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Compte-Rendu - compte rendu reunion 17 fevrier Document publié le Mercredi 17 février 2010 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 17 fevrier)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Démocratie, Département du Nord - Arrondissement de Valenciennes

M A I R I E D ' H A V E L U Y

- 5 9 2 5 5 -

 03.27.44.20.99 - Fax 03.27.44.63.21

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2010

Le Conseil Municipal d'Haveluy s'est réuni le mercredi 17 février 2010 sous la présidence de son Maire, Bernard ETHUIN.

14 élus sur 23 étaient présents, 6 élus étaient excusés et avaient donné pouvoir : Madame PIGEAUD Nadine à Monsieur CAPLIEZ Maurice, Monsieur LEBBADER Driss à Monsieur RACZYNSKI Christian, Monsieur SMAL Philippe à Madame PERTOLDI Claudine, Madame DEPRES Catherine à Madame RACZYNSKI Colette, Monsieur BEGIER Yves à Monsieur ETHUIN Bernard, Monsieur HAMLAH Mustapha à Monsieur JACQUEMOT Francis.

1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 26 novembre 2009 :

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 novembre 2009 est adopté à l'unanimité.

2 – Présentation du Plan Climat Territorial Parc Naturel Régional / CAPH :

Monsieur TOUZE du Service Environnement de la CAPH présente au Conseil les grandes lignes du Plan Climat Territorial CAPH / Parc Naturel Régional Scarpe Escaut pour la période 2010 – 2013 « Mobilisons nous contre le changement climatique ».

Ce plan concerne 82 communes regroupant 350 000 habitants. Il s'articule autour de 5 grands axes :

− agir pour améliorer l'efficacité énergétique de l'intercommunalité, des communes et de l'habitat résidentiel,

− agir pour protéger et développer la biodiversité,

− agir pour favoriser une politique de transport et de déplacement axée sur l'éco et l'inter-mobilité,

− agir pour valoriser la consommation responsable,

− agir pour sensibiliser les habitants au changement climatique, à la maîtrise énergétique et aux solutions à apporter,

et s'appuie sur un programme de 35 actions parmi lesquelles quelques initiatives notables sont prévues, à savoir :

− un bilan énergie sur les bâtiments publics,

− un audit de l'éclairage public ;

− des débats avec la population.

.../...- 2 -

3 – Ouverture de crédits d'investissement :

Monsieur le Maire rappelle que le montant budgétisé en 2009 pour les dépenses d’équipement en section d'investissement s’élevait à 1 179 310 €.

En conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir « …... l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ….. », le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, accepte à l'unanimité d'ouvrir les crédits d’investissement suivants qui seront repris au budget primitif 2010 :

− 173 000 € pour acquisition de l’immeuble situé au N°107 de la rue Jean Jaurès, − 2 450 € pour remboursement trop perçu fonds de concours CAPH.

4 – Subventions aux associations :

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

Opération Solidarité Haveluy 250 €

Amicale des Anciens Elèves et Amis du Lycée Kastler Denain 400 €

Association les Pascalous – Aulnay sous Bois 500 €

La subvention versée à l'Amicale des Anciens élèves et amis du Lycée Kastler est destinée à l'achat des livres pour la remise des récompenses de fin d'année scolaire 2009 / 2010 aux élèves.

La subvention à l'association « les Pascalous » est destinée à couvrir le cachet du groupe qui a animé la soirée des voeux du Maire.

5 – Centres de loisirs et Centre Ados 2010 : Organisation et tarification :

Le Conseil arrête à la majorité :

− 18 voix pour,

− 1 voix contre : Madame Colette RACZYNSKI,

− 1 abstention : Madame Catherine DEPRES,

les modalités dʼorganisation et de fonctionnement des accueils de loisirs petites et grandes vacances 2010 ainsi que des séjours pour adolescents et adopte les tarifs de participation des familles.

.../...- 3 -

6 – Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) : élection de 3 propriétaires de biens fonciers non bâtis :

Suite à la mise en place de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier Denain – Haveluy - Wallers (CIAF), le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection de 3 propriétaires possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont 2 en qualité de membres titulaires et 1 en qualité de membre suppléant.

A l'issue de l'appel à candidatures lancé par la Municipalité par voie de presse et par affichage, 4 candidats se sont présentés :

− Monsieur CALLENS Patrick en qualité de titulaire,

− Monsieur CHEVAILLIER Bernard en qualité de titulaire,

− Monsieur GOSSE Jean-Louis en qualité de titulaire,

− Monsieur LECLERCQ Michel.

A l'issue du vote à bulletins secrets :

− Messieurs CHEVAILLIER Bernard et Patrick CALLENS sont élus membres titulaires,

− Monsieur LECLERCQ Michel est élu membre suppléant.

7 – Renouvellement convention ATESAT :

La commune d'Haveluy est éligible à l'Assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT).

Après avoir pris connaissance du rapport présenté par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité :

− le principe de solliciter de l'Etat le bénéfice de la mission ATESAT à compter du 1er janvier 2010,

− l'autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer au nom de la Commune d'Haveluy la convention à passer avec la Direction Départementale des

Territoires et de la Mer règlant les rapports entre les parties en ce qui concerne cette mission technique ATESAT,

− l'imputation budgétaire de la contribution financière de la commune.

8 – Ambassadeur de tri et de gardiennage du point d'apport volontaire des déchets verts : création d'un poste de contractuel de catégorie C à temps complet :

Le Conseil Municipal, considérant la nécessité de mettre à la disposition de la population un point de collecte de déchets verts dans l’attente de l’aménagement d’une déchetterie en limite des communes de Denain et Haveluy, décide à l'unanimité la création à compter du 1er mars 2010 d’un emploi d’Ambassadeur du Tri et de Gardiennage du point d’apport volontaire des déchets verts à temps complet..../...

- 4 -

Cet emploi sera occupé par un agent recruté sur Haveluy par voie de contrat à durée déterminée d’une année.

Outre les fonctions de gardiennage, l’agent devra informer et sensibiliser les habitants et les publics relais au tri des emballages ménagers. Il devra faire progresser la qualité du tri et la quantité de matériaux à recycler collectés.

9 - Mise à disposition de personnel communal. Ambassadeur tri / gardiennage point apport déchets verts. Convention Commune / CAPH.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer au nom de la Commune la convention à passer avec la CAPH de mise à disposition de l'agent communal qui assurera les fonctions de gardiennage du point d'apport volontaire des déchets et d'Ambassadeur du tri à compter du 1er mars 2010.

10 – Adhésion au CDG 59 :

Consulté conformément à la loi par Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, accepte à l'unanimité l'adhésion du Syndicat Mixte des Aéroports de Lille – Lesquin et de Merville au CDG 59.

11 – Adhésions au SIDEN / SIAN :

Consulté conformément aux textes en vigueur par Monsieur le Président du SIDEN / SIAN, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'adhésion au Syndicat des communes suivantes :

− RIBECOURT LA TOUR (Nord)

− CLARQUES (Pas de Calais),

− VAUXREZIS (Aisne)

− DELETTES (Pas de Calais),

− THEROUANNE (Pas de Calais).

12 – Communication au Conseil :

Avant d'aborder les questions diverses, Monsieur le Maire remet pour information aux membres du Conseil :

− le compte rendu d'activités de GRDF sur le territoire du SIDEGAV pour l'année 2008,

− le rapport de l'agent de contrôle du Syndicat pour l'année 2008.

13 – Questions diverses :

a) Dégat des eaux septembre 2009 à l'Ecole Enfantine, rue du 8 mai 1945 : acceptation indemnité assurance :Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la proposition d'indemnisation formulée par l'assureur de la commune, à savoir 4 359,00 euros dont 3 644,65 euros en paiement immédiat, le solde étant versé à réception des factures de réparation. .../...

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b) Etudes urbaines sur la requalification de la cité du Terril : demande de subvention :

Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que la reconstitution d'une offre locative sur le site de la cité du Terril nécessite le remboursement par l'Etat des dépenses déjà engagées par la municipalité, à savoir :

− les honoraires d'étude préopérationnelle d'urbanisme,

− les sondages géologiques et de reconnaissance géotechnique,

− les plans topographiques d'études dans le cadre de la loi sur l'eau,

− les honoraires versés à la DDE de Valenciennes (DDTM),

− les frais d'insertion et de reproduction,

pour un montant total de 41 307,88 euros desquels 4 573,47 euros correspondant à une subvention Etat précédemment versée sont à déduire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décide donc à l'unanimité solliciter de l'Etat le versement de la somme de 36 734,41 euros au titre de subvention « Etudes urbaines sur la requalification de la cité du Terril ».

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20 H 15.