Compte-Rendu - 1jhv5vvsuyse9e1

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Compte-Rendu - 1jhv5vvsuyse9e1 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Margès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1jhv5vvsuyse9e1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 A 20 H 30

ORDRE DU JOUR :

* Vote du taux des 3 taxes locales

* Présentation et vote du Budget Primitif 2014

* Constitution des commissions municipales

* Désignation délégués syndicats et organismes extérieurs

* Indemnité de conseil receveur municipal

* Montant versement mensuel contribution SIVOS

* Personnel communal

* Dossiers en cours

Présents : J.-L. Morin, G. Dumoulin, F. Armand, G. Bazy, C. Barry, P. Bard, P. Buissière, C. Bied, V. Colisson, J.-P. Valette, M. Savoye, S. Rosset, C. Guabello, P. Vernet

Absents : ///

Le compte rendu de la réunion du 29 mars 2014 est adopté. Début de la séance à 20 h 30

VOTE DU TAUX DES 3 TAXES LOCALES 2014

Avant de procéder au vote du budget prévisionnel, il convient de fixer les taux d’imposition des trois taxes locales pour 2014 : taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non-bâti.

Le produit attendu des 3 taxes permettant d’équilibrer le budget sans difficulté, le Maire propose de reconduire les taux de 2013 sans changement :

 Taxe d’habitation : 9,06 % (produit 91 234 €)

 Foncier bâti : 11,41 % ( « 181 647 €)

 Foncier non bâti : 63,67 % ( « 19 419 €)

Soit un produit total de 292 300 €, auquel il convient d’ajouter les allocations compensatrices pour un montant de 11 978 €, la DCRTP pour 19 560 € (dotation de compensation réforme taxe professionnelle), et le versement FNGIR pour 37 199 € (fonds de garantie individuelle de ressources). Accord du Conseil Municipal à l’unanimité pour le maintien des taux.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Présentation détaillée et commentée du projet de budget primitif pour l’année 2014, comprenant les reports de l’exercice 2013. Les comptes s’équilibrent ainsi :

BUDGET PRINCIPAL : section de fonctionnement = 845 210 €

section d’investissement = 703 271 €

BUDGET ASSAINISSEMENT : section d’exploitation = 89 503 €

section d’investissement = 320 504 €

BUDGET ANNEXE CCAS : section de fonctionnement = 4 136 €

Les trois budgets sont adoptés à l’unanimité.

A noter concernant la section de fonctionnement :

- Diminution de la CAF brute (capacité d’autofinancement : excédent des recettes sur les dépenses, permettant de financer les investissements), qui s’élève à 65 587 € ; la CAF nette (après déduction du capital des emprunts) est de 16 987 €. Ce montant devrait toutefois être supérieur en fin d’exercice, compte tenu des probables recettes complémentaires non budgétisées car non notifiées à ce jour.

- Augmentation des charges de personnel suite notamment au recrutement d’un adjoint administratif fin 2013.

- Hausse sensible également du poste « contribution au SIVOS », qui passe de 177 000 € à 195 000 €. - Subventions aux associations : maintien des montants versés en 2013 ; l’ensemble des dotations sera réétudié pour l’an prochain.2

- Recettes : pour la 1ère fois, la dotation DGF de l’Etat (Dotation Globale de Fonctionnement) est en baisse (67 647 € contre 71 366 € en 2013).

Principaux programmes d’investissement : travaux divers sur voirie communale, dégâts d’orages, électrification, solde programme extension mairie, achat terrain, informatique, élaboration PLU. Une provision de 30 000 € est en outre budgétée pour achat de véhicule ou matériel de voirie, et une somme du même montant est inscrite pour l’aménagement des abords de la mairie. Budget annexe d’assainissement : une analyse des coûts de fonctionnement sera faite, afin de déterminer si une augmentation du prix au m3 est à prévoir (ce budget doit s’équilibrer sans apport du budget principal).

COMMISSIONS MUNICIPALES

Les différentes commissions, dont le maire est président de droit, sont constituées comme suit : VOIRIE : Pierre BARD, Michel SAVOYE, Gilles DUMOULIN, Patrick BUISSIERE, Philippe VERNET BATIMENTS : Jean-Paul VALETTE, Philippe VERNET, Pierre BARD, Michel SAVOYE ENVIRONNEMENT : Geneviève BAZY, Christine GUABELLO, Gilles DUMOULIN, Catherine BARRY, S. ROSSET COMMUNICATION, ASSOCIATIONS, NOUVELLES TECHNOLOGIES : Philippe VERNET, Françoise ARMAND, Cindy BIED, Stéphane ROSSET, Geneviève BAZY

PERSONNEL : Jean-Paul VALETTE, Pierre BARD, Valérie COLISSON, Catherine BARRY URBANISME et FINANCES : l’ensemble du Conseil Municipal.

ECOLES : pour mémoire, les délégués titulaires désignés le 29 mars pour représenter la commune au sein du Comité du SIVOS Arthemonay/Margès sont Jean-Louis MORIN, Jean-Paul VALETTE, Valérie COLISSON et Patrick BUISSIERE. Suppléants : Cindy BIED et Françoise ARMAND.

DELEGUES AUPRES DU SIEH

Il convient de nommer 2 titulaires et 1 suppléant auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse.

Sont désignés délégués titulaires : Jean-Louis MORIN et Françoise ARMAND. Est désigné comme suppléant : Michel SAVOYE.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Une nouvelle commission communale des impôts directs doit être constituée suite aux élections municipales. Cette commission, outre le Maire qui en assure la présidence, comprend six commissaires titulaires et six suppléants, désignés par le Directeur des Services Fiscaux parmi une liste de vingt-quatre contribuables dressée par le Conseil Municipal. Un titulaire et un suppléant doivent être domiciliés en dehors de la commune, et les propriétaires de bois doivent également être représentés. Cette commission se réunit une fois par an pour donner son avis sur la mise à jour des évaluations cadastrales et foncières, suite aux changements affectant le bâti et le non-bâti (documents transmis par le Centre des Impôts fonciers).

Le Conseil Municipal valide une liste de 24 noms, reprenant la plupart des personnes déjà proposées en 2008, avec quelques modifications.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est fixé par le Conseil Municipal. Ce nombre doit être compris entre 8 et 16, une moitié des membres étant issue du Conseil Municipal et l’autre moitié nommée par arrêté du maire, représentant les associations familiales, de retraités, de personnes handicapées et les organismes oeuvrant dans le domaine de l’insertion. Le Maire est le Président du CCAS.

Le Conseil fixe à huit le nombre des membres, et désigne les personnes suivantes : - Françoise ARMAND, Catherine BARRY, Christine GUABELLO, Valérie COLISSON. Voir sur la commune les personnes susceptibles d’être intéressées pour exercer cette mission.3

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L’HERBASSE

Un nouveau bureau a été constitué au sein du Conseil Communautaire de la CCPH, dont le Président est M. Chaléon ; six vice-présidents ont été élus, avec la mise en place d’une nouvelle commission urbanisme, conséquence des mesures de la récente loi « ALUR » dans ce domaine (PLU, SCoT, PLUI...). Certaines commissions ou syndicats sont réservés aux membres du Conseil Communautaire, d’autres sont ouverts aux représentants des communes membres.

Sont ainsi proposés pour Margès :

- SIABH (Syndicat Bassin de l’Herbasse) : Gilles DUMOULIN, suppléant.

- Chalon-Savasse : Pierre BARD et Patrick BUISSIERE, titulaires.

- SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) : Jean-Paul VALETTE.

- Commission Domaine de Champos : Geneviève BAZY.

- Commission Environnement - Service Déchets : Philippe VERNET.

- Commission Hydraulique et zones aquatiques : Catherine BARRY.

MONTANT PARTICIPATION COMMUNE AU SIVOS

Par délibération du 6 février, il avait été décidé de porter à 25 000 € pour février et mars le montant de la participation versée par la commune au SIVOS, afin de faire face aux besoins ponctuels de trésorerie en début d’année. Les montants ultérieurs étaient à déterminer ultérieurement, en fonction du budget primitif.

Le budget prévisionnel du SIVOS ARTHEMONAY MARGES fait apparaître un montant total à répartir entre les communes de 270 442 € (Arthemonay 74 973 € et Margès 195 449 €). En fonction de ces sommes, et compte tenu des montants déjà versés par Margès de janvier à avril (81 600 €), il reste 113 849 € à répartir sur les 8 mois restants, soit une contribution mensuelle de 14 231 €. Ce montant pourra être réajusté en fin d’année, en fonction des dépenses et des recettes réelles constatées durant l’exercice. Accord du Conseil.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de sa fonction de comptable des communes, le receveur municipal est autorisé à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Ces prestations ont un caractère facultatif et donnent lieu au versement d’une indemnité de conseil, calculée en fonction d’un barème prenant en compte la moyenne des dépenses budgétaires des 3 dernières années (soit environ 400 €/an). Accord du Conseil pour solliciter le concours de M. Henri MOROS, receveur intérimaire, et lui attribuer l’indemnité correspondante.

PERSONNEL COMMUNAL

- Contrat saisonnier : il est proposé d’embaucher M. Joseph BARRUYER comme saisonnier pendant 6 mois, à compter de début mai, pour divers travaux d’entretien (espaces verts, bâtiments...). Le Conseil donne son accord et autorise le maire à passer un CDD avec M. Barruyer. - Avancements internes : possibilité de faire avancer 3 agents sur un grade supplémentaire, dans le cadre normal de leur déroulement de carrière (Mmes Izérable et Jimenez, adjoints administratifs, et M. Charel, adjoint technique). Le Conseil approuve la présentation de ces agents à la liste d’aptitude auprès de la commission paritaire du Centre de Gestion, les dates d’avancement restant à confirmer.

DOSSIERS EN COURS, AFFAIRES DIVERSES

Urbanisme (J.-P. Valette) : la commission a donné un avis favorable à diverses demandes de Permis de Construire ou Déclarations Préalables ; un dossier de division parcellaire en vue de construire a fait l’objet d’un accord tacite contre l’avis de la mairie (divergences avec le service instructeur de la DDT).4

Extension mairie (J.-P. Valette) : récapitulatif des marchés non soldés ou nécessitant des interventions complémentaires (lots Froment, Thomasset, Cheval, AM Carrelage, Edrelec...)

Energie SDED : le Syndicat a procédé à l’élection des représentants des communes du canton hors St- Donat ; Jean-Paul Valette a été nommé titulaire, Philippe Vernet suppléant.

Plan Local d’Urbanisme : il convient de reprendre le dossier et de présenter un récapitulatif de la procédure à la nouvelle équipe. Dates proposées pour une réunion avec le bureau d’études : 21 ou 27 mai, à 18 heures.

SIVOS – Rythmes scolaires (V. Colisson, P. Buissière) : le point est fait sur la mise au courant des nouveaux élus responsables des affaires scolaires (personnel, fonctionnement du service), et sur les propositions déjà élaborées pour améliorer la gestion au quotidien.

Activités périscolaires : un questionnaire a été adressé aux familles (très bon taux de retour), des contacts ont également été pris avec d’autres communes et divers organismes, participation à des ateliers et à des réunions d’information et d’échanges.

Lundi 26 avril, réunion du comité du SIVOS pour constituer le nouveau bureau et voter le budget primitif.

Voirie et réseaux, matériel (P. Bard) : état d’avancement des chantiers (dégâts d’orages, secteur du Fayet). Implantation containers : il est préférable de mettre l’aménagement du carrefour en attente, une étude préalable sérieuse étant à prévoir.

Source des Points : une intervention est programmée pour déboucher la conduite. Statue N.-D. de Tournay : l’éclairage est hors d’usage, projecteurs de la Vierge cassés, à réparer. Achat matériel : il est proposé d’acquérir une débroussailleuse à dos ; discussion sur la pertinence de l’utilisation de cet outil pour le personnel. Un devis a aussi été demandé pour un équipement permettant le fauchage le long des bordures ; à tester.

Environnement (G. Bazy) : la commission s’est réunie pour étudier l’aménagement des parterres, ronds- points, abords écoles...

Organisation d’un marché aux fleurs par la Ronde des Ecoliers.

Bâtiments (P. Vernet) : difficultés pour solutionner le problème du chauffage à l’école maternelle. L’entreprise a encore des interventions à faire.

Demande de subvention : le Tennis Club de Champos sollicite une aide financière des communes du canton. Réponse différée, se renseigner pour savoir si des margessois sont inscrits.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 0 h 15

Le Maire,

Jean-Louis MORIN