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Déliberation - dec120 2025
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - dec120 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250903-DEC120 2025-CC
en date du 05/09/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC120 2025
Département de SEINE-ETMAANE DOMAINE
Canton de PONTAULT COMBAULT Commande publique PS8.
Marchés publics Commune de ROISSY-EN-BRIE
Sports BD/RB/SM
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
DÉCISION DU MAIRE n° 120/2025
Prise en application de l'Article L.2122-22 du Code
| Général des Collectivités Territoriales
Obiet : Convention passée entre la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne (CPAVM) et la ville de Roïssy-en-Brie concernant la location de bassin de la piscine intercommunale « le Nautil » pour les activités de « Sport Loisirs » sur la période scolaire 2025-2026.
Le Maire de Roissy en Brie,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération 1°16/20 en date du 02 juin 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de disposer d'un bassin aquatique pour les activités de type aquagym et natation libre organisées dans le cadre du service Sport Loisirs,
CONSIDERANT la proposition de convention de la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne (CPAVM) de mise à disposition du bassin de la piscine intercommunale « le Nauti] »,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De procéder à la signature d'une convention avec la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne (CPAVM), 5 cours de l'Arche Guédon, 77200 Torcy pour la mise à disposition du bassin d’aquagym du Nautil du 08 septembre 2025 au 26 juin 2026 dans le cadre de l’activité « Sport
Loisirs » organisée par la ville de Roissy-en-Brie,
ARTICLE 2 : La mise à disposition est consentie pour 66 séances d’aquagym d'une durée de 30 minutes pour un montant total estimatif annuel de 1254,00 euros TTC, soit 38.00 € la séance.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. Un extrait sera affiché en Mairie.
Fait à Roissy en Brie, le 22 août 2025.
du Conseil Muni,
le Maire
Par délégati