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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 247 19 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 247 19)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° 247/19

Objet de la délibération

Avis sur le projet de délibération soumis au Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 - Bilan de la concertation du projet du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence (PDU)

L'an deux mille dix-neuf et le 18 décembre, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

Mme Monique POTIN

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY, M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, M. Eric CASADO, Mme Aline CIANFARANI, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Jean-Louis DEROT, M. Gilbert FERRARI, M. Daniel GAGNON, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Daniel HIGLI, Mme Nicole JOULIA, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, M. Philippe POMAR, Mme Monique POTIN, M. René RAIMONDI, Mme Monique TRINQUET, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Mme Anne-Caroline CIPREO par Mme Simone ALOY, Mme Monique CISELLO par Mme Claudie MORA, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, Mme Fabienne GRUNINGER par M. Yves VIDAL, M. Jean HETSCH par M. Philippe POMAR, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU par M. Daniel GAGNON, Mme Emmanuelle PRETOT par M. Yves GARCIA, Mme Maryse RODDE par M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

M. Jean-Marc CHARRIER, M. Alain DELYANNIS, Mme Béatrix ESPALLARDO, M. Gaëtan FERNANDEZ, Mme Véronique IORIO, M. Michel LEBANN° 247/19

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

L'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions suivantes :

- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire. A défaut d'avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis ou, à défaut, le document prouvant que le Conseil de Territoire a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du Conseil de la Métropole.

En l'espèce, le Conseil de Territoire a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 3 décembre 2019 sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif au bilan de la concertation du projet du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence (PDU), joint à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La saisine de la Présidente de la Métropole par courrier en date du 3 décembre 2019.

CONSIDERANT

Que conformément aux dispositions de l'article L. 5218-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 3 décembre 2019 du projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif au bilan de la concertation du projet du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence (PDU) préalablement à son examen par le Conseil de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.N° 247/19

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article unique :

Le Conseil de Territoire rend un avis favorable sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole relatif au bilan de la concertation du projet du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Aix-Marseille- Provence (PDU), joint à la présente délibération.

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e

RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE

Transports, Déplacements et Accessibilité

Séance du 19 Décembre 2019

TRA 001-19/12/19 CM

Bilan de la concertation du projet du Plan de Déplacements Urbains de la

Métropole Aix-Marseille-Provence (PDU)

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

La présente délibération porte sur le bilan de la concertation publique préalable à l’arrêt du projet de Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

L’Agenda de la Mobilité, approuvé à l’unanimité des membres du conseil de la Métropole en décembre 2016 a permis de donner un premier élan aux ambitions de la Métropole en matière de mobilités. Par délibération du 14 décembre 2017, la Métropole a approuvé le lancement de la procédure d’élaboration du Plan de Déplacements Urbains (PDU), ainsi que les modalités de la démarche et de la concertation.

Le contexte :

L’article L.1214-14 du Code des transports, pose le principe d’une association avec certaines entités publiques tout au long de la phase d’élaboration du projet, ainsi que d’une consultation d’un certain nombre de personnes privées et publiques.

L’article 7 de la charte de l’environnement ainsi que les articles L. 121-15-1 et L 121-16 du Code de l’environnement imposent pendant la durée de l’élaboration du PDU qu’une concertation associant le public soit réalisée.

Dans le respect de ce cadre légal, la Métropole Aix-Marseille-Provence a organisé une concertation avec tous les acteurs du territoire concernés par le PDU : les partenaires techniques, Personnes Publiques Associées et des représentants d’organismes, les habitants et usagers des transports du territoire.

Afin de conduire une concertation qui permette de prendre en compte les spécificités de la Métropole et de traiter l’ensemble du territoire de manière cohérente, le périmètre de la concertation a été divisé en 6 bassins de mobilité et 25 bassins de proximité. Cette approche multi-scalaire a permis de conduire la concertation au plus près des habitants, de leurs réalités quotidiennes en matière de déplacement et de faire émerger des avis et propositions d’actions territorialisées tout en gardant une vision globale des mobilités au sein de la Métropole.Métropole Aix-Marseille-Provence 2

Au préalable, une étude de contexte a été menée, via la réalisation de 18 entretiens individuels avec des élus, des représentants d’associations et d’institutions publiques afin de disposer d’une perception globale du territoire, de ses enjeux et des attentes en termes de mobilité existantes.

Les phases de la concertation :

Au regard de l’ampleur du territoire, de la variété des situations, du nombre et de la qualité des contributeurs, la Métropole a choisi de procéder avec une mobilisation progressive et concentrique en élargissant progressivement le nombre de personnes mobilisées.

Phase 1 : Mobilisation technique et co-élaboration de l’état des lieux des enjeux et des pistes d’actions :

Entre février et avril 2018, ont été réunis autour du projet de PDU l’ensemble des compétences techniques nécessaires, en sollicitant la désignation de référents par chaque institution publique concernée : Etat, Région, Département, communes, chambres consulaires, associations gestionnaires de zones d’activité, opérateurs de transports et gestionnaire d’autoroute. Ces référents ont été invités à 10 réunions techniques thématiques de partage et de co-élaboration de l’état des lieux ainsi que des propositions d’enjeux et des pistes d’actions.

Pendant la même période, pour développer la mobilisation des communes et de leurs référents communaux, acteurs de la co-élaboration du projet, un questionnaire leur a été adressé, afin de recueillir la perception de la mobilité au plus près des métropolitains.

En juin/juillet 2018, l’ensemble de ces acteurs, auxquels sont joints des représentants associatifs sont invités à l’occasion de 3 réunions identiques, à partager le diagnostic, à hiérarchiser les enjeux et à donner leur avis sur les pistes d’actions.

En août 2018, la Métropole publiait sur son site internet le lancement du projet de PDU et précisait les dates et modalités de la concertation à laquelle le public était invité à participer

En décembre 2018, une conférence métropolitaine a ponctué cette phase du projet en présentant les éléments du diagnostic, les enjeux identifiés, ainsi que les principales pistes d’actions sous forme de levier.

Phase 2 : information du public et questionnaire « état des lieux ».

En janvier 2019, L’information du public est organisée par voie numérique à travers le registre de concertation, (https://www.registre-numerique.fr/Concertation-PDU-AMP). Le registre numérique a permis d’introduire la démarche PDU auprès du grand public, en sensibilisant les métropolitains aux questions de mobilité, et d’assurer une diffusion optimale de l’information afin de rassembler autour de la concertation du PDU, notamment pour les inscriptions aux futurs ateliers de concertation.

De janvier à avril 2019, le premier questionnaire « Racontez-nous vos mobilités » a également été un relais d’information et d’inscriptions aux ateliers de concertation.

Phase 3 : ateliers public d’orientations territoriaux et thématiques

Entre février et mars 2019, 6 ateliers, rassemblant habitants, élus, associations, institutionnels, ont repris de manière globale les enjeux et principes des problématiques de mobilités sur le territoire métropolitain. Les participants ont eu l’occasion de s’exprimer sur leur vision de ces éléments au travers de tables de travail accompagnées de supports cartographiques et textuels.

Les 6 ateliers territoriaux de la première série ont permis de travailler en groupes 12 actions structurantes, proposées pour le PDU :

• Créer un réseau cyclable continu, maillé et sécurisé ;

• Développer des services pour faciliter l’usage du vélo ;Métropole Aix-Marseille-Provence 3

• Créer un Réseau Express Métropolitain (REM) ;

• Créer 120 km de métro / tramway / bus + à haut niveau de service dans les pôles urbains ;

• Réduire la saturation routière des voitures et des poids lourds ;

• Diminuer la pollution, le bruit et les émissions GES de la circulation ;

• Aménager les espaces publics des centres-villes d’Aix et Marseille / des villes moyennes / des petites villes et villages (2 de ces 3 thèmes étaient présentés en fonction de la pertinence sur chaque bassin de mobilité) ;

• Améliorer la desserte et l’accessibilité des portes d’entrées de la métropole ;

• Créer un réseau de 90 PEM sur le territoire métropolitain ;

• Accompagner les changements de comportements par les services et outils d’aide) la mobilité ;

• Développer les partenariats avec les entreprises et grands générateurs de déplacements pour améliorer les mobilités.

Entre mars et mai 2019, 7 ateliers thématiques ont permis de travailler à l’échelle de la Métropole, sur les sujets suivants :

• Innovation ;

• Environnement, qualité de l’air, santé ;

• Cohésion sociale ;

• Financement de la politique mobilité ;

• Partage de l’espace public ;

• Grands générateurs de mobilité ;

• Plan Vélo.

Phase 4 : ateliers public territoriaux actions et questionnaire « actions »

Entre avril et juin 2019, Un second questionnaire en ligne « évaluez les propositions d’actions pour les mobilités », a permis aux métropolitains de s’exprimer concrètement sur des propositions d’actions du PDU, pour chaque levier.

Entre mars et avril 2019, une seconde série de 6 ateliers territoriaux, présentait les projets de mobilité par bassin de mobilité et les soumettait à l’évaluation des participants. Les participants ont pu prendre connaissance et critiquer, à partir de cartes par bassins de proximité et de mobilité, des propositions d’actions envisagées par le projet.

Phase 5 : restitution technique à l’Etat, à la région, au département, aux communes et aux territoires du projet de PDU

En septembre 2019, une série de 12 réunions ont permis de restituer aux communes territoires et institutions publiques le projet de PDU, permettant ainsi de s’assurer de la cohérence du projet avec les différents projets envisagés dans ces échelles territoriales.

En octobre 2019, une rencontre avec l’Etat, la région et le Département permettant de présenter le projet finalisé et de solliciter l’avis de nos partenaires.

Bilan des modalités d’informations

Afin d’assurer une communication efficace, la MAMP a conçu une charte à destination de communications médias physiques et numériques (affiches, flyers, posters).

Un plan media a été mis en place :Métropole Aix-Marseille-Provence 4

Titre Visibilité Nombre

de

parutions

Date

parution

Format

Site web 3 20/02 +

13/03 +

03/04

1/2 page TPBM

Site web 6 Semaine du

18/02 ;

25/02 ;

11/03 ;

25/03 ;

08/04 ; 15/04

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avril

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Le registre numérique a été alimenté tout au long de la concertation de l’ensemble documents soumis au public et des comptes rendus produits à l’issue des rencontres.

• Délibération – Lancement du PDU : élément d’ordre légal présentant le cadre réglementaire, les grandes orientations et le déroulé du PDU

• État des lieux de la mobilité : Présentation d’éléments de diagnostic thématiques sur les mobilités métropolitaines

o Diagnostic général

o Qualité de l’air et santéMétropole Aix-Marseille-Provence 5

o Transports collectifs

o Espace public et son usage

o Trafic routier

o Le vélo

o Les déplacements dans les bassins de mobilité et proximité

o Les déplacements d’échelle métropolitaine

• Miroir de la concertation. Il s’agit de l’élément central de la partie documentaire ; les visiteurs pouvaient y retrouver l’ensemble des entrants des ateliers de concertation, ainsi que les productions des participants :

o Calendrier de la concertation

o Ateliers territoriaux : diaporamas de présentation et synthèses des 12 ateliers de concertation territoriaux par bassin de mobilité

o Ateliers thématiques : diaporamas de présentation et synthèses des 6 ateliers de concertation thématiques réalisés sur l’ensemble du territoire métropolitain o Supports des ateliers territoriaux série 1 : mise à disposition des cartes, fiches actions et autres entrants utilisés par les participants lors de la première série d’ateliers territoriaux

o Supports des ateliers territoriaux série 2 : éléments cartographiques utilisés comme base du travail sur bassins de proximité réalisé lors de la deuxième série d’ateliers territoriaux

• Questionnaires mobilité métropolitaine : présentation et analyse synthétique des résultats des 2 questionnaires grand public diffusés tout au long du processus de concertation

Bilan qualitatif

La concertation a apporté un certain nombre de réponses à des problématiques et questionnements concernant les mobilités métropolitaines. Ces éléments concernent chaque levier du PDU :

• Un système vélo global

Les attentes autour de ce levier sont fortes, et concernent l’ensemble des aspects du déplacement à vélo. La demande de sécurisation de ce mode de transport est centrale, les parkings à vélo sont trop peu nombreux et la continuité des axes est rarement assurée. Les services de location ou de facilitation de l’usage du vélo forment également une attente particulière des intéressés.

• Un système de transports collectifs performant

Les Métropolitains ont recours aux transports en commun pour leurs déplacements quotidiens, quand l’offre disponible le permet. En effet, la majorité d’entre eux souhaitent utiliser davantage le bus, le train le tram ou encore le métro, synonymes d’économies financières, écologiques ou encore de temps. L’efficacité des services est attendue par les usagers, qui estiment que l’offre n’est pas encore assez développée et fiable.

• Un système routier réinventé

La voiture est globalement le mode de transport privilégié par les métropolitains. Qu’il s’agisse d’un choix par défaut ou par habitude, les effets de cette utilisation ont des répercussions économiques (coût d’une voiture à l’année élevé), écologiques, ainsi que des pertes de temps dans les axes congestionnés.

La Métropole doit accompagner un changement de comportement vers de nouveaux modes de transports voulus par les participants à la concertation. De nombreuses incohérences routières ont été relevées, et dans certaines zones la cohabitation des travailleurs, résidents et poids lourds logistiques rend la circulation compliquée. Un espace routier partagé, composé de voies spécialisées, est notamment un levier identifié par les usagers.

• Des espaces publics partagés et attractifsMétropole Aix-Marseille-Provence 6

Le constat des participants vis-à-vis des espaces publics est négatif. L’omniprésence de la voiture, le manque de cohérence et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite sont des éléments récurrents lors de la concertation. L’attente se cristallise autour d’un partage entre les modes, via des Boulevards Urbains Multimodaux, des zones 30 ou encore des voies piétonnes. Ces centres-villes apaisés sont voulus par les participants, qui souhaitent également qu’une cohérence avec les autres programmes urbains soit respectée.

• Un réseau hiérarchisé de Pôles d’Échanges Multimodaux

Une forte demande d’un maillage cohérent de Parkings-Relais / Pôles d’Échanges Multimodaux (PEM) a été exprimée. Ceci permettrait de réaliser des déplacements intermodaux tout en sécurité. Les intéressés indiquent également que les PEM peuvent être le lieu de services pour les vélos : location, entretien ou vente. Diversifier les services au sein de ces infrastructures augmentera leur efficacité et incitera les usagers aux usages alternatifs à la voiture.

• Des services de mobilité agiles et accessibles

Les participants à la concertation souhaitent avoir accès à des mobilités « agiles », dans « l’air du temps », numériques et simples d’utilisation. Ils veulent une information complète qui intègre l’ensemble des informations liées à leurs déplacements et aux services complémentaires éventuellement disponibles. Certaines informations sont jugées encore trop « opaques », difficiles d’accès, pour les usagers.

• Se donner les moyens de réussir

Il existe une forte attente envers la Métropole, ses ambitions et les moyens mis en œuvre pour les réaliser. Les usagers souhaitent un PDU ambitieux mais réalisable, opérationnel et avec une hiérarchisation des actions. Les participants sont conscients qu’un certain retard en termes de mobilités a été pris et ils souhaitent que leur situation s’améliore de manière globale.

Les ateliers territoriaux ont permis de confronter le projet aux visions des métropolitains. Il a été tenu compte dans l’ensemble de la rédaction du document final des remarques formulées pendant les ateliers. Certaines actions ont plus spécifiquement été modifiées ou intégrées dans le projet à la suite de ces rencontres.

Bilan quantitatif

Registre numérique :

• 17 000 visiteurs et 23 000 accès ;

• 4 000 visualisations et 7 400 téléchargements de documents mis à disposition par la Métropole ;

• 116 contributions écrites.

Questionnaire en ligne :

• Questionnaire nº1 « Racontez-nous vos déplacements » : 1 300 réponses.

• Questionnaire nº2 « Évaluez les propositions d’action pour améliorer les mobilités » : plus de 1 600 réponses.

Ateliers de co-élaboration technique :

• Phase 1 et 6 : 520 participants à 25 ateliers.

Ateliers de concertation public et conférence :

• Phase 1 : 700 personnes ont été invités à la conférence et 183 ont participé ; • Phase 3 et 4 : 410 participants ont été enregistrés lors des deux séries d’ateliers.Métropole Aix-Marseille-Provence 7

Atelier Participants Bassin de Marseille n°2 – Tour la Marseillaise 55 Bassin de Marseille n°1 – Tour la Marseillaise 40 Bassin d’Aix-en-Provence n°2 – Meyreuil 32 Bassin d’Aix-en-Provence n°1 – Meyreuil 31 Thématique – Financements – Tour la Marseillaise 31 Bassin Sud-Est n°1 – Carnoux-en-Provence 28 Thématique – Innovation – Pertuis 27 Thématique – Environnement, qualité de l’air, santé – Martigues 23 Bassin Est Étang de Berre n°1– Gignac-la-Nerthe 22 Bassin Est Étang de Berre n°2– Rognac 20 Bassin Nord-Ouest n°2 – Mallemort 20 Bassin Sud-Est n°2 – La Destrousse 20 Bassin Ouest Étang de Berre n°1 – Miramas 16 Thématique – Cohésion sociale – Aix-en-Pce 13 Thématique – Générateurs de mobilité – Miramas 12 Bassin Ouest Étang de Berre n°2 – Miramas 12 Thématique – Espaces Publics – Saint-Mitre-les-Remparts 8

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• • • • Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• • • • Le Code de l’Environnement et notamment les articles L121-15 et L121-16 • • • • La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• • • • La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. • • • • L’article 7 de la charte de l’environnement ;

• • • • La délibération du 14 décembre 2017 approuvant l’engagement de l’élaboration du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole et définit les modalités de la démarche ; • • • • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• • • • L’avis des Conseils de Territoire de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

ConsidérantMétropole Aix-Marseille-Provence 8

Délibère

Article unique :

Est approuvé le bilan de la concertation relative au projet de Plan de Déplacements Urbains tel que décrit ci-dessus et joint en annexe.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué

Transports, Mobilité et Déplacements

Roland BLUM