Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du 12.10.23
Déliberation - Liste des deliberations CM 06 07 23
Déliberation - Liste des deliberations CM 25 05 23
Déliberation - Liste des deliberations 21.12.23
Déliberation - Liste des deliberations 04.06.25
Déliberation - Liste des délibérations 12.10.23
Déliberation - Liste des deliberations CM 16 12 21
Déliberation - Liste des deliberations CM 15 12 22
Déliberation - Liste des deliberations CM 21 10 21
Déliberation - Liste des deliberations CM 19 11 20
Déliberation - Liste des deliberations 12.10.23
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 12.10.23)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------
Secrétariat Général
----------
CR/NC
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023
Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI madame VIEUX-ROCHAS. étant secrétaire, a, lors de la séance du 12 octobre 2023,
DONNÉ ACTE à madame le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs accordée le 26 mai 2020.
1 – Cession de la parcelle de l’ancien groupe scolaire Chantegrillet
APPROUVÉ, à l’unanimité, le projet de cession par la Ville de la parcelle section AE n°21, située 11-13 rue Laurent Paul à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110) acquise le 27 mai 1955, d’une contenance de 4 813 m², pour un montant de 5 000 000 d’euros et AUTORISÉ madame le Maire à représenter la Ville et signer tous actes relatifs à la cession dudit bien.
2 – Rapport d’activités SEMCODA – 2022
PRIS ACTE du rapport d’activité transmis par la SEMCODA au titre de l’année 2022.
3 – Avis sur le projet d’amplification de la zone à faibles émissions (ZFE) de La Métropole de Lyon
ÉMIS un avis défavorable, à la majorité,
(4 voix pour : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, W. GUO, 3 abstentions : Ph. SCHMIDT, R. MAMASSIAN, B. GILLET) sur l’arrêt du projet d’amplification de la Zone à Faibles Emissions de la Métropole de Lyon à compter de 2024.
4 – Espace naturel sensible Yzeron aval - subventions accordées aux associations 2023-2024
APPROUVÉ, à l’unanimité, le principe de l'attribution d'une subvention d’un montant de : - 6 250 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux,
- 9 000 € à France Nature Environnement,
- 5 250 € à Arthropologia,
- 750 € à Naturama,
et AUTORISÉ madame le maire à signer les conventions avec chacune des associations.
5 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage - place Laurent-Paul
APPROUVÉ, à l’unanimité, le principe de transfert de la maîtrise d’ouvrage au profit de la commune de l’opération visant à végétaliser et désimperméabiliser la place Laurent Paul et AUTORISÉ madame le maire à signer ladite convention. 6 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage - rue du Château
AUTORISÉ, à l’unanimité, le principe de transfert de la maîtrise d’ouvrage au profit de la commune de l’opération visant à végétaliser et désimperméabiliser la rue du Château et AUTORISÉ madame le maire à signer ladite convention.
7 – Conventions de parrainage en soutien à la manifestation du Trail de l ’Aqueduc 2023
APPROUVÉ, à l’unanimité, le rayonnement croissant de la manifestation du Trail de l’Aqueduc et les conventions de parrainage et AUTORISÉ madame le Maire à signer lesdites conventions et tout document s’y rapportant.
8 – Renouvellement de la convention de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
ACCEPTÉ, à l’unanimité, les termes de la convention entre la ville de Francheville et la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon et AUTORISÉ madame le Maire à signer la convention.
9 – Garantie d’emprunt au bénéfice d’Alliade Habitat – Acquisition en VEFA de quinze logements situés 90 chemin de Montraÿ
ACCEPTÉ, à l’unanimité :
– d’accorder sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 037 202,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°148054, constitué de cinq lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 305 580,30 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
- d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
– de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Et AUTORISÉ madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d’emprunt consentie par la commune. 10 – Garantie d’emprunt au bénéfice d’Alliade Habitat – Acquisition en VEFA d’un logement situé 90 chemin de Montraÿ
ACCEPTÉ, à l’unanimité :
– d’accorder sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement des deux prêts d’un montant total de 155 900,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès du Crédit Agricole Centre Est, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêt N°00006479696 et N°0006479690, constitué d’une ligne pour chaque prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 23 385,00 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Lesdits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération ;
- d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée du Crédit Agricole, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
– de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Et AUTORISÉ madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d’emprunt consentie par la commune.
11 – Garantie d’emprunt au bénéfice de S.A. d’HLM Immobilière Rhône-Alpes – Acquisition en VEFA de neuf logements situés 121 rue Commandant Charcot
ACCEPTÉ, à l’unanimité :
– d’accorder sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 636 088,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°146793, constitué de quatre lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 95 413,20 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
- d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
– de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Et AUTORISÉ madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d’emprunt consentie par la commune. 12 – Garantie d’emprunt au bénéfice de Foncière d’Habitat et Humanisme – Acquisition- amélioration d’un logement situé 44 chemin des Razes
ACCEPTÉ, à l’unanimité :
– d’accorder sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 94 287,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°148259, constitué d’une ligne du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 14 143,05 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
- d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
– de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Et AUTORISÉ madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la garantie d’emprunt consentie par la commune.
13 – Admissions de créances éteintes et en non-valeur
APPROUVÉ, à l’unanimité, l’admission en non-valeur des créances proposées pour un montant 2 518,12 euros.
14 – Situation et révision des crédits de paiement de l’autorisation de programme n°1250 - piscine du Kubdo
APPROUVÉ, à l’unanimité, la révision de l’autorisation de programme.
15 – Délibération budgétaire modificative n° 2
APPROUVÉ, à la majorité (4 abstentions : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, W. GUO), la délibération budgétaire modificative n°2.
16 – Conventions Société Protectrice des Animaux - SPA -
APPROUVÉ, à l’unanimité, le principe de deux conventions, à savoir « convention de fourrière animale » et « partenariat maltraitance » et AUTORISÉ madame le Maire à signer ces deux conventions ainsi que tous les documents y afférant.
17 – Modification du tableau des effectifs
APPROUVÉ, à l’unanimité, les modifications apportées au tableau des effectifs. L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21H35.
- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en Préfecture.
- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 21 décembre 2023 à 19H00, salle du conseil municipal, Le Méridien.