Procès Verbal - PV07 03 2017

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Procès Verbal - PV07 03 2017 Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Bouëxière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV07 03 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MARS 2017

Commune de La Bouëxière

Département : Ille et

Vilaine

Nombre de membres du

Conseil Municipal en

exercice : 27

Nombre de membres

présents : 23

Nombre de votants : 26

Date de la Convocation :

mercredi 1ER mars 2017

Date d’affichage du

compte rendu :

le

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Stéphane PIQUET, Maire

Présents : Stéphane PIQUET, Patrick LAHAYE, Aline

GUILBERT, Gilbert LE ROUSSEAU, Gérard BECEL,

Isabelle MARCHAND-DEDELOT, Pierre-Yves LEBAIL,

Catherine LEBON, Alain JOSEPH, Jean-Pierre LOTTON,

Jürgen BUSER, Rachel SALMON, Roland ROUSSELLE,

Annie-France TURPIN-CHEVALIER, Margaret

GUEGAN-KELLY , Dominique SALEZY , Sterenn

LECLERE, Jérémie DELAUNAY , Noémie THEVEUX

Philippe BLANQUEFORT, Catherine CHILOUX, Pascale

Affre, Sylvain HARDY .

Absente : Florence DANEL, Patrick MOULIN, Philippe

ROCHER, Jean-Marie LEFEVRE.

Procurations : P. Moulin à P. Lahaye. Ph. Rocher à G. Le

Rousseau, J.M. Lefevre à Ph. Blanquefort

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Patrick LAHAYE, est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 24 janvier 2017 est adopté à l’unanimité.

1. DEMISSION DE MADAME ALEXANDRA CHARTIER : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Alexandra Chartier a présenté sa démission dans un courrier du 2 février 2017 pour des raisons personnelles.

Dans les communes de 3500 habitants et plus, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège est devenu vacant. La liste concernée est celle déposée en préfecture.

Monsieur le Maire procède donc à l’installation de Madame Pascale Affre en remplacement de Madame Alexandra Chartier, démissionnaire.

2. MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet

2

Suite à la démission de Madame Jeunot et Chartier, il convient de les remplacer dans les commissions dont elles étaient membres. Madame Jeunot était membre du CCAS et des commissions suivantes : Commission des marchés, Urbanisme, Affaires sociales, Education jeunesse, Finances.

Il est proposé de la remplacer par Madame Annie-France Turpin Chevallier pour l’ensemble des commissions et par Monsieur Gérard Bécel pour le CCAS.

Madame Chartier faisait partie de la commission Education-Jeunesse, il est proposé de la remplacer par Madame Pascale Affre.

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- accepte les nominations des membres des commissions telles que présentées ci-dessus.

3. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

Rapporteur : Madame Aline Guilbert

Madame Aline Guilbert présente les résultats d’exécution et de clôture des différents budgets pour l’exercice 2016. Monsieur le Maire laisse la présidence à Monsieur Patrick Lahaye, 1er adjoint.

Budget principal

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Dépenses(en €) Recettes (en €) Résultat

d’exécution (en €)

Résultat de

clôture (en €)

3 076 586,04 3 395 578,42 318 992,38 318 992,38

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses(en €) Recettes (en

€)

Résultat

d’exécution (en

€)

Résultat de

clôture (en €)

1 404 244,68 1 091 236,20 -313 008,48 272 261,11

Monsieur Philippe Blanquefort demande à quoi correspondent les dépenses dans l’opération 201, matériel de transport, 607 fêtes et 609 Chevré. Il est répondu que les dépenses de matériel de transport correspondent à l’achat du tractopelle, en fêtes, des dépenses pour la fête médiévale et sur l’aménagement de Chevré : une étude sur la digue.

Monsieur Blanquefort informe que la minorité s’abstiendra sur le vote du CA du budget prinicipal.

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à la majorité (5 abstentions) et après en avoir délibéré,

- APPROUVE les résultats du compte administratif du budget principal de 2016 tels que présentés ci- dessus.

Budget assainissement

SECTION

D’EXPLOITATION

Dépenses(en €) Recettes (en

€)

Résultat

d’exécution (en €)

Résultat de

clôture (en €)

86 888,94 210 667,15 123 778,21 163 778,21

3

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses (en €) Recettes (en

€)

Résultat

d’exécution (en

€)

Résultat de

clôture (en €)

58 734,08 105 854,20 47 120,12 128 655,74

Monsieur Hardy propose de reporter l’excédent de fonctionnement en investissement lors du vote du budget prévisionnel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- APPROUVE les résultats du compte administratif du budget assainissement de 2016 tels que présentés ci-dessus.

Budget « Parc d’activités de Bellevue »

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Dépenses (en €) Recettes (en

€)

Résultat

d’exécution (en

€)

Résultat de

clôture (en €)

370 057,47 268 227,10 -101 830,37 -262 496,33

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses(en €) Recettes (en €) Résultat

d’exécution (en €)

Résultat de

clôture (en €)

196 763,10 347 770,41 151 007,31 -180 033,10

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,

- APPROUVE les résultats du compte administratif du budget « Parc d’activités de Bellevue » de 2016 tels que présentés ci-dessus.

Budget Les Landes de Bellevue

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat

d’exécution (en

€)

Résultat de

clôture (en €)

27 617,58 13 809,24 -13 808,24 533 687,98

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat

d’exécution (en

€)

Résultat de

clôture (en €)

13 808,79 13 808,79 0 0

4

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,

- APPROUVE les résultats du compte administratif du budget « Les Landes de Bellevue » de 2016 tels que présentés ci-dessus.

Budget « ZAC les Rochers »

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat

d’exécution (en

€)

Résultat de

clôture (en €)

0 0 0 -46 094,15

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses (en

€)

Recettes (en €) Résultat

d’exécution (en €)

Résultat de

clôture (en €)

0 0 0 -69,72

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,

- APPROUVE les résultats du compte administratif du budget « ZAC des Rochers » de 2016 tels que présentés ci-dessus.

Budget « ZAC Maisonneuve »

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat

d’exécution (en €)

Résultat de

clôture (en €)

0 0 0 24 928,09

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat

d’exécution (en

€)

Résultat de

clôture (en €)

0 0 0 0

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,

- APPROUVE les résultats du compte administratif du budget « ZAC Maisonneuve » de 2016 tels que présentés ci-dessus.

Budget Atelier Relais Bellevue

5

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat

d’exécution (en

€)

Résultat de

clôture (en €)

14 960,78 11 317,80 -3 642,98 -179,28

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat

d’exécution (en

€)

Résultat de

clôture (en €)

22 204,47 5 785,32 -16 419,15 -56 609,83

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,

- APPROUVE les résultats du compte administratif du budget « Atelier relais Bellevue » de 2016 tels que présentés ci-dessus.

Budget cellules commerciales

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat

d’exécution (en

€)

Résultat de

clôture (en €)

18256.13 12724.56 -5531.57 -4 660.68

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses (en €) Recettes (en €) Résultat

d’exécution (en

€)

Résultat de

clôture (en €)

61 883,59 11 421,00 -50 462,59 8 458,05

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à la majorité (5 abstentions), et après en avoir délibéré,

- APPROUVE les résultats du compte administratif du budget « Cellules commerciales » de 2016 tels que présentés ci-dessus.

4. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES DE LA COMMUNE POUR 2016

Rapporteur : Madame Aline Guilbert

Madame Aline Guilbert informe l’assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales dispose, en son article L. 2241-1 que : « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants [...] donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».

Madame Aline Guilbert invite le conseil municipal à approuver le bilan des cessions / acquisitions pour les budgets, tel que présenté ci-dessous :

6

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

ANNEE 2016 / COMMUNE

Désignation du

bien

(terrains,

immeubles,

droits réels)

Localisation Références

Cadastrales

Identité du cédant Identité du

Cessionnaire

Conditions

de la

Cession

Montant

TTC

(en euros)

Voirie,

espace vert,

bassin,

parking

ZAC

Maisonneuv

e : 1ère

tranche

SADIV Commune de La

Bouëxiere

gratuite

Emplacemen

t réservé

AB 78 BALLUAIS Commune de La

Bouëxiere

Onéreuse 615.41 €

Chemins Carrière de

Chevré

F 866-

867-868-

1275-

1277-

1313-

1315-

1317-

1319-

1321

BAGLIONE Commune de La

Bouëxiere

Onéreuse 7273.80 €

Chemin La Pagerie AD1041 Commune de La

Bouëxiere

MIOT Odette Onéreuse 207 €

Chemins Carrière de

Chevré

F 889-

890-974-

982-1344-

1280-

1342

Commune de La

Bouëxiere

BAGLIONE Onéreuse 3865.95€

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

ANNEE 2016 / Budget ZA BELLEVUE

Désignation du

bien

(terrains,

immeubles,

droits réels)

Localisation Références

Cadastrales

Identité du

cédant

Identité du

Cessionnaire

Conditions

de la

Cession

Montant

TTC

(en euros)

Lot A07 ZA les

landes de

Bellevue

Commune de

La Bouëxiere

Mme BJORKE

(vétérinaire)

Onéreuse 21064.46 €

Lot A05-2 ZA les

landes de

Bellevue

Commune de

La Bouëxiere

Entreprise

GALLERAND :

SCI Pathigal

Onéreuse 34641.56 €

Lot A10-11-

12

ZA les

landes de

Bellevue

Commune de

La Bouëxiere

Communauté

de Communes

du Pays de

Liffré

Onéreuse 29269.07 €

7

Margaret Guegan Kelly arrive à 21 h 00

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,

- approuve le bilan des cessions acquisitions tel que présenté ci-dessus.

5. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2016

Rapporteur : Monsieur Stéphane piquet

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver les comptes de gestion présentés par le receveur municipal et dont les résultats sont identiques à ceux des comptes administratifs 2016 pour les budgets suivants :

- budget principal

- budget « assainissement »

- budget annexe « Parc d’activités de Bellevue »

- budget annexe « les Landes de Bellevue »

- budget annexe « ZAC Maisonneuve »

- budget annexe « ZAC des Rochers »

- budget annexe « Atelier Relais Bellevue »

- budget « Cellules commerciales »

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,

- approuve les comptes de gestion du comptable public qui sont identiques aux comptes administratifs.

6. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016

Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet

Obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, le Débat d'orientations budgétaires permet à l’assemblée délibérante de s’exprimer sur la stratégie financière et les priorités du budget principal.

Le débat d’orientations budgétaires n’a pas de caractère décisionnel et ne se traduit pas par un vote. Il doit donner lieu à un débat. Sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération distincte afin que les services de l’Etat, en charge du contrôle de légalité, s’assurent de sa présentation.

1. Le contexte macro-économique

Un contexte économique incertain en Zone Euro et en France

La croissance française en 2016 a été d’environ 1.1 % et devrait atteindre 1.3 % en 2017.

Ces prévisions concordantes du FMI et du Gouvernement s’inscrivent dans un contexte macro- économique marqué notamment par :

- une croissance mondiale incertaine + 3 % pour 2017

- un taux de chômage en France en baisse : 9,7% de la population active, soit 28.6 millions de personnes toutes catégories confondues

8

- l’investissement des entreprises françaises en léger repli en 2016 mais avec une prévision à + 7 % en 2017.

Focus sur le contexte économique de La Bouëxière dans Liffré cormier communauté

La Bouëxière s’inscrit dans le modèle de développement de la LCC (Liffré cormier Communauté), pôle de développement intermédiaire entre Rennes et Fougères. Il est basé sur un système d’équilibre territorial entre Liffré, Ville centre et La Bouëxière, pôle de développement secondaire, ainsi que St Aubin du Cormier et des communes assurant un service de proximité.

La Bouëxière a fait le choix d’une croissance démographique raisonnée de l’ordre de 30 à 40 logements par an afin d’accueillir de nouveaux habitants dans leur diversité permettant une évolution positive des recettes communales.

Le maintien de l’emploi avec des Atelier relais communaux et intercommunaux et la Zone d’activité de Bellevue qui remplissent leur rôle d’attractivité pour les entreprises

L'élargissement de notre communauté de communes aux communes de Saint Aubin du Cormier, Mézières sur Couesnon, Livré sur Changeon et Gosné

A moyen terme, en 2019, la construction d’un lycée à Liffré, élément positif de développement pour notre territoire

La situation budgétaire de la LCC reste encore à préciser. En effet, certains éléments budgétaires en particulier le FPIC Fonds de péréquation intercommunal ne seront connus qu’en juin 2017. Or si les cabinets financiers qui nous accompagnent expriment un fpic positif, ils ne sont pas, en capacité de préciser combien. Par ailleurs l’arrivée des 4 communes plus pauvres pourrait entraîner un fpic positif pour notre commune. Mais là encore la situation est incertaine. Le résultat de la dissolution sera aussi un élément budgétaire de la communauté de commune Liffré Cormier. Les éléments financiers seront connus au cours de l’année 2017.

L’empreinte de la situation économique sur les finances locales

Le fait marquant : l’Observatoire des finances locales note une légère hausse prévisionnelle des dépenses d’investissement, grâce à l’augmentation des ressources dues à la CVAE et à la CFE et l’augmentation des aides à l’investissement de l’Etat (DETR et élargissement des dépenses éligibles au FCTVA).

L’investissement repasserait sous la barre symbolique des 50 milliards d’euros, à 48,9 milliards d’euros exactement, contre 57 milliards en 2013 - un record – et 52,8 milliards en 2014. C’est donc 7,3 % de moins que l’an dernier (-3,9 milliards),

Or, ces dépenses représentent 70% de l’investissement public.

2. La Loi de Finances 2017

La Loi de Programmation des Finances Publiques 2014-2019 définit les orientations des finances publiques jusqu’en 2019. Le déficit public doit être ramené sous la barre des 2,7 % du PIB en 2017 (loi de finances 2017). A l’horizon 2019, il devra être inférieur à 0,7%.

Pour atteindre cet objectif de réduction du déficit structurel, la Loi prévoit un plan d’économies de 50 milliards d’euros sur les années 2015-2017, dont 21 milliards en 2015, puis 14,5 milliards d’euros d’économies supplémentaires en 2016 et 2017. La mise en œuvre de ce programme d’économies doit permettre de limiter la croissance moyenne des dépenses publiques à 0,2% en volume sur la période 2015-2017.

Dans sa version définitive, le texte énonce, de manière non contraignante, des objectifs d’évolution de la dépense locale de +0,5% en 2015, +1,9% en 2016 et +2% en 2017. Pour la dépense locale de fonctionnement, cet objectif est fixé à 2% pour 2016.

9

La loi de Finances pour 2017 a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 20 décembre 2016. La diminution des concours financiers de l’Etat est confirmée. Elle s’inscrit dans le cadre de la contribution des collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics.

La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités :

Pour mémoire, le montant total de l'effort demandé aux collectivités depuis 2014 s'établit ainsi :

2014 2015 2016 2017

Bloc communal 840 M€ 2071 M€ 2071 M€ 1035 M€

Départements 476 M€ 1148 M€ 1148 M€ 1148 M€

Régions 184 M€ 451 M€ 451 M€ 451 M€

Total 1500 M€ 3670 M€ 3670 M€ 2634 M€

Evolution du montant de DGF (toutes catégories de collectivités) voté en loi de finances initiale :

Montant total DGF (en LFI) Evolution

par rapport à l'année

précédente

2013 41,5 Md € + 0,3 %

2014 40,1 Md € _ 3,3 %

2015 36,6 Md € - 8,7 %

2016 33,2 Md € - 9,2 %

2017 30,8 Md € -7,1 %

Ces concours diminuent de 5.8 Milliards d’euros entre 2015 et 2017. Cette diminution se veut proportionnelle au poids des collectivités locales dans le montant des dépenses des administrations publiques (243 Milliards d’euros, soit 21% de la dépense publique en 2013). Elle sera lissée sur 3 ans.

La diminution en 2015 de 3,67 Milliards d’euros représente 1,91% des recettes réelles de fonctionnement 2013 des collectivités et pèse intégralement sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette diminution a été reconduite en 2016, et sera de 2,63 millions pour 2017

La Loi de Finances fixe les modalités de répartition de cette baisse entre catégories de collectivités territoriales et au sein de chaque catégorie.

Pour le bloc communal, elle se chiffrera à 1,035 Millions d’euros dont 70% pour les communes et 30% pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale.

La DGF est également impactée par un prélèvement permettant de financer la hausse des dotations de péréquation à destination des collectivités moins favorisées.

Autres mesures contenues dans la loi de finances

● Le coefficient de revalorisation des bases fiscales est fixé pour 2017 à 0.4 % soit l’équivalent

du montant de l’inflation.

● la majoration du FCTVA issue de l’éligibilité des dépenses d’entretien de bâtiment et de

voirie et des investissements relatifs au haut débit.

10

3. Analyse financière rétrospective du budget principal de la commune

Les opérations de clôture des comptes 2016 sont terminées. Les résultats de cet exercice budgétaire permettent d’esquisser les contours d’une analyse financière rétrospective.

Cette analyse confirme :

● Le niveau élevé de l’épargne dégagée par le budget principal de la

collectivité ;

● L’effort significatif réalisé en matière de dépenses d’équipement :

● Le recours à l’emprunt et l’attention constante portée à l’optimisation et à la

sécurisation de l’encours de la dette.

Un niveau élevé d’épargne

Pour identifier les marges de manœuvre financières dont dispose la Commune, il est nécessaire d’appréhender deux notions : l’épargne brute et l’épargne nette.

L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement diminuée des intérêts de la dette.

L’épargne nette correspond à l’épargne brute diminuée du remboursement en capital de la dette.

De ce niveau, dépend la capacité de la commune à réaliser ses investissements.

L’examen du compte administratif 2016, permet de déterminer le niveau de ces deux indicateurs à la clôture des comptes en euros.

Compte administratif 2014 2015 2016

Recettes de fonctionnement 3 359 068.82 3 477 347.07 3 395 578,42

Dépenses de fonctionnement 2 872 561.98 2 937 869.51 3 076 586.04

CAF brute (dont RAR ) 486 506.84 539 477 .56 513 983.18

avec RAR de 194

990.80

Annuité de la dette 196 101.26 198 664.21 231 357.74

CAF nette

(CAF brute – capital)

290 404.58 340 813.35 282625,44

Au 31 décembre 2016, l’épargne nette dégagée par le budget principal est de 282 625,44 €, incluant les restes à réaliser de fonctionnement 2016 qui correspondent au fonds de concours qui compensent entre autres :

- le transfert de fiscalité vers la communauté de communauté de communes de 3 points pour la taxe d’habitation voté en 2016 (127560 €)

- le transfert de fiscalité de 2 points de taxe d’habitation et de 3,78 points pour le foncier non bâti voté en 2014 (91 870 €)

Il conviendra dorénavant de comparer les années à partir de 2014 et en intégrant à la CAF nette, l’intégralité des fonds de concours (mesure compensatoire de transfert de fiscalité normalement inscrite en budget de fonctionnement) et qui sont inscrit dans notre budget soit en investissement soit en fonctionnement.

11

Depuis 2011, on observe que les dépenses et les recettes de fonctionnement ont une évolution quasi parallèle, malgré les baisses de dotation de l’Etat.

Pour 2016, les variations les plus marquées en dépenses de fonctionnement sont observées sur les postes suivants :

- Charges de personnel : Les dépenses de personnel représentent 1 498 713,05 € en 2016, contre 1 429 775,46 € en 2015. (Soit une augmentation de 4.82%, alors que le prévisionnel était basé sur 5.5 % d'augmentation. En dehors de la hausse naturelle des traitements, cette évolution s’explique par :

− des arrêts maladie de longue durée

− les avancements d'échelons, de grades

- l’impact des TAP...

- Autres charges de gestion courante :

Les frais généraux représentent 690 981,47 € en 2016 contre 627 484,57 € en 2015. Cette hausse de 63496,90 € est due notamment :

− à l'entretien du matériel et pannes exceptionnelles (ex : 4 800 € panne ascenseur Mairie + grosses pannes sur matériel de voirie et espaces verts)

− à l'entretien du cimetière (environ 11 000 € de gravier...)

− Formation BAFA (environ 5000 €)

− entretien de bâtiments (+ 6200 € démoussage et nettoyage toiture)

− frais de nettoyage des locaux : nettoyage extérieur de la salle de sport (+ 3000 €)

− spectacles : + 7550 (Fête médiévale)

− dépenses alimentaires + 6600 € environ dû à une augmentation du nombre de repas de 1820 pour l’année 2016.

- Atténuation de produits charges :

En 2016, le montant des atténuations de charges s’élèvent à 92 542,06 €, qui correspondent à plusieurs facteurs

● Remboursement maladie et compensation Supplément Familial : 54 392,76 €

● Remboursement mise à disposition d’un agent pour le service ADS : 6 859,81 €

● Remboursement des salaires des agents mis à disposition de l’AFR : 31 289,49 €

En 2015, le montant a été de 67 050.73 €. (Remboursement maladie 39 008 €)

- Les produits d’imposition :

2014 2015 2016

produits d’imposition

(73)

1 649 524.00 € 1 720 255.60 € 1 727 186,40 €

Avec -3 point de

TH

Les produits d’imposition progressent, du fait de l’augmentation de la population, ce qui implique notamment une augmentation de la part taxes foncières et taxes d’habitation.

Rappelons que les taux d’imposition communaux sont maintenus depuis 8 années.

12

- La Dotation Globale de Fonctionnement totale connaît également une progression (liée à l’augmentation des nouveaux habitants), soit + 10 200 €, et ce malgré la diminution de 50 000 € pour solidarité dette Etat.

- Autres produits de service....

Rappelons que la mairie propose de nombreux services gratuits ou à tarif très faible : par exemple, adhésion gratuite à la Médiathèque, 1ère location de salle gratuite pour les associations, tarifs culture attractifs dans le but d’un soutien financier aux Bouëxiérais.

En ce qui concerne le restaurant municipal, la collectivité a augmenté les tarifs d'environ 0,8% pour la saison 2016-2017, au vu de l'augmentation des tarifs des denrées alimentaires et de l’évolution de la masse salariale.

La proportion du Bio est passée de 22,77 % en 2015, à 25,67 % en 2016.

- Les dotations et participations :

Pour mémoire, voici nos recettes fiscales 2016 :

Libellés Bases

2016

Taux

2016

Produit

Taxe d’habitation 4262641 20.93

%

892 171,00

€

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2701387 16.94

%

457 615,00

€

Taxe foncière sur les propriétés non

bâties

180494 39.58

%

71 440,00 €

Il est à noter que la baisse de 3 points de la fiscalité sur la TH transférés à la CCLC est compensée par les fonds de concours En revanche la baisse de la TFNB qui bénéficie en particulier au monde agricole, a été effective en terme de baisse de recette pour la collectivité.

Les investissements 2016 et leur financement

Les dépenses d’équipement 2016 se chiffrent à 1 151 757,87 €.

Les principales dépenses d’équipement concernent :

● les travaux d’extension du restaurant scolaire (solde paiement)

● les travaux de Construction Atelier Services Techniques

● les dépenses de voirie

● les dépenses liées à la révision générale du Plan Local d'urbanisme

En 2016, la collectivité dégage un résultat de clôture d’investissement d’un montant de 272 261,11 €. Ce résultat inclut le report d'investissement 2015 positif (+ 585 269,59 €), et le résultat négatif d'exécution 2016 qui est de 313 008,48 €.

L’état des restes à réaliser en recettes pour l'exercice 2017 est de 149 893,86 €, à laquelle, il faut ajouter les 54 443 € de FCTVA - dépenses 2015.

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● les budgets annexes

Pour les budgets “Les Landes de Bellevue” et “la zone d’activité Bellevue”, le bilan au 31 décembre 2016 est positif de 40 000 € environ. Les dépenses 2016 se sont concentrées sur l'aménagement du bassin tampon des Landes de Bellevue, l'aménagement accessibilité de la Frayère à brochets (environ 13 000 euros) et sur l'aménagement de la signalétique et voirie (parking) (environ 22 000 €). Il est à noter qu’il reste au 31 décembre 2016 plusieurs terrains à vendre en zone artisanale (surface de 5 415 m2 soit 81 225 euros)

Atelier Relais : Au 31 décembre 2016, 3 entreprises sont présentes : l'entreprise Pro Bois, un cabinet de psychologie et une vétérinaire. Il est à noter que la vétérinaire a acheté un terrain dans la ZA de Bellevue en février 2016. Le bilan financier de l’atelier est de – 56 789,11 € (résultat de clôture cumulé Fonctionnement et l'investissement) mais il reste en revanche positif en terme de développement d’entreprises.

Pour mémoire, la valeur d’achat du bien était de 180 000 € en 2009, financée par un emprunt de 200 000 € sur 20 ans. A ce jour la somme de 72 500 € a été remboursée, il reste donc 127 500 € de capital à rembourser.

Les intérêts d’emprunts restant à payer s’élèvent à 36579.31 €, alors qu’on n’a déjà remboursé la somme de 54 664.25 €.

Les recettes de loyers, cumulées de 2011 à 2016, s’élèvent à 72 396 €.

Pour les ZAC de Maisonneuve et des Rochers, il n’y a pas d’opération ; elles sont toujours gérées par la SADIV. Il est étudié la possibilité de racheter à la SADIV les derniers terrains, afin de mettre un terme à la convention qui nous lie à la SADIV (frais de gestion coûteux)

Budget Assainissement : Le bilan financier au 31 décembre 2016 est positif de 292 433,95 € (résultat de clôture cumulé Fonctionnement et Investissement)

Le résultat de clôture d'investissement permet de financer les travaux de rénovation des réseaux prévus en 2017 ; de plus, ces travaux seront subventionnés à hauteur de 68,25 %.

Budget Cellules Commerciales : Au 31 décembre 2016, toutes les cellules sont louées : l'Epicerie Naturel Gourmand, le caviste Zone 20, un fleuriste « L'Atelier du Fleuriste » et un Kebab.

Le bilan financier (résultat de clôture cumulé Investissement et Fonctionnement) est positif puisqu'il est de 3 797.37 €.

Un emprunt de 361 000 € a été voté en 2015, avec un premier remboursement le 30 novembre 2015.

Les recettes de loyer en 2016 ont été de 12724.40 €. Elles devraient être de 19 134 € en 2017.

L’encours de dette

Ce ratio prend en compte la capacité de remboursement de la collectivité.

La capacité de désendettement permet de mesurer le nombre d’années d’épargne brute pour rembourser la dette de la commune.

● < 5 ans : la situation est bonne

● Entre 5 et 10 ans, la situation est convenable

● Entre 10 et 15 ans, elle devient préoccupante

● > 15 ans, la situation financière est dangereuse

La Bouëxière conserve une bonne capacité de désendettement : 3,19 années (encours au 31-12- 2016 / épargne brute)

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La dette par habitant est de 385,16 € (nombre habitants DGF 2016 : 4260 hab.)

Evolution du remboursement des emprunts de 2017 à 2027

Le faible endettement permet d'envisager des investissements avec un financement par emprunt afin de répondre à l’évolution de la commune

15

-

16

4. Les orientations budgétaires proposées pour 2017

La préparation budgétaire 2017 s’inscrit dans un contexte de poursuite des baisses des dotations de l’Etat afin de contribuer aux redressements des finances publiques. Pour l'année 2017, le calcul de la DGF intégrera donc ces participations au redressement du déficit de l’Etat. De 2014 à 2017 c’est environ 150 000 euros de DGF en moins pour La Bouëxière.

Maintenir un niveau d’épargne suffisant pour préserver la capacité à investir

Depuis 2009, notre gestion vertueuse et rigoureuse permet pour notre commune, le maintien d’un niveau élevé d'épargne et une capacité d’investissement optimisée.

La situation financière permet à la collectivité de pouvoir supporter les baisses de certaines de ses recettes, prendre en compte les charges liées aux services fournis auprès des habitants, et permettre le maintien d’investissements importants.

D’ailleurs, le choix réfléchi de poursuivre un accueil raisonné de nouveaux habitants a permis de compenser cette baisse des dotations. Ainsi les recettes fiscales et DGF ont augmenté au prorata de l’évolution de la population (Réf. Insee, 4200 habitants en 2016 et 4305 habitants en 2017).

Pour autant, le maintien de la maîtrise des charges en 2016 et 2017 reste une priorité dans un contexte de besoins plus importants (Entretien des espaces verts, espaces sportifs, Ecole TAP...) mais aussi de la dernière baisse de la DGF en 2017.

L’évolution de la masse salariale (environ 1 600 000 € pour 2017), soit une progression de 6,76 %.

Les raisons de cette progression sont notamment :

● recrutement d’un ingénieur aux services techniques*

● transformation d’un emploi aidé en emploi permanent (dans le cadre de la mise en place des TAP)

● remplacement congé maternité

NB*

Il est à noter que les services techniques gagnent en efficacité aux services des citoyens. Le poste sera mutualisé avec la communauté de communes dans les domaines de la voirie, des réseaux et de l’aménagement des ZAC. Cet élément vient d’être validé par la communauté de communes et d’autre part, les ingénieurs des communes de Liffré et Saint Aubin assumeront également chacun dans leur domaine des missions pour la communauté de communes et ses communes membres. Monsieur Hardy demande s’il s’agit d’un choix de la communauté de communes de ne pas recruter d’ingénieur. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit bien d’un choix politique tendant au maintien des services dans les communes et de ne pas tout transférer dans les EPCI afin de maintenir le rôle des communes par la mutualisation.

La progression des autres charges de gestion courante.

A l’augmentation naturelle des charges (augmentation des prix), s’ajoutent des charges nouvelles dans les nouveaux équipements (hall sportif, local randonneurs ...)

En même temps, la recherche pro active des subventions sur les projets communaux reste un enjeu financier important. La municipalité a d’ores et déjà fait la demande de plusieurs subventions - DETR (Travaux d’économie d’énergie, achat de matériel informatique pour l’école Charles Tillon)

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amende de police (aménagement de sécurité du carrefour route de Fougères) et subvention au titre de la réserve parlementaire (achat de véhicules électriques).

Au bilan, les mécanismes d'optimisation de nos recettes et de maîtrise de nos charges devraient permettre le financement des investissements 2017 sans augmenter les taux de fiscalité.

5 les budgets annexes 2017

Landes de Bellevue et ZA de Bellevue.

Sur la zone d’habitat, l’ensemble de l’aménagement est terminé et le budget dégage un solde positif de 533 687.98 €. Concernant la zone d’activités, il reste 5415 m² à commercialiser, dont une partie est réservée au SDIS. Le solde positif de la partie habitat va permettre de compenser le résultat négatif de 442 529,43 € au 31 décembre 2016, résultat qui sera atténué par la vente des derniers terrains. Il est prévu de clôturer ces deux budgets, le budget habitat, car l’opération est finalisée et concernant le budget zone d’activités, la loi “Notre” nous oblige à le clôturer d’ici fin 2017, car les communes n’ont plus la compétence développement économique. Les zones artisanales existantes resteront cependant sous le giron communal.

ZAC des Rochers et de Maisonneuve : Nous nous donnons comme objectif d’arriver à clore le contrat avec la SADIV en 2017, quitte à devoir acheter les derniers terrains non vendus car les frais de gestion du lotissement représentent environ 30 000 € par an.

Budget assainissement : Il est prévu 100 000 euros d’investissement afin d’effectuer des travaux pour limiter les infiltrations dans les canalisations, qui participent de la surcharge hydrique de la station d’épuration. Le budget assainissement est en capacité de supporter cet investissement qui entraînera une baisse des coûts de gestion de la station d’épuration. De plus, nous bénéficierons d’une subvention de l’agence de l’eau de 46 207.87 €

Budget Cellules commerciales : l’ensemble des cellules sont louées et les travaux d’aménagement terminés. Le budget 2017 ne prévoit pas de dépenses d’investissement. Quelques nouvelles charges de fonctionnement seront à prévoir : taxe foncière, charges de copropriété. Le bilan de ce budget devrait être bénéficiaire de 6000 € minimum.

Budget atelier relais. Bien que déficitaire, il n’a aucun impact sur le budget principal de la commune. L’atelier relais a, par ailleurs, prouvé son efficacité en terme de développement économique, sans entamer le budget prinicpal.

6. Les investissements envisagés pour 2017

Le projet de budget 2017 prévoit près de 710 000 € de dépenses nouvelles d’équipement en plus des restes à réaliser (sous réserve de la finalisation du budget prévisionnel), dépenses qui pourraient être réalisées sans emprunt grâce aux résultats et estimation des recettes 2017.

Soutien à l'économie et à l'emploi

En 2016, ce soutien s’est concrétisé par l’aide à la réactivation de l’association “art and co” qui s’est investie dans différentes manifestations communales dont les Festoyes de Chevré. Par ailleurs, la recherche de nouveaux commerçants s’est poursuivie avec succès avec l’arrivée de nouvelles enseignes en centre-ville et en particulier sur la place de l’Europe qui n’a plus de cellule commerciale disponible.

Le soutien au marché du jeudi est réaffirmé et la démarche d’un marché le dimanche matin ou d’un soir dans la semaine est soutenue.

Pour 2017, l'amélioration de la signalétique va se poursuivre ainsi que la recherche d’entreprises pour la Zone d’activité de Bellevue et de commerces en centre-ville. D’ores et déjà la commune a

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agi afin de maintenir la licence 4 du restaurant sur la commune. Le PLU devra permettre le développement de nouveaux commerces en centre-ville.

Soutien à l’emploi local

Le soutien aux personnes en recherche d’emploi va aussi se concrétiser par 2 actions fortes 1- Le soutien au chantier d’insertion à la Bouëxière dans notre zone d’activité économique de Bellevue. La commune s’est engagée à employer le chantier d’insertion à hauteur de 15 000 euros par an, permettant le soutien au retour à l’emploi de 8 personnes

2- Le maintien d’un haut niveau d’accueil de stagiaires et emplois aidés dans nos différentes structures municipales (15 stagiaires au cours de l’année 2016 dans les différents services et 3 emplois aidés) et la poursuite du service civique

3- L’embauche d’un ingénieur afin de soutenir la commune dans les différents projets et améliorer la qualité de service auprès des habitants. Son action sera mutualisée au niveau de la communauté de communes.

2 Permettre la réussite de nos enfants dans une démarche citoyenne et développement durable

0/3 ans

Même si la compétence 0/3 ans est communautaire, la commune suit avec attention les projets dans ce domaine. Ainsi au vu de l’évolution de la population de notre commune et au vu des besoins au niveau de notre territoire nouvellement élargie, la question de l’extension de la crèche de la Bouëxiere de 12 à 20 places va se poser dans les années à venir. Par ailleurs, sollicitée par des bouëxierais, la création d’une Maison des Assistantes Maternelles (MAM) devra faire l’objet d’une réflexion sur son accompagnement par la commune ou la communauté de communes. Ecoles

En 2016 le conseil municipal a donné un accord unanime pour la création d’une classe Bilingue Français Breton à La Bouëxière. Le conseil régional de Bretagne et l’éducation nationale ont décidé de nous accompagner dans notre démarche volontariste. Un accord d’ouverture conditionnelle nous a été notifié récemment. A ce jour 15 familles ont préinscrit leurs enfants.

2017 Le choix est fait de poursuivre l’informatisation de l’école. En même temps et suite à des intrusions devenues régulières en particulier lors des vacances, un système d’alarme va être mis en place.

TAP

La mise en œuvre d’actions développement durable seront à imaginer dans le cadre des TAP. ALSH

Suite à la commission extra-municipale du 9 février, il a été proposé de développer “la Passerelle” cet espace jeunes entre le centre de Loisirs classique et l’Escapade. L’ouverture de la Passerelle se fera dorénavant à partir de 9 ans (CM2) jusqu’à 13 ans et sera localisée dans la salle de la Corbière dans l’espace culturel Maisonneuve.

En parallèle l’amélioration thermique ALSH (portes fenêtres..) sera une priorité afin de réaliser des économies d’énergie. L’ensemble des huisseries de l’école et de l’ALSH auront ainsi été réhabilités.

Restauration

La proportion de produits bio au restaurant scolaire a nettement augmenté en 2016 (25 % des denrées) et cette évolution va se poursuivre afin de continuer à servir des repas de qualité. Objectifs 30 % bio et 30 % en produits locaux.

Les déchets seront

● soit compostés (mise en place de composteur)

● soit valorisés grâce à la création d’un poulailler géré par des bénévoles.

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CME et comité Jeunes

Afin que les jeunes puissent s’épanouir sur notre commune dans une démarche citoyenne et développement durable, différents projets ont été construits avec eux et pour eux. Ainsi le Conseil municipal des Enfants et 2 comités jeunes ont été constitués et ont suivi en 2014, particulièrement le projet de skate park (70 000 €), la piste Bmx, la réhabilitation de l’espace jeunes “Escapade” Le comité jeune porte depuis 2 ans un projet original “le week-end E-sport intergénérationnel”. Celui -ci a été reconduit en 2017 avec la création d’une borne arcane en collaboration avec le service cybercommune et les services techniques de la commune. Il s’est d’ores et déjà concrétisé le 25 février par un week end qui a amené nombre de participants.

Un nouveau comité jeunes souhaite s’investir dans la gestion différenciée des espaces verts tout en coopérant avec l’asinerie présente sur la commune.

Une demande de longue date reste à gérer avec les jeunes : la création d’espace “abrité”. La localisation et type d’abri seront à déterminer.

Par ailleurs, le nouveau CME élu suivra la démarche initiée par le précédent en termes de propreté et démarche de tri dans tous les bâtiments communaux. Ils souhaiteront eux aussi lancer de nouveaux projets. La commune sera à leur côté pour les accompagner.

Autres actions vers la jeunesse

Le transport des enfants de l’école privée pour aller au Centre de loisirs se poursuit en hippomobile tracté par le cheval communal Oscar.

L’opération argent de poche sera renouvelée et amplifiée.

En outre, un Chantier école sera créé avec le lycée agricole de St Aubin du Cormier sur la gestion de l’espace naturel des Landes de Bellevue dans une démarche protection des biotopes, essentiels à la survie de certaines espèces animales et végétales.

Enfin les cours de soutien scolaire du samedi matin sont maintenus.

Une nouvelle action apprentissage du français vers les enfants et adultes pour les primo arrivants étrangers va être mise en place afin de faciliter leur insertion.

3 Soutenir le monde associatif, acteur de la solidarité

2016 fut une année de préparation de 3 projets

● Gradins en béton dans la tribune couverte actuelle.

● Toilettes et espace de rangement et d'activité dans l’espace sportif couvert,

● Espace fermé et chauffé dans le préau de Maisonneuve. Cet espace servira aux joueurs de

palets, aux enfants de la halte-garderie et toute autre activité

2017 sera l’année de la concrétisation de ces projets. Ainsi ces trois projets ont débuté en mars et seront tous terminés avant la fin du printemps.

Deux autres projets importants vont être initiés en 2017, d’abord l’étude de la réfection de la toiture de la salle de sport (isolation + photovoltaïque), mais aussi la réhabilitation et la mise aux normes de la salle de sport actuelle, le projet d'extension avec un nouveau dojo et une nouvelle salle de danse /Step.

Concernant le projet de production d’énergie par photovoltaïque ce sont environ 700 m2 de toiture qui pourraient être mobilisés pour une production d’environ 100 kWc.

Après le transfert des joueurs de palets dans l’espace couvert et chauffé de la Maisonneuve, le projet de la Gendrinière va pouvoir avancer. Il permettra la création de nouvelles salles pour les associations. Une salle commune sera réservée à toutes les associations et une autre permettra en particulier de répondre aux besoins d’un espace accessible à tous pour la pratique des arts plastiques.

Le soutien aux sports, c’est aussi l’entretien au jour le jour des installations sportives. C’est d’ailleurs dans ce cadre de protection des installations sportives qu’une alarme va être mise en place afin de limiter toute intrusion.

Le soutien financier au tissu associatif sera maintenu suivant les critères qui ont été mis en place il y a maintenant 6 ans et qui conviennent à tous.

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4 Améliorer notre cadre de vie, la sécurité et la qualité de vos déplacements Le nouveau PLU va permettre d’accueillir de nouveaux habitants

2017 : Finaliser le PLU et proposer de nouveaux projets d’habitat tout en protégeant l’activité agricole.

Les lotissements des Rochers et de Maisonneuve “2”

Les lotissements des Rochers et de Maisonneuve “2” sous le lotissement Saint Martin sont en phase de finition. En septembre la réfection de la voirie St Martin sera mise en œuvre et un plateau permettra de limiter la vitesse en sortie de cette nouvelle zone d'habitat. En même temps, les canalisations d’assainissement et d’eau potable seront réhabilitées et adaptées aux nouveaux besoins de la commune

Nous confirmons notre objectif de clore en 2017 le contrat qui nous lie à la SADIV. Un nouvel espace d'habitats pourrait sortir en 2017 à proximité du cimetière

Un nouveau PLU grenellisé

2017 verra se concrétiser notre nouveau PLU grenellisé. Nous mettrons donc en œuvre la volonté de la population exprimée lors d’une réunion de concertation en 2013 de poursuivre un développement raisonné de notre commune sur la base de 30 à 40 logements par an, tout en réduisant sensiblement l’impact des projets d’extension urbaine sur les terres agricoles. C’est d’ailleurs dans cette démarche de soutien au monde agricole que le FNB a été diminué de 12 %. Cette décision est maintenue pour 2017. De plus, la préservation de la terre agricole nous permet aussi de gérer les boues de station d’épuration des zones urbaines. Je tiens à saluer les élus qui se sont investis avec force dans la recherche active de terrains pour l’épandage des boues de la station d’épuration et les nouveaux agriculteurs qui ont accepté d’épandre les boues sur leurs terres dans une démarche agronomique et économe en 2016 puis 2017.

D’ores et déjà, on peut indiquer que les élus, les citoyens, les agriculteurs, le monde associatif ont pu participer à l’élaboration de ce nouveau PLU, qui permettra demain à notre commune de tenir son rang de pôle d’appui de secteur au sein du nouvel ensemble Liffré-Comier communauté. Les différents diagnostics dans le domaine environnemental ou architectural ont été précis et construits à la fois par des professionnels, mais aussi par les habitants connaissant le territoire. Ils permettent de larges avancées dans le domaine de la protection de l’environnement tout en permettant le développement à la fois économique (ZA/ tourisme/agriculture) et urbanistique (nouvelle zone habitat / équipements / espace naturel public) de notre commune

L’arrêt du nouveau PLU est prévu le 4 avril et nous prévoyons qu’il soit exécutoire pour la fin de l’année 2017.

Les négociations et l’achat de terrains destinés à des réserves foncières pour des zones à urbaniser sont un enjeu fort pour 2017/2018. Ces réserves foncières communales nous permettront de gérer le développement futur de la commune tout en y intégrant du logement social et en gérant un prix le plus accessible à tous.

Apporter la sécurité à tous et améliorer la qualité des déplacements

2016, c’est la poursuite de notre choix fort d’investir dans l’amélioration de la voirie en campagne et en ville, soit environ 150 000 euros.

Pour ce qui est de la liaison douce vers Rey Leroux et la Débinerie, un accord a été trouvé avec l’ensemble des riverains. Pour ce qui est de la liaison vers le Désert, un emplacement réservé sera inscrit dans le PLU

Pour ce qui est de la liaison douce de l’étang de Chevré, les travaux de réfection de l’ensemble de la passerelle sont en voie de finition.

Enfin, comme chaque année, des nouveaux poteaux incendie seront installés.

Par ailleurs, le PDU devrait à terme permettre d’améliorer aussi les déplacements doux en particulier dans la zone urbaine.

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Poursuite de travaux d’accessibilité, la sécurité et des bâtiments publics

Dans le cadre du plan pluriannuelle d’investissement acté en Conseil municipal, des investissements vont se poursuivre afin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments communaux et la sécurité des espaces publics, en particulier le passage protégé devant la mairie, l’entrée de ville sur la route de St Aubin du Cormier et la sécurité de la salle André Blot et atelier relais (alarme incendie et coupure sono)

5 Avoir une expérience culturelle exceptionnelle

Chaque année, le choix de construire une programmation culturelle riche et diverse, est un investissement important des élus en charge, mais cette programmation qui reste un enjeu majeur est complétée par d’autres actions culturelles fortes (médiathèque, cabine à bouquins, fête de la musique, vie de jardin, développement du Gallo...)

Cette année 2017 va poursuivre l’ensemble de ces actions culturelles. Un nouvel espace va être aménagé afin d’y accueillir de nouveaux moments culturels : le théâtre de verdure dans le parc Raymonde Tillon.

Dans le cadre de l’avancée du projet Gendrinière, le projet de salle de musique dans l’ancien garage va pouvoir avancer.

En même temps, l’amélioration des illuminations de Noël sera à envisager.

Il sera aussi recherché des solutions pour mieux occulter la salle Corbière et permettre de mieux accueillir les spectacles pour les jeunes enfants de la commune.

6 Intégrer une politique de développement durable pour améliorer la qualité de notre environnement et développer le pôle touristique de Chevré

Développer la qualité d’accueil sur le pôle touristique de Chevré

Pour rappel en 2015, il a été mis en place un espace couvert randonneurs avec toilettes accessibles à tous. En même temps, 2 pontons ont été réhabilités dont un est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Pour 2016, les travaux de la motte féodale et la mise en tourisme du village médiévale (signalétique physique et application numérique) s’achevèrent le 11 septembre 2016 par la fête des Festoyes de Chevré.

En 2017, il est proposé de poursuivre l'aménagement du site en reconstruisant à l’identique l’ancienne roue du moulin. Celle-ci sera couplée à un système de production hydroélectrique. En 2018, nous finaliserons cette mise en tourisme par l’éclairage de la tour et une nouvelle fête médiévale.

Poursuivre et développer les actions vers l’environnement

Les actions développement durable de notre commune sont multiples et se poursuivront :

- Arrosage des jardinières du centre bourg avec des bénévoles et Oscar, le cheval de

la commune

- Entretien et réhabilitation des chemins de randonnée

- Concours des Maisons fleuries

- Vie de jardin qui pourrait évoluer en 2017 suite à réunion bilan

- Mise en place régulière d’une rubrique Environnement dans le bulletin municipal “le

Contact”

- Poursuite de l’arrachage de la Jussie

- Eclairage photovoltaïque des abris bus en campagne

- Eco pâturage

- Remplacement des lampadaires à boule (énergivores). Cette année l’effort

budgétaire sera intensifié au vu des niveaux de subventionnement et des besoins de la

commune.

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- mise en place d’action d'économie d'énergie dans les bâtiments communaux.

- Poursuite de la démarche d’action des bénévoles citoyens. (rénovation maison rue

des Bruyères, projet construction toilettes et salle dans l’espace sportif couvert, journées

citoyennes (entretien de chemins, d'espaces verts, fleurissement, Jussie). Dans ce cadre,

une nouvelle convention a été signée avec l’association de pêche locale “La Gaule

Romaine” pour la gestion de la frayère à brochets et la gestion de l’arrachage de la Jussie.

Le projet de développement de la production photovoltaïque sur la toiture de la salle de sport se veut être aussi citoyen et pédagogique. C’est pourquoi, accompagné par un spécialiste et la plateforme COLLECTICITY, nous proposerons un financement via un prêt participatif. Dans une démarche développement durable une commune se doit d’être moteur et exemplaire. En 2016 nous avons inauguré une borne d’alimentation électrique, il est donc cohérent que la commune investisse dans des véhicules électriques. Ce projet, déjà passé en CM, sera soutenu à 50 % par la réserve parlementaire.

7 Développer la solidarité vers tous selon nos besoins à tous les moments de la vie Le CCAS est le coeur de cette politique de solidarité. Il développe des actions fortes de solidarité vers toutes les générations car on peut tous avoir besoin de solidarité au cours de sa vie. . Des logements pour tous

Le nombre de logement sociaux sur la commune est de 150. Pour autant le taux en nette augmentation depuis 2008, passé de 6.5 à 8.5 % reste faible et le besoin existe. Il faut donc maintenir une production régulière. D’ailleurs le SCOT prévoit 20 % de logements sociaux dans les nouvelles opérations d’aménagement. Il est donc proposé pour l’année 2017 de développer une nouvelle offre

○ projet d’accession sociale dans la ZAC des Rochers

○ projet de logements sociaux dans les terrains restant à

Maisonneuve, mais aussi à la Gendrinière sur la partie étage. Des contacts positifs

ont été pris avec le bailleur social Neotoa.

C’est dans cette démarche que le CCAS et la commune ont décidé à l’unanimité de rénover une maison inhabitée depuis 10 ans. Elle permettra l'accueil d’une famille de réfugiés sur la commune. Les travaux ont été menés par les ST et des bénévoles particulièrement efficaces. Monsieur Hardy souhaite savoir pourquoi l’étage de la Gendrinière accueillera des logements. Monsieur le Maire répond que le cout d’aménagement de locaux accueillant du public à l’étage aurait un cout beaucoup trop important pour la commune (ascenseur et rénovation très onéreuses). Il est prévu que le bailleur social gère l’intégralité du projet, dans le respect du maintien du bâti.

Des aides individualisées

Il est rappelé que depuis 2009, les familles bénéficient de tarifs différenciés en fonction des revenus pour les services périscolaires, cantine municipale et accueils de loisirs. Cette action sera poursuivie en 2017. Le CCAS aura aussi tout son rôle afin de soutenir les familles les plus en difficultés. Ces soutiens vont de l’aide financière directe au rôle d’intermédiaire auprès des différents partenaires (EDF, eau...) L’inscription à une ’association sportive ou culturelle est soutenue par un chèque de 20 euros par enfant selon les revenus de la famille.

En même temps, l’accès à la culture reste une priorité c’est pourquoi le CCAS offre des places de spectacle et de cinéma gratuit aux enfants et adultes les plus en difficultés, ainsi que la gratuité à une année de pratique sportive. Des liens sont renforcés avec les “Resto du cœur”. Ainsi un transport vers Liffré sera ainsi assuré chaque semaine pour les familles bénéficiaires qui n’ont pas de moyen de transport.

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En outre, une nouvelle action “apprentissage du français” vers les enfants et adultes pour les primo arrivants étrangers va être mise en place afin de faciliter leur insertion. Cette démarche est le prolongement de l’action soutien scolaire pour tous, mise en place le samedi matin de 10h à 12h depuis 2009.

Un réflexion sera lancée avec le CCAS sur l’aide à l’obtention du permis de conduire permettant aussi un meilleur accès à la formation professionnelle et à l'emploi.

Enfin le sujet d’un travail de recueil de la mémoire collective sur la vie et l’histoire de la commune sera initié en 2017.

8 Poursuivre une gestion rigoureuse des deniers publics avec pour objectif le maintien du pouvoir d’achat des Bouëxiérais

Bien que notre commune ait un potentiel fiscal (une richesse) très faible, la gestion rigoureuse des deniers publics nous permet d’agir en cette période difficile pour soutenir le pouvoir d’achat des Bouëxiérais.

Ce soutien se développe sur 2 axes :

● Maintenir ou limiter très fortement l’évolution des prix des services communaux comme

c’est le cas depuis 3 ans

● Maintenir à nouveau les taux d'imposition en 2017 comme c’est le cas depuis 9 ans.

Dans un contexte financier complexe c’est un choix extrêmement fort et assez unique de soutien au pouvoir d’achat de la population.

C’est donc aussi dans ce contexte qu’il est proposé que les recettes exceptionnelles qui nous pourrions recevoir en 2017 (logement de la poste) soient affectées à la roue du Moulin, au CCAS et au projet de toiture photovoltaïque.

Ces orientations politiques qui vous sont proposées sont ambitieuses, ambitieuses en terme d’investissement financier, ambitieuses en terme de solidarité, ambitieuses en terme de développement, ambitieuses pour que tous les Bouexiérais puissent bien vivre ensemble à La Bouëxière.

Monsieur Hardy expose qu’il aurait été intéressant d’avoir une vision plus précise des investissements liés au PLU. Monsieur le maire répond que la prospective à 3 ans, fin du mandat, est présente.

Madame Salmon rajoute que le terrain des gens du voyage par exemple est inscrit alors qu’il sera nécessaire à partir de 5000 habitants, donc les éléments prévisibles sont inscrits, bien que ce ne soit pas la compétence de la commune.

Monsieur Hardy demande quels terrains restent à vendre dans la ZAC de Bellevue. Monsieur le Maire répond qu’il en reste deux et le terrain du SDIS. On essaiera de récupérer environ 500 m² sur ce terrain. D’autre part des contacts sont en cours avec des entreprises, notamment pour une station de lavage.

7. AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL

Rapporteur : Madame Aline Guilbert

En vertu de l’article 1612-1 du C.G.C.T., le Conseil municipal peut autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

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Afin d’assurer la continuité des services, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget principal avant le vote du budget primitif 2017, les dépenses d’investissement suivantes :

Compte : 2188

 Ecole Charles Tillon : 2 poubelles (en plus des 4 budgétisées lors du dernier conseil municipal) : 570 €

 Panneaux de signalisation : + cônes réfléchissants : 520 €

 Mairie : un aspirateur : 250 €

 1 réfrigérateur pour la halte garderie : 150 €

 1 sèche linge pour le restaurant scolaire : 340 €

Compte 2031 :

 PLU - élaboration d’un zonage pluvial : 6 480 €

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,

- Décide d’engager, liquider et mandater la somme de 1 830 € au chapitre 21 avant le vote du budget primitif

- Décide d’engager, liquider et mandater la somme de 6 480 € au chapitre 20 avant le vote du budget primitif

- S’engager à inscrire ces dépenses au budget primitif 2017.

8. AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE « ATELIER RELAIS »

Rapporteur : Madame Aline Guilbert

En vertu de l’article 1612-1 du C.G.C.T., le Conseil municipal peut autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote des budgets, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Afin d’assurer la continuité des services, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur le budget annexe « atelier relais » avant le vote du budget 2017, les dépenses d’investissement suivantes :

Compte : 2188

 Achat et installation d’un totem : 1 700 €

Compte : 2313

 Travaux électriques pour l’installation de l’entreprise Probois : 800 €

Décision du conseil

municipal :

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,

- Décide d’engager, liquider et mandater la somme de 1 700 € au chapitre 21 et 800 € au chapitre 23 avant le vote du budget primitif

- S’engage à inscrire ces dépenses au budget annexe « atelier relais » 2017.

9. REMBOURSEMENT DE DEPENSES ENGAGEES PAR MADAME CATHERINE LEBON

Rapporteur Madame Aline Guilbert

Madame Aline Guilbert expose que Madame Lebon a fait l’achat de protège-matelas pour la maison de la rue des Bruyères destinée à recevoir une famille d’immigrés. Cet achat a été réglé directement par Madame Lebon. Il convient donc de lui rembourser la somme de 71,60 €. Il est rappelé que cette procédure est exceptionnelle, car l’achat a été fait dans l’urgence. Il convient normalement de remplir un bon de commande visé par le Maire ou l’adjointe aux finances afin que la commune règle sur facture les dépenses.

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,

- accepte le remboursement de la somme de 71,60 € à Madame Lebon.

10. VENTE DU LOGEMENT DE LA POSTE : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES DOCUMENTS

Rapporteur : Monsieur Stéphane Piquet

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une offre d’achat pour le logement de la poste a été faite au prix de 107 000 € net vendeur. Il avait été estimé par le service des domaines au prix de 112 000 € avec marge de négociation de 10 %. Il est rappelé que le logement était en vente depuis un an chez plusieurs spécialistes de l’immobilier qui en ont fait la publicité, y compris sur des sites internet et que cette offre est la seule qui nous a été faite. Elle comporte également 3 conditions particulières concernant l’engagement de la commune à :

- Réaliser le démoussage de la toiture nord

- Réparer les fuites du placard du dégagement

- Mettre en place état descriptif et règlement de copropriété.

Cette offre a été acceptée par Monsieur le Maire sous réserve de l’acceptation du conseil municipal.

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente, et différents documents s’y rapportant, et de procéder à la mise en œuvre des 3 conditions particulières.

11. AVIS FAVORABLE SUR LE PLU DE LIFFRE

Rapporteur : Monsieur Gilbert le Rousseau

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Monsieur Gilbert Le Rousseau expose que dans le cadre de la révision générale du PLU de Liffré, le Conseil municipal de La Bouëxière doit donner son avis sur l’arrêt de ce PLU. Après lecture du document et constatation notamment de la prise en compte dans les orientations d’aménagement du projet de liaison A84 / La Bouëxière par le maintien d’un emplacement réservé (périmètre identique à celui de 2007) et l’inscription dans le PADD de la nécessité de renforcer les déplacements doux dans lequel s’inscrit le projet de piste cyclable reliant La Bouëxière à Liffré, dans la perspective de l’ouverture du lycée.

Monsieur Hardy informe que l’opposition s’abstiendra sur ce point car ils n’ont pas eu connaissance du dossier. Monsieur Gilbert Le Rousseau explique qu’il a été pris par le temps pour pouvoir regarder ce dossier en commission et qu’il s’en excuse.

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à la majorité (5 abstentions), et après en avoir délibéré,

- donne un avis favorable au Plan Local d’urbanisme de Liffré tel qu’arrêté le 21 octobre 2016.

12. AVIS FAVORABLE SUR LE PROGRAMME DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DU CHEVRE ET DE SES AFFLUENTS

Rapporteur : Monsieur Patrick Lahaye

Le syndicat intercommunal du Bassin de Chevré a présenté à la préfecture un dossier relatif à la programmation de travaux de restauration et d’entretien du Chevré et de ses affluents. Une enquête publique s’est déroulée du 25 janvier au 25 févier 2017. Le conseil municipal doit donner son avis sur la demande d’autorisation. La commune propose donc un avis favorable sous réserve que les aménagements des cours d’eau, enlevés ou reconstitués ne portent pas préjudice à l’exploitation des terrains par le monde agricole. D’autre part, concernant l’étang de Chevré, la municipalité, compte tenu de l’intérêt historique, touristique et économique du site indique qu’il ne serait pas acceptable l’hypothèse d’un effacement de cet ouvrage. D’ailleurs le Scot du Pays de Rennes, compatible avec le SDAGE a précisé qu’il ne pouvait y avoir suppression d’ouvrages à caractère historique. Seule pourrait donc être envisagée une étude qui demeurerait sans impact sur les intérêts patrimoniaux, historiques, touristiques et économiques de ce site. Monsieur Blanquefort exprime qu’il trouve curieux de donner un avis positif compte-tenu du nombre de remarques. Monsieur le Maire répond que les remarques concernent l’étang de Chevré, mais que l’enquête porte sur le cours d’eau également. D’autre part, les agriculteurs sont d’accord avec ce projet de restauration. L’opposition souhaite s’abstenir sur ce sujet et aimerait qu’il y ait des votes nuls afin d’appuyer les réserves émises.

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à la majorité (5 abstentions), et après en avoir délibéré,

- donne un avis favorable à la demande d’autorisation de travaux du Chevré, sous réserve de la prise en compte des éléments ci-dessus exposés.

13. CREATION D’UNE COMMISSION BOCAGE POUR LE PLU

Rapporteur : Monsieur Gilbert Le Rousseau

Dans le cadre de la révision générale du PLU, un diagnostic bocage a été réalisé.

Ce diagnostic répond à une obligation réglementaire, sur le linéaire total des haies, soit 258,8 km, ainsi que la protection des haies antiérosives.

Le groupe de travail bocage, accompagné du bureau d’études Quarta et d’une représentante de Breizh bocage a classé les différentes haies présentes sur le territoire de la commune.

En fonction des 4 critères réglementaires, certaines haies sont multicritères, ainsi :

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- Les haies classées antiérosives représentent 24,5 % du linéaire, soit 63,5 km

- Les haies classées d’intérêt écologique important représentent 83,2 % du linéaire total, soit 215,4 km

- Les haies classées d’intérêt hydrologique représentent 16,5 % du linéaire total, soit 42,7 km

- Les haies classées d’intérêt paysager représentent 22,1 % du linéaire total, soit 57,3 km

Lors de la réunion sur l’inventaire des haies du 16 févier 2017, il a été proposé que toutes les haies soient protégées par la loi paysage et que la plupart des haies multicritères (3 ou 4) soient inscrites en EBC (Espace Boisé Classé).

Afin de poursuivre le travail sur les haies bocagères dans le cadre du nouveau PLU, il est proposé la création d’une commission bocages, dont les membres seraient les suivants :

AGRICULTEURS Patrick MOULIN, Patrick HARDY, Olivier DELAHAYE, M. Eric GILET, et M. DELAUNAY en suppléant

ELUS Patrick LAHAYE, Gérard BECEL, Jean-Pierre LOTTON,

Philippe ROCHER, Gilbert LE ROUSSEAU, Jurgen BUSER, Ph.

BLANQUEFORT

ASSOCIATIONS

AUTRES

Mickael MONVOISIN, Arnaud COCHET

Un représentant du syndicat du Bassin versant de Chevré

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,

- crée la commission bocage et ses représentants tels que présentés ci-dessus.

14. EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DE FOUGERES : PROGRAMMATION 2017

Rapporteur : Monsieur Gérard Bécel

L’effacement des réseaux de la rue de Fougères a fait l’objet d’une pré-étude du SDE en 2015 qui a permis de donner un montant estimatif de travaux de l’ordre de 128 640 €, subventionnés par le SDE. Le reliquat pour la commune serait de 21 440 €. L’aménagement du carrefour de la rue de Fougères étant prévu en 2017, il convient de réaliser les travaux d’effacement avant cet aménagement.

Il convient donc de faire une étude détaillée de ces effacements.

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,

- Décide de s’engager à faire les travaux d’effacement de la rue de Fougères

- Demande au SDE de réaliser l’étude détaillée de ce secteur : effacement du réseau électrique,

remplacement des appareillages d’éclairage public, génie civil du réseau téléphonique.

15. MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur Patrick Lahaye

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Le développement de la commune (population de 4 376 habitants, alors qu’elle était de 3875 en 2007)

entraine une charge de travail de plus en plus importante pour les services et notamment les services

techniques qui ne parviennent pas à faire face à la nouvelle charge de travail.

Il était devenu difficile pour le responsable des services techniques de gérer à la fois le travail des agents sur

le terrain, les commandes, les cahiers des charges et consultations techniques des marchés, le suivi de

chantier des entreprises extérieures...

Un audit de fonctionnement des services techniques a été réalisé en 2016 qui conclue à la proposition de

recruter un cadre technique afin de partager les missions du responsable en deux parties :

- Un directeur, qui sera chargé de la mise en place de la nouvelle organisation générale du service, de

l’installation dans les nouveaux locaux, de gérer les appels d’offres, le suivi de chantier des entreprises

extérieures

- Un adjoint au directeur, sur le site qui organisera et contrôlera le travail des agents, gèrera le matériel et les

approvisionnements, répondra aux demandes des citoyens...

Les missions du responsable des services techniques ont donc été modifiées avec son accord.

En outre, le directeur des services techniques sera partiellement mis à disposition de la communauté de

communes pour suivre notamment dans un premier temps les chantiers de la zone de Sevailles et La Mottais

à Saint Aubin du Cormier.

Cette nouvelle organisation est mise en place à titre expérimental pendant un an. Le Directeur des Services

Techniques est actuellement contractuel jusqu’à la fin de l’année et cette organisation sera pérennisée si elle

s’avère efficace.

Décision du conseil

municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,

- approuve la modification de l’organigramme de la commune tel que présentée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.