Déliberation - kmo9qmls5gmkbe

Documents similaires

Procès Verbal - 286jpckxuem21c

Compte-Rendu - 00hurwvff4845r

Déliberation - 5bg4vm1dgtqq9es

Compte-Rendu - holb7leneuvkc4d

Compte-Rendu - 1jhv5vvsuyse9e1

Déliberation - 4woq7walipfd9ri

unknown - wa5j40sjf5q3zkm

Déliberation - taey79d1k5iq720

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP

Déliberation - kmo9qmls5gmkbe Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Margès. Lien du pdf (Déliberation - kmo9qmls5gmkbe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2020

ORDRE DU JOUR :

Présentation et vote du Budget Primitif 2020 (délibération)

Exercice du droit de préemption de la commune

Régularisation cession parcelles d’alignement (délibération)

Convention chantier Loisir Jeunes MJC (délibération)

Point sur les dossiers en cours

Point Arche Agglo

Information des conseillers SKK

SK

Présents : Jean-Louis Morin, Jean-Paul Valette, Catherine Bard, Patrick Buissière, Geneviève Bazy-Pillot,

Charles Meunier, Serge Baldi, Christine Guabello, Valérie Lagarde, Katia Dié, Vincent Pascalis, Esther Liaud,

Damien Dufaut, Audrey Vanhollebeke

Absent : Gilles DUMOULIN

Le compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2020 est approuvé à l'unanimité. Début de la séance à 20 h 30.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

M. le Maire présente et commente le projet de budget primitif pour l’année 2020 (documents de synthèse

adressés aux élus au préalable), qui s’équilibre comme suit :

e section de fonctionnement= 829 156€

e section d'investissement = 708 123 €

Le budget est adopté à l'unanimité des présents.

Principales remarques concernant la section de fonctionnement :

- En dépenses : faible variation par rapport à 2019 au niveau des chapitres « Charges à caractère général » et « Charges de Personnel », augmentation du chapitre « Autres charges de gestion courante » suite

à la revalorisation par la loi des indemnités de fonction des élus, baisse du chapitre « Charges financières »,

maintien du montant de la contribution au SIVOS Arthemonay/Margès (223 000 €).

Le virement à la section d'investissement s'élève à 81 411 €.

- En recettes : poursuite de la baisse de la DGF Dotation Globale de Fonctionnement (de 23 388 € à 18 793 €), produit des taxes locales 408 149 € (+ 9 192 €), attribution de compensation de fiscalité Arche Agglo

200 780 € (montant identique d’une année sur l’autre).

Principaux programmes d'investissement budgétisés (reports + dépenses nouvelles) : mobilier ét matériel

d'équipement, divers travaux de bâtiments (mairie, accessibilité, local technique, maison Carat), réfection

voirie, éclairage public, aménagement traverse village, achat véhicule électrique, rénovation ancienne poste,

source des Points, réseau de chaleur, étude urbanisation secteur Fayet Vergers.

CHANTIER LOISIRS JEUNES — MJC (G. Bazy)

l'est proposé de reconduire le partenariat avec la MJC pour 2020, qui permet de mobiliser des jeunes de 11 à

17 ans dans une démarche de projets ou de séjours. La commune de Margès participe à cette action depuis

plusieurs années (travaux bibliothèque, entretien mobilier urbain et espaces verts, préparation passage TDF).

Travaux programmés pour cette année : entretien des barrières de l'aire de jeux des enfants, peinture des

tables au plateau sportif, peinture plaque blanche au kiosque, changement des bois des jardinières devant

l’école maternelle, nettoyage tag derrière l'église, changement sable bacs et divers petits travaux. Le chantier

se déroulera du 13 au 17 juillet. Les jeunes sont encadrés par un animateur et un agent du service technique.

La convention prévoit le versement d’une participation financière de 750 € à la MJC pour soutenir les projets

des jeunes inscrits dans l’action. Accord du Conseil à l’unanimité pour signer la convention de partenariat.APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR EMPLACEMENT RESERVE (J.-P. Valette)

Plusieurs emplacements réservés ont été inscrits lors de l'élaboration du PLU de Margès. Les emplacements

réservés constituent des servitudes sur le foncier en vue de la future réalisation de voies et ouvrages publics,

installations d'intérêt général, espaces verts, programmes de logements en zone urbaine... Ils peuvent être

instaurés au bénéfice d’une collectivité ou d’un organisme public. En attendant la réalisation du projet,

l'instauration d‘un ER limite la constructibilité d’un terrain, qui ne peut plus recevoir de travaux non conformes

au projet justifiant la servitude.

Le PLU de Margès comprend 14 ER, 13 au profit de la commune et 1 au profit du Syndicat Chalon-Savasse. Ils

ont été créés pour des aménagements de voirie et d'équipement public, fossés et bassin de rétention eaux

pluviales, cheminement doux et cheminement piéton, voie verte, cunette d'évacuation des eaux, gestion de

la rivière Chalon.

Un projet de vente de parcelles concerne l’ER n° 14, prévu pour l'aménagement futur d’une cunette

d'évacuation entre 2 bassins de rétention des eaux pluviales au lieudit Charbonneux Layat, à proximité de

l'usine Refresco.

La commune se propose d'acquérir la superficie nécessaire au prix maximum d’1 €/m?, compte tenu de la

nature du terrain (landes). II n’y a pas lieu de délibérer ce jour sur l’exercice du droit de préemption ; ce dernier

sera mis en œuvre ultérieurement si nécessaire, en fonction du résultat des pourparlers avec les propriétaires.

REGULARISATION CESSION PARCELLES POUR ALIGNEMENT {P. Buissière)

Lors de l’étude des problématiques de sécurité routière au niveau du carrefour du trapèze (rue des Ecoles —

Route de Charmes), il a été constaté que des transferts de propriétés pour alignement, bien que validés depuis

plusieurs années, n'avaient pas été finalisés par des actes notariés. Les parcelles concernées figurent donc

toujours au cadastre au nom des anciens propriétaires, parmi lesquels une société qui n’existe plus. Il s'agit

des parcelles À 1078, À 1107, A 1143 et À 1157, bordant les lotissements de Tournay et des Doublis. Elles

avaient été créées lors de la vente des terrains à bâtir, pour permettre l'entretien ultérieur des accès, fossés,

et routes les jouxtant.

Afin de régulariser cette situation, il est proposé de passer des actes administratifs pour valider ces transferts

de terrains, les ayants-droit ayant tous donné leur accord. La cession se fera moyennant l’euro symbolique,

les frais d’actes et d’arpentage sont à la charge de la commune.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires.

POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS

- Informatique (J.-P. Valette): un inventaire des équipements est en cours, et notamment le

recensement exhaustif du parc des écoles, certains matériels étant anciens voire obsolètes.

- Urbanisme (J.-P. Valette) : point sur avancement de l’étude du secteur Fayet-Vergers (réunion CAUE).

- Bibliothèque (C. Bard) : une réunion a eu lieu avec les bénévoles ; l'équipe a divers projets pour animer

cette structure, un flyer est en préparation.

- Cimetière (C. Bard) : le règlement est en cours de finalisation, avant approbation par le Conseil.

- Ecoles (P. Buissière) : point sur le personnel du SIVOS et les évolutions à prévoir (départ d’une ATSEM,

recrutement d’un(e) responsable en cours) ; revalorisation des tarifs de la cantine (+5 centimes), suite

à l'augmentation du prix du repas par le fournisseur ; effectifs en légère baisse (173 enfants). - Bâtiments (P. Buissière) : l'ouverture des plis pour le marché du bâtiment de l’ancienne poste a eu lieu

le 1° juillet, les dossiers des candidats sont en cours d'analyse par le maitre d'œuvre. L'appel d'offre a

été fructueux pour l’ensemble des lots, hormis le lot « plomberie chauffage-ventilation-climatisation »

à réétudier.

- Bilan financier Covid-19 (G. Bazy) : à ce jour on compte 5 840 € de dépenses engagées par la commune

dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Fournitures de masques 4 827 € (dont 600 € réglés par le

SIVOS), produits et matériel de désinfection 1 013 € (dont 373 € réglés par le SIVOS). Une contribution

de l'Etat est prévue pour l’achat des masques.POINT ARCHE AGGLO

Le conseil communautaire se réunira le 9 juillet pour procéder à l'élection de l'exécutif d’Arche Agglo :

président et vice-présidents, conseillers délégués.

INFORMATION DES CONSEILLERS

Collecte OM et tri sélectif : C. Bard rappelle les problèmes récurrents, containers débordants, dépôts

non règlementaires, fréquence de collecte insuffisante. Le Maire précise que les anomalies

constatées sont régulièrement signalées à Arche Agglo, gestionnaire du service.

Source des Points : C. Guabello propose d'élargir la commission en créant un groupe de travail ouvert

à ceux qui le souhaitent, afin de réfléchir aux différentes solutions envisageables pour ce dossier. L'idée

est approuvée, une réunion sera organisée avec visite sur site.

Fleurissement : C. Guabello suggère de relancer le concours communal des maisons fleuries, parcs et

jardins, balcons terrasses, qui existait auparavant sur la commune.

AGENDA

09/07/2020 : conseil d'agglomération à Tain l’Hermitage à 18 h 30, élection de l'exécutif

10/07/2020 conseil municipal élections sénatoriales, au plateau sportif, à 19h

16/07/2020 réunion commission voirie, analyse des offres ancienne poste, à 18 h en mairie

21/07/2020 réunion AFR en mairie à 18h, vote du budget

28/07/2020 réunion du conseil municipal, à 20h30, plateau sportif

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 20

Le Maire,

Jean-Louis MORIN