748 Cie STRAPATHELLA Association 2 000,00
65748 ENSEMBLE VOCAL Association 4 000,00
65748 JAZZ BAND Association 2 800,00
65748 LE COLIBRI Association 650,00
65748 MENNECY et son HISTOIRE Association 660,00VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 125
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 MENNECY ACCUEIL Association 1 200,00
65748 SCRABBLE Association 250,00
65748 MEEPLES Association 400,00
65748 MUSIQUE à MENNECY Association 19 900,00
65748 Sté MUSICALE Association 7 000,00
65748 Sté PHILATELIQUE Association 700,00
65748 UNIVERSITE TEMPS LIBRE Association 700,00
65748 VARIATION FLORALE Association 300,00
65748 WINRECORDS Association 1 200,00
65748 SAPEURS POMPIERS Association 3 000,00
65748 APEDYS 91 Association 100,00
65748 APF France Handicap Association 1 000,00
65748 ASEC Association 300,00
65748 Asso PALEONTOLOGIQUE Association 500,00
65748 AUX MENNECHATS Association 600,00
65748 LA CROIX BLANCHE Association 500,00
65748 FNACA Association 750,00
65748 Asso KAHLA Association 100,00
65748 2E2P - Pilotage de planeurs Association 1 000,00
65748 JARDINIERS des 4 SAISONS Association 400,00
65748 RENAISSANCE ET CULTURE Association 300,00
65748 Reseau KBE Association 200,00
65748 SCOUTS et GUIDES de France Association 2 500,00
65748 TERRE DES ENFANTS Association 1 000,00
65748 UNV Association 2 000,00
65748 ECOLE STE MARIE Association 861,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 126
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 78,00 0,00 78,00 59,50 14,00 73,50
Adjt adm C 24,00 0,00 24,00 15,00 8,00 23,00
Adjt adm Pal 1Cl C 21,00 0,00 21,00 19,80 0,00 19,80
Adjt adm Pal 2Cl C 15,00 0,00 15,00 13,70 0,00 13,70
Attaché A 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Attaché Pal A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Rédacteur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 150,00 0,00 150,00 86,50 61,00 147,50
Adjt tech C 90,00 0,00 90,00 28,50 59,00 87,50
Adjt tech Pal 1Cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjt tech Pal 2Cl C 29,00 0,00 29,00 29,00 0,00 29,00
Agent maitrise C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Agent maitrise Pal C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 4,00 1,00 5,00
ATSEM Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur Jeunes Enfants A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Educateur j enfant ClEx A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 24,00 0,00 24,00 16,40 3,00 19,40
IV – ANNEXES IVVILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 127
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire puér Cl N B 11,00 0,00 11,00 5,80 2,00 7,80
Auxiliaire puér Cl Sup B 10,00 0,00 10,00 8,60 0,00 8,60
Infirmier soins gx A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Puér A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
PéPoErPsOrTeMaPrDi HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,17 3,17 1,00 2,17 3,17
Educateur APS B 2,00 0,17 2,17 0,00 2,17 2,17
Educateur APS Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 13,00 12,01 25,01 13,35 11,66 25,01
Adjt ter patr Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjt ter patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist ens art B 0,00 0,60 0,60 0,00 0,60 0,60
Assist ens art Pal 1Cl B 8,00 9,89 17,89 8,04 9,85 17,89
Assist ens art Pal 2Cl B 2,00 0,30 2,30 2,00 0,30 2,30
Prof ens art ClN A 1,00 0,31 1,31 1,31 0,00 1,31
Prof ens art HCl A 0,00 0,91 0,91 0,00 0,91 0,91
FILIERE ANIMATION (i) 33,00 0,00 33,00 15,80 14,00 29,80
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Adjt ter anim Pal 2Cl C 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
Adjt ter animation C 21,00 0,00 21,00 6,00 14,00 20,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Brigadier-chef Pal C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
321,00 12,18 333,18 209,55 106,83 316,38
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 1488 0,00 332-23-1° CDD
Adjt adm C ADM 734 0,00 332-14 CDD
Adjt adm C ADM 734 0,00 332-23-2° CDD
Adjt tech C TECH 6987 0,00 332-23-2° CDD
Adjt tech C TECH 8167 0,00 332-23-1° CDD
Adjt tech C TECH 734 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Adjt tech C TECH 6044 0,00 332-14 CDD
Adjt ter animation C ANIM 2202 0,00 332-23-1° CDD
Adjt ter animation C ANIM 1835 0,00 332-14 CDD
Adjt ter animation C ANIM 1101 0,00 332-23-2° CDD
Assist ens art B CULT 389 0,00 332-23-2° CDD
Assist ens art B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 446 0,00 332-23-1° CDD
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 5546 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 1Cl B CULT 1338 0,00 332-14 CDD
Assist ens art Pal 2Cl B CULT 802 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 444 0,00 332-23-1° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 A CONT-CDI (Direct) CDI
Attaché Pal A ADM 791 0,00 332-14 CDD
Attaché Pal A ADM 791 0,00 333-1_333-10 CDD
Auxiliaire puér Cl N B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puér Cl N B MS 389 0,00 332-23-1° CDD
Educateur APS B SP 778 0,00 332-23-1° CDD
Educateur APS B SP 597 0,00 332-14 CDD
Educateur Jeunes Enfants A S 444 0,00 332-23-1° CDD
Infirmier soins gx A MS 544 0,00 332-23-1° CDD
Ingénieur A TECH 518 0,00 332-14 CDD
Prof ens art HCl A CULT 1878 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-23-2° CDD
Rédacteur Pal 1Cl B ADM 547 0,00 332-23-2° CDD
Technicien Pal 1Cl B TECH 547 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 118 344,61
Apprenti OTR 42 038,79 A APP-Contrat : Apprenti A Apprenti
CAE / CUI OTR 13 034,38 A CAE-Contrat : CAE A Autres contrats
Cumul act. titre acces. OTR 58 578,84 A Vacataire CDD
IV – ANNEXES IVVILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Intervenant Jury RG OTR 0,00 A Arrivée collectivité A Autres contrats
Vacataire OTR 4 455,00 A Vacataire CDD
Vacataire OTR 237,60 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 118 344,61
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SA D'HLM FRANCE HABITATION SA HLM 13 248 890,94
- SA D'HLM TOIT ET JOIE SA HLM 2 321 547,02
- SCICHLM TERRALIA SA HLM 1 040 000,00
- VALLOIRE HABITAT SA HLM 3 329 000,00
- SA HLM LATHEGIENNE SA HLM 19 201 687,50
- VERVI'LIA Autres 5 141 685,93
- SA ESSONNE HABITAT SA HLM 19 776 609,10
- LOGIAL SA HLM 4 631 144,90
- LOGIAL COOP SA HLM 1 249 859,56
- IMMOBILIERE 3F SA HLM 17 051 568,35
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIARCE FISCALIE ADDITIONNELLE 394 039,00
EPCI
CCVE - Communauté de Communes du Val d'Essonne TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CDE CAISSE DES ECOLES 01/01/1980 01/01/1980 SPA oui
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 01/01/1980 01/01/1980 SPA oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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3 907 485,36 3 907 485,36
6 326 935,36 6 326 935,36
2 419 450,00 2 419 450,00
1 438 950,53 1 438 950,53
-1 228 970,11 -1 228 970,11
2 667 920,64 2 667 920,64
-1 228 970,11 -1 228 970,11
94 813,49 94 813,49
-1 323 783,60 -1 323 783,60
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 419 450,00 I 2 419 450,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 317 250,00 2 317 250,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 317 250,00 2 317 250,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 102 200,00 102 200,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 102 200,00 102 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 326 935,36 III 6 326 935,36
Ressources propres externes de l’année (a) 2 273 750,36 2 273 750,36
10222 FCTVA 1 442 097,36 1 442 097,36
10226 Taxe d'aménagement (3) 109 995,00 109 995,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 721 658,00 721 658,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 053 185,00 4 053 185,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 6 000,00 6 000,00
28031 Frais d'études 700,00 700,00
28033 Frais d'insertion 7 000,00 7 000,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 66 600,00 66 600,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 25 000,00 25 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 19 000,00 19 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 100,00 1 100,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 40 000,00 40 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 000,00 21 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 110 000,00 110 000,00
281351 Bâtiments publics 126 600,00 126 600,00
28138 Autres constructions 40 000,00 40 000,00
28151 Réseaux de voirie 135 000,00 135 000,00
28152 Installations de voirie 110 000,00 110 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 4 000,00 4 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 10 200,00 10 200,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 125 000,00 125 000,00
2815731 Matériel roulant 2 000,00 2 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 18 000,00 18 000,00
281578 Autre matériel technique 2 500,00 2 500,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 100 000,00 100 000,00
281828 Autres matériels de transport 85 000,00 85 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 3 000,00 3 000,00
281838 Autre matériel informatique 80 000,00 80 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 12 000,00 12 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 25 000,00 25 000,00
28185 Matériel de téléphonie 18 000,00 18 000,00
28186 Cheptel 2 300,00 2 300,00VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 137
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28188 Autres immo. corporelles 205 000,00 205 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 420 000,00 1 420 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 233 185,00 1 233 185,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 284 004,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 30 222 731,00 6,50 37,98 0,00 11 767 343,00 3,14
TFPNB 112 315,00 -5,63 116,16 0,00 118 599,00 -11,14
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1 044 199,00 -26,27 20,62 0,00 159 702,00 26,31
TOTAL 31 379 245,00 31,90 12 329 648,00 2,43
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.VILLE DE MENNECY - VILLE DE MENNECY - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/03/2025
Présenté par le maire (1),
A Mennecy, le 11/04/2025
Délibéré par l’assemblée conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A Mennecy, le 11/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante conseil municipal (2),(3).
.
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Mennecy, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.