Compte-Rendu - 8 octobre 2020

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Compte-Rendu - 8 octobre 2020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Thémines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 octobre 2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Figeac

Canton de Lacapelle Marival COMMUNE DE THEMINES

PROCÈS-VERBAL

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Nombre de membres en exercice : 11 Séance du jeudi 08 octobre 2020

Le jeudi 08 octobre deux mille vingt, à vingt heures trente, l'assemblée, convoquée le 01

octobre 2020, s'est réunie sous la présidence de Catherine PRUNET, Maire

Présents : Mme BEST C. ; Mme BOUYGUES G. ; M. BRUNET J. ; M. FOUQUET H. ; M. JOUANTOU F. ; Mme LAMOTHE M ; M. LESCOLE P. ; Mme PRACHT BRUNET L. ; Mme VALLET I

Procurations : M. BIENAYME A à Mme VALLET I.

Secrétaire : Mme BOUYGUES Gwénaëlle

ORDRE DU JOUR :

I- Approbation du compte rendu du 17 septembre 2020

Approuvé à l’unanimité des membres présents

II- Point sur la voirie : topo délégation Grand Figeac / compte rendu

visite STR

Éclaircissements sur le transfert de la voirie au Grand Figeac. Analyse de la

carte voirie.

Rencontre avec M. TILLET, responsable voirie du Grand Figeac,

secteur Lacapelle Marival, le 27 aout 2020

- Chemin Belvert : nombreuses demandes des riverains pour améliorer l’état

de la route. Les travaux de remise en état ont été terminés la semaine

dernière. La commune souhaite garder le chemin en chemin de campagne.

Arrière virage vers la nationale : voir M. TILLET

- Effondrement d’un mur chez les Ploux à Laval : les travaux ont été

réalisés par le Grand Figeac la première semaine de septembre.

- Communal de Lestrade : affaissé suite aux passages des camions.

Un aménagement a été fait récemment en accord avec les riverains.

Depuis un riverain (présent lors de la visite pour déterminer les

aménagements à faire) conteste cet aménagement mais le conseil

municipal décide qu’il sera maintenu en l’état. Voir pour empêcher l’accès

aux camions : déposer des bacs de fleurs ou déposer des pierres, tronc

d’arbre. Contacter le riverain et déterminer la solution la plus adaptée.2

Voir pour élagage

- Chemin de Palat : 25 mètres sur le domaine public + signalisation du lieu-

dit

Intervention en 2021, accord verbal de Rueyres.

Les panneaux de signalisation seront posés en octobre 2020. Voir avec M.

TILLET si le Grand Figeac prend en charge la facture d’achat des

panneaux.

- Chemin lotissement : trop étroit pour le passage des camions et le

croisement

Mur Belot : courrier envoyé le 17/09/2020 pour lui signaler que son mur de

soutènement s’effondre (parcelle A n°670), pas de réponse à ce jour.

Agrandissement du chemin du hameau, deux possibilités, soit élargissement

du chemin (achat, bornage…) soit faire une zone de croisement en taillant la

haie. L’arbre situé « sur le chemin » sera coupé dans les deux cas.

Prévoir un plan cadastral.

Qui est pour l’achat du terrain (pour un prix raisonnable) afin de réaliser un

élargissement du chemin : 8 pour (dont 1 procuration), 1 abstention, 1

contre.

Voir pour le débroussaillage de la haie.

- Chemin Boisset en venant du cimetière (information d’un conseiller ce

jour)

Murs de soutènement s’effondrent : voir avec M. TILLET.

- Route d’accès chemin des Combettes :

Refaire le revêtement en faire part à M. TILLET

Rencontre avec Mme PANCOU du Service Territorial Routier

(Département) le 06 octobre 2020 secteur Lacapelle Marival, le 06

octobre 2020

- Afin de réduire la vitesse sur la Départementale Gramat-Figeac, un radar

pédagogique sera prêté et un devis va nous être envoyé pour le comptage

et la vitesse des véhicules (le dernier daté de 2009) avant d’envisager des

aménagements.

Recontacter le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de

l’environnement) pour la demande de RDV, pas de réponse à ce jour.

La route est classée « voie à grande circulation » : ralentisseurs non

autorisés.

Faire un rond-point ??3

Entrée Bourg - direction Rueyres : déviation poids lourds par rapport à

l’affaissement du mur à l’entrée et étroitesse du pont de Tounayre. Limiter le

tonnage (19 tonnes maximum). Pour + de 19 tonnes : interdiction en transit

uniquement. Attendre la réponse du Département.

Sortie des Combettes difficile :

Si un camion se gare sur le parking de l’abri bus, la sortie est très

dangereuse, réglementer l’arrêt des véhicules ?

De plus, le passage des piétons est mal placé. A voir avec Mme PANCOU.

III- Adhésion cœur de village

Distribution d’une information sur le cœur de village, dans un premier temps,

Aménagement de l’espace :

« Elaboration d’un schéma d’aménagement des cœurs de villes et villages et réalisation des opérations inscrites dans ce schéma »

Voirie d’intérêt communautaire :

- Création, aménagement et entretien, dans le strict périmètre défini par le schéma communautaire d’aménagement des cœurs de villes et villages et approuvé par le Conseil de Communauté, des voies, places, placettes, espaces publics communaux et leurs accessoires, y compris mobilier urbain et éclairage public.

- Cette compétence communautaire est exclusive de toute intervention sur les réseaux enfouis ou à enfouir ainsi que de l’exercice des pouvoirs de police du Maire (balayage, entretien, déneigement, circulation).

- L’entretien des espaces ainsi définis pourra être confié à titre gratuit aux Communes concernées.

- Le financement des interventions communautaires sur la chaussée ou couche de roulement stricto sensu pourra faire l’objet de versement de fonds de concours par les Communes membres concernées à la

Communauté.

Etape 1 – Visite de la Commune et rédaction de la fiche du schéma

communautaire cœur de village.

a/ Visite de la commune

Repérage du patrimoine et des espaces publics à mettre en valeur.

Définition d’un périmètre opérationnel cœur de ville/village et premiers principes d’aménagements (Commune, Communauté, CAUE).

b/ Rédaction fiche « cœur de ville/village »

Périmètre – repérage des espaces publics (carte) + principes

d’aménagement (CAUE). Transmission à la Communauté et au4

Maire. »Etude préalable gratuite. L’ensemble du conseil est favorable pour lancer l’étude.

IV- Validation choix site internet

Deux principes d’hébergeur :

- Centre de Gestion (exemple Rudelle) Mini site avec 6 onglets principaux,

main sur l’agenda et l’accueil :

228 € /an pour l’hébergement et 180 € pour la création et 30 €/ demi-

heure pour des modifications ou rajouts

- « Communes en réseaux » (Labathude, Albiac) Nombre illimité d’onglet,

la commune a la main sur tout, deux administrateurs de la commune

peuvent « alimenter » le site très facilement.

261 € /an, pas de frais de mises en service. Pour info, la mise en place

ne pourrait pas se faire avant février.

Préparer l’arborescence des onglets pour le futur site de Thémines.

Le conseil décide, à l’unanimité, d’adhérer à « Communes en réseaux »

V- Tarif salle des fêtes : état des lieux, qui gère…

Se renseigner à l’AMF pour connaitre la règlementation qui s’applique pour

l’ERP catégorie 5 type L, dénommée « salle de quartier ».

La location peut se faire à qui :

- aux associations de la commune et extérieures ?

- particuliers de la commune ou extérieurs ?

Préciser la surface.

Le sujet sera donc abordé, après la réponse de l’AMF, lors de la prochaine

réunion.

VI- Travaux :

- Cuve à gaz : devis AGOUNE, facture de THAMIE : 360 €TTC

Demander un devis à MARTY et à DESCARGUES-OLIVIER pour étanchéifier coté mairie.

- Appartement salle des fêtes, les travaux de peinture, nettoyage, changement du revêtement au sol et divers petits travaux effectués par l’agent communal et des membres du conseil seront terminés vendredi soir : l’état des lieux est samedi 10 octobre 2020.5

- QUESTIONS DIVERSES

■ Un arrêté va être pris pour capturer les pigeons par un piégeur agréé. La réponse de

l’AML valide cette possibilité : « …Dès lors, en droit, le Maire est fondé à agir et à

élaborer un plan de lutte contre les nuisibles (en ce sens réponse ministérielle publiée au

JO le : 11/09/2018 page : 8097) »

■ Changement chauffe-eau vestiaires foot : attente devis PIALOU

■ Nettoyage gouffres : la commune offre le repas aux participants.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,