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Déliberation - cm delib 2023 49
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-trois le mardi vingt-cinq juillet, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à dix-
neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 19 Juillet 2023.
PRÉSENTS :
M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, M. Xavier
GODART, Adjoints, Mme Yannick LEMOULT, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG,
Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, M. Mathieu HENRI, M. François SOULAS, M. Éric
JOSEPH, M. Olivier GUILLOU, Mme Julie HINGANT née JOUSSET et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. Jacques SEGUIN, Mme Fanny TIGÉ, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, M. Philippe MOREAU, M. Éric
VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, Mme Carole SOLVET, M. Olivier DUPORT, Mme Sophie LOPES et Mme Estelle GUILLOU, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
M. Jacques SEGUIN donne pouvoir à M. Alain TOUCHARD,
Mme Fanny TIGÉ donne pouvoir à Madame Anne PELLÉ,
M. Jean-Pierre GUILLOT donne pouvoir à M. Eric JOSEPH,
M. Éric VIGNEAU donne pouvoir à M. Olivier GUILLOU,
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
Hs
ORLÉANS MÉTROPOLE : |
2023-49. POLITIQUE ACHAT - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PLURIANNUELLE À PASSER AVEC ORLÉANS MÉTROPOLE, LE CCAS D’ORLÉANS ET LES COMMUNES DE LA MÉTROPOLE:
Monsieur le Maire expose :
Dans un objectif d'optimisation des ressources, et plus particulièrement des dépenses de fonctionnement, la recherche de la performance qualitative et économique des achats apparaît incontournable.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’achat, la Ville d’Ormes mutualise, depuis 2016, l’achat de biens et prestations dans divers domaines, dans le cadre de groupements de commandes avec Orléans Métropole et les différentes communes la constituant, afin de répondre à ces objectifs.
Il est proposé de poursuivre cette démarche, et d’adhérer au programme pluriannuel de groupement de commandes, pour la période 2024-2027.
Pour ce faire, 1l est nécessaire de conclure une convention de groupement de commandes, conformément aux dispositions du code de la commande publique, et notamment des articles L2113-6 et 2113-7. Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
La liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes sera établie annuellement sur la base du recensement des achats N+1. Elle est ensuite proposée aux membres du groupement et approuvée par délibération desdits membres chaque année.
Orléans Métropole est désignée coordonnateur principal des groupements, et est chargée, outre la procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes sur d'exécution de ces marchés. La Commission d’ Appel d'Offres sera celle du coordonnateur.
Dans le cas où Orléans Métropole n’est pas partie prenante d’un marché en groupement de commandes ou si une commune souhaite prendre en charge la coordination d’un groupement, le coordonnateur et la CAO compétente seront fixés dans la liste de familles d’achats mutualisés pour l’année N+1 qui est approuvée par les Conseils Municipaux des membres.
Vu l’avis favorable de la Commission Générale en date du 18 juillet 2023,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Q D’approuver la convention fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes à passer avec Orléans Métropole, le CCAS d’Orléans, les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, la Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint re- Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint cu à iuur, wars à y VÉ- Saint-Mesmin, Saran et Semoy qui prendra fin le 31 décembre 2027 ;
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230727-2023-49-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023 Q D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents afférents ;
Q D’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 27 juillet 2023.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 28 juillet 2023.
Publié ou notifié le : 28 juillet 2023.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230727-2023-49-DE
Date de réception préfecture : 27/07/2023