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Déliberation - 338ff4
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Déliberation - 338ff4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
ID
: 030-213001886-20240923-D20240903-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
SEPTEMBRE
2024
N° 2024.09.03
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et le 23
septembre
à
dix-
AFFERENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
AU
CONSEIL
EXERCICE
A
LA
DELIBERATION
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
sés
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
15
15
15
PUPET,
Maire.
Présents
: PUPET
Patrice,
AVOUAC
Olivier,
BASSO
DATE
DE
LA
CONVOCATION
hristine,
SAYEN
Gérard,
AZZOPARDI
Jessie,
MOURRE
Christèle,
LENOIR
Xavier,
ROMEI
16 SEPTEMBRE
2024
Emmanuel,
ARCIDIACO
Isabelle,
COULET
Suzanne,
APARISI
Marie-Hélène,
VIALLET
Jacky,
BONY
5
omuald.
RATE
D'AFFIERNGE
Absents
représentés
: GESSELLE
Anne,
MARTINEZ
16 SEPTEMBRE 2024
HR
|
bsents
non
représentés :
Quorum
: 13
présents,
15
votants.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Madame
GESSELLE
Anne
a
donné
procuration
à
Renouvellement
de
la
convention
de
l’ Agence
Postale
Madame
MOURRE
Christèle.
Communale
Madame
MARTINEZ
Christine
a donné
procuration
à
Monsieur
PUPET
Patrice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
ARCIDIACO
Isabelle.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
pour
accomplir
sa mission
d'aménagement
du
territoire,
La
Poste
s’est
engagée
à maintenir
un
réseau
dense
d’au
moins
17
000
points
de
contacts
dont
certains
seront
gérés
en
partenariat
avec
les
communes
ou
les
communautés
de
communes.
Les
conventions
des
Agences
Postales
Communales
ou
intercommunales
sont
régies
par
le
Contrat
de
Présence
Postale
Territoriale,
qui
est
renégocié
tous
les
3
ans
entre
La
Poste,
l’ Association
des
Maires
de
France,
et l’Etat.
Le
Contrat
de
Présence
Postale
2023-2025
a demandé
de
faire
évoluer
les
conventions
des
Agences
Postales
Communales
ou
Intercommunales
afin
de
répondre
à des
enjeux
d’accessibilité,
de
qualité
de
service
et pour
renforcer
la présence
postale
sur
le territoire.
La
convention
de
partenariat
actuelle
signée
entre
La
Poste
et
la
commune
de
NERS
arrive
à
échéance
le 20/01/2025.
Monsieur
le Maire
propose
de
conclure
avec
La
Poste
une
nouvelle
convention.
01/10/2024 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2024
Publié
le
Cette
convention
s’inscrit
dans
une
démarche
d’utilité
publique
en
don|
in: 030:218001886:20240928 520240908-DE
personne
et
à
des
services
numériques
qui
répondent
aux
attentes
et
aux
besoins
du
plus
grand
nombre.
Elle
permet
par
exemple
de
mettre
à
disposition
de
nouveaux
services
tels
que
La
Poste
Mobile
(téléphonie
et
internet),
les
tablettes
Ardoiz
pour
les
seniors,
de
valoriser
le
dispositif
de
téléassistance
et
de
veille
sociale
par
le
facteur
« Veiller
sur
mes
parents
».
Un
îlot
numérique
permettant
la réalisation
de démarches
en ligne pourra
également
être mis
en place.
Afin
de
garantir
la meilleure
attractivité
possible,
l’agence
est
ouverte
sur
la base
a minima
de
12h
hebdomadaires.
La
«
mutualisation
»
avec
d’autres
activités
est
aussi
un
levier
pour
maintenir
et
renforcer
la fréquentation
de
ce point
de
services.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
1 à 9 ans.
Un
bilan
annuel
pourra
être
réalisé
avec
les
correspondants
locaux
de
La
Poste
(évolution
de
la
fréquentation,
des
services
rendus,
etc...)
afin
de
mettre
en
place
des
actions
pour
améliorer
le
service
et
dynamiser
l’activité
si
cela
s’avérait
nécessaire.
|
Monsieur
le
Maire
propose
de
conclure
avec
La
Poste
la
nouvelle
convention
ayant
pour
objet
le
maintien
de
l’ Agence
Postale
Communale
qui
répondrait
aux
caractéristiques
suivantes :
e
Ouverture
à raison
de
15
heures
par
semaine,
e
Vente
de
produits
et de
services
complémentaires
e
Indemnité
mensuelle
de
1185€
(en
2024,
1335
€/mois
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale
—
réévaluée
annuellement)
e
Convention
d’une
durée
de
9 ans,
o
Ilot numérique
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
les termes
de la nouvelle
convention
de partenariat
agence
communale,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
entre
La
Poste
et la commune.
Certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ARCIDIACO
Isabelle
PUPET
Patrice
AE
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief.
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Ners,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
moïs
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
01/10/2024