Déliberation - 2024 03 08 Deliberations

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Déliberation - 2024 03 08 Deliberations Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Molandier. Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 08 Deliberations)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, EMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

8 mars 2024

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 8 mars 2024 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 1° mars 2024

Affichage et publication en date du 1° mars 2024

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 10

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Florent Présent(e)s Jeanne, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Chritine Soulet Lochon

Absent(e)s

Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Caroline Absent(e)s excusé(e)s Rodier

Marie-Amélie Moreau Sudérie à Patrick Kupiec, Caroline

Ontéonné procuration Rodier à Isabelle Cuculière

Secrétaire de séance Xavier Flament

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Objet Budget communal 2023 - Approbation du compte de gestion Délibération n° 20240308001

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable public à l'ordonnateur, Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Considérant le budget primitif 2023 et les décisions modificatives s'y rapportant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, Considérant le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.le Conseil municipal Après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE :

Pour : 10

Contre :0

Abstention : O

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, Molandier, le 8 mars 2024

les membres présents, signé au registre. Le Maire

Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la ï

transmission en préfecture et de la publication le 13 mars 2024.

Olivier JULLIN

Sous-domaine : 7.1 Décision budgétaire N° délibération 2024> ARTEMENT DE L'AUL

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

8 mars 2024

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 8 mars 2024 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Christine Soulet Lochon, Adjointe au Maire.

Convocation en date du 1° mars 2024

Affichage et publication en date du 1° mars 2024

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents où représentés : 9

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Florent

Présent(e)s Jeanne, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Chritine Soulet Lochon

Absent(e)s

Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Caroline Absent(e)s

excusé(e)S Rodier

Marie-Amélie Moreau Sudérie à Patrick Kupiec, Caroline

Ont donné procuration RGdier à Isabelle Cuculière

Secrétaire de séance Xavier Flament

Les membres présents où représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. ‘

Objet Budget communal 2023 - vote du compte administratif Délibération n° 202403080002

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christine SOULET LOCHON,Adjointe au Maire

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Olivier JULLIN, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives s'y rapportant,

DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses : - 180 028.49 €

Recettes : + 239 235.26 €

Résultat d'exercice : + 59 206.77 €

Résultat antérieur : + 265 990.41 €

Résultat cumulé : + 325 197.18 €

Section d'investissement :

Dépenses : - 55 683.98 €Recettes : + 121 683.98 €

Résultat de la section d'investissement : + 66 243,79 €

Résultat antérieur : = -78 998.70 €

Solde d'investis. : = -12 754.91 €

Résultat global : +325 197.18 € -12 754.91 €= 312 442,27 €

» CONSTATE les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser s'élevant :

o En dépense à 21 805.26 €

o En recette à 20 655.63 €

Après délibération, le Conseil municipal, VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE :

Pour : 9

Contre : O

Abstention :0

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.

Certifié exécutoire par Christine Soulet Lochon, Adjointe au Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 13 mars 2024.

DOMAINE nances local Sou maine .1 Décisio

Molandier, le 8 mars 2024

L'Adjointe au Maire,

OCZ —

Christine SOULET LOCHON

igétaire N° délibération 202403908002COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

8 mars 2024

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 8 mars 2024 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 1° mars 2024

Affichage et publication en date du 1° mars 2024

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 10

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Florent

Présent(e)s Jeanne, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Chritine Soulet Lochon

Absent(e)s

Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Caroline Absent(e)s excusé(e)s Rodier

Marie-Amélie Moreau Sudérie à Patrick Kupiec, Caroline

Ont donné procuration Rodier à Isabelle Cuculière

Secrétaire de séance Xavier Flament

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Objet Budget communal 2023 - affectation du résultat Délibération n° 20240308003

Le Conseil municipal, après délibération

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 330 764.92 € Constatant le solde des restes à réaliser,

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Résultat de fonctionnement reporté 265 990.41 Résultat d'investissement antérieur reporté -78 998.70

Solde d'exécution de la section d'investissement

Solde d'exécution de l'exercice +66 243.79

Solde d'exécution cumulé -12 754.91

Restes à réaliser au 31/12/2023

Dépenses -21 805.26 Recette 20 655.63 Solde -1 149.63MENT DE L'AUDE

Besoin de financement de la section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé -12 754.91 Rappel du solde des restes à réaliser -1 149.63 Besoin de financement total 13 904.54

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 59 206.77 Résultat antérieur 265 990.41 Total à affecter 325 197.18

IAFFECTATION DU RESULTAT

au compte 1068, en section d'investissement 13 904.54

- au compte 002, en section de fonctionnement 311 292.64

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : O

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. Molandier, le 8 mars 2024 Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 13 mars 2024.

A — Olivier JULLIN

Scision budgétaire N° délibérat 40308003DEPARTEMENT DE L'AUDE

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

8 mars 2024

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 8 mars 2024 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 1° mars 2024

Affichage et publication en date du 1° mars 2024

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 10

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Florent

Présent(e)s Jeanne, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Chritine Soulet Lochon

Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Caroline

Rodier

Marie-Amélie Moreau Sudérie à Patrick Kupiec, Caroline

Rodier à Isabelle Cuculière

Absent(e)s excusé(e)s

Ont donné procuration

Secrétaire de séance Xavier Flament

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Convention avec la CCCLA pour la mise à disposition d'un

Objet chapiteau Délibération n° 20240308004

La commune ne disposant pas de tente de réception, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de conventionner avec la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois pour la mise à disposition de ce matériel pour la fête locale aux conditions

suivantes :

- Matériel : 1 tente de réception de 8m X 16m

- Durée: du 15 au 18 août 2024

- Tarifs :

o Location « forfait weekend » 340.00 €

o Coût agent montage/démontage 28.50 €/ heure

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ DECIDE de conventionner avec la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois pour la mise à disposition d'une tente de réception de 8 mètres sur 16 mètres aux conditions indiquées ci-dessus,

» AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.

VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Fait. et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les

membres présents, signé au registre. Molandier, le 8 mars 2024 Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la

transmission en préfecture et de la publication le 13 mars 2024.

Olivier JULLIN

MAIN i G ale Sous-domaine 10 Divers N° délibérati 24030800EMENT DE L'AUD

COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

8 mars 2024

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 8 mars 2024 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 1° mars 2024

Affichage et publication en date du 1° mars 2024

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 10

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Florent Présent(e)s Jeanne, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Chritine Soulet Lochon-.

Absent(e)s

Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Caroline Absent(e)s excusé(e)s Rodier.

Marie-Amélie Moreau Sudérie à Patrick Kupiec, Caroline

Ont donné procuration Rodier à Isabelle Cuculière.

Secrétaire de séance Xavier Flament .

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Objet RH - Adhésion au CIOS

Délibération n° 20240308005

Vu les lois n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la Fonction Publique et n°2007- 209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique qui disposent que l’action sociale en faveur des agents est devenue une obligation pour les employeurs publics,

VU l'article 9 de la loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires qui précise que « les collectivités locales et leurs établissements peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales où locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association »

Après avoir pris connaissance des activités et des prestations servies par le Comité Intercommunal des Œuvres Sociales du Personnel des Communes et Etablissements Publics Territoriaux du Département de l'Aude,

CONSIDERANT l'intérêt que présente ce Comité pour le personnel communal,

Après délibération, le Conseil municipal,

DECIDE l'adhésion de la commune de MOLANDIER au Comité Intercommunal des Œuvres Sociales du Personnel Territorial de l'Aude à compter du 1° janvier 2024.

AUTORISE conséquence Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au CIOS

OSMENT DE L'AUDE

+ _S'ENGAGE à verser une cotisation annuelle qui sera fixée par l'Assemblée Générale de ce Comité et assise en pourcentage sur les articles 6411, 6413 et 6415 (personnel titulaire, stagiaire et contractuel), ainsi que les articles 6416 et 6417 (pour les emplois aidés (C.A.E., C.U.I., Contrat où Emploi Avenir, Emplois d'insertion, Apprentis.) du Compte Administratif du dernier exercice, soit N-1.

Le taux de cotisation pour les communes est de 1,60 % de la basse indiquée à l'alinéa précédent.

» DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. Molandier, le 8 mars 2024 Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 13 mars 2024.

Olivier JULLIN

7 Finances locales Sous-domaine : 7.10 Divers N° délibération 202403080065COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

8 mars 2024

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 8 mars 2024 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 1° mars 2024

Affichage et publication en date du 1% mars 2024

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 10

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Florent Présent(e)s Jeanne, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Chritine Soulet Lochon

Absent(e)s

Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Caroline Absent(e)s excusé(e)s D djer

Marie-Amélie Moreau Sudérie à Patrick Kupiec, Caroline

Oft dsriné proguFation Rodier à Isabelle Cuculière

Secrétaire de séance Xavier Flament

Les membres présents où représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Convention d'honoraires pour l'étude d'un projet d'aménagement du objet passage Saint-Martin

Délibération n° 20240308006

Monsieur le Maire précise l'état du passage Saint Martin allant de la rue du Ponant au Chemin Saint Martin :

- la 1° partie de la rue du Ponant à l’Impasse des Moulinières est en bon état, - le reste comprend :

o une première zone en mauvais état

o suivie d'une partie très étroite en terre non praticable

o se terminant par une zone allant jusqu'au chemin Saint Martin praticable mais plutôt en mauvais état.

Un lotissement privé devrait être prochainement aménagé.

Afin de desservir dans son ensemble ces lots et de permettre la continuité du passage Saint Martin (avec partie piétonne) et dans la perspective d'une possible demande de subvention Monsieur le Maire propose au Conseil de contractualiser avec le cabinet de maîtrise d'œuvre CETUR pour l'étude de ce projet.

La convention d'horaires avec le cabinet CETUR porte sur :

- Etude de plusieurs solutions techniques

- Elaboration du dossier technique

- Préparation de la consultation des entreprises et analyse des offres - Suivi de l'exécution des travaux et opération de réception. Etant précisé que si aucune suite n'est donnée à l'avant-projet, seule cette phase ferait l'objet d'un paiement.EPARTEMENT DE L'AUDE

APFES délibération, le Conseil municipal:

DECIDE de contractualiser avec le cabinet CETUR INGENERIE - 1 résidence Laboual - 11290 Alairac pour un montant forfaitaire de rémunération de 5 000 € HT (6 000 € TTC) pour une mission complète (AVP, PRO, ACT, VISA, DET).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'œuvre et tous documents y afférent.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.

VOTE :

Pour : 10

Contre : O

Abstention : O

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre. Molandier, le 8 mars 2024 Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 13 mars 2024.

Olivier JULLINCOMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

8 mars 2024

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 8 mars 2024 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 1° mars 2024

Affichage et publication en date du 1° mars 2024

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 10

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Florent Présent(e)s Jeanne, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Chritine Soulet Lochon

Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Caroline Absent(e)s excusé(e)S Ro dier

Marie-Amélie Moreau Sudérie à Patrick Kupiec, Caroline

ONTAONNE DEOCHrAtIER Rodier à Isabelle Cuculière

Secrétaire de séance Xavier Flament

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Choix du mobilier et des équipements complémentaires pour l'aménagement de l'aire de jeux et de convivialité

Délibération n° 20240308007

Objet

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il y a lieu de compléter l'aménagement de l'aire de jeux par le mobilier et les équipements complémentaires prévus dans le projet, à savoir : une table multi-jeux et une poubelle.

Monsieur le Maire présente les devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE de compléter l'aménagement de l'aire de jeux par les équipements suivants :

Nature des équipements Entreprise Montant € HT

Table multi-jeux HEBLAD-FRANCE 3 450.00

Poubelle MANUTAN COLLECTIVITE 246.00

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis correspondants

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024.

VOTE : Pour : 10 Contre : O Abstention : O

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 8 mars 2024 membres présents, signé au registre.

Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 13 mars 2024, a

Olivier JULLIN

DOMAIN l mmande blique sous-domaine 1 jrché C J° delibératCOMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

8 mars 2024

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 8 mars 2024 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 1° mars 2024

Affichage et publication en date du 1° mars 2024

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 10

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Florent

Présent(e)s Jeanne, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Chritine Soulet Lochon

Absent(e)s

Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Caroline Absent(e)s excusé(e)s Rodier

Marie-Amélie Moreau Sudérie à Patrick Kupiec, Caroline

QE donné BEÉCUFAUOR Rodier à Isabelle Cuculière

Secrétaire de séance Xavier Flament

Les membres présents où représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Objet Urbanisme - Définition de la nature des clôtures dans le village Délibération n° 20240308008

Monsieur le Maire rappelle que cette question, évoquée lors des 2 dernières séances du Conseil municipal, a pour but de définir la nature des clôtures autorisée sur la partie agglomérée de la commune en précisant le règlement du PLU.

Il rappelle le règlement du PLU et fait part des avis émis par l'Architecte des Bâtiments de France sur les demandes récentes d'autorisation d'urbanisme.

Après délibération, le Conseil municipal :

+ DECIDE, que les clôtures puissent être constituées de grillage rigide à la condition qu'il soit, soit doublé d’une haie végétale, soit végétalisé avec des plantes grimpantes.

NOTE :

Pour: 10

Contre : 0

Abstention : O

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres Molandier, le 8 mars 2024 présents, signé au registre.

Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la

transmission en préfecture et de la publication le 13 mars 2024. =

Olivier JULLIN

DOMAINE : 2 - Urbanisine Sous-domaine 2.2 Aütre N° délibération 20240308008COMMUNE DE MOLANDIER

Délibération du Conseil municipal

8 mars 2024

Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 8 mars 2024 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.

Convocation en date du 1° mars 2024

Affichage et publication en date du 1°" mars 2024

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres présents ou représentés : 10

Isabelle Cuculière, Xavier Flament, Yvon Grégoire, Florent

Présent(e)s Jeanne, Olivier Jullin, Patrick Kupiec, Isabelle Nouziès Fourcade, Chritine Soulet Lochon

Absent(e)s

Philippe Lagadec, Marie-Amélie Moreau Sudérie, Caroline Absent(e)s excusé(e)s Rodier

Marie-Amélie Moreau Sudérie à Patrick Kupiec, Caroline

QE donne PiHEuratien Rodier à Isabelle Cuculière

Secrétaire de séance Xavier Flament

Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Objet Modification libre de l'attribution de compensation Délibération n° 20240308009

Vu le code général des impôts notamment l'article 1°bis du V de l'article 1609 nonies du CGI,

Vu les rapports de la commission locale des charges transférées (CLECT) de la

communauté de communes Piège lauragais Malepère du 14/05/2013, du 15/12/2015 et du 14/02/2023,

Vu la délibération de la communauté de communes Piège Lauragais Malepère du 26/02/2024 de modification libre des attributions de compensation adoptée à l'unanimité précisant les modifications des attributions de compensation des communes à compter de 2024,

Considérant que les modifications des classements de voirie communautaires ont été réalisées avec des critères identiques pour l'ensemble des communes du territoire.

Considérant que lorsque la procédure de révision libre est initiée en dehors de tout transfert de compétences ce qui est le cas pour les modifications des classements de voirie communautaire, la réunion de la CLECT n'est pas nécessaire pour ce type de révision des attributions de compensation (AC).

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que lorsque le montant de l'attribution de compensation (AC) initiale a déjà été fixé, il peut être révisé à la hausse ou à la baisse en cas d'accord entre l'EPCI et les communes membres intéressées selon les modalités de la révision libre prévues au 1°bis du V de l’article 1609 nonies du CGI. Pour pouvoir être mise en œuvre, la révision libre du montant de l'attribution de compensation suppose que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d'AC. Il est précisé que seule la commune concernée par la révision libre du montant del'attribution de Compensation doit prendre une délibération concordante avec son EPCI. Les autres communes membres de l'EPCI n'ont pas à se prononcer.

Le montant d'attribution de compensation proposé au vote du conseil municipal par une procédure de révision libre des attributions de compensation qui s'appliquerait à compter de 2024 est le suivant :

ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOMAINE 2024 -2026

MOLANDIER 10 197.25 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la révision libre des attributions de compensation et le montant d'attribu- tion de compensation de 10 197.25 € pour la commune de MOLANDIER qui s'appliquera à compter de l'exercice 2024

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : O

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.

Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en Molandier, le 8 mars 2024

préfecture et de la publication le 13 mars 2024.

ER Olivier JULLIN

10 Divers NS délibéra