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Déliberation - septembre2 Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Déliberation - septembre2)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2018.

Présents : DUGELAY Valérie, BOUVET Nicole, BERJOT Valérie, BARJON Hervé, FORNAS Maurice, DIDIER Michel, DAVAINE Alix, BERNARD Anne-Sophie, VERMARE Michelle, VIVION Daniel, COLLEN Christian, FOURRICHON Annick, MAZZOTTI Cédric, HUG Catherine, SOSPEDRA Gilles, CHANDIOUX Georges.

Absent : BESSON Anthony

Absents excusés : LE CALVE Jean-Philippe, CUZOL Raphaële.

Pouvoirs : LE CALVE Jean-Philippe a donné pouvoir à VERMARE Michelle. CUZOL Raphaële a donné pouvoir à DIDIER Michel.

Le Conseil Municipal s’est réuni à 20 Heures sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

Secrétaire de séance : HUG Catherine.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du 24 juillet 2018.

2. Décision modificative budgétaire.

3. Renouvellement de l’adhésion à la S.P.A pour 2019.

4. Instauration d’une procédure d’autorisation préalable au changement d’usage de locaux d’habitation à compter du 01/01/2019.

5. Déclaration préalable et attribution d’un numéro d’enregistrement aux locations de courte durée à une clientèle de passage à compter du 01/01/2019.

6. Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service assainissement de la commune. 7. Rapport annuel 2017 du Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.

8. Point sur les travaux.

9. Compte rendu des commissions communales et intercommunales.

10. Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 24 JUILLET 2018

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Mr Barjon Hervé, Adjoint aux finances expose au conseil municipal que les crédits, inscrits sur l’opération acquisition de terrains, sont insuffisants pour financer les frais de notaire afférents aux diverses acquisitions de terrains en cours. Il propose de diminuer les crédits de 3000 euros de l’opération : caveaux au cimetière et d’affecter ce montant sur l’opération acquisition de terrains. L’opération caveaux au cimetière est décalée à l’année prochaine puisqu’elle sera lancée après une procédure de reprise de concessions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, cette décision modificative budgétaire.

3) RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA S.P.A POUR 2019

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une convention, pour l’année 2019, relative à l’accueil et à la garde des chiens et des chats trouvés errants ou en état de divagation, sur le domaine public du territoire de la Commune, entre la SPA de Lyon et du Sud Est. Cette convention permet à la Commune de répondre à ses obligations, prévues aux articles L211-24 et suivants du Code Rural étant donné que la commune ne dispose pas de fourrière animale. Le montant forfaitaire de l’indemnité pour la réalisation des prestations proposées correspondant à l’accueil des animaux, aux obligations de gestion de la fourrière età la participation aux frais de capture et de transport. Il est fixé à la somme de 0,45 euro par an et par habitant soit 838,35 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, approuve ce document à l’unanimité et autorise Madame le Maire à signer cette convention.

4) INSTAURATION D’UNE PROCEDURE D’AUTORISATION PREALABLE AU CHANGEMENT D’USAGE DE LOCAUX D’HABITATION A COMPTER DU 01/01/2019

Madame VERMARE Michelle indique au conseil municipal que la commune se situe dans une zone tendue. L’expression zone tenue désigne les communes où un déséquilibre existe entre la demande et l’offre locative. Certaines dispositions sont prises dans ces zones pour favoriser le locataire comme la réduction du préavis.

Madame VERMARE Michelle expose également que les locations de courte durée de chambres ou de logements entiers à des touristes de passage se sont multipliées avec l’avènement des sites de mise en relation et location de ces locaux sur internet et le développement de l’économie collaborative. Afin de permettre aux collectivités locales d’exercer un meilleur contrôle de ce type d’activités et d’en corriger les effets pervers, le législateur a instauré deux dispositifs :

-Dans le cadre de la loi ALUR du 24 mars 2014, une autorisation de changement d’usage des locations de courtes durées dans les zones tendues,

-Dans le cadre de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 l’obligation pour tout loueur occasionnel, quelle que soit la nature du logement loué, dans les communes soumises à changement d’usage, de s’enregistrer auprès de sa mairie qui en retour lui attribue un numéro d’enregistrement.

Par conséquent, il est proposé d’autoriser le changement d’usage des locaux d’habitation « permettant à une personne physique de louer pour de courte durée, les locaux destinés à l’habitation à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile », conformément à l’article L.631-7-1A du Code de la Construction et de l’habitation. Cette autorisation entrerait en vigueur le 1er janvier 2019 et s’appliquerait sur tout le territoire communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l’instauration sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2019, d’une procédure d’autorisation préalable au changement d’usage de locaux destinés à l’habitation, en vue de les louer de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. L’assemblée autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5) DECLARATION PREALABLE ET ATTRIBUTION D’UN NUMERO D’ ENREGISTREMENT AUX LOCATIONS DE COURTE DUREE A UNE CLIENTELE DE PASSAGE A COMPTER DU 01/01/2019

Madame VERMARE Michelle indique que suite à la délibération préalable, instaurant une procédure d’autorisation au changement d’usage des locaux d’habitation , la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, modifiant l’article L. 324-1-1 du Code du Tourisme, permet aux communes d’imposer à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune, toute location pour de courtes durées d’un local meublé en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.

Afin de réguler l’offre touristique sur l’ensemble de son territoire et d’avoir une vision plus réaliste des logements offerts à la location pour une courte durée à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, il est proposé de soumettre, l’ensemble des meublés de tourisme défini à l’article D342-1 du code du Tourisme, à une déclaration préalable soumise à enregistrement conformément à l’article L.324-1-1 du Code du Tourisme et d’enregistrer ces déclarations au seul moyen du téléservice, Ce service serait mis en place à compter du 1er janvier 2019 pour les déclarations sur l’ensemble du territoire communal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve toutes ces propositions. Cette déclaration préalable donnera lieu à la délivrance d’un numéro d’enregistrement. LeConseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6) RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE.

Madame le Maire présente le rapport annuel de l’exercice 2017 sur le prix et la qualité du service assainissement de la commune dont l’élaboration a été confiée au cabinet BAC. Ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif, présenté au Conseil Municipal, contient des caractéristiques et des indicateurs relatifs à : Caractérisation technique du service, Tarification de l’assainissement et recettes du service, Indicateurs de performance, Financement des investissements, Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ces rapports. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif pour l’exercice 2017, et précise qu’en application de l’article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération ainsi que les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif seront mis à disposition du public.

7) RAPPORT ANNUEL 2017 DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport 2017 du président de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées. Ce rapport résume toutes les actions de l’intercommunalité. Il est consultable sur le site de la communauté de communes.

8) POINT SUR LES TRAVAUX

Madame VERMARE Michelle ayant reçu pouvoir de Monsieur LE CALVE Jean-Philippe, adjoint à la voirie, présente le compte rendu des travaux de voirie.

Une deuxième tranche de travaux de réfection de voirie est actuellement en cours. Elle concerne des sections qui étaient en très mauvais état.

- La rue de carriers sur toute sa longueur est terminée depuis le 21 septembre. - Le bas du chemin de Chibrut, de l’ancienne Grande Rue,à la Ruelle. La fin des travaux est prévue le 28 septembre.

Par ailleurs un passage piéton va être matérialisé sur la traversée de la rue du Puits de la ville, le long de la RD30 vers le restaurant. Pour répondre aux différentes normes, un abaissement de la bordure du trottoir a été réalisé. Sur le trottoir, côté restaurant, les plots en ciment, qui actuellement rendent difficile l’accès handicapé, seront enlevés.

Des devis ont été demandés afin de traiter différents points dont notamment les deux affaissements de voirie situés rue des Ecoliers et rue du Creux de la Cure.

De nombreuses manifestations ont été organisées par l’association « La Boule Joyeuse ». Nous avons reçu des remerciements pour l’installation de nouvelles toilettes et particulièrement celles des personnes à mobilité réduite dans le local boules et tennis .

Monsieur DIDIER Michel, conseiller municipal délégué aux bâtiments, fait le compte rendu des travaux de bâtiments.

Ecole primaire : L’équipe technique a effectué des petits travaux de maintenance pendant les vacances scolaires ( réglage hauteur de tables, peinture de sol extérieur, raccord carrelage, …). Au niveau du local chaufferie, un devis a été demandé pour mettre en place un plafond anti-feu suite à la demande de l’ APAVE.

Ecole maternelle : La maintenance de l’alarme et des fenêtres a été effectuéeSalle des Pierres Blanches : Un devis a été commandé pour la mise en place d’une horloge qui permettrait de ne plus alimenter en électricité certaines prises, dans le but d’une extinction musicale, à une heure programmée afin de limiter les nuisances sonores.

Local technique : Le portail sera remis en ouverture manuelle et le moteur sera mis hors service.

Local petit gibus : La robinetterie a été réparée par les employés du service technique Mairie : Les travaux à l’étage sont terminés (changement de trois fenêtres puis travaux de peinture et de revêtement mural).

Une réunion bâtiment sera bientôt programmée.

9) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Commission urbanisme : Michelle VERMARE informe l’assemblée que la commission s’est réunie pour rendre un document de travail relatif aux objectifs de production de logements et de logements aidés sur la commune et sur les orientations qualitatives du PLH. Ce document fait partie de la réflexion visant à définir la politique de l’habitat à l’échelle communautaire en vue de l’élaboration du programme local de l’habitat (2019-2025).

Commission scolaire : Valérie BERJOT informe l’assemblée que la rentrée scolaire s’est bien passée et que l’école compte 182 élèves.

Animations : Georges CHANDIOUX rappelle que la fête du Patrimoine s’est bien passée. Il indique que l’école va travailler avec le C.C.A.B pour des activités de théâtre et qu’une représentation sera organisée à la carrière.

Gérontologie : Anne-Sophie BERNARD indique que des ateliers pour aider au maintien de la mémoire ont été mis en place. Une mise à niveau en matière de permis de conduire est également organisée.

Commission transport de la communauté de communes : Hervé BARJON indique que les parking des gares de Anse et Lozanne sont saturés. Un sondage relatif au covoiturage sera effectué par des étudiants au niveau des gares de Anse et de Lozanne pour savoir si les voyageurs sont intéressés pour covoiturer.

10) QUESTIONS DIVERSES

Garantie d’emprunt

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la SEMCODA a contracté un emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations, en vue de financer la construction de 6 logements PLS- Route de Lachassagne. Par délibération du 30 janvier 2018, la commune a accordé sa garantie à la SEMCODA pour le remboursement du prêt constitué de 3 lignes du prêt d’un montant total de 726 100 euros, à hauteur de 50 % soit pour un montant de 363 050 euros. Bien que les conditions du prêt soient identiques à celles exposées lors de la séance du 30 janvier 2018, Madame le Maire indique que la caisse des dépôts et consignations exige désormais, qu’à la délibération relative à la garantie soit annexé le contrat de prêt. Madame le Maire sollicite donc un nouveau vote du conseil municipal afin de respecter ce formalisme. L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accorde sa garantie aux mêmes conditions. Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de cette délibération.

Mutation du gardien brigadier de police municipale

Madame le Maire informe le conseil municipal que le policier municipal sera radié des effectifs de la commune le 1er novembre suite à sa demande de mutation à cette date, dans une commune de la Loire. Il sera absent à compter du 16 octobre afin de solder ses congésannuels. Madame le Maire indique qu’une réflexion va être engagée pour étudier les différentes modalités de son remplacement (organisation du service, mutualisation).

City stade

Madame le Maire indique que la végétalisation du parc est en cours. Les jeux pour enfants et le city stade sont installés mais ne sont pas encore accessibles. Il faut attendre l’homologation avant de les utiliser et la rétrocession de l’ensemble du parc à la commune.

Problème ramassage scolaire

Alix Davaine appelle l’attention de la municipalité sur le fait que le car de ramassage scolaire ne s’arrête pas lorsqu’il est complet. Un second car intervient mais les élèves arrivent en retard en cours. Madame le Maire indique qu’elle fera part de ces difficultés au gestionnaire des transports.

Affichage de déclaration de travaux

Alix Davaine indique que les déclarations de travaux ne sont pas toujours affichées par les pétitionnaires.

Michelle VERMARE, adjointe à l’urbanisme, répond que la majorité des pétitionnaires affiche leurs travaux et qu’un courrier de la mairie indique cette obligation lors de la délivrance de l’autorisation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 20 novembre 2018 à 20 heures.