Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 338ff4 e54c4851a4d84395903d0071f57f692e
Déliberation - 338ff4 a12a1759809448f8a3b70dc041de9f9f
Déliberation - 338ff4 c43018dd11234be3a8628731804f67e3
Déliberation - 338ff4 da2eea649d2a4053a7e8e7bf86ebc5f9
Arrêté - 338ff4 989b7539c42b488ca5bc862ef00bca0d
Arrêté - 338ff4 73bfa93b191a4fc7b36e4435d2e9a6ff
Déliberation - 338ff4 3b807e459ef64e939874d83b36536b9a
Déliberation - 338ff4 ea17f653f3b14421a3975d98bdbd45e0
Déliberation - 338ff4 e1b7b7be12d14e9db5807cc49ce03141
Déliberation - 338ff4 ec12498779004cebbf17ceb72ac7e884
Déliberation - 338ff4
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Déliberation - 338ff4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié
le
ID
: 030-213001886-20250127-D20250107-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NERS
N° 2025.01.07
SEANCE
DU 27 JANVIER 2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
27
janvier
à
dix-neuf
AFFERENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
AU
CONSEIL
EXERCICE
À
LA
DELIBERATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
15
15
15
PUPET,
Maire.
Présents
: PUPET
Patrice,
AVOUAC
Olivier,
SAYEN
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Gérard,
AZZOPARDI
Jessie,
MOURRE
Christèle,
LENOIR
Xavier,
ROMEI
Emmanuel,
ARCIDIACO
23
JANVIER
2025
Isabelle,
APARISI
Marie-Hélène,
BONY
Romuald,
MARTINEZ
Christine,
COULET
Suzanne,
|
GESSELLE
Anne.
SEE
DASFFIGEERIRE
Absents
représentés
: BASSO
Christine,
VIALLET
23 JANVIER 2025
JRcky. bsents
non
représentés
:
Quorum
: 13
présents,
15
votants.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Monsieur
VIALET
Jacky
a
donné
procuration
à
Dissimulation
des
réseaux
secs
aériens
sur
la
Rue
des
Monsieur
PUPET
Patrice.
Quatre
Vents
tranche
2
: demande
d’inscription
au
Madame
BASSO
Christine
a
donné
procuration
à
programme
d’investissement
de
Territoire
Energie
Monsieur
SAYEN
Gérard.
Gard - SMEG
Secrétaire de séance : Madame ARCIDIACO
Isabelle.
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
le
projet
envisagé
pour
les
travaux
coordonnés
« Rue
des
Quatre
Vents
— Dissimulation
des
réseaux
secs
— Tr
2
».
Ce
projet
s’élève
à 136
966,96
€ HT
soit
164
360.35
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
: Territoire
Energie
Gard
—-
SMEG
a
été
sollicité
par
la
Mairie
de
Ners
pour
réaliser
la
dissimulation
des
réseaux
secs
aériens
sur
la
Rue
des
Quatre
Vents
dans
la
continuité
de
la tranche
précédemment
réalisée.
Il
sera
prévu
de
mettre
en
souterrain
le
réseau
électrique,
éclairage
public
et
celui
de
télécommunications.
06/02/2025 Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié
le
Les
travaux
consisteront
à : créer
un
réseau
souterrain
basse
tension
(27
:630:1300i88620260127-020250107:DE
branchements)
et dépose
du
réseau
aérien,
créer
le réseau
souterrain
de
télécommunication
sur
270
ml
en
tranchée
commune
avec
le
réseau
électrique
et
enfin,
enfouir
le
réseau
d’éclairage
public
en
parallèle
des autres
réseaux
avec
la pose
de
11
mâts.
Conformément
à ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d’éclairage
public
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d’ouvrage
de
leurs
travaux
d’électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d’éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
les Etats
Financiers
Estimatifs
(EFE).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
son
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
1
-
APPROUVE
les projets
sur
les réseaux
:
e
D'électricité
23-298-DIS
dont
le
montant
s’élève
à
71
552.77
€
HT
soit
85
863.32
€
TTC
e
D’éclairage
public
23-298-EPC
dont
le
montant
s'élève
à
48
701.63
€
HT
soit
58
441.96
€ TTC
e
De
génie
civil
Télécom
23-298-TEL
dont
le
montant
s’élève
à
16
712.56
€
HT
soit
20
055.07
€ TTC
Dont
les
périmètres
sont
définis
dans
les
dossiers
d’avant-projets
ci-joints,
ainsi
que
les
Etats
Financiers
Estimatifs,
et
demande
leur
inscription
au
programme
d’investissement
syndical pour
l’année
à venir.
2
—DEMANDE
les
aides
qu’il
est possible
d’obtenir
auprès
d’autres
organismes.
3
—
S'ENGAGE
à inscrire
ses
participations,
telles
qu’elles
figurent
dans
les
Etats
Financiers
Estimatifs
ci-joints,
et qui
s’élèveront
approximativement
à :
a.
3 580.00
€ pour
le réseau
d'électricité
23-298-DIS
b.
58
440.00
€ pour
le réseau
d’éclairage
public
23-298-EPC
c.
20
060.00
€ pour
le réseau
de
génie
civil Télécom
23-298-TEL
4
-
AUTORISE
son
Maire
à
viser
les
Etats
Financiers
Estimatifs,
les
conventions
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d’éclairage
public
et
de
génie
civil
Télécom
ci-joints.
5
- VERSERA
ses
participations
en
deux
temps
comme
indiqué
dans
les
Etats
Financiers
Estimatifs :
a.
Un
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux
b.
Le
solde
à la réception
des travaux
6
- PREND
note
qu’à
la réception
des
travaux,
le SMEG
établira
l’état de
solde
des
travaux
et
calculera
à
ce
moment
les
participations
définitives
de
la
collectivité
sur
la
base
des
dépenses
réalisées.
7
—
Par
ailleurs,
dans
le
cas
où
les
projets
seraient
abandonnés
à
la
demande
de
la
mairie,
la
commune
s’engage
à prendre
en
charge
les
frais
d’étude
qui
s’élèvent
approximativement
à
:
a.
900.00
€
TTC
pour
le
réseau
d'électricité
23-298-DIS
b.
480.00
€
TTC
pour
le
réseau
d’éclairage
public
23-298-EPC
c.
216.00
€
TTC
pour
le
réseau
de
génie
civil
Télécom
23-298-TEL
8
- DEMANDE
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
06/02/2025 Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié
le
de voirie et aux
accords
de voirie nécessaires
à la bonne
réalisé
i5::020:212001886:20250127-D20250107-DE
9
- AUTORISE
son
Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires.
Certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ARCIDIACO
Isabelle
PUPET
Patrice
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
comnnme
de
Ners,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.
421-7
du
Code
de
justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux mois
pour
saisir
le
Tribunal.
06/02/2025