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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09 24 208 Budget annexe Assainissement Affermage décision modificative n.1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09 24 208 Budget annexe Assainissement Affermage décision modificative n.1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
PAYS DE
L'AICLE
DES PAYS DE L’AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
En EXERCICE 55
PRESENTS 49
VOTANTS 52
CONVOCATION
Datée du 18/09/2026
OBJET
Budget annexe Assainissement
Délibérationn 2026-09-24-208
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi vingt-quatre septembre à vingt heures, les
membres du Conseil communautaire légalement convoqués le dix-huit
septembre 2026, se sont réunis dans les locaux de la communauté de
communes, en session ordinaire, sous la présidence de Madame
Véronique LOUWAGIE.
Monsieur Didier PITOU a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Dominique LORMEAU, Christophe CHEBASSIER,
Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Vincent GUERARD, Sylvain
GANDAIS, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Jean-Luc BEAUFILS, Marc
GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène JÉANNE, Romain DEULEY,
Brigitte SALVINI, Geoffrey LE DÉAN, François BRIZARD, Serge LEBRETON,
Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Pascal
SAMSON, Emilie TISON, Sébastien CHEVALIER, Mehdi AFIF, Marie-Laure
LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN, Fabien REGNIER, Serge DELAVALLÉE,
Corine LE BLÉVEC, Vincent COLLO, Frédéric BITTARD, Gilbert MATELOT,
François HUREL, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET, Elisabeth JOSSET,
Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT, Xavier GUYET,
Jacky DE TAERVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Vincent GUYET,
Christine LOUATRON, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL.
Pouvoirs : Véronique HELLEUX a donné pouvoir à Jean-Luc NOUAIL
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Fabien REGNIER
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Sébastien CHEVALIER
Représentés : Daniel MARIE représenté par Vincent GUERARD
Delphine PRIEUR représentée par Frédéric BITTARD
Christophe POTTIER représenté par Xavier GUYET
Absents excusés : Pierre DUFAY, Sylvie FARAULT
Absent : Hubert GORET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260924-2026-09-24-208-BF
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026PAYS DE Délibération n°2026-09-24-208
Monsieur LE DÉAN, Vice-Président délégué aux Finances et aux ressources
humaines expose aux membres du Conseil qu’il convient de procéder à
plusieurs modifications :
Ajustement des crédits budgétaires sur les dépenses de personnel afin
d'intégrer le coefficient de revalorisation annuelle de 1% prévue dans la
délibération votée fin 2025, actant des modalités de refacturation des
dépenses de personnel du budget général vers le budget annexe
Inscriptions de crédits au chapitre 65, oubliés lors de l'élaboration du
budget primitif (BP) 2026, afin de régler les dépenses d’informatique et
d'anticiper d'éventuelles admissions en non-valeurs
Les crédits nécessaires sont puisés dans les excédents cumulés mis en
réserve au compte 678
Il convient de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :
Affermage DM:1 Réa ation d éc
Article intitulé / objet Proposition - € HT FONCTIONNEMENT Chapitre
012 6218 Dépenses de personnel 1 500 €
65 6512 Droits d'utilisation - informatique en nuage 2 000 €
, 65 6541 Créances admises en non-valeur 5 000 € Dépenses x. —
65 6542 Créances éteintes 5 000 €
67 678 Autres charges exceptionnelles - Excédent -13 500 €
Total Dépenses de fonctionnement 0 €
Recettes Total Recettes de fonctionnement 0 € Equilibre de la section 0 €
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable applicable aux services
publics à caractère industriel et commercial,
- Vu la délibération n ° 2026-02-12-045 du Conseil Communautaire en
date du 12 février 2026 portant approbation du budget primitif 2026
du budget annexe Assainissement-Affermage
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/10/2026L'AICLE
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> VOTE la décision modificative n ° 1 au Budget annexe
Assainissement-Affermage comme présentée ci-dessus.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 0 2 OCT. 2026
Publié en ligne le { ? OCT. 2026
Certifié exécutoire
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
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