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Déliberation - 2026 04 delib site
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Molandier.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 delib site)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
N° Objet Décision Vote
20260424001 Approbation du Compte de Gestion 2025 Approuvé Unanimité
20260424002 Vote du CA 2025 Approuvé Unanimité
20260424003 Affectation du résultat 2025 Approuvé Unanimité
20260424004 Subvention aux associations 2026 Approuvé Unanimité
20260424005 Vote du BP 2026 Approuvé Unanimité
20260424006 Vote des taux de fiscalité 2026 Approuvé Unanimité
20260424007 Election de la commission d'appel d'offre 2026-2032 Approuvé Unanimité
20260424008
Désignation des membres de la
commission communale des impots directs
(CCID) 2026-2032
Approuvé Unanimité
Département de l'AUDE
COMMUNE DE MOLANDIER
CONSEIL MUNICIPAL - séance du 24 avril 2026
Liste des délibérations
Les délibérations sont consultables : sur le site : mairie-molandier.fr, en mairie aux
horaires d'ouverture du secrétariat. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
La 7 Publié le
ID :011-211102363-20260424-DE_012_2026-DE
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
24 avril 2026
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 24 avril 2026 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu habituel, sous la
présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 3 avril 2026
Affichage et publication en date du 3 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 10
JULLIN Olivier, RODIER Caroline, PORTES Michel, SOULET
LOCHON Christine, KUPIEC Patrick, FLAMENT Xavier,
Présent(e)s GATTONI Garance, VITTOZ Rodolphe, MALEN Vanessa, BALAZARD Fabien
Absent(e)s MOREAU SUDERIE Marie-Amelie
Secrétaire de séance GATTONI Garance
Les membres présents où représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Objet Budget communal 2025 - Approbation du compte de gestion Délibération n° 20260424001
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable public à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
CONSIDERANT le budget primitif 2025, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats,
CONSIDERANT le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l'état de l'actif, du passif, des restes
à recouvrer et des restes à payer.
CONSIDERANT que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres et de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L C
ID :011-211102363-20260424-DE_012_2026-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2025. Ce compte de gestion,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur
la tenue des comptes.
VOTE:
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 24 avril 2026 membres présents, signé au registre. | Le Maire,
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 4 mai 2026.
Oliver JULLIN
omaine : 7 Fina COMMUNE DE MOLANDIER
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
k 04 Publié le
ID:011-211102363-20260424-DE_018_2026-DE
Délibération du Conseil municipal
24 avril 2026
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 24 avril 2026 à 20 heures, sur convocation de Monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Caroline RODIER, Adjointe au Maire.
Convocation en date du 3 avril 2026
Affichage et publication en date du 3 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 9
RODIER Caroline, PORTES Michel, SOULET LOCHON
Présent(e)s
Christine, KUPIEC Patrick, FLAMENT Xavier, GATTONI
Garance, VITTOZ Rodolphe, MALEN Vanessa, BALAZARD
Fabien
Absent(e)s MOREAU SUDERIE Marie-Amelie, JULLIN Olivier
Secrétaire de séance GATTONI Garance
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Objet Budget communal 2025 - Vote du compte administratif Délibération n°20260424002
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Caroline RODIER, Adjointe au Maire, Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025, dressé par Monsieur Olivier JULLIN,
Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif 2025 et les décisions modificatives s'y
rapportant,
DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Section de fonctionnement:
Dépenses : - 151 782,59 € Recettes : + 251331,35 €
Résultat d'exercice : + 99 548,76 €
Résultat antérieur : 372 767,50 €
Résultat cumulé : 472 316,26 €
Section d'investissement :
Dépenses : - 44 233,14 €
Recettes : 74 598,64 €
Résultat de la section d'investissement : + 30 365,50 € Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S LOT
ID:011-211102363-20260424-DE_018_2026-DE
Résultat antérieur : - _51101,07€
Solde d'investis. : - 20735,57€
CONSTATE les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser s'élevant:
o En dépense à 86 909,56 €
© En recette à 4 529,99 €
Après délibération, le Conseil municipal, VOTE et arrête les résultats définitifs tels que
résumés ci-dessus.
VOTE:
Pour :9
Contre : 0
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 24 avril 2026 membres présents, signé au registre.
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la
transmission en préfecture et de la publication le 4 mai 2026.
La première adjointe au Maire,
CLÉS—
Caroline RODIER Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
| F7 Publié le
ID :011-211102363-20260424-DE_013_2026-DE
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
24 avril 2026
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 24
avril 2026 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu habituel, sous la
présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 3 avril 2026
Affichage et publication en date du 3 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 10
JULLIN Olivier, RODIER Caroline, PORTES Michel, SOULET
LOCHON Christine, KUPIEC Patrick, FLAMENT Xavier,
Présentie)s GATTONI Garance, VITTOZ Rodolphe, MALEN Vanessa, BALAZARD Fabien
Absent(e)s MOREAU SUDERIE Marie-Amelie
Secrétaire de séance GATTONI Garance
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Objet Budget communal 2025 — Affectation du résultat
Délibération n° 202604240003
Le Conseil municipal, après délibération
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 Constatant que le compte administratif fait apparaître Un excédent de 472 316,26 € Constatant le solde des restes à réaliser,
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:
Pour Mémoire
Résultat de fonctionnement reporté 372 767,50 €
Résultat d'investissement antérieur reporté -51 101,07 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice 30 365,50 €
Solde d'exécution cumulé -20 735,57 €
Restes à réaliser au 31/12/2025
Dépenses -86 909,56 €
Recette 4 529,99 €
Solde -82 379,57 € Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L Gr
ID :011-211102363-20260424-DE_013_2026-DE
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -20 735,57 € Rappel du solde des restes à réaliser -82 379,57 €
Besoin de financement total 103 115,14 €
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 99 548,76 € Résultat antérieur 372 767,50 €
Total à affecter 472 316,26 €
AFFECTATION DU RESULTAT
* au compte 1068, en section d'investissement 103 115,14 €
* au compte 002, en section de fonctionnement 369 201,12 €
VOTE:
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 24 avril 2026 membres présents, signé au registre.
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 4 mai 2026.
Le Maire,
2e Oliver JULLIN COMMUNE DE MOLANDIER
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 011-211102363-20260424-DE_014_2026-DE
FT
Délibération du Conseil municipal
24 avril 2026
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 24 avril 2026 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu habituel, sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 3 avril 2026
Affichage et publication en date du 3 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 10
KUPIEC Patrick,
JULLIN Olivier, RODIER Caroline, PORTES Michel, SOULET
LOCHON Christine, FLAMENT Xavier, a
ÉSSms GATTONI Garance, VITTOZ Rodolphe, MALEN Vanessa,
BALAZARD Fabien
Absent(e)s MOREAU SUDERIE Marie-Amelie
Secrétaire de séance GATTONI Garance
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Objet Subvention aux associations année 2026
Vu l'article L1611-4 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article L2311-7 du code général des collectivités territoriales, Considérant que l'attribution des subventions, présentée dans le tableau ci-dessous, revêt un intérêt communal;
Délibération n° 202604240004
Associations
Montant de la
subvention de
fonctionnement (€)
Montant
subvention
exceptionnelle
(€)
Amicale des sapeurs-pompiers 50
MJC de Belpech 100
Pétanque de Molandiérenne 100 300
Comité des fêtes de
Molandier 2999
ACCA de Molandier 200
Fondation du patrimoine 100
Le Souvenir Français 50
Le chœur de la Houlette 100
Molandier s'expose 100
TOTAL 2700 400 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L O Léc
ID :011-211102363-20260424-DE_014_2026-DE
Après délibération, le Conseil municipal,
* APPROUVE le versement des subventions de fonctionnement et exceptionnelles votées au budget 2026 telles que figurant ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l'exercice 2026;
DIT que les crédits seront inscrits à l'article 65748 du budget de fonctionnement 2026.
VOTE:
Pour : 10
Contre: 0
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 24 avril 2026 membres présents, signé au registre. L M à Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la € Maire,
transmission en préfecture et de la publication le 4 mai 2026.
Olivier JULLIN Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
La 7 Publié le
ID :011-211102363-20260504-BF_003_2026-BF
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
24 avril 2026
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 24 avril 2026 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu habituel, sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 3 avril 2026
Affichage et publication en date du 3 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 10
JULLIN Olivier, RODIER Caroline, PORTES Michel, SOULET
LOCHON Christine, KUPIEC Patrick, FLAMENT Xavier,
Présent(e)s GATTONI Garance, VITTOZ Rodolphe, MALEN Vanessa,
BALAZARD Fabien
Absent(e)s MOREAU SUDERIE Marie-Amelie
Secrétaire de séance GATTONI Garance
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Objet Budget communal - Vote du budget primitif 2026
Vu les dispositions prévues par l'instruction M57,
Vu les articles L2312-1 et suivants, L5211-1 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient d'adopter le budget 2026 de la Commune, Monsieur le Maire ayant remis à tous les membres du Conseil le document nécessaire à l'examen du budget de l'exercice 2026 qui s'établit comme suit :
v
o
MAIN
Investissement
o
©
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
©
Oo
Dépenses
Recettes
495 545,19 € (dont 86 909,56 € de RAR)
495 545,19 € (dont 4 529,99 € de RAR)
607 062,80 €
607 062,80 €
Délibération n° 20260424005
N° délibération 202560424005 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L C
ID :011-211102363-20260504-BF_003_2026-BF
Après avoir entendu la présentation du budget primitif 2026,
Après délibération, le Conseil municipal,
VOTE les propositions nouvelles du budget primitif 2026.
VOTE:
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 24 avril 2026 membres présents, signé au registre. Le Maire Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la ,
transmission en préfecture et de la publication le 4 mai 2026.
Olivier JULLIN Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
La 7 Publié le
ID :011-211102363-20260424-DE_015_2026-DE
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
24 avril 2026
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 24
avril 2026 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu habituel, sous la
présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 3 avril 2026
Affichage et publication en date du 3 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 10
JULLIN Olivier, RODIER Caroline, PORTES Michel, SOULET
LOCHON Christine, KUPIEC Patrick, FLAMENT Xavier,
Présent(e)s GATTONI Garance, VITTOZ Rodolphe, MALEN Vanessa,
BALAZARD Fabien
Absent(e)s MOREAU SUDERIE Marie-Amelie
Secrétaire de séance GATTONI Garance
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Objet Vote des taux de fiscalité 2026
Délibération n° 20260424006
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales suivantes :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.15 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68.27 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 19.34 %
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1636 B sexies, septies et 1639 À,
Vu la délibération précédente du Conseil Municipal portant adoption du Budget Primitif 2026, Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L C
ID :011-211102363-20260424-DE_015_2026-DE
DECIDE de ne pas augmenter les taux et d'appliquer pour l'année 2026 les taux suivants :
Taxes Taux 2026
Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.15 % (*)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68.27 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 19.34 %
(*) Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est égal à la fusion des taux des taxes foncières communales (11,46%) et départementales (30,69%) sur les propriétés bâties.
CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération aux services préfectoraux.
VOTE :
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 24 avril 2026 membres présen igné au registre. % bres présents, signé au registre. Le Maire,
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la
transmission en préfecture et de la publication le 4 mai 2026.
Oliver JULLIN Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 011-211102363-20260424-DE_016_2026-DE
FT
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
24 avril 2026
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 24 avril 2026 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu habituel, sous la
présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 3 avril 2026
Affichage et publication en date du 3 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 10
JULLIN Olivier, RODIER Caroline, PORTES Michel, SOULET
LOCHON Christine, KUPIEC Patrick, FLAMENT Xavier,
Présent(e)s GATTONI Garance, VITTOZ Rodolphe, MALEN Vanessa, BALAZARD Fabien
Absent(e)s MOREAU SUDERIE Marie-Amelie
Secrétaire de séance GATTONI Garance
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Objet Election des membres de la commission d'appel d'offre Délibération n° 20260424007
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-21, L1414-2
et L1411-5,
Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres,
Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du
conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que conformément à l'article D1411-4du Code général des collectivités
territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et
de suppléants à pourvoir,
Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée par le maire,
Considérant le dépôt d'une liste unique de candidats,
Considérant que le Maire préside de droit cette commission,
N° délibération 20260424007 Le Maire fait lecture de la liste unique de candidature.
Sont candidats au poste de titulaire :
Mme Caroline RODIER
M. Michel PORTES
Mme Christine SOULET LOCHON
Sont candidats au poste de suppléant :
Mme Marie Amélie MOREAU SUDERIE
M. Xavier FLAMENT
M. Patrick KUPIEC
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L Gr
ID :011-211102363-20260424-DE_016_2026-DE
Considérant qu'en présence d'une seule liste il n'est pas obligatoire d'organiser Un scrutin formel, d'après l'article L2121-21 du CGCT, la lecture de la liste par monsieur le Maire permet
son acquisition.
En conséquence,
Sont élus au poste de titulaire :
Mme Caroline RODIER
M. Michel PORTES
Mme Christine SOULET LOCHON
Sont élus au poste de suppléant :
Mme Marie Amélie MOREAU SUDERIE
M. Xavier FLAMENT
M. Patrick KUPIEC
Après délibération du Conseil municipal,
DECIDE de valider cette liste.
VOTE :
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les
membres présents, signé au registre.
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture et de la publication le 4 mai 2026.
Molandier, le 24 avril 2026
Le Maire,
= Oliver JULLIN Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 011-211102363-20260424-DE_017_2026-DE
FT
COMMUNE DE MOLANDIER
Délibération du Conseil municipal
24 avril 2026
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 24 avril 2026 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu habituel, sous la
présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 3 avril 2026
Affichage et publication en date du 3 avril 2026
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 10
JULLIN Olivier, RODIER Caroline, PORTES Michel, SOULET
LOCHON Christine, KUPIEC Patrick, FLAMENT Xavier,
FRSSSRUER GATTONI Garance, VITTOZ Rodolphe, MALEN Vanessa,
BALAZARD Fabien
Absent(e)s MOREAU SUDERIE Marie-Amelie
Secrétaire de séance GATTONI Garance
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
Désignation des membres de la commission communale des impôts
OBISE directs (CCID)
Délibération n° 20260424008
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par
l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres
de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de
leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en
dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de
fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites
suivantes:
>A00% Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L Gr
ID :011-211102363-20260424-DE_017_2026-DE
- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et
150 000 habitants;
- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après délibération et avoir décidé de renoncer au scrutin secret, Le Conseil municipal
DESIGNE 24 personnes constituant la liste jointe en annexe.
VOTE:
Pour : 10
Contre : O0
Abstention : O
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont, les Molandier, le 24 avril 2026 membres présents, signé au registre. : s présents sis ë Le Maire,
Certifié exécutoire par Olivier JULLIN, Maire, compte tenu de la
transmission en préfecture et de la publication le 4 mai 2026.
Oliver JULLIN