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Déliberation - 338ff4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ners.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
Publié
le
ID
: 030-213001886-20230411-D20230407-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
PUPET,
Maire.
Présents :
PUPET
Patrice,
AVOUAC
Olivier,
RCIDIACO
Isabelle,
ROMEI
Emmanuel,
RTINEZ
Christine,
GESSELLE
Anne,
BASSO
rhristine,
MOURRE
Christèle,
LENOIR
Xavier,
VIALLET
Jacky,
AZZOPARDI
Jessie,
BONY
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
N°
2023.04.07
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
AU
CONSEIL
EXERCICE
À
LA
DELIBERATION
1)
15
14
DATE
DE
LA
CONVOCATION
30
mars
2023
DATE
D’AFFICHAGE
30
mars
2023
Lomuald. Absents
représentés
:
COULET
Suzanne,
SAYEN
érard. À Absents
non
représentés
: APARISI
Marie-Hélène
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
FINANCES
: demande
du
Fonds
de
Concours
exceptionnel
de
la Communauté
Alès
A gelomération
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
type
encombrants
Quorum
: 12
présents,
14
votants
Madame
COULET
Suzanne
a
donné
procuration
à
Monsieur
PUPET
Patrice.
Monsieur
SAYŸEN
Gérard
a
donné
procuration
à
Monsieur
ROMEI
Emmanuel.
Secrétaire
de
séance
: ARCIDIACO
Isabelle.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
dans
le
cadre
de
la Nouvelle
Politique
de
Gestion
et
de
Valorisation
des
Déchets
d’Alès
Agglomération,
il
est
possible
de
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
exceptionnel
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
type
encombrants
d’un
montant
maximum
de
15
000
€
et plafonné
à 50
%
du
prix
d’achat.
La
commune
a fait
le
choix
d’acquérir
un
nouveau
véhicule
de
ce
type.
Il s’agit
d’un
véhicule
Renault
Express
Van
permettant
une
facilité
de
passage
dans
les
ruelles
du
centre
village.
Il est
donc
proposé
de
solliciter
le fonds
de
concours.
Le
montant
du
véhicule
s’élève
à 19
624.92
€ HT
soit 23
469.95
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
24/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
Publié
le
ID
: 030-213001886-20230411-D20230407-DE
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
fonds
de
concours
exceptionnels
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
type
encombrants
auprès
de
la Communauté
Alès
Agglomération
pour
financer
l’achat
du
véhicule
Renault
Express
Van
d’un
montant
de
19
624.92
€ HT.
Certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ARCIDIACO
Isabelle
PUPET
Patrice
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Ners,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite, pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger disposent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux
mois pour
saisir le Tribunal.
24/04/2023