Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cm delib 2022 63
Déliberation - cm delib 2023 70
Déliberation - cm delib 2022 88
Déliberation - cm delib 2023 16
Déliberation - cm delib 2023 49
Déliberation - cm delib 2023 13
Déliberation - cm delib 2024 44
Déliberation - cm delib 2024 4
Déliberation - cm delib 2024 39
Déliberation - cm delib 2024 38
Déliberation - cm delib 2024 5
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-sept février, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s'est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 21 février 2024.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU,
Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON,
Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU,
Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie HINGANT et M. Jérémy VANBERSEL.,, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS: Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN, Adjoints, M. François SOULAS et M. Éric JOSEPH, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS: Mme Odile MATHIEU donne pouvoir à M. Alain TOUCHARD, M. Jacques
SEGUIN donne pouvoir à Mme Anne PELLÉ, M. François SOULAS donne pouvoir à Mme Yannick LEMOULT et M. Éric JOSEPH donne pouvoir à M. Xavier GODART.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
a
| 7.1: FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES : | 2024-5. BUDGET PRINCIPAL - ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES :
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1617-1 et suivants
et L. 2343-I et 2,
Vu l’état des produits irrécouvrables portant le n° 5871520115 dressé par le Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable d'Orléans Métropole et portant sur les années 2017 à 2022 pour un montant total de 359,73 €,
Vu l’avis favorable émis par le Conseil d'Administration le 14 février 2024,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable d'Orléans Métropole dans les délais légaux et réglementaires,
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement,
Considérant, dans un souci de bonne gestion, qu’il est inutile de faire figurer en reports des sommes qui ne pourront être recouvrées,
Vu l’avis favorable émis par la Commission Générale en date du 20 février 2024,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Q D'’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur n° 5871520115 jointe en annexe, dressée par Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable d'Orléans Métropole pour un montant total de 359,73 €;
Q De dire que les crédits nécessaires à l'annulation de ces créances sont prévus au budget de l'exercice en Cours.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 6 mars 2024. ;
Le Maire,
Alain TOUCH
Transmis au Représentant de l’État le : 6 mars 2024.
Publié ou notifié le : 7 mars 2024.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240227-CMDELIB2024-5-DE
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024