Compte-Rendu - CR CM 11 juillet 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM

Compte-Rendu - CM compte rendu20131129

Conseil Municipal - CM 5 DECEMBRE 2022

Conseil Municipal - CM 24 JUILLET 2018

Conseil Municipal - CM 11 JUILLET 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 DECEMBRE 2014

Compte-Rendu - cr cm 11 juillet 2024

Compte-Rendu - CR CM 02juin 2022 definitif

Compte-Rendu - CR CM 31 AOUT 2022

Conseil Municipal - CM 10 JUILLET 2020

Compte-Rendu - CR CM 11 juillet 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune d'Aureil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Famille, AN 2022

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 11 juillet 2022 à 19h30

L’an deux mille vingt deux, le lundi 11 juillet 2022 à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Aureil, dûment convoqué par le maire, s’est assemblé dans la salle du conseil municipal de la commune, sous la présidence de M. THALAMY Bernard, Maire.

PRESENTS 11 : THALAMY Bernard, BLANCHET Christian, Christine DELMAS, DEBONNAIRE Bruno, MAGNE Laëtitia, PIQUERAS Sylvie, NOUHAUD Colette, GAGNANT Véronique, BLONDET Annick, PAROT Serge, DAVID-BRUNET Hélène

ABSENT EXCUSE 3 : CALVET Charles représenté par Christian BLANCHET BESSOULE Christophe représenté par Colette NOUHAUD

Emmanuel CORET représenté par Bernard THALAMY

ABSENT 1 : JARDIN Michaël

Vu l’article R2121-9 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2121-25 et L21314-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur Bernard THALAMY, Maire, constate le quorum et proclame la validité de la séance. Madame GAGNANT Véronique est désignée secrétaire.

Monsieur Bernard THALAMY présente l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

- 2022-022 : TARIFS COMMUNAUX DES SERVICES

- 2022-023 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

- 2022-024 : ACHATS DE PARCELLES

- 2022-025 : EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE IMPASSE DE LA CLAIRIERE

- 2022-026 : ADHESION DE LA COMMUNE A LA CONVENTION TERRITORIALE

GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE

VIENNE

- 2022-027 : PROCEDURE JUDICIAIRE LE PRIEURE : COUR D’APPEL - CHOIX DE L’AVOCAT

- 2022-028 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS- 2022-029 : FIN DU CONTRAT LIANT LA COMMUNE A L’ATEC 87 (AGENCE

TECHNIQUE DEPARTEMENTALE)

- 2022-030 : ADHESION DE LA COMMUNE AU LOGICIEL DE GESTION

« CERIG »

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

2022-022 – PRIX DES SERVICES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les explications du Maire,

GARDERIE-PERISCOLAIRE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier les tarifs garderie et périscolaire pour l’année 2022-2023. (voir tableau annexé)

ALSH

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de maintenir les tarifs de l’accueil de loisir sans hébergement (ALSH), pour l’année 2022-2023 selon le tableau ci-annexé.

Une réduction de 10% pourra être appliquée sur chaque semaine entière ou mois complet (voir tableau annexé)

LOCATIONS DE SALLES

DECIDE de maintenir les tarifs de locations de salles

 SALLE POLYVALENTE

Tarifs pour les habitants de la commune

- Location de la salle + laverie : 295.00 €

- Location de la cuisine de collectivité : 155.00

Soit un montant total de 450 € charges incluses

- location du couvert complet : 1.20 €/pers (assiette plate, assiette creuse, assiette dessert, verre vin, verre eau, couverts, tasse à café)

- caution : 600.00 €

 SALLE POLYVALENTE

Tarifs hors commune

- Location de la salle + laverie : 420.00 €

- Location de la cuisine de collectivité : 210.00

Soit un montant total de 630 €

- location du couvert complet : 1.20 €/pers (assiette plate, assiette creuse, assiette dessert, verre vin, verre eau, couverts, tasse à café)

- caution : 1 200.00 €

 SALLE SERGE MOURET

Tarifs pour les habitants de la commune

- location : 130.00 €

- caution : 300.00 € COUR DU PRIEURE

Tarifs pour les habitants de la commune

- location : 100.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE les nouveaux tarifs hors commune pour la location de la salle polyvalente tels que proposés ci-dessus

PRECISE

- que les tarifs seront appliqués à partir du 1er septembre 2022 pour toutes nouvelles demandes.

- que pour les réservations déjà confirmées à ce jour, l’ancien tarif restera appliqué.

2022-023– BUDGET

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’octroyer pour l’année 2022, les subventions présentées dans le tableau ci- dessous

ASSOCIATIONS MONTANT DE LA

SUBVENTION

DECISION

FNATH 70.00 € A l’unanimité TENNIS CLUB 350.00 € A l’unanimité AUREIL ZUM’FIT 300.00 € A l’unanimité

+ 200.00€ de subvention

exceptionnelle

CONCILIATEURS DE

JUSTICE DU LIMOUSIN

100.00€ A l’unanimité

COMICE DES BIARDS 150.00€ A l’unanimité

PRECISE que les montants sont inscrits au budget primitif 2022

2022-024 ACHAT TERRAINS

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES B N°809 ET 856.

Le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a l’intention d’acquérir les parcelles situées au lieu dit Le Grand Brugeau cadastrées section B numérotées 809 et 856 d’une superficie totale de 1 Ha 51 a 19ca.

Ces parcelles sont classées en zone naturelle

Après discussions avec le propriétaire, le prix de vente proposé est de 9 000€ Il appartient maintenant au Conseil Municipal de se prononcer pour décider de l’acquisition de ce terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d’acquérir les parcelles cadastré B numérotées 809 et 856 d’une superficie totale de 1 Ha 51 a 19ca, au prix de 9 000 €,

AUTORISE le Maire à contacter un notaire pour la rédaction et la signature de l’acte.2022-025 – EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE

IMPASSE DE LA CLAIRIERE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet de construction est en cours Route de la Tuilière ;

Après étude, une extension de 280 mètres environ est nécessaire pour le raccordement de l’unité foncière.

L’estimation de la participation de la commune à la réalisation de cet équipement est évaluée par le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) à 12 262.60€ HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DONNE :

- un avis favorable à cette extension du réseau électrique,

- tous pouvoirs au Maire pour mener à bien cette opération et signer les pièces nécessaires à sa réalisation.

ACCEPTE que la commune d’Aureil paie la somme demandée par le SEHV,

PRECISE que le montant des dépenses est inscrit au Budget Primitif 2022

- 2022-026 : APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE VIENNE

La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a fait évoluer ses modalités de conventionnement avec les collectivités territoriales : jusqu’à maintenant, la Caisse d’allocations familiales (CAF) formalisait son partenariat par la signature de Contrat enfance jeunesse (CEJ). Désormais, le partenariat s’incarnera dans une Convention territoriale globale (CTG) qui s’adaptera au fractionnement des compétences et renforcera la lisibilité et l’efficience de son intervention globale en faveur des familles.

La Commune d’Aureil a déjà signé en propre sa CTG le 1 er janvier 2022.

Pour la CAF l’échelle de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) constitue un territoire cohérent et pertinent pour poser le diagnostic et le cadre global de la Convention territoriale globale. En effet, la nouveauté réside dans le fait que le diagnostic et la convention portent sur des

composantes élargies des services aux familles. Au-delà des thématiques antérieures, enfance, jeunesse et parentalité, la CTG porte aussi sur l’accès aux droits, le numérique, la vie sociale, l’insertion, la politique de la ville, l’habitat et le cadre de vie.

La CTG est une opportunité pour le territoire de favoriser la cohérence, l’efficacité et la complémentarité des interventions conduites par l’ensemble des acteurs concernés, publics et privés. Cette démarche ouvre de nouvelles perspectives de partenariats et de coopération avec l’ensemble des acteurs. La CTG reste néanmoins déclinée en fonction des domaines de compétences respectifs des différentes collectivités et EPCI du territoire.

Signée pour une période 5 ans, la CTG est la formalisation de cet engagement conjoint sur l’ensemble des thématiques qui seront retenues à la suite d’un diagnostic à venir. Outre la CAF et Limoges Métropole, les cocontractants de la convention sont le Conseil départemental de la Haute Vienne, 19

communes membres de Limoges Métropole, les deux syndicats mixtes œuvrant dans le domaine de l’enfance/jeunesse, à savoir le SIPE Val de Briance et le SIEPEA du Pays de Glane.Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le principe de conventionnement CTG couvrant l’ensemble du territoire intercommunal à l’exception de la commune de Limoges.

AUTORISE le Maire à signer la CTG de Limoges Métropole

PRECISE que la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2026

- 2022-027 : PROCEDURE JUDICIAIRE LE PRIEURE : COUR D’APPEL - CHOIX DE L’AVOCAT

J’ai l’honneur de vous proposer Maitre Philippe PASTAUD, avocat, 75 boulevard Gambetta à Limoges afin de représenter les intérêts de la commune.

Il interviendra volontairement dans la procédure d’appel entre Mme Marie SYLVESTRE et les consorts LÉZAUD dans la contestation du congé de renouvellement du bail, au preneur âgé, auprès de la Cour d’Appel de Limoges (Pôle économique et social)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à retenir Maitre Philippe PASTAUD

pour représenter la commune dans le cadre de la procédure d’appel entre Mme Marie SYLVESTRE et les consorts LÉZAUD concernant la propriété dite du Prieuré acquise par la commune d’Aureil.

2022-028- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Le maire rappelle que par délibération en date du 25 janvier 2022 le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs du personnel.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant le surcroit temporaire d’activité,Le Maire propose à l’assemblée :

la création d’un emploi d’adjoint technique contractuel à temps non complet à compter du 1er septembre 2022.

De modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous :

Agent Catégorie Filière Grade Statut Temps travail

poste

1 C Administrative Adjoint

Administratif.

Principal

2°classe

titulaire TC 35h pourvu

1 C Administrative Adjoint

Administratif.

Principal 2°

classe

titulaire TNC

17.50/35°

vacant

1 C Administrative Adjoint

Administratif.

Principal 2°

classe

titulaire TC 35h pourvu

1 C Technique Adjoint

Technique

titulaire TC 35h Pourvu

2 C Technique Adjoint

Technique.

Principal

2°classe

titulaire TNC

33/35°

pourvu

1 C Technique Adjoint

Technique

Principal 2°

classe

titulaire TNC

32/35°

vacant

1 C Animation Adjoint

d’animation

principal

2°classe

titulaire TC

35/35°

pourvu

1 C Animation Adjoint

d’animation

titulaire TC pourvu

1 C Technique Adjoint

Technique

contractuel TNC pourvu

1 C Technique Adjoint

Technique

contractuel TNC pourvu

1 C Animation Adjoint

d’animation

contractuel TNC pourvu

1 C Administratif Adjoint

Administratif

contractuel TNC ou

TC

Pourvu au

6/07/22

1 C Technique Adjoint

Technique

contractuel TNC Pourvu au

11/07/22

1 C Technique Adjoint

Technique

contractuel TNC Pourvu

1 C Technique Adjoint

Technique

contractuel TNC a pourvoir

2 Animateurs diplômés ou non Forfait journalier

Emplois

non-

permanents

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

APPROUVE le tableau des effectifs de la commune

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés sont inscrits dans le budget 2022.- 2022-029 : FIN DU CONTRAT LIANT LA COMMUNE A L’ATEC 87 (AGENCE

TECHNIQUE DEPARTEMENTALE)

La commune d’Aureil utilise les services de l’ATEC 87 pour sa gestion administrative, comptable ainsi que les éléments décentralisés gérés par la commune.

Les diverses évolutions réglementaires nécessitent une adaptation des logiciels.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune envisage de mettre fin au contrat nous liant à l’ATEC 87 au 31 décembre 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à mettre fin au contrat nous liant avec l’ATEC 87 au 31/12/2022

- 2022-030 : ADHESION DE LA COMMUNE AU LOGICIEL DE GESTION

« CERIG »

Le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du remplacement du logiciel de gestion, trois sociétés ont été sollicitées.

Après analyse des trois devis, le Maire

PROPOSE de retenir la société CERIG pour une prestation concernant l’acquisition de logiciels et leur utilisation.

Leur mise à jour par un technicien de la société est comprise dans ce devis de même que les formations nécessaires à la prise en main de ceux-ci pour une bonne utilisation de l’outil informatique.

CERIG a transmis à la commune un devis comprenant une maintenance offerte la 1ere année.

Le montant du devis global pour l’installation du logiciel, la récupération des données ainsi que les formations est de 5 100.00 € HT pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à s’engager avec la société CERIG, 12 rue des Capucines, 87260 Pierre Buffière à compter du 1er janvier 2023

PRECISE que le montant des prestations s’élève à : 5 100 €HT soit 6 120.00€ TTC

Aureil le 11 juillet 2022

le Président le secrétaireLES CONSEILLERS MUNICIPAUX

BLANCHET Christian NOUHAUD Colette

DELMAS Christine PAROT Serge

DEBONNAIRE Bruno MAGNE Laëtitia

PIQUERAS Sylvie JARDIN Michaël ABSENT

BESSOULE Christophe EXCUSE BLONDET Annick

GAGNANT Véronique SECRETAIRE CORET Emmanuel EXCUSE

CALVET Charles EXCUSE DAVID-BRUNET Hélène