Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1.4 Designation dun elu pour sieger aupres du SIAR
Déliberation - 2026 30 Délibération Désignations Délégués au SIAR
Déliberation - Delib 11 Creation des commissions et designation d
Déliberation - 2024 35 Délibération Désignation Délégués au SIARC
Procès Verbal - PV du CM du 19 juin 2026
Déliberation - Delib 16 Election des membres de la CAO
Déliberation - Deliberations Affichage suite CM
Déliberation - Delib 12 Election des membres du CA du CCAS
Déliberation - delib 4 Modification des statuts du SIARCE
Déliberation - 2026 37 Délibération Désignation membres CAO
Déliberation - Delib 1 1 19 06 2026 Nouvelle designation des membres du CM au SIARCE
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 1 1 19 06 2026 Nouvelle designation des membres du CM au SIARCE)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DELIBERATION
OBJET
N°1.1 du 19 juin 2026 à 18h30
NOUVELLE DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL AUPRES DU SIARCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau,
VU délibération n°18 en date du 22 mars 2026, désignant les membres du Conseil Municipal pour
représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau,
VU le courrier de démission de Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT de ses fonctions de délégué
titulaire du SIARCE au titre de la Commune, en date du 13 avril 2026,
VU les courriers de démission de Anne-Marie DOUGNIAUX et Audrey RAYMOND de leurs
fonctions de déléguées suppléantes du SIARCE au titre de la Commune, en date du 20 avril 2026,
CONSIDÉRANT que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau, et doit désigner un représentant titulaire et deux représentants suppléants,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner au scrutin uninominal secret à la majorité absolue, ou
relative en cas de troisième tour du scrutin (le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas
procéder par bulletin secret),
CONSIDERANT que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir nomination prend effet immédiatement,
la
CONSIDERANT qu'il convient de désigner les nouveaux membres,
CONSIDERANT les candidatures de Jean-Paul REYNAUD et Bernard MAURIN pour le siège titulaire,
de
CONSIDERANT les candidatures de Céline DAVID, Patrick POLVERELLI, Julie-Anne SAMAMА
et Sophie DUVAUCHELLE pour les sièges de suppléants,
Après les opérations de vote à bulletins secrets et de dépouillement,
CONSTATE les résultats suivants:
Pour le poste de titulaire :
27 voix pour Jean-Paul REYNAUD
3 voix pour Bernard MAURIN
Pour les postes de suppléants:
27 voix pour Céline DAVID
3 voix pour Patrick POLVERELLI
27 voix pour Julie-Anne SAMАМА
3 voix pour Sophie DUVAUCHELLE
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260619-CM-1-1-06-2026-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026VILLE DE MENNECY
Département de l'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil: 33
En exercice: 33
Présents à la séance: 24
Date de convocation : 12 juin 2026
Séance du 19 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres composant le
Conseil Municipal de MENNECY se sont réunis au nombre de vingt-quatre au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de :
Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux, lesquels forment la majorité des membres en
exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mesdames, Messieurs:
PRESENTS:
Anne-Marie DOUGNIAUX, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Marie-José PERRET,
Christian VITOUS, Christine CLÉDASSOU-GOUSSARD, Nicolas BACON, Audrey RAYMOND,
Claude GARRO, Valérie LE QUELLEC-FRÉNARD, Francis POTTIEZ,
Jean-Marc RITA LEITE, Patricia FOFFÉ, Bruno CARRANI Astrid BENARD, Jérémie ARTHUIS,
Emilie FERRÉ, Rachida ALBERGE, Jack MARTIN, Nadia JAMI, Joel RIVIÈRE,
Patrick POLVERELLI, Sophie DUVAUCHELLE.
POUVOIRS:
Julien SCHENARDI, Julie-Anne SAMAMA, Julien MARTINAUD, Céline DAVID,.
Patrick CLAY, Bernard MAURIN.
ABSENTS:
Xavier DUGOIN, Valérie-Anne GAME, Gaël HERPЕ.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article
L 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Jérémie
ARTHUIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il
accepte.
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260619-CM-1-1-06-2026-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026Sont donc élus pour représenter la Commune auprès du SIARCE:
Jean-Paul REYNAUD - Titulaire
Céline DAVID et Julie-Anne SAMAMA - suppléantes
DIT que cette délibération sera notifiée au syndicat concerné.
Le secrétaire de séance
Jérémie ARTHUIS
ADOPTE A LA MAJORITE
POUR: 30
CONTRE:0
ABSTENTION : 0
ABSENT: 3
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de France
Accusé de réception en préfecture
091-219103868-20260619-CM-1-1-06-2026-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026