Déliberation - Deliberation du 20 03 2026

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Déliberation - Deliberation du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Molandier. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 20 03 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, N° Objet Décision Vote

20260320001 Détermination du nombre d'adjoints au Maire Approuvé Unanimité

20260320002 Délégations du Conseil municipal au Maire Approuvé Unanimité

20260320003 Indemnité de fonction du Maire Approuvé Unanimité

20260320004 Indemnité de fonction des adjoints au Maire Approuvé Unanimité

20260320005 Election de la commission d'appel d'offre Approuvé Unanimité

Département de l'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

CONSEIL MUNICIPAL - séance du 20 mars 2026

Liste des délibérations

Les délibérations sont consultables : sur le site : mairie-molandier.fr, en mairie aux

horaires d'ouverture du secrétariat.Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le

ID :011-211102363-20260320-DE_007_2026-DE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

20 mars 2026

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le

20 mars 2026, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu habituel, sous la présidence de

Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 16 mars 2026

Affichage et publication en date du 16 mars 2026

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 11

Olivier JULLIN, Caroline RODIER, Michel PORTES, Christine

SOULET LOCHON, Marie Amélie MOREAU SUDERIE, Patrick

Présent(e)s KUPIEC, Xavier FLAMENT, Garance GATTONI, Rodolphe

VITTOZ, Vanessa MALEN, Fabien BALAZARD

Absent(e)s

Secrétaire de séance Fabien BALAZARD

Déborah GABAUDE, suppléante au Conseil municipal, était présente pour la séance.

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut

valablement délibérer.

Objet Détermination du nombre d'adjoints

Délibération n° 20260320001

Vu l'article L.2122-1 du Code général des collectivités territoriales énonçant l'élection dans

chaque commune d'un maire et un ou plusieurs adjoints;

Considérant que la détermination du nombre d'adjointi. relève de la compétence du Conseil

municipal, sans que le nombre d'adjoint puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit Conseil ;

Ce pourcentage donne pour la commune de Molandier un effectif maximum de trois

adjoints.

Le Maire propose au Conseil municipal la création de deux postes d'adjoints.Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le S LO Led

ID :011-211102363-20260320-DE_007_2026-DE

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la création de deux postes d'adjoints.

VOTE :

Pour : 11

Contre : O

Abstention : O

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 20 mars 2026 membres présents, signé au registre. a P 8 E Le Maire,

Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 23 mars 2026.

Oliver JULLINEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le 7

ID :011-211102363-20260320-DE_008_2026-DE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

20 mars 2026

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le

20 mars 2026, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu habituel, sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 16 mars 2026

Affichage et publication en date du 16 mars 2026

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 11

Olivier JULLIN, Caroline RODIER, Michel PORTES, Christine

SOULET LOCHON, Marie Amélie MOREAU SUDERIE, Patrick

Présent(e}s KUPIEC, Xavier FLAMENT, Garance GATTONI, Rodolphe

VITTOZ, Vanessa MALEN, Fabien BALAZARD

Absent(e)s

Secrétaire de séance Fabien BALAZARD

Déborah GABAUDE, suppléante au Conseil municipal, était présente pour la séance.

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut

valablement délibérer.

Objet Délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire Délibération n° 20260320002

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et

L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration

communale, à donner à monsieur le Maire les délégations prévues par l'article L. 2122-22 du

Code général des collectivités territoriales.

DÉCIDE:

Article 1er -

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 20 000 € ; 2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le 7

ID :011-211102363-20260320-DE_008_2026-DE

5° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 8 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

9° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de

préemption défini par l'article L. 214-1 du même Code ;

10° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.

240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des

mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

11® De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même Code;

12° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

13° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

14° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

15° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement ;

16° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 20 000 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

17° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus àl'article L. 2123-18 du présent Code.

Article 2-

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par

délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3-

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des

collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux

délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le S L O Léc

ID :011-211102363-20260320-DE_008_2026-DE

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les délégations attribuées au Maire.

VOTE:

Pour : 11

Contre : O

Abstention : O0

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 20 mars 2026 membres présents, signé au registre. F P S:SiE ë Le Maire,

Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la

transmission en préfecture et de la publication le 23 mars 2026.

Oliver JULLINEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le 7

ID :011-211102363-20260320-DE_008_2026-DEEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le 7

ID :011-211102363-20260320-DE_009_2026-DE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

20 mars 2026

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le

20 mars 2026, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu habituel, sous la présidence de

Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 16 mars 2026

Affichage et publication en date du 16 mars 2026

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 11

Olivier JULLIN, Caroline RODIER, Michel PORTES, Christine

SOULET LOCHON, Marie Amélie MOREAU SUDERIE, Patrick

Présent(e}s KUPIEC, Xavier FLAMENT, Garance GATTONI, Rodolphe

VITTOZ, Vanessa MALEN, Fabien BALAZARD

Absent(e)s

Secrétaire de séance Fabien BALAZARD

Déborah GABAUDE, suppléante au Conseil municipal, était présente pour la séance.

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut

valablement délibérer.

Objet Indemnité de fonction du Maire

Délibération n° 20260320003

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est inférieur au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d'adjoints,

Considérant que la commune de Molandier compte mois de 500 habitantsEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le S L GC

ID :011-211102363-20260320-DE_009_2026-DE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal DECIDE que l'indemnité de fonction du maire est fixée à 28.1 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 1155,06 € mensuel brut, a titre indicatif à la date de la signature de la délibération.

VOTE:

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : O

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 20 mars 2026 membres présents, signé au registre.

Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 23 mars 2026.

Le Maire,

Oliver JULLINEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le 7

ID :011-211102363-20260320-DE_010_2026-DE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

20 mars 2026

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 20 mars 2026, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu habituel, sous la présidence de

Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 16 mars 2026

Affichage et publication en date du 16 mars 2026

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 11

Olivier JULLIN, Caroline RODIER, Michel PORTES, Christine

SOULET LOCHON, Marie Amélie MOREAU SUDERIE, Patrick

PESSE(EIS KUPIEC, Xavier FLAMENT, Garance GATTONI, Rodolphe

VITTOZ, Vanessa MALEN, Fabien BALAZARD

Absent(e)s

Secrétaire de séance Fabien BALAZARD

Déborah GABAUDE, suppléante au Conseil municipal, était présente pour la séance.

Les membres présents où représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut

valablement délibérer.

Objet Indemnité de fonction des adjoints au maire

Délibération n° 20260320004

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT),

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est inférieur au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d'adjoints,

Considérant que la commune de Molandier compte mois de 500 habitants

N° délibération 20260320004Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le S L GC

ID :011-211102363-20260320-DE_010_2026-DE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal DECIDE que:

> L'indemnité de fonction du premier adjoint au Maire est fixée à 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 447.64 € mensuel brut, à titre indicatif à la date de signature de la délibération.

> L'indemnité de fonction du deuxième adjoint au Maire est fixée à 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 447.64 € mensuel brut, à titre indicatif à la date de signature de la délibération.

VOTE:

Pour : 11

Contre : O

Abstention : O

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandlier, le 20 mars 2026 membres présents, signé au registre. < PRÉSENTS SIE) 8 Le Maire,

Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 23 mars 2026.

Oliver JULLINEnvoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le

ID :011-211102363-20260320-DE_011_2026-DE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

20 mars 2026

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le

20 mars 2026, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu habituel, sous la présidence de

Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 16 mars 2026

Affichage et publication en date du 16 mars 2026

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 11

Olivier JULLIN, Caroline RODIER, Michel PORTES, Christine

SOULET LOCHON, Marie Amélie MOREAU SUDERIE, Patrick

PRÉRRMEE KUPIEC, Xavier FLAMENT, Garance GATTONI, Rodolphe

VITTOZ, Vanessa MALEN, Fabien BALAZARD

Absent(e)s

Secrétaire de séance Fabien BALAZARD

Déborah GABAUDE, suppléante au Conseil municipal, était présente pour la séance.

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut

valablement délibérer.

Objet Election des membres de la commission d'appel d'offre

Délibération n° 20260320005

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres,

Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel

d'offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste;

Considérant que conformément à l'article D1411-4du Code général des collectivités territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée par le maire,

Considérant le dépôt d'une liste unique de candidats,Sur cette liste unique, sont candidats au poste de titulaire :

M. Olivier JULLIN

Mme Caroline RODIER

M. Michel PORTES

Mme Christine SOULET LOCHON

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Marie Amélie MOREAU SUDERIE

Mme Garance GATTONI

M. Xavier FLAMENT

M. Patrick KUPIEC

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal DESIGNE en tant que :

Président: Monsieur Olivier JULLIN le Maire,

Membres titulaires :

M. Olivier JULLIN

Mme Caroline RODIER

M. Michel PORTES

Mme Christine SOULET LOCHON

Membres suppléants:

Mme Marie Amélie MOREAU SUDERIE

Mme Garance GATTONI

M. Xavier FLAMENT

M. Patrick KUPIEC

VOTE:

Pour : 11

Contre : O

Abstention : O

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les

membres présents, signé au registre.

Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 23 mars 2026.

Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le S L Gr

ID :011-211102363-20260320-DE_011_2026-DE

Molandier, le 20 mars 2026

Le Maire,

Oliver JU

N° dé

LLIN

bération 20260320005