Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 23FEV 24
Procès Verbal - PV 12 06 2023
Procès Verbal - PV CM 8 avril 2022 vise
Procès Verbal - CR1204
Procès Verbal - PV 16FEV26
Procès Verbal - PV 20 JUIN
Procès Verbal - PV 22 mars
Procès Verbal - PV 19 NOV 20
Procès Verbal - PV 27 sept 2021
Procès Verbal - PV 24 SEPT 2020
Procès Verbal - PV 12 AVR 211
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 AVR 211)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Exideu = Séance du Conseil
Municipal Car Vieune |
Du 12 Avril 2021 à 18h30 - Salle de la Soulène
Vérification du quorum OK
Enregistrement de la séance à 18 H 33 par les 2 parties.
Arrivée d’Anabelle CLEMENT à 18 H 35 — Départ à 20 H 41 avec un Pouvoir à Virginie GOURSAUD
Présents : Jean-François DUVERGNE - Joëlle GANTHEIL - Sonia FERNANDES - Teddy HILBERGER - Virginie GOURSAUD - Claudette
CAMGRAND - Louis PENICAUT - Annabelle CLEMENT - Jérôme CHOISY - Sabrina DA SILVA RIBEIRO - Serge CARBAIN -
Votants : Jean-François DUVERGNE - Joëlle GANTHEIL - Sonia FERNANDES - Teddy HILBERGER - Virginie GOURSAUD - Claudette CAMGRAND -
Louis PENICAUT - Annabelle CLEMENT (arrivée à 18h35 - absente à 20H41)
- Jérôme CHOISY - Sabrina DA SILVA RIBEIRO - Serge CARBAIN -
Pouvoirs : Mickaël CAPOÏA p/ Louis PENICAUT - Thierry GANTHEIL p/ Sonia FERNANDES — Nathalie DEGORCE p/ Joëlle
GANTHEIL — Annabelle CLEMENT p/ Virginie GOURSAUD (à 20H41
au point 1.16)
Désignation du secrétaire de séance : Sonia FERNANDES
Approbation de l’ordre du jour :
[Voix pour [12 [ Voix contre — [2 | Abstentions
M.CARBAIN souhaite apporter 2 informations diverses au Conseil Municipal.
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 févier 2021
M. CARBAIN interpelle les membres de l'assemblée sur la manière d'apporter des modifications sur les PV des séances antérieures
et ajoute que le règlement intérieur du CM n'a pas été suivi à la marge
des modifications précédentes
Mme FERNANDES lui répond que les prochaines modifications apparaltront en marge du procès-verbal conformément au règlement
intérieur.
[ Voix pour 11 | Voix contre 2 | Abstentions 1 _]
Ordre du jour du Conseil Municipal du 12 Avril 2021 :
1. Affaires financières :
1.1 — Vote des taux d'imposition
1.2 — Approbation du Compte de Gestion 2020 Commune
1.3 — Approbation du Compte Administratif 2020 Commune
1.4 — Affectation du résultat d'exploitation Exercice 2020 Commune
LS — Vote du Budget Primitif 2021 Commune
1.6 — Approbation du Compte de Gestion 2020 Lotissement Vigne du Couder 17 — Approbation du Compte Administratif 2020 Lotissement Vigne du Couder 1.8 — Affectation du résultat d’exploitation Exercice 2020 Lotissement Vigne du Couder 1.9 — Vote du Budget Primitif 2021 Lotissement
Vigne du Couder 1.10 — Approbation
du Compte de Gestion 2020 Assainissement
L.11— Approbation du Compte Administratif 2020 Assainissement
1.12 — Affectation du résultat d’exploitation Exercice 2020 Assainissement 1.13 — Vote du Budget Primitif 2021 Assainissement
1.14 — Orientation, formation des élus
1.15 — Fêtes et cérémonies
1.16 — Achat de terrain Poupot/Gauchon
1.17 — Acquisition grange et terrains Sardin
Conseil Municipal du 12 Avril 2021 — Salle de la Soulène 1.18— Modification des statuts de la CCCL : suppression de la compétence mobilité
119- Tarifs restauration/garderie Année scolaire 2021/2022
1.20 — Tarifs restauration des enseignants Année scolaire 2021/2022
121- Tarifs restauration du personnel Année scolaire 2021/2022
1.22 — Tarifs restauration stagiaires Année scolaire 2021/2022
2. Informations diverses : ANIOFM ARE
1- Affaires Financières
1.1 - Vote des taux d'imposition
ILest proposé aux membres de l'assemblée délibérante les taux suivant
concernant l’année 2021 :
38.11 %
52.57 %
19.22 %
M. HILBERGER dans sa présentation. fait mention de la commission
finance tenue en amont de cette séance. qui à
validé cette proposition.
Mme DA SILVA RIBEIRO se questionne et demande des explications
concernant cette augmentation
M. HILBERGER lui répond par le besoin de Financement de la section
d'investissement pour cette année 2021, car
plusieurs nouveaux projets sont en gestation
Monsieur le Maire, via une recherche, tient à préciser et démontre que
les communes aux alentours ont une fiscalité plus
haute et qu'Exideuil reste tout de même sur une tranche basse
M. CARBAIN intervient et souhaité comprendre celle augmentation
et Imagine que Ce besoin est pour Investir.
M. CHOISY trouve dommage que l'état 1259 ne soit pas joint à la note
de sy nthèse et que selon son avis,
l'augmentation intervient pour Le financement du personnel communal
M. HILBERGER lui porte la réponse que les charges du personnel
restent sur la mème moyenne que les années
précédentes et que cela sera abordé lors du vote du budget
[Voix pour Ï 11 Ï Voix contre Ï 2
[ Abstentions [ 1 |
1.2 - Approbation du compte de gestion 2020 - Budget Commune
Le Conseil Municipal, après avoir eu en sa possession les budgets primitifs
et supplémentaires de l'exercice 2020 voté
par l’ancienne mandature et les décisions modificatives par la nouvelle
mandature, qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de
mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur municipal accompagné
des états de développement des comptes
de tiers, ainsi que l’état de l'actif et du passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer ;
ILest demandé aux membres de l'assemblée délibérante :
- De déclarer que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2020,
par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
M. CHOISY intervient et précise que pour lui, il y a une absence
du compte de gestion dans la note de synthèse
M. CARBAIN, quant à lui, aurait aimé avoir le compte de gestion.
Pour tous les 2, une demande est faite que cela soit
inscrit au Procès-verbal.
[Voix pour [ 11 Voix contre Ï 3
[ Abstentions _]
1.3 Approbation du compte Administratif 2020 - Budget Commune
Le compte administratif de l'exercice 2020 du budget principal, Commune,
est présenté aux membres de l'assemblée
délibérante par M. Louis PENICAUT, doyen de l'assemblée,
élu à l'unanimité, dans le cadre de la présidence pour
présentation et approbation du CA :
Conseil Municipal du 12 Avril 2021 — Salle de la Soulène Pour acte de la présentation faite, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement
Ensemble Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou
Recettes où Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents
déficits excédents
Résultats reportés 82 861,59€ 0,00
€ 0,00€ 35153148 € 82 861,59€
351 531,48 € Opérations de l'exercice 258 839.82€
179 975,85 € 1030 965.74 € 1269 643,37 € 1289 805.56€|
144961922€ TOTAUX
341 701.41 € 179 975.85 € 1 030 965,74 € 1 621 174,85
€ 1372667.15€| 1801 150,70 € Résultats de clôture
78 863.97 € 0,00 € 0,00 € 238 677,63
€ 0,00 € 159 813,66 € Restes à réaliser
2563328 € 3343172€
2563328€ 3343172 € TOTAUX CUMULES
367 334,69 € 213407,57 € 1 030 965,74 € 162117485€
1398 300,43 € | 1 834 582426 RÉSULTATS DÉFINITIFS
153 927.12 € 0,00 € 0,00€ 590
209.11 € 0,00 € 436 281,99 €
- Pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du co
titre budgétaire aux différents comptes
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
mpte de gestion relative au report à nouveau, au
résultat de fonctionnement de l'exercice, du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
Il'est demandé aux membres de l'assemblée délibérante, après que M. le Maire se soit retiré de la séance, d'arrêter les résultats
définitifs tels que résumés ci-dessus
Monsieur le Maire se retire de la séance à 19h15, afin que les membres de l'assemblée puissent procéder au vote
[Voix pour [ 22 I Voix contre | 1
1.4— Affectation du résultat d’exploitation Exercice 2020 - Commune
[Abstentions
Suite à la présentation du compte administratif du budget commune pour l’exercice 2020.
1
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d'affectation de résultat
Il est présenté à l'assemblée d’affecter le résultat comme suit :
REPOTES ——
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure :
Soldes d'exécution
0,00 €
351 531,48 €
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de :
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de :
En recettes pour un montant de : 25633,28€
33431,72€
pr Besoin net de la section d'investissement
78 863,97 €
238 677,63 €
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à :
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Conseil Municipal, sait an r« Touveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, financement de la section
r Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :
71 065,53 €
eport à
Pour assurer le
71 065,53 €
Ligne 002
[ Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) :
Conseil Municipal du 12 Avril 2021 — Salle de la Soulène
519 143,58 € Mme DA SILVA demande des explications et d’où viennent les chiffres ?
M. CHOISY interpelle les membres de l'assemblée d’une éventuelle
anomalie entre la reprise de l'arrêt des comptes
de 2020 et l'affectation de son résultat sur l’année 2021
M. HILBERGER lui apporte la réponse que si toutefois une anomalie
est décelée, il y aura la possibilité d’instruire une
décision modification pour la corriger.
[Voix pour 11 ] Voix contre 3
Ï Abstentions _]
1.5 - Vote du Budget Primitif 2021 - Commune
Le budget primitif « Commune » 2021 est adopté avec reprise
des résultats de l’année 2020 du budget principal, au vu
du compte administratif, du compte de gestion et de la délibération d'affectation du résultat de fonctionnement de
2020 s'élevant à 519 143.58 € en report de fonctionnement pour
l'exercice 2021.
Budget commune :
Fonctionnement Dépenses 1818 994 €
Recettes 1 818 994 €
Investissement Dépenses 904 453 €
Recettes 904 453 €
Voix pour 11 [ Voix contre [1
Abstentions 2 _]
1.6 Approbation du compte de gestion 2020 - Budget Assainissement
Le Conseil Municipal, après avoir eu en sa possession les budgets primitifs
et supplémentaires de l'exercice 2020 voté
par l’ancienne mandature et les décisions modificatives par la nouvelle
mandature, qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de
mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur municipal accompagné
des états de développement des comptes
de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer
et l’état des restes à payer ;
l'est demandé aux membres de l'assemblée délibérante :
- De déclarer que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2020,
par le receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
M. CHOISY intervient et précise que pour lui il y a une absence
du compte de gestion dans la note de synthèse.
M. CARBAIN, quant à lui, aurait aimé avoir le compte de gestion.
Pour tous les 2, une demande est faite que cela soit
inscrit au procès-verbal.
[Voix pour 12 Voix contre 2
[ Abstentions [=
1.7 - Approbation du compte Administratif 2020 - Budget Assainissement
Le compte administratif de l'exercice 2020 du budget Assainissement,
est présenté aux membres de l'assemblée
délibérante par M. Louis PENICAUT, doyen de l'assemblée, élu à l'unanimité, dans le cadre de la présidence pour
présentation et approbation du CA:
Conseil Municipal du 12 Avril 2021 — Salle de la Soulène Pour acte de la présentation faite, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement
Ensemble Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes
ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents
déficits excédents
Résultats reportés 0,00 € 262 281.00 €
0,00 € 10 538,21 € 0,00 € 272 819,21 €
Opérations de l'exercice 5 697.60 € 180,50 €
11 412,80 € 90 588.28 € 17 110,40 € 90 768,78 €
TOTAUX 5 697,60 € 262 461,50 €
11 412.80 € 101 126,49 € 0,00 € 363 587.99 €
Résultats de clôture 5517,10€ 0,00 €
0.00 € 79 175.48 € 0,00 € 7365838 €
Restes à réaliser 286 732,40 € 0,00 €
286 73240 € 0,00 € TOTAUX
CUMULES 292 430.00 € 262 461,50 € 11 412,80
€ 101 126,49 € 286 732,40 € 363 587.99 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 29 968,50 € 0.00 €
0,00 € 8971369€ 0.00 € 59 745.19 €
- Pour la comptabilité, les identités de valeur avecles indications du com
nouveau, au résultat de fonctionnement de |’
titre budgétaire aux différents comptes
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Il est demandé aux membres de l'assemblée délibérante,
d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le Maire se retire de la séance à 19h53, afin que les membres de |’
pte de gestion relative au report à
exercice, du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
, après que M. le Maire se soit retiré de la séance,
assemblée puissent procéder au vote.
[Voix pour
1.8 — Affectation du résultat d’exploitation Exercice 2020 -
[ai | Voixcontre |
Assainissement
| Abstentions [2
Suite à la présentation du compte administratif du budget Assainissement pour l'exercice 2020.
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement d
résultat
Ilest présenté à l'assemblée d'affecter le résultat comme suit :
1
oit faire l’objet d’une délibération d'affectation de
Reports
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 262 281,00 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 10 538,21 €
r Soldes d'exécution
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 5 517,10 €
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 79 175,48 €
Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de :
286 732,40 €
En recettes pour un montant de : 0,00 € [ Besoin net de la section d'investissement Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 29 968,50 € Le résultat de la section de fonctionnement
doit faire l'objet d'une affectation Par Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 29
968,50 €
Ligne 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO0O2) : 59 745,19 €
[ Compte 1068
[ Voix pour 13 ] Voix contre Ï Abstentions
1 _]
1.9 - Vote du Budget Primitif 2021 - Assainissement
Le budget primitif 2021 « Assainissement » est adopté avec reprise
des résultats de l’année 2020 du budget principal,
au vu du compte administratif, du compte de gestion et de la délibération d'affectation du résultat de
fonctionnement de 2020 s'élevant à 59 745.1 9 € en report de fonctionnement pour l'exercice 2021.
Budget Assainissement :
Fonctionnement Dépenses 119 781€
Recettes 119 781€
Investissement Dépenses 330 884.90 €
Recettes 330 884.90 €
[Voix pour [ 12 [ Voix contre Ï 1
Abstentions 1 ]
1.10 — Approbation du compte de gestion 2020 - Budget Lotissement
Vigne du Couder
Le Conseil Municipal, après avoir eu en sa possession les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 voté
par l’ancienne mandature et les décisions modificatives par la nouvelle mandature, qui s'y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de
mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes
de tiers, ainsi que l’état de l'actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer ;
Ilest demandé aux membres de l'assemblée délibérante
De déclarer que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
M. CHOISY intervient et précise que pour lui il y a une absence du compte de gestion dans la note de synthese
M. CARBAIN, quant à lui, aurait aimé avoir le compte de gestion.
Pour tous les 2, une demande est faite que cela soit
inscrit au Procès-verbal
Voix pour 12 Voix contre Ï 2 Abstentions
|
1.11— Approbation du compte Administratif 2020 - Budget Lotissement
Vigne du Couder
Le compte administratif de l'exercice 2020 du budget Lotissement Vigne du Couder, est présenté aux membres de
l'assemblée délibérante par M. Louis PENICAUT, doyen de l'assemblée, élu
à l'unanimité, dans le cadre de la
présidence pour présentation et approbation du CA
Pour acte de la présentation faite, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou
Recettes ou Dépenses ou Recettes où
déficits excédents déficits excédents
déficits excédents
Résultats reportés 16 420,36 € 0,00
€ 1 400,00 € 0.00 € 17 820,36 €
0,00 €
Opérations de l'exercice 238 702.64 € 103 701,50
€ 103 701,50 € 238 703.34 € 342 404.14 €
342 404.84 €
TOTAUX 255 123,00 € 103 701,50
€ 105 101,50 € 238 703.34€ 0,00 €
342 404,84 €
Résultats de clôture 135 001,14 € 0,00
€ 0,00 € 135 001,84 € 0,00 €
0,70 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00
€ ( 0.00 €
0,00 €
TOTAUX CUMULES 255 123,00 € 103 701,50
€ 105 101.50 € 238 703.34 € 0.00 €
342 404.84 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 151 421,50 € 0,00
€ 0,00€ 133 601,84 € 17 819.66 €
0,00 €
6
Conseil Municipal du 12 Avril 2021 — Salle de la Soulène -_ Pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Il est demandé aux membres de l'assemblée délibérante, après que M. le Maire se soit retiré de la séance, d'arrêter
les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le Maire se retire de la séance à 20h13, afin que les membres de l'assemblée puissent procéder au vote
[ Voix pour I 11 Voix contre | I Abstentions | 2
1.12 — Affectation du résultat d'exploitation Exercice 2020 — Lotissement Vigne du Couder
Suite à la présentation du compte administratif du budget Vigne du Couder pour l'exercice 2020.Considérant que le
résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d'affectation de résultat.
l'est présenté à l'assemblée d'affecter le résultat comme suit :
Reports
16 420,36 €
Pour Rappel : Déficit reporté dé la section Investissement de l'année antéri
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure 1 400,00 €
r Soldes d'exécution
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 135 001,14 €
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 135 001,84 €
r Restes à réaliser
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00 € En recettes pour un montant de : 0,00 € Besoin net de la section d'investissement [ Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 151 421,50 € | Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par LE CONSEIL MUNICIPAL, soit &n report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en résgive, pour assurer le financement de la section
Compte 1068
[ Excédent de fonctionnement
Ligne 002
[ Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 0,00 € |
1:13 - Vote du Budget Primitif 2021 — lotissement Vigne du Couder
Le budget primitif 2021 « lotissement Vigne du Couder » est adopté avec reprise des résultats de l’année 2020 du
budget principal, au vu du compte administratif, du compte de gestion et de la délibération d'affectation du résultat de fonctionnement de 2020 s'élevant à 0 € en report de fonctionnement pour l'exercice 2021.
Budget Lotissement :
Fonctionnement Dépenses 238 707.64 €
Recettes 238 707.64 €
Investissement Dépenses 373 703.78 €
Recettes 373 703.78 €
[ Voix pour 12 [ Voix contre 1 | Abstentions À
1.14-— Orientation, formation des élus
Les membres du Conseil Municipal ont droit à la formation des élus adaptée à leur fonction. Une formation doit être obligatoirement organisée au cours de la 1° année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Conseil Municipal du 12 Avril 2021 — Salle de la Soulène Une délibération doit être prise pour déterminer les orientations de la formation ainsi que les crédits ouverts à ce titre.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de
fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la collectivité et le montant réel des dépenses de formation ne peut
excéder 20 % du même montant.
ILest demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D'adopter le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 000.00 €uros.
- De valider les orientations suivantes en matière de formation :
_ Formation en lien avec les délégations et l'appartenance aux différentes commissions - Les compétences des collectivités
- La gestion publique locale
Une précision est apportée aux membres du Conseil Municipal, qu’un article concernant ce point sera rajouté au
Règlement Intérieur via une délibération sur un prochain conseil municipal
[ Voix pour 14 Voix contre | Abstentions |
1.15 — Fête et cérémonie
VU l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Avant de procéder au paiement d'une dépense
ne faisant pas l'objet d'un ordre de réquisition, les comptables publics des Collectivités Territoriales, des Etablissements
Publics Locaux et des associations syndicales de propriétaires ne doivent exiger que les pièces justificatives prévues pour la dépense correspondante dans la liste définie à l'annexe | du présent code ». Aussi les ordonnateurs locaux doivent produire toutes les pièces prévues dans la liste des pièces justificatives et uniquement celle-ci. Il ne leur est donc pas
possible de substituer, de leur propre chef où en application d’une délibération ou d'un contrat par exemple, des
justifications particulières autres que celles définies par cette liste.
ILest désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l'adoption, par le Conseil Municipal, d'une
délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fête et Cérémonie
», conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire, à
savoir :
D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, au besoin
diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations ;
Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des
mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles, récompenses
citoyennes ;
Le règlement des factures de sociétés, troupes de spectacles, techniciens son/lumière et autres frais liés à leurs
prestations ou contrats tels que feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel, assurance,
poste de secours, hébergement, restauration, publicité/relations publiques ;
Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels où collectifs, de rencontres nationales ou
internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
ILest donc demandé aux membres du Conseil Municipal :
_ De décider de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fête et Cérémonie » dans la limite des crédits repris au budget communal.
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces en lien avec les dépenses à imputations au compte
visé en supra.
Conseil Municipal du 12 Avril 2021 — Salle de la Soulène Voix pour 14 Voix contre | Abstentions
Annabelle CLEMENT quitte la séance et donne pouvoir à Virginie GOURSAUD à 20h41
1.16 Achat de terrains Poupot/Gauchon
Après négociation avec le propriétaire, une opportunité se présente pour l'acquisition de 3 parcelles (Section B n° 174, 795 et 795) d'une contenance totale
de 7 540 m2 au prix global de 4 000 € (sans division)
Il'est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d'accepter l'acquisition de ces 3 parcelles.
M. CARBAIN et CHOISY s'interrogent de l'intérêt pour la commune de cet achat et le rôle de celle-ci au vu de ses acquisitions
[Voix pour 12 [ Voix contre 2 ] Abstentions |
1.17 Acquisition grange et terrains SARDIN
Une négociation est en cours par une compensation de terrains pour dédommagement des frais de démolition d’une grange.
Il est demandé aux membres de l'assemblée délibérante :
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la négociation
- De signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
M. CHOISY s'interroge sur la nature des divers terrains dans le cadre de cette négociation. Mr le maire précise que ce sont
des terrains agricoles, friches et bois. M. CARBAIN quant à lui, souhaite connaître où se situent ces terrains.
M. CHOISY ajoute ne pas connaître |a destination de ces éventuels achats, si ce n’est pour les revendre et ne voit donc
pas l'intérêt de ces acquisitions pour la commune
M. le Maire porte |a réponse à ces messieurs : que la situation des terrains sont éparpillés sur le territoire de la
commune et que certains terrains permettraient une réflexion de mise en place de sentier piéton. Une proposition
détaillée faisant l'objet de cette négociation sera établie lors d’une prochaine séance
[ Voix pour [ 12 [ Voix contre | 1 [ Abstentions 1 _]
1.18- Modification des statuts de la CCCL : suppression de la compétence mobilité
La loi d'Orientation des Mobilités de décembre 2019 permet aux communautés de communes qui le souhaitent de devenir Autorités Organisatrices de
la Mobilité (AOM) sur leur territoire. Cette évolution leur permet de mettre en place divers services, tels que les transports à la demande, des navettes, des services d'autopartage.. Les communautés de communes
AOM peuvent également se voir déléguer certaines compétences actuellement exercées par la Région (transport scolaire notamment).
Si elles ne se saisissent pas de cette compétence avant le 31 Mars 2021, la Région devient automatiquement AOM sur le territoire de l’EPCI, au 1° Juillet
2021.
Notre communauté de communes de rattachement a considéré, lors de la séance du conseil communautaire réunie
le 26 janvier 2021 :
- Que la prise de cette compétence ne s'accompagnerait d'aucune source de financement nouvelle, et qu'il n'était pas prévu de créer
une ligne régulière de transport de voyageurs qui permettrait de percevoir un
versement mobilité ;
- Que le fait, pour l’EPCI, de devenir AOM, offre certes des opportunités mais implique également des responsabilités vis-à-vis des acteurs
institutionnels et des habitants du territoire et qu'il serait nécessaire de
renforcer les services communautaires pour assumer pleinement cette nouvelle mission ;
= Queles engagements exprimés par la Région Nouvelle-Aquitaine vis-à-vis des EPCI qui renonceraient à devenir AOM ;
compte tenu notamment du souhait du Président du Conseil Régional d'accompagner les EPCI non-AOM
Conseil Municipal du 12 Avril 2021 - Salle de la Soulène dans leurs projets de mobilités actives et de les associer systématiquement aux initiatives régionales, à travers
des contrats de mobilité ;
- Que la prise en compte des positions exprimées par les autres communautés de communes fait partie du
syndicat Charente E Limousine, chargé de l'élaboration du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) ;
- Et enfin que les statuts du syndicat Charente E Limousine prévoient qu'il devienne un espace de
contractualisation avec la Région et qu'à ce titre, il apparaît cohérent, étant donné son périmètre et son objet,
qu'il porte à terme ce contrat de mobilité avec la Région Nouvelle-Aquitaine.
Le conseil communautaire a donc décidé à l'unanimité de ne pas se saisir dans l'immédiat de la compétence AOM.
Dans ce cadre il est demandé aux membres du Conseil Municipal,
- De se prononcer favorablement sur cette suppression car, à compter du ler juillet 2021, la Région Nouvelle
Aquitaine deviendra l'autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire.
[Voix pour | 14 Voix contre [ | Abstentions
|
1.19- Tarifs restauration/garderie Année scolaire 2021/2022
Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante d'appliquer, pour l’année scolaire 2021/2022, les forfaits
suivants :
- 35.00 €/mois/enfant pour la restauration scolaire de septembre à juin ;
- 17.50 € pour la restauration scolaire des enfants absents 8 jours scolaires (ou 2 semaines d'école consécutives) ou
plus, dans le mois de facturation sur présentation d’un certificat médical.
- 17.00 €/mois/enfant pour la garderie pour une fréquentation de septembre à juin.
Les membres du Conseil Municipal doivent donc se prononcer pour :
- Accepter d'appliquer la tarification ci-dessus ;
__ Autoriser Monsieur le Maire à émettre une facture dès que le seuil de mise en recouvrement est atteint (soit 15.00
€) à raison d’une facturation au trimestre suivant le rythme scolaire (septembre à décembre, de janvier à mars et
d'avril à juillet) ou à l'année scolaire.
- Autoriser Monsieur le Maire à appliquer cette tarification à compter du 1er septembre 2021.
M.HILBERGER s’est absenté sur ce point de la séance
[Voix pour 13 Voix contre ] Ï Abstentions
[ |
1.20 — Tarifs restauration des enseignants ou autres - Année scolaire 2021/2022
Il est rappelé aux membres du conseil municipal que le tarif était, pour l’année scolaire 2020/2021 de 6.00 €uros pour
les adultes (enseignants ou autres).
IlLest proposé aux membres de l'assemblée un nouveau tarif pour l’année scolaire 2021/2022 de 5,00€.
Le Conseil Municipal doit se prononcer pour :
- Accepter le nouveau tarif de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2021/2022, soit 5,00 €uros pour les
adultes (enseignants ou autres).
Autoriser Monsieur le Maire à émettre une facture dès que le seuil de mise en recouvrement est atteint (soit
15.00 €) à raison d'une facturation au trimestre suivant le rythme scolaire (septembre à décembre, de janvier à
mars et d'avril à juillet) ou à l'année scolaire.
= Autoriser Monsieur le Maire à appliquer ce tarif à compter du 1er septembre 2021.
M. CHOISY S'interroge sur cette diminution de tarif et demande si le corps enseignant ne bénéficie pas d'une aide
supplémentaire de l'éducation nationale ?
Mme GANTHEIL lui précise : pas à sa connaissance et que cela peut éventuellement susciter l'envie aux personnes qui
n’utilisent pas ce service de prendre leur repas sur place
10
Conseil Municipal du 12 Avril 2021 — Salle de la Soulène [Voix pour [14 | Voixcontre | Abstentions | _]
1.21-— Tarifs restauration du personnel communal et AESH - Année scolaire 2021/2022
Il'est proposé de ne pas appliquer d'augmentation un tarif de 3.00 € pour le personnel qui souhaite manger au restaurant scolaire, et
d'ajouter dans le cadre de cette tarification le personnel de l'éducation
nationale ayant les fonctions d'AESH.
Le Conseil Municipal doit se prononcer pour :
- Accepter le tarif de 3.00 € pour le personnel communal et AESH
- Autoriser Monsieur le Maire à émettre une facture dès que le
seuil de mise en recouvrement est atteint (soit
15.00 €) à raison d'une facturation au trimestre suivant le rythme scolaire
(septembre à décembre, de janvier à mars et d'avril à juillet)
ou à l’année scolaire.
- Autoriser Monsieur le Maire à appliquer cette tarification à compter
du 1er septembre 2021.
[Voix pour [ 14 [ Voix contre I I Abstentions [ _]
1.22 — Tarifs restauration stagiaires - Année scolaire 2021/2022
l'est proposé d'appliquer, pour tout stagiaire non rémunéré (collectivité
et éducation nationale), la gratuité de la restauration scolaire,
pendant toute la durée du stage.
Le Conseil Municipal doit se prononcer pour :
- Accepter d'appliquer la gratuité des repas aux stagiaires non rémunérés.
[Voix pour [ 14 Voix contre [ Abstentions _]
2- Informations diverses
M. CARBAIN souhaite faire part au Conseil Municipal du résultat de
la requête qu'il avait initié auprès du Tribunal
Administratif
Il précise qu'à ce titre, il va adresser un signalement auprès de Monsieur
le Procureur de la République concernant 16 photocopies
d'acte de naissance de personnes vivantes de — de 75 ans dont la transmission est réglementée, Concernant le second point,
M. CARBAIN souhaite revenir sur des sujets qui ont été abordés en
huis clos lors de la séance du 24 février dernier.
Stoppé car ces sujets ont été abordés en huis clos, M. le Maire lève la séance
Séance levée à 21 H 15
Le maire,
Jean-François DUVERGNE
11 Conseil Municipal du 12 Avril 2021 - Salle de la Soulène