Procès Verbal - 0.PV CM 30 9 21 def

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Procès Verbal - 0.PV CM 30 9 21 def Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - 0.PV CM 30 9 21 def)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance, 1 | 16

CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021 à 19h30

PROCES VERBAL

Ouverture de la séance : 19h30

Monsieur le Maire s’adresse au public et aux Elus.

Il indique que nous sommes toujours en conditions d’épidémie COVID, même si les indicateurs actuels pour les Yvelines sont encourageants et que nous pouvons collectivement nous réjouir de ces bons résultats.

Toutefois, nous conservons les dispositions de respect des gestes barrières, la distanciation physique ne permet toujours pas d’accueillir le public en salle du conseil. La retransmission en direct dans une salle déportée (salon de lecture) permet au public de suivre les débats.

Le respect des gestes barrières et consignes sanitaires s’y applique et la jauge est de 30 personnes.

Comme au 1er juillet dernier, afin d’assurer la sérénité des débats il est demandé au public de bien vouloir observer le silence durant toute la tenue du conseil municipal en application des articles L2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales et des 9 et 10 du règlement intérieur du conseil municipal.

Le conseil municipal est enregistré pour établir le compte rendu.

A titre personnel, le Maire remercie sincèrement tout le Conseil Municipal et le personnel de la Mairie pour leur délicate attention à l’attention de sa maman.

En introduction au Conseil municipal, le Maire tient à remercier et féliciter tous les élus, agents, et bénévoles pour la reprise de la vie festive, sportive, sociale depuis le dernier conseil municipal du 1er juillet. En effet 15 manifestations ou événements se sont tenus notamment très concentrés sur ce mois de septembre. Le maire exprime sa satisfaction et relaye celle des mesnilois.

Informations liminaires :

Le tableau du conseil municipal est conforme au modèle de la préfecture Une modification de la délégation du droit des sols de l’aménagement et de l’urbanisme est opérée ; le Maire remercie Monsieur Thibault LHUILLIER et souhaite la bienvenue pour cette extension de mission à Monsieur Didier BURNEL déjà en charge des chantiers.

Le maire propose aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur Cédric HOURIEZ de participer au début du conseil en tant qu’invité et de permuter les points IV et III pour permettre à Monsieur HOURIEZ de participer officiellement aux échanges.2 | 16

I – Désignation d'un secrétaire de séance

Thibault LHUILLIER est désigné secrétaire de séance. Il procède à l’appel. Constat est fait de l’obtention du quorum pour le déroulé du conseil municipal.

1. Présents :

C.BUHOT – B.BONNAIN – P.EGEE – E.LE LANDAIS – A.GUILLOUX – T.MARNET

(arrivée 19h50)– C.LEPRETRE -J-P.FONCEL – S.ROUET – G.ROUBION –

E.MARTIN - D.BURNEL – C.CLEMENT COURDIER – L .DESCOLAS - T.LHUILLIER

– L.CUIR - H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – J-M.BRUISSON –

S.LEGRAND.

2. Absents :

3. Représentés :

Pouvoir est donné à C.LEPRETRE par C.SARNIGUET, à C.BUHOT par T.LEPOULTIER, à B.BONNAIN par E. LANDA, à J-P. FONCEL par D.LATEUR, à S.LEGRAND par C.CHAUVIERRE, à H.BATT-FRAYSSE par V. DEZ, à J-M.BRUISSON par C.LANTOINE

II – Approbation du procès-verbal du 1er juillet 2021

JP. FONCEL précise que le P.V. soumis à l’approbation du Conseil a intégré les demandes de corrections et/ou de compléments, en respectant la teneur des différentes interventions. Il souligne que ce P.V. de 24 pages est conséquent et qu’il a nécessité un travail de transcription important, il souhaite que pour les prochains P.V. soit privilégié la rédaction d’un compte-rendu synthétique des échanges (délibération, vote, décisions, questions/ réponses) et non celle d’un verbatim.

H.MENDES MARQUES entend les remarques. Il note toutefois que le nom de V.DEZ n’apparait pas au point 2 du précédent PV (à propos du compte des votes).

De plus, il souligne qu’il n’y a pas de consensus sur l’école du Bois-du-Fay.

Le Procès-verbal est adopté à l’UNANIMITE.

Suspension de séance pour signer le registre du PV à 19h45. - Reprise de séance à 19h53.3 | 16

IV – Démission de Jérôme BRAULT – Installation de Cédric HOURIEZ au sein du Conseil Municipal

En préalable, le Maire remercie Jérôme BRAULT pour toute son expertise dans sa délégation « optimisation et organisation » qui a permis de poser un diagnostic, identifier des priorités, proposer avec les services des améliorations déjà mises en œuvre ou qui se poursuivent.

S.LEGRAND demande ce que devient sa délégation ; Le Maire indique que le travail de J.BRAULT a porté ses fruits et qu’il n’envisage pas de la réattribuer pour le moment. Le Conseil Municipal PREND ACTE de l’intégration ce jour de C.HOURIEZ et lui souhaite la bienvenue.

III – Compte rendu de décisions

Décision 2021/26: J-M.BRUISSON demande les raisons de la souscription à une assurance dommages ouvrages (DO) pour le RAM/LAEP.

Le Maire précise que la DO doit basculer à la Commune à la fin des travaux.

Décision 2021/37 : Le Maire souhaite expliquer cette décision importante relative à l’étude géotechnique menée dans le cadre de la création d’un nouveau cimetière. La situation du cimetière actuel inquiète en effet nombre des administrés ; son état et son entretien posent des difficultés notamment depuis la Loi imposant le zéro phyto surtout avec la météo de cette année.

Toutefois le problème majeur et non traité jusqu’alors est celui crucial de sa capacité. La commune déplore entre 32 à 51 décès par an entre 2017 et 2020, correspondant en moyenne à 10 inhumations, 7 cases de colombarium, 2 dispersions de cendres. Le cimetière est plein à 97%. Il ne reste que 29 places disponibles en concessions et 0 en cavurne. Seules 59 places en Columbarium restent encore disponibles. Cette situation est dramatique tant sur le plan humain, sanitaire, administratif et foncier, car aucun cimetière nouveau n’a été prévu depuis la suppression du terrain pressenti dans la POS et non repris dans le PLU de 2017.

Sans un nouveau cimetière, ce défaut manifeste d’anticipation placerait la commune dans une situation délicate vis-à-vis de ses obligations légales et tous nos habitants devant une impasse humaine dramatique en cas de nouvelle crise sanitaire. Avec 10 inhumations par an, et 29 places de concessions, il reste à peine 3 ans pour construire le nouveau cimetière.

Une information à la population sera effectuée dans le prochain bulletin municipal afin de la sensibiliser au problème avant de pouvoir présenter une solution objet d’une concertation majeure dès la validation de l’étude géotechnique, objet de cette décision. « Je ne souhaite pas devoir un jour annoncer à une famille en deuil qu’il n’y a plus de place pour leur défunt au Mesnil, parce qu’aucun nouveau cimetière n’avait pas été prévu. ».

La question de l’opposition sur les chiffres exacts sera traitée en fin de séance.

Décision 2021/34 : J-M.BRUISSON demande si pour le pont dormant un bureau de contrôle a été mandaté ?4 | 16

Le Maire répond que l’expertise de l’atelier Touchard a été demandée et qu’il est compétent en matière de restauration de monuments historiques.

Décision 2021/35 : H.MENDES MARQUES souhaite connaître le détail de la campagne de marquage. E LE LANDAIS indique qu’elle peut être diffusée (diffusée le 1er octobre 2021).

V – Modification des commissions communales

JP. FONCEL indique qu’il est nécessaire de procéder à des modifications suite au départ de J. BRAULT.

H.BATT-FRAYSSE s’interroge sur les mouvements de T. LHUILLIER dans la commission urbanisme.

C. BUHOT rappelle l’objectif de respect du principe de la répartition de 5 à 6 élus membres de la majorité et de 2 membres de l’opposition dans les commissions et la possibilité pour les adjoints au Maire d’y assister.

Lecture de la délibération par JP. FONCEL

Composition des nouvelles commissions :

1/

FINANCES

2/

TRANSITION

ECOLOGIQUE ET

ENERGETIQUE

3/

EDUCATION JEUNESSE

ET SOLIDARITES

4/

TRAVAUX ET

EQUIPEMENTS

BERTILLE BONNAIN

ANNE GUILLOUX

Eric LE LANDAIS

Thierry MARNET

Sylvie ROUET

Cédric CHAUVIERRE

Hélène BATT-FRAYSSE

PASCAL EGEE

Catherine LEPRETRE

Thierry LEPOULTIER

Claire CLEMENT

COURDIER

Eric LANDA

Véronique DEZ

Hermenegildo MENDES-

MARQUES

BERTILLE BONNAIN

JEAN-PAUL FONCEL

Gilles ROUBION

Elisabeth MARTIN

Catherine SARNIGUET

Marie-Danièle

DELODDERE

Hélène BATT-FRAYSSE

Sylvie LEGRAND

Laurence DESCOLAS

ERIC LE LANDAIS

Thierry MARNET

Didier BURNEL

Delphine LATEUR

Cédric HOURIEZ

Hermenegildo MENDES-

MARQUES

Jean-Marc BRUISSON

5/

CADRE DE VIE,

SECURITE, ECONOMIE

6/

VIE ASSOCIATIVE,

SPORTS, CULTURE,

LOISIRS ET

COMMUNICATION

7/

DEMOCRATIE

PARTICIPATIVE ET

GOUVERNANCE

8/

URBANISME

THIERRY MARNET

Pascal ÉGÉE

Eric LE LANDAIS

Sylvie ROUET

Lionel CUIR

Hélène BATT-FRAYSSE

Jean-Marc BRUISSON

CATHERINE LEPRETRE

Jean-Paul FONCEL

Pascal ÉGÉE

Sylvie ROUET

Cédric HOURIEZ

Eric LANDA

Cédric CHAUVIERRE

Sylvie LEGRAND

JEAN-PAUL FONCEL

Gilles ROUBION

Elisabeth MARTIN

Cédric HOURIEZ

Eric LANDA

Delphine LATEUR

Cédric CHAUVIERRE

Sylvie LEGRAND

CHRISTOPHE BUHOT

Didier BURNEL

Claire CLEMENT

COURDIER

Thibault LHUILLIER

Lionel CUIR

Véronique DEZ

Hermenegildo MENDES-

MARQUES

Adopté à l’UNANIMITE5 | 16

VI – Modification de la commission d’Appel d’Offres

Pour remplacer J. BRAULT, membre suppléant de la CAO, le Maire demande qui est candidat et propose le vote à main levée.

Sont candidats : C. HOURIEZ et H.MENDES MARQUES

Résultats :

C. HOURIEZ : 22 POUR – 7 ABSTENSIONS - 0 CONTRE

H.MENDES MARQUES : 7 POUR – 22 ABSTENSIONS - 0 CONTRE Monsieur C. HOURIEZ est élu membre suppléant de la CAO.

VII – Décision modificative n°2

B.BONNAIN rappelle que pour le fonctionnement, il n’est pas nécessaire de voter une DM car des virements de crédits peuvent être effectués. Il est choisi de les faire figurer dans cette DM pour plus de transparence dans la gestion des lignes budgétaires. La DM concerne donc les investissements pour lesquels certaines lignes doivent être abondées. Elle explique que le budget avait été basé sur 2020 (crise sanitaire) qui n’était pas représentatif (consommations d’énergie; études surveillées, régie enfance et petite enfance…). Les réajustements proposés sont proches des chiffres de 2019. Par ailleurs, la mairie enregistre une augmentation de son activité qui se traduit dans le coût des annonces légales pour le renouvellement des contrats, une hausse des frais d’honoraires d’avocat sur des contentieux,... Par ailleurs, une baisse des taxes d’aménagement ou du produit de la taxe d’habitation ont été constatée Les mouvements en fonctionnement représentent +1%.

H.BATT-FRAYSSE indique que l’Etat doit normalement compenser la baisse de la TH ; B.BONNAIN : le versement du produit des taxes s’effectue par douzième. Il faut préférer attendre la confirmation du Compte Administratif.

Elle détaille les lignes (achat de véhicule technique, d’un nouveau panneau lumineux, sécurisation des écoles malgré le refus de subventionnement …) pour conclure que ce redéploiement complémentaire s’élève à 600 031€.

H.BATT-FRAYSSE indique que l’opposition va voter contre la DM car il y a un manque de précision :

- les travaux de sécurisation des écoles pour 47 000 € ne sont pas suffisamment détaillés (demande des devis) même si sur le principe ils y sont favorables ;

- que l’étude géotechnique pour le cimetière (45000€) aurait dû être vu en commission. B.BONNAIN précise qu’il s’agit chaque fois d’un budget prévisionnel et non de montants définitifs. Les travaux dans les écoles concerneront la rehausse des clôtures et portails, la pose de visiophones sur les deux écoles et le barriérage (croix de saint André) anti véhicule bélier à Champmesnil. Ces points ont été évoqués en commission scolaire.

C. BUHOT précise que le point cimetière a bien été vu en commission urbanisme du 28/09.

Adopté à la MAJORITE. 22 POUR – 7 CONTRE (C.CHAUVIERRE – V.DEZ - H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – J-M.BRUISSON – S. LEGRAND – C. LANTOINE) - 0 ABSTENSION6 | 16

VIII – Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties du local occupé par une maison de santé

Présenté par B.BONNAIN

Les communes peuvent par une délibération exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux lui appartiennent et occupés à titre onéreux par une maison de santé. Elle propose une exonération à 100% pour 2 ans.

Adopté à l’UNANIMITE

IX – Modification de la délibération relative à l’occupation du Domaine Public

Par T.MARNET.

Conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques :

- toute occupation ou utilisation du domaine public doit faire l’objet d’un titre juri-

dique et donne lieu au paiement d’une redevance proportionnelle aux avan- tages octroyés par l’occupation ;

- la fixation des tarifs municipaux relatifs à la mise à disposition de biens appar-

tenant au domaine public garantit d’accéder au domaine public dans les condi- tions transparentes et non discriminatoires

Or la mise en application de la délibération point n°XI du 27 juin 2019 portant modification des tarifs d’occupation temporaire du domaine public a créé des inégalités lors de la dernière fête de la Saint-Denis (2019). Les forains ont fait connaître leur profond mécontentement.

En effet, pour exemple, un petit manège de 10m2 s’est vu appliquer la même tarification qu’un manège de 200 m2. Il en allait de même pour la restauration ambulante.

Cette tarification appliquée en 2019 a également engendré un manque à gagner plus important.

L’application d’une tarification au mètre linéaire (ml) apparaît plus juste et plus appropriée.

La délibération présentée en conseil a pour objectif de gommer les inégalités pour la fête de la Saint Denis 2021.

Une délibération globale reprenant l’ensemble de la tarification de l’occupation du domaine public devra être envisagée.

J-M.BRUISSON demande si un comparatif a été effectué avec d’autres communes. C.BUHOT indique qu’il s’agissait de pallier rapidement aux inégalités et qu’il convenait de maintenir des relations courtoises avec les forains qui sont présents sur la commune depuis de nombreuses années.

Concernant plus généralement les redevances d’occupation du domaine public, il faudra tout remettre à plat.

Adopté à la MAJORITE. 22 POUR – 7 ABSTENTIONS (C.CHAUVIERRE – V.DEZ- H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – J-M.BRUISSON – S. LEGRAND – C. LANTOINE) - 0 CONTRE7 | 16

X – Fixation d’une tarification horaire pour la location d’un espace sportif communal à un organisme privé

C. LEPETRE indique que, avec l’arrivée d’un nouveau terrain synthétique, bien qu’étant toujours en attente de son homologation, Sports Étude Académie, qui est installé sur la commune a émis la demande d’utiliser le terrain 5 matins par semaine pour l’entraînement de l’équipe seconde féminine du PSG. Cette utilisation relève de la réglementation relative à l’Occupation du Domaine Public. Il s’avère que ce cas n’a pas été prévu jusqu’à présent et qu’aucune tarification n’est en place. Il est donc proposé de fixer un tarif horaire pour la location d’un espace sportif, quel qu’il soit à un organisme privé. Peut déroger à cette règle toute utilisation liée à un service public (Education par exemple) qui bénéficie gratuitement à tous ou aux associations à but non lucratif.

Au regard de l’occupation importante des structures couvertes sportives, seul le terrain synthétique devrait faire l’objet de demandes. La commission a souhaité lors de sa réunion rehausser le prix initial proposé de 18 euros. Après interrogation des communes alentours possédant un terrain synthétique et information des membres de la commission des retours obtenus, le tarif proposé ce jour en séance est maintenant de 20 euros. Le projet de délibération sera modifié en conséquence. S. LEGRAND et H.BATT-FRAYSSE indiquent souhaiter une tarification variable en fonction de l’équipement.

C. LEPRETRE reprécise que seul le nouveau stade sera pour le moment loué et que comme indiqué précédemment, la tarification d’occupation du domaine public doit faire l’objet d’une refonte totale.

Adopté à la MAJORITE. 22 POUR – 7 ABSTENTIONS (C.CHAUVIERRE – V.DEZ - H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – J-M.BRUISSON – S. LEGRAND – C. LANTOINE) - 0 CONTRE

XI – Création de postes – Adjoint administratif

XII – Création de postes - Brigadier

Par C.BUHOT

Fin 2020, la Commune a mis en place, conformément à la réglementation, des lignes directrices de gestion relatives à l’avancement de grade de ses agents. Ces lignes directrices de gestion ont pour objectif de valoriser les parcours professionnels et favoriser l’évolution.

Elles ont été validées en comité technique le 2 décembre 2020 puis transmises au CIG. Elles comportent des critères d’évaluation liés à l’adéquation entre grade et poste occupé, la manière de servir (atteinte des objectifs, attitude…) et la motivation (formation…).

Au 2ème trimestre, les agents promouvables en 2021 (c’est dire remplissant les conditions statutaires de passage au grade supérieur), au nombre de 29, ont été évalués sur cette base par leur chef de service.

Sur leurs propositions, le Maire a décidé de promouvoir au grade supérieur 8 agents : - l’un au 1er septembre pour permettre notamment de bénéficier de cette promo- tion avant son départ en retraite ;

- les autres au 1er décembre.8 | 16

Tous les agents promouvables ont été reçus par leur responsable pour leur faire connaître et leur expliquer la décision.

Le tableau des effectifs doit être modifié pour permettre l’ouverture de 5 postes budgétaires supplémentaires correspondant au nouveau grade.

A la demande des Elus de l’opposition, le Maire précise bien qu’il ne s’agit pas de créer de nouveaux postes mais d’une promotion (glissement) au grade supérieur des agents déjà en poste.

ADOPTE à l’UNANIMITE. 29 POUR -0 CONTRE– 0 ABSTENTIONS.

XIII – Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe assurance statutaire

L’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 autorise les centres de gestion à souscrire pour le compte des collectivités qui le souhaitent un contrat d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés à l’absentéisme de leurs agents dans le cadre de leurs obligations législatives et réglementaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).

Ce contrat présente l’intérêt de le soumettre périodiquement à une mise en concurrence les contrats d’assurance, de permettre une mutualisation des risques et de conserver les taux de cotisation sur la durée du marché.

L’échéance du neuvième contrat groupe est fixée au 31 décembre 2022. L’actuel contrat compte à ce jour 653 collectivités adhérentes (soit 46 000 agents titulaires CNRACL et plus de 2 000 agents IRCANTEC).

La Commune de Le Mesnil Saint Denis qui est soumise à l’obligation de mise en

concurrence de ses contrats d’assurances peut se rallier à la mise en concurrence

effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une

délibération.

La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties : l’une garantie pour les agents titulaires relevant de la CNRACL, l’autre pour ceux relevant de l’IRCANTEC La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou les deux.

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique..).

Les taux de cotisation obtenus par le CIG seront présentés à la Commune avant adhésion définitive au contrat groupe qui gardera la faculté d’adhérer ou non.

ADOPTE à l’UNANIMITE. 29 POUR -0 CONTRE– 0 ABSTENTIONS.9 | 16

XIV – Demande de subvention pour plantations dans le cadre du programmes « une naissance = une plantation » P.N.R.

Le projet est présenté par C.CLEMENT-COURDIER

La commune a pour projet la plantation d’un arbre ou arbuste par naissance.

Dans le cadre de ce projet, la commune a sollicité l’aide du Parc dans le cadre d’un conseil paysager afin d’élaborer un projet respectant la biodiversité et le paysage. Pour cette première édition, le site retenu est celui de la perspective du château. Le projet prévoit de compléter les alignements des tilleuls existants et de doubler les alignements existants par deux alignements de pommiers rustiques à port libre. Pour compléter ces vergers, les haies clairsemées existantes seront complétées par des petits arbustes fruitiers (groseilliers, cassis, amélanchiers et sorbiers). Au titre de la requalification des franges les travaux peuvent être subventionnés par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse à hauteur de 70% du montant hors taxe plafonné à 15 000 € maximum.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de demander cette subvention au PNR de la Haute Vallée de Chevreuse pour la première phase des plantations pour les naissances 2020 et 2021 en partie.

H.MENDES MARQUES demande le montant total prévu pour cette opération et sur quelle base.

C.CLEMENT-COURDIER indique que cela dépendra du nombre de pommiers restant disponibles, de tilleuls et arbustes commandés et que le devis sera en deçà de 15 000€.

La Commune compte 65 naissances en 2020, 45 en 2021.

Les Elus de l’opposition ne sont pas contre le projet mais estiment la présentation du dossier incomplète notamment financièrement.

P.EGEE indique qu’il faut préalablement avoir vu les fournisseurs et qu’il informera ensuite les Elus en commission.

Adopté à la MAJORITE. 22 POUR – 7 ABSTENTIONS (C.CHAUVIERRE – V.DEZ - H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – J-M.BRUISSON – S. LEGRAND – C. LANTOINE) - 0 CONTRE

XV – Adhésion des communes de Neauphle le Château et Villiers Saint Frédéric au Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE)

E.LELANDAIS indique que les communes de Neauphle le Château et Villiers Saint Frédéric ont sollicité leurs adhésions respectives au SIRYAE a effet du 1er janvier 2022.

Le Comité Syndical lors de sa séance du 8 juillet 2021 a approuvé à l’unanimité ces adhésions.10 | 16

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-18, cette modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres du Syndicat. Il y a donc lieu de se prononcer sur l’admission de ces 2 communes au sein du SIRYAE.

ADOPTE à l’UNANIMITE. 29 POUR -0 CONTRE– 0 ABSTENTIONS.

Informations

1) Ferme de beaurain

P.EGEE indique qu’il n’y a plus de conseiller environnement à la Région et qu’au 29 septembre, date butoir fixée à la Région pour faire connaître ses intentions au sujet de l’achat de la ferme, aucune réponse n’a été transmise. La Commune reprend donc en main le projet de vente.

2) Recyclerie manivelle

P.EGEE informe que Madame Costantini a demandé à résilier la convention de mise à disposition des locaux de la Recyclerie Manivelle le 31 août.

Madame Cécile Malbec a créé l’association Recycl'&Vous et a repris l’activité et les locaux occupés le 1er Septembre 2021 grâce à une nouvelle convention selon les mêmes conditions.

3) Maison de santé

Le Maire est heureux d’annoncer que les premières consultations avec le Docteur ANTARI sont ouvertes sur doctolib dès lundi 4 octobre et que le second médecin débutera ses consultations début novembre.

Questions

Question 1 posée par S.LEGRAND

Monsieur le Maire, vous avez fait le choix de ne pas exécuter le marché passé en date du 11/06/2020 avec EUROVERT d’un montant de 236 091,84 € pour la réalisation d’un parking derrière le futur Accueil Collectif de Mineurs. L’entreprise a-t-elle demandé un dédommagement ?

Le Maire indique que les Elus de l’opposition ont déjà posé la question en conseil municipal du 25 mars 2021, qu’il y a déjà répondu et renvoie donc au compte rendu.

Question 2 posée par S.LEGRAND

Monsieur le Maire, nous avons été interpellés par des Mesnilois qui s’étonnaient de la présence régulière de véhicules motorisés (voitures et motos) dans l’enceinte de la Mairie à proximité immédiate des bureaux de l’état civil et de l’urbanisme. Comment expliquez-vous la présence de ces véhicules, proches d’un Établissement Recevant du Public alors que nous sommes en Sécurité renforcée – Risque attentat ?11 | 16

T.MARNET indique ne pas avoir été sollicité par ces mesnilois à l'accueil. Il n'y a pas de présence régulière de véhicules à moteur, uniquement de façon temporaire pour les besoins du service.

A chaque fois, les véhicules sont identifiés et leurs propriétaires et conducteurs connus.

Question 3 posée par JM. BRUISSON

Monsieur le Maire, l’entreprise Achetons Groupé qui était présente au dernier Forum des Associations est une entreprise à but lucratif, de la Société par Actions Simplifiée (EMENDI GROUPE) sise à Paris 16ème, dont l’activité commerciale est le commerce de gros. Pourquoi donc promouvoir auprès des Mesnilois uniquement cette société plutôt que ses concurrentes ?

P.EGEE répond que la volonté est de favoriser toutes les actions qui réduisent l’empreinte carbone. La Commune est approchée régulièrement par des entreprises liées à la transition énergétique, mais tout en étant intéressée, elle ne souhaite pas jouer un rôle commercial.

Achetons Groupé a pris contact avec des Mesnilois, des élus, y compris notre député intéressé par la démarche.

L’expérimentation promeut le changement de paradigme pour changer les habitudes. D’autres pourront suivre dans le même domaine ou sur d’autres sujets. La Commune pourra utiliser également les appels d’offres qui permettent à plusieurs entreprises d’intervenir, le cas échéant.

Question 4 par H.MENDES-MARQUES

Monsieur le Maire, lors du dernier Conseil Municipal de juillet, le Conseiller Municipal, Monsieur CUIR, nous informe :

« Qu’il constate un manque d'entretien récurrent sur le château (mérules, vrillette, isolation) Idem pour les logements de fonction de la Commune qui seraient dans un état délabré, à la limite de l'insalubrité. Il dit que l'Etat est mauvais gestionnaire, mais que la question se pose sur ce qui a été fait au Mesnil. Comment le Mesnil se positionne-t-il par rapport à des communes de profil similaire ? Faut-il parler de sous- investissement notoire, voire de mauvaise gestion ? Quel est le risque légal vis à vis des logements ? En l’absence de sécurisation, cela peut-il être considéré comme une mise en danger de la vie d'autrui ? »

Il serait bon que Monsieur CUIR, avant de tenir des propos qui sont à la limite de la diffamation envers les différents élus des mandatures précédentes, prenne la peine de travailler ses dossiers en consultant les services et les archives municipales pour y trouver les nombreux investissements qui ont été réalisés par les mandatures précédentes, pour l’entretien via des entreprises qualifiées ou les Services Techniques Municipaux, des divers bâtiments communaux dont notamment le Château Mairie, les Communs et les logements.12 | 16

Afin de rétablir la vérité sur ces investissements, nous vous remercions de nous communiquer les montants des investissements effectués par la Commune ainsi que les subventions obtenues (contrats départemental et Régional, PNR, etc…) pour le Château Mairie, les Communs et les logements municipaux de 1995 à 2020.

Le Maire demande s’il s’agit d’une question et laisse la parole à L.CUIR. Celui-ci indique que l’intervention est déplacée et irrecevable, que l’opposition nie en tant que conseiller son droit fondamental à l'information, à poser des questions, alors même qu’elle en fait usage de manière abusive en demandant les budgets détaillés sur 25 ans. Ce qui compte, c'est la situation actuelle : le château n'est il pas du tout en bon état ?

- la mérule est un champignon destructeur nécessitant une intervention rapide, - les vrillettes est un autre grand ravageur, équivalent aux termites,

- le château est une passoire thermique, avec des dépenses énormes à la clé et un très mauvais exemple écologique,

- concernant les huisseries : on trouve du scotch en bas de certaines fenêtres pour assurer l’étanchéité,

- l’élément de maçonnerie structurant la voie d’accueil principale du public s'écroule, avec pas loin de 200k€ de travaux (la fragilité avait été repérée en 2013). Les investissements à venir vont être importants, et ce d'autant plus qu'ils ont tardé. Les Mesnilois, eux, ne comprennent pas qu'on puisse en arriver là, et c'est pour eux que ces questions doivent être posées.

« Diffamation », parce que l'on ose poser des questions ? Parce que les questions dérangent, que ces questions, les Mesnilois se les posent ? L.CUIR estime que c’est la propre image de l’opposition qui est mise en jeu.

B.BONNAIN souhaite répondre sur la question des investissements et revient sur les chiffres à partir de 2014 (les changements de comptabilité ne permettant pas de faire des comparatifs exhaustifs).

L’évolution entre 2014 et 2020 montre pour la Commune un investissement : - pour l’hôtel de ville de -35%,

- pour les bâtiments scolaires de -17%,

- pour les autres bâtiments publics de -16%,

soit – 22% en moyenne.

A cette même période, si on regarde l’ensemble de l’emploi des investissements comprenant les dépenses d’équipements (source impôts.gouv.fr), le constat est le suivant :13 | 16

Villes des Yvelines de

strates démographiques

équivalentes

2014/20 Variation moyenne 2014/19

(2020 année particulière liée à la crise

sanitaire et au contexte électorale

pouvant impacter les investissements)

Le Mesnil 6% -7%

Le Perray 12% 10%

Les Essarts 23% 22%

Épône 27% 46%

Chevreuse 23% 28%

Gargenville 23% 34%

H. MENDES MARQUES répond qu’il est choquant d’entendre dire que rien n’a été fait par les mandatures précédentes, car bien des travaux ont été réalisés notamment la toiture.

L.CUIR répond que c’est un état des lieux qui est dressé.

Question 5 par H.BATT FRAYSSE

Le Maire a en partie répondu lors des explications données sur la décision 2021/37 et en commission urbanisme.

Monsieur le Maire, sur la base des règles de constitution de tout dossier pour la création d'un cimetière, pouvez-vous nous indiquer :

- Un état des décès sur la commune au cours des cinq dernières années : réponse = 32 à 51 / an

- Le nombre de demandes de sépultures au cours des 5 dernières années : 2 à 13 / an

- Le nombre de demandes de cases au site cinéraire au cours des 5 dernières années : 7 en moyenne

- Le nombre de défunts ayant choisi la répartition des cendres au jardin du souvenir au cours des 5 dernières années : 2 en moyenne

- Le nombre de concessions arrivant à échéance au cours des 5 prochaines années : 2 par an

- Le nombre de reprises de concessions déjà lancées dont l'aboutissement est prévu à 2022 : 0 à 40 sur les 50 espérées

- Le nombre de reprises de concessions à lancer en 2 autres phases sur la base des concessions abandonnées : Trop hasardeux.

Question 6 par J-M BRUISSON

Monsieur le Maire, au regard de l’occupation actuelle (illégale ?) de la maison de la rue Emile Fontanier jouxtant le parking de la piscine, quelles actions sont menées par la mairie en vue du programme immobilier prévu ?

T.MARNET répond que Madame le Maire en 2016 a vendu cette maison à l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) pendant votre mandat. Nous n'en sommes donc plus propriétaire. L’EPFIF gère la situation.14 | 16

Voir Autorisation donnée au maire en séance le 15/09/2016 (délibération point XII). B. BONNAIN indique que Séqens doit déposer son PC prochainement alors que celui- ci est attendu depuis plus de trois ans par la Mairie.

Question 7 par H.BATT FRAYSSE

Monsieur le Maire, pour quelle raison avez-vous établi la liste des Conseillers Municipaux avec toutes les adresses et mails personnels, sachant que tous les documents du Conseil Municipal sont publics ? Si vous souhaitez diffuser une adresse mail, et au vu des investissements informatiques importants, pourquoi ne pas créer pour chaque élu, une adresse mail le Mesnil Saint Denis ?

Le Maire indique que le nouveau tableau réglementaire selon le modèle prévu par la Préfecture sera annexé à la délibération.

T.MARNET précise que les adresses mail des conseillers (hors majorité) sont celles transmises à la mairie pour échange de courriel dans le cadre du mandat. Si les conseillers municipaux souhaitent en changer, il faut prévenir le secrétariat de la mairie.

Question 8 par H.MENDES MARQUES

Monsieur le Maire,

Nous souhaitons soulever à nouveau le sujet de la tenue des commissions : Pendant les commissions, nous constatons qu’il nous est présenté des dossiers in- complets, sans études concrètes, nous prenons rarement des décisions, car ce qui nous est présenté est déjà décidé. Pouvez-vous nous expliquer où vous placez la dé- mocratie dans ce fonctionnement ?

Les commissions n’ont pas toutes lieu avant chaque Conseil Municipal (notamment, la commission travaux) et lorsqu’elles ont lieu nous n’avons pas les documents au préa- lable pour nous permettre d’avoir de vrais débats constructifs. Ceci pose un réel pro- blème d’exercice de la démocratie sur des sujets cruciaux pour la commune, qui n’a pas eu lieu en amont.

J-P FONCEL en réponse à H. MENDES MARQUES s’étonne de cette question récurrente. Il souligne en effet, comme lors du Conseil du 1er juillet et ce sera sans doute le cas au prochain Conseil du 18 novembre, qu’une nouvelle fois la majorité est taxée d’entraver la démocratie dans les commissions municipales. Il rappelle les dispositions du règlement intérieur adopté à l’unanimité et précise que les documents inhérents aux dossiers instruits sont transmis en amont des commissions ou présentés en séance. Il admet que des marges de progression sont possibles, notamment quant aux délais de transmission des documents et des réponses aux questions. En conclusion, il invite à nouveau si le jugement de la pratique est maintenu, à déposer un recours auprès du Tribunal Administratif.15 | 16

H. MENDES MARQUES intervient en dehors de la question posée et clarifie la situation, car ce qui est dénoncé ce n’est pas une illégalité, ils n’ont pas les éléments nécessaires avant la commission pour juger de ce qui est fait ou pas, les dossiers communiqués ne sont pas complets.

A titre d’exemple : le projet de planter des arbres "une naissance => un arbre", pour lequel une subvention va être demandé au PNR il manque des éléments, ils s’interrogent sur la façon dont cela a été traité en amont.

Nous constatons qu’il y a des engins de chantier sur le site de l’ancien marché, ou en est ce projet ?

E.LE LANDAIS précise que le marché a été passé il y a plus de 4 ans et qu’il a enfin démarré.

Nous constatons le début des travaux pour l’ACM (Centre de Loisirs) sur la coulée verte, mais nous n’avons pas vu de mise en place de drainage de ce terrain, alors que pendant l’hiver cet endroit est particulièrement imbibé d’eau ainsi que les jardins des maisons de la rue des Ecuyers qui donnent sur la coulée verte. Le projet global sur ce site comprenait la réalisation d’un fossé pour drainer l’eau, est-ce que cet équipement sera réalisé ?

E.LE LANDAIS indique que la noue va être faite.

Où en est la finalisation de la piste cyclable Avenue des Solitaires ?

P.EGEE répond que la suite de l’aménagement de l’avenue des Solitaires est à pro- grammer. Le plan de charge de la rentrée nous a conduit à différer cette opération. En parallèle ICADE a retardé la livraison des appartements avec une visibilité en No- vembre 2021.

Enfin, suite à la dépense de 100 k€ pour une étude sur le groupe scolaire Bois du Fay, nous souhaitons avoir le cahier des charges, le contenu de l’appel à candidature, c’est- à-dire des informations concrètes sur ce dossier.

B.BONNAIN indique que le DCE est en ligne et peut être téléchargé.

Le Maire remercie pour ces échanges. Il rappelle que le principe des comptes rendus vise à acter la teneur des échanges qui ce ne sont pas des verbatims. Ces comptes rendus doivent être synthétiques pour éviter notamment de reposer les mêmes questions à chaque fois et enrichir le débat démocratique.

Il s’agit de regarder désormais l’avenir plutôt que les 25 ans passés.16 | 16

Visiblement parfois l’opposition semble très bien documentée ou informée sur des dossiers (ex : cimetière) qui pourtant font défaut en mairie. Il s’agit certainement d’oublis malheureux, mais il serait républicain de transmettre ces dossiers en mairie et de partager ces sources dans l’intérêt général des Mesnilois.

Le Maire se réjouit d’avoir su travailler ensemble pour le maintien de la 8è classe et d’avoir ouvert la maison de santé en 15 mois.

La séance est levée à 22h00