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Déliberation - Extrait du registre des deliberations du CM du 12 04 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre des deliberations du CM du 12 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Département des DU CONSEIL MUNICIPAL
Pyrénées-Atlantiques . .
Réunion du 12 avril 2024
COMMUNE D’IGON
Le douze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de IGON, Date de convocation , , D .. ' . 2 +
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de
12 avril 2024 Monsieur Marc LABAT, Maire.
Date d'affichage . . 5 avril 2024 Étaient présents: Marc LABAT, Maire, Didier PARGADE, 1* Adjoint, Arlette HOURCQ, 27°
Nombre de Adjointe, Monique COUMET, 3% Adjointe, Henry JACQUEMOND-COLLET, 47% Adjoint,
conseillers Jérémy BASCOUL, Brigitte SYLVAIN, Marielle LACOSTE, Samuel DELAMARE, Fabien MARIET
- formant la majorité des membres en exercice.
En exercice : 13
Présents : 10 Étaient absents : Stéphanie BABAULT, Jorge ALVES, Rémi MONTAUBAN
Votants : 13 Avaient donné procuration : Jorge ALVES à Henry JACQUEMOND-COLLET
Rémi MONTAUBAN à Marc LABAT
N° d'ordre Stéphanie BABAULT à Monique COUMET
D_120424_01 Assurait la fonction de secrétaire de séance : Arlette HOURCQ
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT SAINT CRICQ il 2023
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur
municipal.
Après rappel du budget annexe de l'exercice 2023 et des décisions modificatives qui s’y rattachent,
des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé
par le Receveur, ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer, et l'état des
restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Envoyé en préfecture ie 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 £°
Publié le
iD : 064-216402701-20240412-D 1 20424 01-BF
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’IGON
Date de convocation
12 avril 2023
Date d'affichage
5 avril 2023
Nombre de
conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Votants: 11
N° d'ordre
D_120424_02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 12 avril 2024
Le douze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de IGON,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Marc LABAT, Maire.
Étaient présents : Mare-LABAT, Maire, Didier PARGADE, 1° Adjoint, Arlette HOURCQ, 2ère
Adjointe, Monique COUMET, 3" Adjointe, Henry JACQUEMOND-COLLET, 4" Adjoint,
Jérémy BASCOUL, Brigitte SYLVAIN, Marielle LACOSTE, Samuel DELAMARE, Fabien MARIET formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : Stéphanie BABAULT, Jorge ALVES, Rémi MONTAUBAN
Avaient donné procuration : Jorge ALVES à Henry JACQUEMOND-COLLET
Rémi MONTAUBAN à Marc LABAT
Stéphanie BABAULT à Monique COUMET
Assurait la fonction de secrétaire de séance : Arlette HOURCQ
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT SAINT CRICQ II 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Monique COUMET, hors de la
présence de M. Marc LABAT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions
modificatives de l’exercice considéré
APPROUVE
Fonctionnement
Investissement
Résultat de clôture
le compte administratif de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
Dépenses Prévu : 4 623,38
Réalisé : 0,00
Recettes Prévus : 4 623,38
Réalisé : 4 623,38
Dépenses Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Recettes Prévu : 0,00
Réalisé : 0,00
Investissement 0,00
Fonctionnement 4 623,38
Résultat global 4 623,38
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Recçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
ID : 064-216402701-20240412-D 120424 _02-BF
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’IGON
Date de convocation
12 avril 2024
5 avril 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 13
N° d'ordre
D_120424_03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 12 avril 2024
Le douze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de IGON, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Marc LABAT, Maire.
Étaient présents: Marc LABAT, Maire, Didier PARGADE, 1% Adjoint, Arlette HOURCO, 2ème
Adjointe, Monique COUMET, 3°" Adjointe, Henry JACQUEMOND-COLLET, 4ère Adjoint,
Jérémy BASCOUL, Brigitte SYLVAIN, Marielle LACOSTE, Samuel DELAMARE, Fabien MARIET
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : Stéphanie BABAULT, Jorge ALVES, Rémi MONTAUBAN
Avaient donné procuration : Jorge ALVES à Henry JACQUEMOND-COLLET
Rémi MONTAUBAN à Marc LABAT
Stéphanie BABAULT à Monique COUMET
Assurait la fonction de secrétaire de séance : Arlette HOURCQ
AFFECTATION DES RÉSULTATS LOTISSEMENT SAINT CRICQ II 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Marc LABAT, Maire, après avoir approuvé le compte administratif du budget de l'exercice 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,
Constatant que les comptes administratifs du budget communal fait apparaître les résultats suivants :
- un excédent reporté de :
- un déficit de fonctionnement de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un déficit d'investissement de :
- un déficit des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement de :
4 623,38
0,00
4 623,38
0,00
0,00
0,00
DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
- Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : EXCEDENT
- Affectation complémentaire en réserve (1068) :
- Résultat reporté en fonctionnement (002) :
- Résultat d'investissement reporté (001) : DEFICIT
4 623,38
0,00
4 623,38
0,00
Publié le
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
ID : 064-216402701-20240412-D 120424 03-BF
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’IGON
Date de convocation
12 avril 2024
Date d'affichage
5 avril 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 13
N° d’ordre
D_120424_04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 12 avril 2024
Le douze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de IGON, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Marc LABAT, Maire.
Étaient présents: Marc LABAT, Maire, Didier PARGADE, 1% Adjoint, Arlette HOURCO, 2è7°
Adjointe, Monique COUMET, 3" Adjointe, Henry JACQUEMOND-COLLET, 4" Adjoint,
Jérémy BASCOUL, Brigitte SYLVAIN, Marielle LACOSTE, Samuel DELAMARE, Fabien MARIET
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : Stéphanie BABAULT, Jorge ALVES, Rémi MONTAUBAN
Avaient donné procuration : Jorge ALVES à Henry JACQUEMOND-COLLET
Rémi MONTAUBAN à Marc LABAT
Stéphanie BABAULT à Monique COUMET
Assurait la fonction de secrétaire de séance : Arlette HOURCQ
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT SAINT CRICQ I! 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de la création du budget annexe du lotissement Saint Cricq Il,
Vu le budget principal ;
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les propositions de vote du budget primitif;
Après en avoi
VOTE leb
r délibéré, le Conseil Municipal,
udget primitif pour l’année 2024 comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 132 477,34
Recettes : 132 477,34
Section d’Investissement
Dépenses : 42 514,96
Recettes : 42 514,96
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024 « .
Publié le
1D : 664-216402701-20240412-D_1 20424 _0O4TER-BF
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 12 avril 2024
Département des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’IGON
Date de convocation
Le douze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de IGON,
12 avril 2024 légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Date d'affichage Monsieur Marc LABAT, Maire.
5 avril 2024 , , Nombre de Étaient présents : Marc LABAT, Maire, Didier PARGADE, 1°’ Adjoint, Arlette HOURCQ, 2°"
conseillers Adjointe, Monique COUMET, 3* Adjointe, Henry JACQUEMOND-COLLET, 4°” Adjoint Jérémy BASCOUL, Brigitte SYLVAIN, Marielle LACOSTE, Samuel DELAMARE, Fabien MARIET En exercice : 13 formant la majorité des membres en exercice.
Présents : 10
Votants : 13 Étaient absents : Stéphanie BABAULT, Jorge ALVES, Rémi MONTAUBAN
Avaient donné procuration : Jorge ALVES à Henry JACQUEMOND-COLLET
N° d'ordre Rémi MONTAUBAN à Marc LABAT
D_120424_05 Stéphanie BABAULT à Monique COUMET
Assurait la fonction de secrétaire de séance : Arlette HOURCQ
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur
municipal.
Après rappel du budget primitif de l'exercice 2023 et des décisions modificatives qui s'y rattachent,
des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé
par le Receveur, ainsi que de l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer, et l’état des
restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le
D: 064-216402701-20240412-D 1 20424 05-BF
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’IGON
Date de convocation
12 avril 2024
5 avril 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 11
N° d'ordre
D_120424_06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 12 avril 2024
Le douze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de IGON,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Marc LABAT, Maire.
Étaient présents : Mare LABAT, Maire, Didier PARGADE, 1° Adjoint, Arlette HOURCO, 2ème
Adjointe, Monique COUMET, 3" Adjointe, Henry JACQUEMOND-COLLET, 4ème Adjoint,
Jérémy BASCOUL, Brigitte SYLVAIN, Marielle LACOSTE, Samuel DELAMARE, Fabien MARIET
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : Stéphanie BABAULT, Jorge ALVES, Rémi MONTAUBAN
Avaient donné procuration : Jorge ALVES à Henry JACQUEMOND-COLLET
Rémi MONTAUBAN à Marc LABAT
Stéphanie BABAULT à Monique COUMET
Assurait la fonction de secrétaire de séance : Arlette HOURCQ
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Monique COUMET, hors de la
présence de M. Marc LABAT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
APPROUVE
Investissement
Fonctionnement
Résultat de clôture
le compte administratif de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :
Dépenses Prévu : 1 775 458,25
Réalisé : 806 671,05
Reste à réaliser : 155 096,00
Recettes Prévu : 1 775 458,25
Réalisé : 814 150,43
Reste à réaliser : 561 909,62
Dépenses Prévu : 4 002 971,70
Réalisé : 578 384,68
Recettes Prévu : 1 002 971,70
Réalisé : 1 031 545,38
Investissement 7 479,38
Fonctionnement 453 160,70
Résultat global 460 640,08
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 47/04/2024 ge
Publié le
| 1D : 064-216402701-20240412-DÀ 20424 _06-BF
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans le délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’IGON
Date de convocation
12 avril 2024
5 avril 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 13
N° d’ordre
D_120424_07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 12 avril 2024
Le douze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de IGON,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Marc LABAT, Maire.
Étaient présents: Marc LABAT, Maire, Didier PARGADE, 1* Adjoint, Arlette HOURCO, 2ème
Adjointe, Monique COUMET, 3è" Adjointe, Henry JACQUEMOND-COLLET, 4% Adjoint,
Jérémy BASCOUL, Brigitte SYLVAIN, Marielle LACOSTE, Samuel DELAMARE, Fabien MARIET
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : Stéphanie BABAULT, Jorge ALVES, Rémi MONTAUBAN
Avaient donné procuration : Jorge ALVES à Henry JACQUEMOND-COLLET Rémi MONTAUBAN à Marc LABAT
Stéphanie BABAULT à Monique COUMET
Assurait la fonction de secrétaire de séance : Arlette HOURCQ
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
Considérant qu'il convient d’affecter les résultats de l’exercice 2023 du budget communal au budget primitif communal de l’exercice 2024,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Marc LABAT, Maire, après avoir approuvé le
compte administratif du budget de l’exercice 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023,
Constatant que les comptes administratifs du budget communal fait apparaître les résultats suivants :
- un excédent de fonctionnement de :
- un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- un excédent d'investissement de :
- un excédent des restes à réaliser de :
Soit un excédent de financement de :
121 005,67
332 055,03
453 160,70
7 479,38
406 813,62
414 293,00
DÉCIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2023 comme suit :
- Résultat d'exploitation au 31/12/2023 (EXCEDENT) :
- Affectation complémentaire en réserve (1068) :
- Résultat reporté en fonctionnement (002) :
- Résultat d'investissement reporté (001) (EXCEDENT) :
453 160,70
162 575,38
290 585,32
7 479,38
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfeciure le 17/04/2024 ……
Publié le
ID : 064-216402701-20240412-D 120424 07-BF
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’IGON
Date de convocation
12 avril 2024
Date d'affichage
5 avril 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 13
N° d'ordre
D_120424_08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 12 avril 2024
Le douze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de IGON,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Marc LABAT, Maire.
Étaient présents: Marc LABAT, Maire, Didier PARGADE, 1% Adjoint, Arlette HOURCQ, 2ème
Adjointe, Monique COUMET, 3°" Adjointe, Henry JACQUEMOND-COLLET, 4ère Adjoint,
Jérémy BASCOUL, , Brigitte SYLVAIN, Marielle LACOSTE, Samuel DELAMARE, Fabien MARIET
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : J Stéphanie BABAULT, Jorge ALVES, Rémi MONTAUBAN
Avaient donné procuration : Stéphanie BABAUËLT à Monique COUMET
Jorge ALVES à Henry JACQUEMOND-COLLET
Rémi MONTAUBAN à Marc LABAT
Assurait la fonction de secrétaire de séance : Arlette HOURCQ
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un produit fiscal de 387 472,00 € est nécessaire pour garantir
l’équilibre du budget.
Il précise que la Commune retrouve cette année la possibilité de voter le taux de la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires.
Il précise également, qu’en application du coefficient correcteur du fait de la suppression de la
taxe d'habitation sur les résidences principales, la Commune percevra un versement de 17 942€.
Le Conseil est donc amené à se prononcer sur le vote des taux de la taxe foncière sur les
propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d'habitation sur
les résidences secondaires.
Il indique que, compte tenu des bases d'imposition notifiées par l'Etat, le produit fiscal pour ces
deux taxes à taux constant serait de 346 439€.
Il propose donc d'augmenter les taux d'imposition de 2%, selon le tableau ci-dessous :
Bases Taux Produit
Foncier bâti 1 078 000 € 31,60 % 340 648 €
Foncier non bâti 23 400 € 54,38 % 12 725€
Taxe d’habitation sur les 123 900 € 13,04 % 16157 €
résidences secondaires
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. DECIDE de voter pour l’année 2024, les taux d'imposition, comme suit :
Bases Taux Produit
Foncier bâti 1 078 000 € 31,60 % 340 648 €
Foncier non bâti 23 400 € 54,38% 12 725€
Taxe d’habitation sur les 123 900 € 13,04 % 16 157 €
résidences secondaires
Envoyé en préfecture le j 2/04/2024
Reçu en Préfecture le 12/64/2024
.
| Publié le à
ID : 064216402704 OT TES -20240412-D_ 120424 08.BF
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’IGON
Date de convocation
12 avril 2024
Date d'affichage
5 avril 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 13
N° d'ordre
D_120424_09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 12 avril 2024
Le douze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de IGON,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Marc LABAT, Maire.
Étaient présents: Marc LABAT, Maire, Didier PARGADE, 1% Adjoint, Arlette HOURCO, 2è7€
Adjointe, Monique COUMET, 3"* Adjointe, Henry JACQUEMOND-COLLET, 47e Adjoint, Jérémy BASCOUL, Brigitte SYLVAIN, Marielle LACOSTE, Samuel DELAMARE, Fabien MARIET
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : Stéphanie BABAULT, Jorge ALVES, Rémi MONTAUBAN
Avaient donné procuration : Jorge ALVES à Henry JACQUEMOND-COLLET
Rémi MONTAUBAN à Marc LABAT
Stéphanie BABAULT à Monique COUMET
Assurait la fonction de secrétaire de séance : Arlette HOURCQ
Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus pour 2024
Monsieur le Maire rappelle qu’il doit être établi chaque année, un état présentant l’ensemble
des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au
Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en son sein et au sein de
tout syndicat mixte ou au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou filiale
d’une de ces sociétés (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Cet état est communiqué aux élus avant l’examen du budget.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après avoir pris connaissance du document
établi,
PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus pour l’année 2024, ci-après
annexé
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans le délai de deux mois à compter de
sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. ANNEXE D 120424 09
ETAT RECAPITUALTIF ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS POUR L’ANNEE 2024
INDEMNITES DE TOUTES NATURE AU TITRE DE CES MONTANT TOTAL
ELUS MANDATS/ FONCTIONS MANDATS ET /OU FONCTIONS
Indemnités de fonction Autres*
Marc LABAT Maire d'IGON 1 656,54€ 19878,48€
Didier PARAGDE 1° Adjoint 522,04€ 6 264,48€
Arlette HOURCQ 2ème Adjoint 522,04€ 6 264,48€
Monique COUMET 3ème Adjoint 522,04€ 6 264,48€
Henry JACQUEMOND-COLLET 4ème Adjoint 522,04€ 6 264,48€
*Les avantages en nature par exemple République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’IGON
Date de convocation
12 avril 2024
Date d'affichage
5 avril 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 13
N° d'ordre
D_120424_10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 12 avril 2024
Le douze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de IGON,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Marc LABAT, Maire.
Étaient présents: Marc LABAT, Maire, Didier PARGADE, 1° Adjoint, Arlette HOURCO, 2ème
Adjointe, Monique COUMET, 32" Adjointe, Henry JACQUEMOND-COLLET, 47® Adjoint, Jérémy BASCOUL, Brigitte SYLVAIN, Marielle LACOSTE, Samuel DELAMARE, Fabien MARIET
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : Stéphanie BABAULT, Jorge ALVES, Rémi MONTAUBAN
Avaient donné procuration : Jorge ALVES à Henry JACQUEMOND-COLLET
Rémi MONTAUBAN à Marc LABAT
Stéphanie BABAULT à Monique COUMET
Assurait la fonction de secrétaire de séance : Arlette HOURCQ
VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le compte administratif de la Commune pour l'exercice 2023 ;
Vu l'affectation du résultat ;
Vu le budget primitif annexe du Lotissement Saint Cricq Il
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions de vote du budget primitif;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE le budget primitif pour l’année 2024 qui fait ressortir l’équilibre suivant :
Section de Fonctionnement
1 082 032,98 €
1 082 032,98 €
Dépenses :
Recettes :
Section d’Investissement
Dépenses : 2 852 074,00 € (dont 155 096,00 de RAR)
Recettes : 2 852 074,00 € {dont 561 909,62 de RAR)
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 …
Publié le
ID: 064-216402701 -20240412-D 120424 10-BF
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’IGON
Date de convocation
12 avril 2024
Date d'affichage de
Pavis
5 avril 2024
Nombre de
conseillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 12 avril 2024
Le douze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de IGON, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Marc LABAT, Maire.
Étaient présents: Marc LABAT, Maire, Didier PARGADE, 1°’ Adjoint, Arlette HOURCQ, 2ème
Adjointe, Monique COUMET, 3" Adjointe, Henry JACQUEMOND-COLLET, 4% Adjoint, Jérémy BASCOUL, Brigitte SYLVAIN, Marielle LACOSTE, Samuel DELAMARE, Fabien MARIET
formant la majorité des membres en exercice.
En exercice : 13
Présents : 10 Étaient absents : Stéphanie BABAULT, Jorge ALVES, Rémi MONTAUBAN Avaient donné procuration : Jorge ALVES à Henry JACQUEMOND-COLLET Votants : 13
Numéro d'ordre Rémi MONTAUBAN à Marc LABAT Stéphanie BABAULT à Monique COUMET
D_120424_11
Assuraïit la fonction de secrétaire de séance : Arlette HOURCQ
ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4,
les dossiers de demande de subvention déposés en mairie, comportant les informations
administratives et financières nécessaires à l'étude de ces demandes,
vu
vu
Considérant la nature des projets présentant un réel intérêt entrant dans les actions que la
commune peut légalement aider,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE l'attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2024 aux associations
ci-dessous :
Association d'Aide Alimentaire Henri IV 275€
Association U.N.C. d’Igon 200 €
Association Festive Igonaise 1 000 €
La Diane d'IGON 300 €
Le Trait d'Union 500 €
ChatsZen 400 €
Tout Se Sème 400 €
APEL Sainte Elisabeth 250 €
Les PEP64 250€
MÔBEARN 400 €
Il est rappelé qu’une association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la
collectivité la lui ayant accordée (CGCT, art. L. 1611-4), qui peut alors lui réclamer communication de
tout document justifiant de l’utilisation de l’aide accordée.
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Réçu en préfecture le 17/04/2024
| Publié le +
| ID : 664-216402701-20240412-D 120424 11-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’IGON
Date de convocation
12 avril 2024
Date d'affichage de
l’avis
5 avril 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Votants : 13
N° d'ordre
D_120424_12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 12 avril 2024
Le douze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de IGON,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de
Monsieur Marc LABAT, Maire.
Étaient présents: Marc LABAT, Maire, Didier PARGADE, 1° Adjoint, Arlette HOURCO, 2ère
Adjointe, Monique COUMET, 3° Adjointe, Henry JACQUEMOND-COLLET, 4° Adjoint, Jérémy BASCOUL, Brigitte SYLVAIN, Marielle LACOSTE, Samuel DELAMARE, Fabien MARIET formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : Stéphanie BABAULT, Jorge ALVES, Rémi MONTAUBAN
Avaient donné procuration : Jorge ALVES à Henry JACQUEMOND-COLLET
Rémi MONTAUBAN à Marc LABAT
Stéphanie BABAULT à Monique COUMET
Assurait la fonction de secrétaire de séance : Arlette HOURCQ
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINTE ELISABETH
Monsieur le Maire rappelle que la commune participe aux charges de fonctionnement
des classes de l’école privée sous contrat d’association, « Sainte Elisabeth » avec extension de la participation financière de la commune au bénéfice des classes maternelles.
Il est rappelé que seuls les élèves domiciliés dans le ressort territorial communal sont
pris en compte et que cette participation communale est fonction du coût moyen par élève
d’un établissement de référence pour des classes comparables. Les dépenses prises en compte
sont des dépenses de fonctionnement (entretien chauffage, maintenance, frais de personnel).
Vu l’article L.23.21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.442-5 du Code de l'Education ;
Vu le contrat d’association conclu le 23 septembre 1982 entre la Commune, l'Etat et la
Direction de l’Ecole Privée Sainte Elisabeth :
Vu la circulaire préfectorale du 2 mai 2014 relative au régime juridique des aides susceptibles
d'être apportées par les collectivités territoriales aux établissements d’enseignement
privé ;
Considérant les effectifs de l’école privée sous contrat d'association Sainte Elisabeth au 1*' janvier 2024, liste ci-annexée ;
Invité à approuver le montant de la participation pour les frais de fonctionnement des classes
des écoles privées, sous contrat d'association,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
FIXE le montant de cette participation à 500€ par élève domicilié sur la commune
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 …
Publié le FES
ID : 664.216402701-20240412-D_120424 _12-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Département des DU CONSEIL MUNICIPAL
Pyrénées-Atlantiques LL. :
Réunion du 12 avril 2024
COMMUNE D’IGON
- Le douze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de IGON, Date de convocation , , D us Lu A : L
ï légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de
12 avril 2024 Monsieur Marc LABAT, Maire.
D affi z ;
ei iiehage Étaient présents: Marc LABAT, Maire, Didier PARGADE, 1% Adjoint, Arlette HOURCO, 2°7
i Adjointe, Monique COUMET, 3% Adjointe, Henry JACQUEMOND-COLLET, gère Adjoint,
5 avril 2024 Jérémy BASCOUL, Brigitte SYLVAIN, Marielle LACOSTE, Samuel DELAMARE, Fabien MARIET
Nombre de formant la majorité des membres en exercice.
conseillers
En exercice : 13 Étaient absents : Stéphanie BABAULT, Jorge ALVES, Rémi MONTAUBAN
Présents : 10 Avaient donné procuration : Jorge ALVES à Henry JACQUEMOND-COLLET
Votants : 13 Rémi MONTAUBAN à Marc LABAT
Stéphanie BABAUËLT à Monique COUMET
N° d'ordre
D_120424_13 Assurait la fonction de secrétaire de séance : Arlette HOURCQ
AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE -MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE
« AVANT-PROJET » RECONSTRUCTION DU PONT SUR L’OUZOM
Le Maire rappelle à l'assemblée le projet de reconstruction du pont sur lOuzom.
A cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de
l’Agence Publique de Gestion Locale la réalisation d’une mission d'assistance technique et administrative « Avant-Projet » pour étudier la faisabilité de l'opération.
Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l'Agence Publique de
Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l’autoriser à le signer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
Considérant que la Commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut
disposer du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,
DÉCIDE de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’Agence Publique
de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la Commune
pour l’avant-projet de reconstruction du pont sur l’Ouzom conformément aux termes du projet
de convention de mise à disposition ci-annexé,
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 ,
Publié le .
1D : 064-216402701-20240412-D_120424_13-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Département des DU CONSEIL MUNICIPAL
Pyrénées-Atlantiques Lan : Réunion du 12 avril 2024
COMMUNE D’IGON
- Le douze avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de IGON, Date de convocation
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de
12 avril 2024 Monsieur Marc LABAT, Maire.
Date d'affichage : | 5 avril 2024 Étaient présents: Marc LABAT, Maire, Didier PARGADE, 1 Adjoint, Arlette HOURCQ, 2ème
Nombre de Adjointe, Monique COUMET, 3°" Adjointe, Henry JACQUEMOND-COLLET, 47€ Adjoint,
conseillers Jérémy BASCOUL, Brigitte SYLVAIN, Marielle LACOSTE, Samuel DELAMARE, Fabien MARIET
- formant la majorité des membres en exercice. En exercice : 13
Présents : 10 Étaient absents : Stéphanie BABAULT, Jorge ALVES, Rémi MONTAUBAN
Votants : 13 Avaient donné procuration : Jorge ALVES à Henry JACQUEMOND-COLLET Rémi MONTAUBAN à Marc LABAT
N° d'ordre Stéphanie BABAULT à Monique COUMET
D_120424_14
Assurait la fonction de secrétaire de séance : Arlette HOURCQ
MOTION VISANT A SOUTENIR LES MAIRES ET ELUS LOCAUX VICTIMES D’AGRESSION
Monsieur le Maire informe que cette motion de l'ADM64 a été adoptée en Bureau du 19 mars
2024.
Les menaces et les violences envers les élus locaux sont, ces dernières années et en particulier ces derniers
mois, en constante augmentation.
Les faits de violence sur les élus signalés ont augmenté de 32% entre 2021 et 2022. Cette tendance est
particulièrement soulignée au niveau national : avec 2265 faits enregistrés en 2022 et 2387 faits enregistrés
jusqu’en novembre 2023, on observe une augmentation de 15% entre 2022 et 2023.
Selon les chiffres collectés par l'Association des Maires de France, 6 élus victimes sur 10 sont des maires et
7 atteintes sur 10 concernent des outrages et menaces. Ces données ne sauraient être exhaustives étant
donné le nombre d'élus qui ne signalent pas les agressions dont ils sont victimes.
Cette violence à l'égard des maires et des élus locaux révèle une crise civique sans précédent et qui
malheureusement concerne tous les dépositaires de l’autorité publique ainsi que les agents publics.
Ces faits de violence physique, verbale sont inadmissibles et intolérables. Les élus locaux doivent pouvoir
exercer leur mandat dans le respect des valeurs de la République.
Face à ce constat, les Membres du Bureau de l'ADM64 réunis ce mardi 19 mars 2024 à Pau déclarent
unanimement leur soutien aux maires et élus locaux des Pyrénées-Atlantiques victimes d’agressions
physiques, verbales ou qui subissent des faits de harcèlement même non caractérisés mais qui les
impactent dans le bon exercice de leur mandat. La gestion quotidienne d’une collectivité dont la charge est
déjà considérable ne saurait être davantage grevée par un environnement délétère et générateur de
conflits à l'encontre des élus qui l’administrent.
C’est pourquoi l'Association des Maires et Présidents de Communautés des Pyrénées-Atlantiques :
> Condamne avec fermeté les violences inacceptables exercées sur les élus et les agents publics,
> Rappelle son soutien aux actions engagées par l'Association des Maires de France ainsi que les
partenariats récemment engagés avec France Victime et le ministère de l'Intérieur, la Police
Nationale et la Gendarmerie.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. > Se félicite de l'adoption définitive ce jeudi 14 mars 2024 de la proposition de loi renforçant la
sécurité des élus locaux et la protection des maires, en particulier la répression pénale de l'atteinte
à la vie privée des candidats à un mandat électif public et l'octroi automatique de la protection
fonctionnelle aux maires et adjoints victimes de violences, de menaces ou d’outrages qui en font la
demande.
> Invite tous les élus et citoyens à poursuivre l'exercice de ce mandat de manière paisible et
partagée, pour que l’action publique locale se fasse en faveur des services de proximité et au profit
de la cohésion et du bien vivre ensemble.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPORTE son soutien à l’ADM64.
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID :.064-216402701-20240412-D 120424 14BIS-DE
eee
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de PAU dans le délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.