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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11 14 214 Budget annexe assainissement affermage affectation des resultats 2024 par decision modificative
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11 14 214 Budget annexe assainissement affermage affectation des resultats 2024 par decision modificative)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Eau et assainissement,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 39
VOTANTS AE
CONVOCATION
Datée Du 08/11/24
Affichée Le 08/11/24
OBJET
Budget annexe
assainissement affermage -
affectation des résultats
2024 par décision
modificative
Délibération n° 2024-11-14-214
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi quatorze novembre à vingt heures, les
membres du Conseil communautaire légalement convoqués le 8 novembre
2024, se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Dominique LORMEAU a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie
MOLERO, Dominique NETZER, Éric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Philippe
CROTEAU, Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule
KLYMKO, Pascal SUARD, Michel LE GLAUNEC, Christian BARBIER, Philippe
VAN-HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-
TRÉPIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge
DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert
MATELOT, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAU, Elisabeth JOSSET, Hervé
HAREL, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER,
Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : François BRIZARD a donné pouvoir à Christian BARBIER
Edith LEROY a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Didier COUSIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Philippe RONDEL a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Philippe THOURET
Représenté : Daniel MARIE est représenté par Alain TESSIER
Absents excusés: Didier PITOU, Nadège TROUILLET, François HUREL, Jacky
DE TAEVERNIER
Absentes : Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Nathalie RIBAULT, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241114-2024-11-14-214-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 PAYS DE
AICLE
Délibération n° 2024-11-14-214
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux finances,
propose d'affecter les résultats cumulés des budgets annexes
assainissement affermage 2023 et assainissement régie arrêtés au
30/06/2024 de la manière suivante :
ASSAINISSEMENT AFFERMAGE
Resultats des comptes administratifs affectation des résultats cumulés après DM N°1
BUDGET ASSAINISSEMENT AFFERMAGE
REPRISE DES RESULTATS
AFFERMAGE 2033 REGIE AU 30/06/2024 CUMULE
Résultats du compte administratif | Fonctionnement | Investissement | Fonctionnement | Investissement | Fonctionnement Investissement
Dépenses de l'exercice 1 047 476,69 2 854 746,63 297 558,36 209 590,08 1 345 035,05 3 064 336,71
Recettes de l'exercice 1 306 495,87 2 054 834,06 382 411,35 328 672,80 1 688 907,22 2 383 506,86
Résultat de l'exercice 259 019,18 84 852,99 119 082,72 343 872,17
Résultat antérieur reporté 2 032 919,21 353 976,06 484 585,07 117 306,46 2 517 504,28 471 282,52
Résultat cumulé 2 291 938,39 1AS 936,5 569 438,06 236 389,18 2 861 376,45 547,33
Restes à réaliser- dépenses 1 357 910,00
Restes à réaliser- recettes 1 672 352,00
Résultat des restes à réaliser 314 442,00
(Besoin d'autofinancement de la section d'investissement 2
AFFECTATION DES AFFECTATION DES
Affectation du résultat de fonctionnement RESULTATS AU BP RESULTATS
2024 DM N°1 AFFECTATION
Rappel du besoin d'autofinancement de la section d'investissement 131 494,51 0,00 L MN
IRappel du résultat de fonctionnement 2 291 938,39 569 438,06
[Affectation à la section d'investissement {article 1068) 131 494,51
[Report à la section de fonctionnement (002) 2 160 443,88 700 932,57 2 861 376,45
[Report à la section d'investissement (001) 445 936,51 23638918 |
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241114-2024-11-14-214-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 PAYS DE
L'AICLE
Acte reçu en préfecture le ? 1 NOV 2024
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
2 1 NOV. 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits ÿ
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme 21
Délibération n° 2024-11-14-214
Vu la délibération n° 2024-04-04-095, du conseil
communautaire en date du 04 avril 2024 portant sur
l'affectation des résultats 2023 du budget annexe
assainissement affermage
Après avoir voté, ce jour, le compte administratif du budget
annexe assainissement régie arrêté au 30 juin 2024 dressé
par Monsieur le Président,
Le Conseil après avoir délibéré :
> APPROUVE l'affectation des résultats cumulés des budgets
annexes Assainissement proposée ci-dessus au budget
assainissement Affermage
VOTE : UNANIMITÉ
? 1 NOV. 2024
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241114-2024-11-14-214-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024