Déliberation - Liste des deliberations CM 15 12 22

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Déliberation - Liste des deliberations CM 15 12 22 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 15 12 22)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, VILLE

DE

SAINTE-FOY-LÈS-LYON

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Secrétariat Général

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CR/NC

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2022

Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI Monsieur Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU étant secrétaire, a, lors de la séance du 15 décembre 2022,

DONNÉ ACTE à madame le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs accordée le 26 mai 2020.

1 – Avis sur l’ouverture dominicale exceptionnelle des commerces en 2023

DONNÉ, à l’unanimité, un avis favorable à la liste des dimanches d’ouverture des commerces :

1) Pour les commerces de détail, autres que l'automobile, il est proposé pour l'année 2023, le calendrier suivant, comprenant 5 ouvertures dominicales, à savoir : - dimanche 4 juin 2023 – fête des mères

- dimanche 10 décembre 2023 – fêtes de fin d'année

- dimanche 17 décembre 2023 – fêtes de fin d'année

- dimanche 24 décembre 2023 – fêtes de fin d'année

- dimanche 31 décembre 2023 – fêtes de fin d’année

2) Pour le secteur de l’automobile, des cycles et motocycles, les dimanches proposés pour l'ouverture des commerces correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs automobiles (type portes ouvertes), à savoir :

- dimanche 15 janvier 2023

- dimanche 12 mars 2023

- dimanche 11 juin 2023

- dimanche 17 septembre 2023

- dimanche 15 octobre 2023

2 – Prolongation 2023 de l’aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, vélo pliant ou vélo-cargo

APPROUVÉ, à l’unanimité, le principe de prolongation sur l’année 2023 de l’attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo pliant (électrique ou non) ou d’un vélo cargo (électrique ou non), neuf ou d’occasion, d’un montant de 100 € par bénéficiaire, dans les conditions précisées dans le présent rapport et AUTORISÉ madame le Maire à signer la convention ci-jointe avec chaque bénéficiaire de l’aide.

3 – Avis sur le projet d’amplification de la zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon

ÉMIS, à la majorité, un avis défavorable (4 voix pour : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, W. GUO et 3 abstentions : Ph. SCHMIDT, R. MAMASSIAN, B. GILLET) sur le projet d’amplification de la Zone à Faibles Émissions de la Métropole de Lyon à compter de 2023.4 – Cheminement piéton chemin de Montray : signature de la convention de passage et d’usage puis de l’acte d’acquisition

AUTORISÉ, à l’unanimité, madame le Maire à représenter la Ville et signer tous actes relatifs à l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles figurant au cadastre sous les références section AP n°463 (partiellement), AP n°167, AP n°464 (partiellement), la présente délibération annulant et remplaçant celle du 6 octobre 2022.

5 – Signature de la première Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône

APPROUVÉ, à l’unanimité, le partenariat établi avec la C.A.F. dans le cadre de la Convention Territoriale Globale et AUTORISÉ madame le maire à signer tous les documents se rapportant à la Convention Territoriale Globale.

6 – Avenant n°2 à l'accord-cadre de restauration collective

APPROUVÉ, à l’unanimité, le déplafonnement de la clause de révision prévue au contrat pour la dernière période d’exécution du marché et AUTORISÉ madame le Maire à signer l’avenant n°2 correspondant avec la société SOGERES, titulaire du marché n°2019-03000.

7 – Approbation des Conditions Générales de Vente du Kubdo

APPROUVÉ, à l’unanimité, les conditions générales de vente de la piscine municipale du Kubdo.

8 – Débat d’Orientations Budgétaires 2023 et rapport sur l’égalité femme-homme

DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, sur l’existence du débat d’orientations budgétaires et pris acte de sa tenue sur la base du rapport.

9 – Ouverture des crédits préalable au vote du budget primitif 2023

AUTORISÉ, à l’unanimité, madame le Maire à liquider et mandater les crédits de paiement des autorisations de programme dans la limite des montants fixés par l'échéancier pluriannuel des paiements approuvé par le conseil municipal, AUTORISÉ madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 à hauteur de 1 010 660,00 € et AFFECTÉ cette somme tant aux investissements gérés hors opération, par chapitre comptable, qu'aux opérations d'investissement.

10 – Règlement budgétaire et financier

ADOPTÉ, à l’unanimité, le règlement budgétaire et financier.

11 – Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57 au 01/01/2023

ADOPTÉ, à l’unanimité, les durées d’amortissement, FIXÉ à 1 000 € TTC le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations s’amortissent sur une durée de 1 an, ADOPTÉ l’application de la méthode de l’amortissement linéaire au prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2023 à l’exclusion des biens de faible valeur, VALIDÉ que ces biens de faible valeur (montant unitaire inférieur à 1 000 € TTC) soient amortis en une annuité pleine au cours de l’exercice suivant leur acquisition et RAPPELÉ que tout plan d’amortissement commencé avant le 31/12/2022 se poursuivra jusqu’à son terme selon les modalités définies à l’origine.12 – Garantie d’emprunt au bénéfice d’ALLIADE HABITAT – acquisition en VEFA de sept logements locatifs sociaux : 19-21 rue des Myosotis

ACCEPTÉ, à l’unanimité :

– d’accorder sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 018 895,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°139805, constitué de cinq lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 152 834,25 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;

- d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; - de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Et AUTORISÉ madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d’emprunt consentie par la commune.

13 – Garantie d’emprunt au bénéfice d’ALLIADE HABITAT – acquisition en VEFA de sept logements locatifs sociaux : 19-21 rue des Myosotis et boulevard du 11 Novembre

ACCEPTÉ, à l’unanimité :

– d’accorder sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 529 449,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°140294, constitué de deux lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 79 417,35 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ; - d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

- de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Et AUTORISÉ madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d’emprunt consentie par la commune.14 – Marché de fourniture de services de télécommunications voix et données – autorisation de lancer la consultation et signer le marché

AUTORISÉ, à l’unanimité, madame le Maire à engager la procédure de consultation visant au renouvellement de l’accord-cadre à bons de commandes portant sur la fourniture de services de télécommunications – voix et données et AUTORISÉ madame le Maire, après attribution du marché par la Commission d’appel d’offres de la Ville, à signer l’accord-cadre à bons de commandes portant sur la fourniture de services de télécommunications – voix et données, afférent à chacun des lots dont les spécificités sont précitées.

15 – Mise à jour du tableau des effectifs

APPROUVÉ, à l’unanimité, les modifications apportées au tableau des effectifs.

16 – Création de deux emplois permanents d’assistant d’enseignement artistique

APPROUVÉ, à l’unanimité, les modifications apportées au tableau des effectifs, AUTORISÉ le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique à temps complet ayant la spécialité d’intervenant en milieu scolaire, pour une durée déterminée de 6 ans maximum ou à durée indéterminée et AUTORISÉ le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 12h30 ayant la spécialité de professeur de percussions, pour une durée déterminée de 6 ans maximum ou à durée indéterminée.

17 – Avenants aux marchés publics d’exploitation des installations de génie climatique de la Ville

APPROUVÉ, à l’unanimité, la réalisation de prestations supplémentaires pour le marché 2020- 01301 « bâtiments communaux (hors piscine) » et le marché 2020-1302 « piscine du Kubdo » concernant l’exploitation des installations de génie climatique de la Ville et AUTORISÉ madame le Maire à signer les avenants correspondants avec la société ENGIE Solutions, titulaire du marché n°2020-1301, et la société Dalkia SA, titulaire du marché n°2020-1302.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 23H30.