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Compte-Rendu - 8 octobre 2020
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Carennac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Eau et assainissement,
République française
Département du Lot
COMMUNE DE CARENNAC
Séance du 08 octobre 2020
Membres en exercice :
11
Présents : 10
Votants: 11
Pour: 11
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 02/10/2020
L'an deux mille vingt et le huit octobre l'assemblée régulièrement
convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CID
Présents : Jean-Christophe CID, Anne-Marie PECHEUR, Nicole
CAYRE, Alain LESCALE, Pierre TEULIERE, Colette PROENCA,
Frédéric PITTARQUE, Jean-Claude GADALOU, Jean-Luc BOUAT,
Sylvie BARRIERE
Représentés: Mireille BENNET par Nicole CAYRE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Nicole CAYRE
Compte rendu de la séance du 08 octobre 2020
Secrétaire de la séance: Nicole CAYRE
Ordre du jour:
En raison du Covid 19 le Conseil se fera à huis clos
Merci de votre compréhension
1. Transformation CDD en CDI
2. Délibération Assainissement tarification au m3
3. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019
4. Programme Life Nature et Biodiversité
5. Achat rouleaux horodateur à la Commune de TAURIAC
6. Questions diverses
Délibérations du conseil:
Transformation CDD en CDI ( DE_2020_066)
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article 21 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique le contrat à durée déterminée (C.D.D.) de Madame Virginie FAVIER, gérante de l’Agence Postale Commune doit être transformée en contrat à durée indéterminée (C.D.I.) à compter du 01 Novembre 2020.
La transformation du C.D.D. en C.D.I. ne confère pas la qualité de fonctionnaire ; Madame Virginie FAVIER conservera la qualité d’agent non titulaire de droit public, pour une durée indéterminée, pour exercer les fonctions de gérante de l’Agence Postale Communale au sein du service administratif de la Commune de Carennac et ce dans les mêmes conditions qu’actuellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :
Voix pour : 11
Voix Contre : 0
Abstention : 0
Décide :
De transformer le CDD de Madame Virginie FAVIER en CDI
Délibération Assainissement tarification au m3 ( DE_2020_067)
Monsieur Le Maire rappelle que dans le contexte de crise sanitaire actuel liée au COVID 19, il est strictement interdit
de réaliser des épandages de boues non hygiénisées, aussi des solutions alternatives pour répondre aux besoins
d’élimination des boues dans des conditions techniques et financières acceptables ont été recherchées.
Le SYDED a proposé de prendre en charge les boues sous forme liquide et des les amener vers une autre station
d’épuration qui utilise un autre traitement de ses boues conduisant à leur hygiénisation. C’est le cas du STEU de
Saint-Céré qui peut recevoir des matières de vidanges.
Cependant, par rapport à la filière traditionnelle, un surcoût est prévu.
Les agences de l’eau se sont mobilisées afin d’aider financièrement les collectivités.
Cet accompagnement se fera par une subvention à hauteur de 50 % du surcoût, mais seulement, si le prix minimum
de l’eau pour le service public d’assainissement collectif est de 1.5 € HT/m3.
C’est la raison pour laquelle, Monsieur Le Maire propose de passer le prix au m3 actuellement de 0.80 €/m3 à 0.85
€/m3 pour le rôle 2020.
Après en avoir délibéré à :
11 Voix pour
0 Voix contre
0 Abstention
Le Conseil Municipal approuve la tarification 0. 85 € m3 pour l’année 2020
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif 2019 ( DE_2020_068)
réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
programme Life Nature et Biodiversité ( DE_2020_069)
L’Etablissement Public EPIDOR a candidaté en 2019 et a été retenu à l’appel à projet « LIFE Nature et
Biodiversité » lancé par l’Union Européenne pour la conservation – restauration des habitats d’intérêt
communautaire de la Vallée de la Dordogne entre Argentat et sa partie Girondine.
L’instrument LIFE, acronyme de L’Instrument Financier pour l’Environnement, est un fonds de l’Union
Européenne pour le financement de sa politique environnementale. Le volet Nature de l’instrument LIFE a été
développé presque spécifiquement pour le soutien financier à la mise en place des directives habitats et
oiseaux, et du réseau Natura 2000. Dans ce cadre, les collectivités et EPCI peuvent se positionner pour
différents types d’opération.
Le programme s’adresse à des porteurs de projets publics et privés et vise à promouvoir et à financer des
projets innovants portant par exemple sur la conservation d’espèces ou d’habitats, la protection des sols,
l’amélioration de la qualité de l’air ou de l’eau, la gestion des déchets ou encore l’atténuation ou l’adaptation au
changement climatique.
A compter du démarrage du programme, les maîtres d’ouvrage ont six ans pour réaliser les acquisitions, les
études projets et les travaux.
Il faut garder à l’esprit qu’il n’y a pas d’obligation de résultat mais seulement une obligation de moyen et que le
programme s’étale de 2020 à 2026. Si les actions n’ont pas été réalisées durant cette période les instances
européennes demanderont simplement d’expliquer pourquoi l’action n’a pas aboutie. Dans ce cadre, le
programme LIFE peut cofinancer à hauteur de 60 % l’acquisition par les communes de parcelles représentant
un intérêt de conservation des milieux naturels, ce financement sera très certainement complété par l’Agence
de l’Eau Adour Garonne pour atteindre 80%.
Ses financements étant liés à la présence d’habitats ou d’espèces d’intérêt communautaire, le programme
s’oriente sur trois types d’action :
la restauration d'annexe fluviale (couasnes, bras secondaires piégeux pour le poisson), l'acquisition foncière de parcelles en vue de laisser s'exprimer la dynamique fluviale et/ou la restauration ou conservation de milieu d'intérêt,
la renaturation de site industriel à proximité de la Dordogne (ancienne gravière).
Plusieurs sites peuvent donc faire l’objet d’une acquisition par la commune de Carennac : Acquisition foncière d’une zone naturelle : île de Calypso
Le conseil municipal, après en avoir délibéré:
donne un avis favorable pour participer à l’appel à projet « LIFE Nature et Biodiversité 2019 » au côté d’EPIDOR sous réserve que les conditions de l’acquisition des parcelles (notamment les conditions financières) soient réunies favorablement pour la commune le jour venu.
Achat rouleaux horodateur à la Commune de Tauriac ( DE_2020_070) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune de Tauriac s’est dotée d’un Horodateur
identique au notre.
Afin de mutualiser les achats, La Commune de Tauriac a acheté des rouleaux pour les tickets de
l’horodateur, et ce au nombre de 10.
La commune de Tauriac propose de céder 5 rouleaux à la Commune de Carennac. La Commune de Tauriac établira un titre pour le paiement de ces rouleaux à la Commune de Carennac qui
procèdera au paiement par mandat administratif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Fait à Carennac le 08 Octobre 2020
Le Maire
Jean-Christophe CID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Questions diverses
Evaluation des domaines pour acquisition / vente– Carennac non concerné Devis école dans la limite budgétaire
Compte-rendu réunion sur le patrimoine –CAUE
Point sur la PATMOBILE
Vérification toiture Eglise Saint-Pierre
Faire devis gouttière Eglise de Magnagues
Validation membres commission de contrôles – listes électorales