Procès Verbal - PV5

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Procès Verbal - PV5 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Exideuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV5)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal

EXIDEUR# Séance ordinaire du Conseil Municipal

Du 05 juin 2026 à 18 h 45

Salle du Conseil Municipal de la Mairie

Vérification du quorum

Présents : M. DUVERGNE JEAN FRANCOIS, Maire, Mmes : CAMGRAND Claudette, FERNANDES Sonia, GANTHEIL Joëlle,

ROUSSEL Patricia, DA SILVA RIBEIRO Sabrina - MM : GANTHEIL Thierry, HOSPITAL David, MAAS Damien, PAUFIQUES

Pierre-Henri, FORT Jason.

Absents : FRAMPTON Julie, LEMETAYER Samuel, VANNESTE Éric,

Pouvoirs : VANNESTE Éric p/ DA SILVA RIBEIRO Sabrina

Désignation du secrétaire de séance : GANTHEIL Joëlle

Approbation de l’ordre du jour

Voix pour | 13 | Voix contre | Abstentions |

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mai 2026

[ Voix pour 13 Voix contre Abstentions

Ordre du jour du Conseil Municipal du 05 juin 2026 :

15 Affaires Administratives

1.1- Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales

2. Informations diverses

1- Affaires Administratives

1.1- Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatorialesPROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE : EXIDEUIL-SUR-VIENNE

Département (collectivité) Charente 16

Arrondissement (subdivision) Confolens

Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 3Communes de 1 000 habitants et plus

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18 heures 45 minutes, en application des articles L. 283 à

L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune

d’EXIDEUIL-SUR-VIENNE 16

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants:

Jean-François DUVERGNE

Joëlle GANTHEIL

Thierry GANTHEIL

Sonia FERNANDES

David HOSPITAL

Claudette CAMGRAND

Damien MAAS

Pierre-Henri PAUFIQUES

Jason FORT

Sabrina DA SILVA RIBEIRO

Patricia ROUSSEL

Charlotte DUBREUIL

Etaien nts et représentés | nseillers municipaux suiv. CE

Eric VANNESTE (Procuration à

Sabrina RIBEIRO)

‘Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent

participer à | ‘élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000

habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils

se sont présentés pour | ‘élection du conseil municipal (art. L.O. 286 2 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne

peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287 1 du code électoral).

Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller

ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus

Absents non représentés :

Samuel LEMETAYER

Julie FRAMPTON

. Mise en place du bureau électoral

M. Jean-François DUVERGNE, maire a ouvert la séance.

Mme Joëlle GANTHEIL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 présents conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121 17 du CGCT’ était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral

est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers

municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mmes Claudette CAMGRAND et

Patricia ROUSSEL, les conseillères les plus âgées ; M. Pierre-Henri PAUFIQUES et Mme Charlotte DUBREUIL,

les conseillers les plus jeunes.

z. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l ‘élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R.

133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et Leurs suppléants sont élus sur

la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte

moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française

ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des

délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et

plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier

candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code

électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés,

sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

’ Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l ‘attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus

Métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité

européenne d'Alsace, ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l‘élection

des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du

code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que

les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués

et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287- 1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants,

parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du

conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et

plus, les délégué s supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la

commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformé ment aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas

échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués (et/ou délégués

supplémentaires) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de

délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289

du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégué s et de suppléants est composé e alternativement

d'un candidat de chaque sexe.

Avant | ‘ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été” déposée.

Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le

nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans

la salle de vote (article R. 138).

1. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il n'était porteur

que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le

bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans |’ urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes

déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans

exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de

leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant

s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n'a pas été

enregistré e, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats,

bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces

enveloppes annexées avec Leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal

portant l’ indication du scrutin concerné.Communes de 1 000 habitants et plus

4.1. Résultats de l'élection des délégués et des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et 13

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel 0

n'ayant pas pris part au vote

{abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 13

bulletins déposés dans l'urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 13

[c—(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de

suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégué s (ou délégué s supplémentaires) à élire. Il

est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre

des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des

dispositions précédentes sont attribué s selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conféré s successivement à celle des listes pour laquelle la divisio n du

nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le

plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci

revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est

attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour |

attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé

qu'à l'attribution de sièges de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sé'nateurs

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OÙ DU CANDIDAT TÊTE DE Suffrages Nombre de délégués Nombre de

LISTE nes (ou délégués suppléants

(dans l'ordre décroissant des supplémentaires) obtenus obtenus

suffrages obtenus)

DUVERGNE 13 3 3

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant

obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat

élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de

suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe.

43. Refus des délégués

Le maire a constaté le refus de zéro délégué(s) après la proclamation de leur électiont,

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste venant

immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et le premier candidat

non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les

délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée,

la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. Il a aussiCommunes de 1 000 habitants et plus

indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional,

conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane,

conseiller de la collectivité européenne d'Alsace ou membre de l'Assemblée de Polynésie française, son rem

plaça nt doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas

d’empêchement avéré, Leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé

sur la feuille jointe au procès-verbal’.

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

8 Supprimer le S dans les communes de moins de 9 000 habitants.

9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs

délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.Communes de 1 000 habitants et plus

6. Observations et réclamations

V Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur

une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette

annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 19 heures et 25 minutes, en triple

exemplaire", a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau

et le secrétaire.

Le secrétair Le maire

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés jeunes

" Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être

transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).COMMUNE D'EXIDEUIL-SUR -VIENNE Communes de 1 000 habitants et plus

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES

SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°1/1

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il/elle figurait Mandat de l'élu(e)*

M Jean-François DUVERGNE.m. | Liste DUVERGNE. nn eee Délégué

Mme Sonia FERNANDES ... LISTE DUVERGNEmemes has Délégué

M David HOSPITAL Liste DUVERGNE.. .... Délégué

Mme Joëlle GANTHEIL Liste DUVERGNE...... Délégué suppléant

Mme Sabrina DA SILVA RIBEIRO Liste DUVERGNE...... Déléguë suppléant

M Damien MAAS. Liste DUVERGNE........... Délégué suppléant

Liste ....

Liste

Lte

ETS re

Liste

Liste

Lte

Lte

ES

Liste

Liste ....

Liste ....

Fait à Exideuil-sur-Vienne, le O5 juin 2026 ...

Le maire,

! Les listes ont énumérées dans l'ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumërés dans l'ordre où ils figurent sur chaque liste“ feuilles de proclamation.

? Indiquer s’il s'agit d'un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.

in, utiliser plusieursListe des délégués, délégués suppléants élus représentant la commune d’Exideuil-

sur-Vienne Election des sénateurs

Liste À — DUVERGNE

Liste nominative des personnes désignées :

3 Titulaires

Jean François DUVERGNE

Sonia FERNANDES

David HOSPITAL

3 Suppléants

Joëlle GANTHEIL

Sabrina DA SILVA RIBEIRO

Damien MAAS

Voix pour 13 | Voix contre | 0 | Abstentions | 0

2- Informations diverses

- Ouverture des plis d’appel d’offres pour le futur atelier technique

11 lots — début des travaux en septembre 2026 — La demande de DETR n’a pas était retenue.

- Ouverture des plis d’appel d’offres pour le carrefour de la poste

début des travaux en septembre 2026

- __ Embauche d’une personne au service technique au 1° juin 2026 (mutation de collectivité à

collectivité)

-__ Repas champêtre du 14 juillet 2026 à midi

Paëlla géante, gratuit pour les administrés, sur le côté à la salle de la soulène, couverts à amener,

aide de l’équipe municipale (mise en place des tables/bancs et débarrassage), animation en

cours de recherche, possible d’amener des jeux extérieurs.

12

Conseil Municipal du 18 mai 2026 -— Salle du conseil de la Mairie- Nuit en fête 2027 : création d’un comité de pilotage (élus + associations + particuliers)

-__ Subventions aux associations : à voir au prochain CM (commissions pas encore actées)

- CM pour création des commissions (comité de pilotage + affaires scolaires +

animation/Associations + élections)

- APE : Kermesse bord soulène, Dimanche 7 juin à partir de 11H30

- Ecole : 8 enfants inscrits feront leur rentrée à l’école en septembre prochain contre 14 en CM2

qui partent. Effectif en baisse.

- Intervention auprès du sénateur concernant un courrier pour le tabac et la FDJ de la nouvelle

épicerie

- Journal municipal en cours — distribution par les agents semaine 26 du 22 au 26 juin.

- _ Mutuelle MBA Humanis : 56 personnes ont assisté à la réunion d’information.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

Le Maire La secrétaire,

Jean François DUVERGNE Joëlle GANTHEIL

a

13

Conseil Municipal du 18 mai 2026 — Salle du conseil de la Mairie