Déliberation - delibs nov2020

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Procès Verbal - liste D22

Déliberation - delibs nov2020 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune d'Exideuil. Lien du pdf (Déliberation - delibs nov2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt, le jeudi 19 novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment

D_ 2020_8_ 1 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-

VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du : 10 Novembre 2020

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,

Madame GANTHEIL Joëlle, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Madame FERNANDES Sonia,

Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND

Claudette, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur

PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame

DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Objet : Recensement Absent( s) :

longueur de voirie SEEN si:

Présents : 15

Votants : 15

Excusé( s) :

Secrétaire de Séance : Madame Virginie GOURSAUD

Actualisation de la voirie classée dans le domaine public communal dans le cadre de la Dotation Globale de

Fonctionnement (DGF) 2021

Monsieur le Maire expose qu'aux nombres de critères d'attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement {

DGF) aux communes, figure le linéaire de la voirie communale.

Chaque année, dans le cadre de la répartition de la DGF, il est nécessaire de communiquer à la Préfecture la

longueur de voirie classée, dans le domaine public communal, avant le 12° janvier de l'année N+1.

- VU le Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) et notamment les articles L2334-1 à L2334-23 ;

- VU l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 relative à la Voirie des collectivités locales ;

- CONSIDERANT que la longueur retenue au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au 1€ janvier

2019 était de :

- Route à une chaussée : 28.4 km

- Route empierrée : 15.6 km

AR PREFECTURE

016-2116 01%48-20201119-0 2020 $_1-DE

Reçu le 27-11-2020 - CONSIDERANT que l'actualisation de la voirie classée dans le domaine public n'a pas été effectuée depuis plusieurs

années ;

- CONSIDERANT le recensement effectué par les services de cartographie compétents ;

-CONSIDERANT l'ajout au linéaire de voirie de 0.470 km soit :

+« Impasse des Vignes Basses » de 207 m.

e« Rue les Grands Champs » de 151 m.

°« Rue des vignes » de 112 m.

- CONSIDERANT que le linéaire de voirie communale réel au 1% Janvier 2021 sera de :

- Route à une chaussée : 28.87 km

- Route empierrée : 15.6 km

Soit un total de : 44.47 km.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Intègre dans le domaine public le rajout de 0.470 km ;

- Arrête le linéaire de voirie communale à 44.47 km ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services

préfectoraux dans le cadre de la revalorisation de la DGF 2021 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à la présente décision.

Pour:14 Contre:0 Abstention : 1

RRVRÉFECTURE

116-21160158 92 taHtuis DOUÉRBRE Fecu le 2711-2020

CT —— ' TT ——— — J me

RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt, le jeudi 19 novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment

D_ 2020_ 8_ 2 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-

VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du : 10 Novembre 2020

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,

Madame GANTHEIL Joëlle, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Madame FERNANDES Sonia,

Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND

Claudette, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur

PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame

DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Objet : Remboursement des Absenti £j:

frais de déplacement des Absert ©). :

agents Excusé(_ s)_:

Secrétaire de Séance : Madame Virginie GOURSAUD

Présents : 15

Votants : 15

Conditions et modalités d'indemnisation des frais de déplacements du personnel de la commune d'Exideuil sur

Vienne.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale

et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par

les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés

par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilomdtriques prévues ÊRAPRaE EE PEécret n° 016-211601349-20201119-0_%0%0_$_3-DE Recy le 2741142020 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règleh'entaestraisoccastonméspartes

déplacements temporaires des personnels de l'Etat,Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-

781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l'arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°

2001-654 du 19 juillet 2001,

Dispositions communes à tous les déplacements effectués par les agents :

L'agent (personnel stagiaire, titulaire ou non-titulaire), en mission doit être muni d'un ordre de mission.

La mission débute à l'heure du départ de la résidence administrative et se termine à l'heure du retour à cette même

résidence. Toutefois, pour tenir compte de situations particulières liées à une mission, le départ de la résidence

familiale ou le retour à cette même résidence peut être autorisé.

Un ordre de mission comportant la mention « permanent » peut être délivré à l'agent :

- Exerçant les fonctions essentiellement itinérantes,

- Appelé à se déplacer fréquemment dans la limite géographique fixée par cet ordre de mission.

La validité d'un tel ordre de mission ne peut excéder 12 mois.

A l'issue du déplacement, l'agent produit les justificatifs des dépenses de transport, de restauration et

d'hébergement exposées pour l'accomplissement de la mission.

Frais de transport

Les frais déplacements sont remboursés sur la base du tarif d'un billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du

déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n'est pas dotée d'une gare SNCF, sur la base des

indemnités forfaitaires prévues par les textes en vigueur.

Les frais divers (taxi à défaut d'autres moyens de locomotion, péages, parkings occasionnés dans le cadre d'une

mission où d'une action de formation seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs de la

dépense.

Catégorie (puissance | © Montant du km Montant du km de Montant du km au-

fiscale) jusqu'à 2000 Km 2001 à 10 000 Km delà de IGRORRFECTURE

| 06-211601549-20201119-0 2020 5 _Z-DE

De 5 CV et moins 0,29 € 0,36 € Regu2 Leg 27.112020

=

De 6et 7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 €

| De 8 CV et plus 0,41€ 0,50€ [0,29€

Frais de restauration

Les frais de restauration ne sont pris en charge que si l'agent se trouve en mission sur la totalité de la période

comprise sur la pause méridienne ainsi que le soir.

Les remboursements s'effectuent au montant de la dépense réelle, sur présentation d'un justificatif, dans la limite

maximum prévue à hauteur de 17,50 € par repas.

Frais d'hébergement

Les frais d'hébergement sont remboursés au montant de la dépense réelle, dans la limite maximum des indemnités

forfaitaires prévues par les textes en vigueur, présenté ci-dessous.

Villes d'au moins 200 000 habitants,

Commune de Paris Communes de la Métropole du Autres villes

Grand Paris

Indemnités

forfaitaires 110,00 € 90,00 € 70,00 €

maximum _.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Adopte les modalités d'indemnisation des frais de déplacement du personnel de la commune d'Exideuil-sur-Vienne

(stagiaires, titulaires et non titulaires), à la dépense réelle sur justificatif, dans la limite maximum du forfait.

- Autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à une ou plusieurs

indemnisation(s).

Pour: 14 Contre :0 Abstention : 1

Le Maire,

Jean-François DUVERGNE

SR

___ AR-PREFETURE ... 016-211601349-20201149-0 2080 8 2-DE

Recuhe 27/11/2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt, le jeudi 19 novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment

D_ 2020_ 8_ 3 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-

VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du : 10 Novembre 2020

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,

Madame GANTHEIL Joëlle, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Madame FERNANDES Sonia,

Votants : 15 Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND

Claudette, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur

PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame

DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Objet : Accord modification Absent .

des statuts du Syndicat Absent s)_:

Mixte de la Fourrière Excusé( s)_:

Présents : 15

Secrétaire de Séance : Madame Virginie GOURSAUD

Monsieur le Maire, présente aux membres du conseil municipal, le projet modificatif des statuts du Syndicat mixte de la fourrière approuvé par le conseil syndical lors de sa séance du 14 Octobre 2020 avec l'adhésion de 3 communes nouvelles :

- Vindelle

- Turgon

- Chabrac

Le syndicat compte 362 communes adhérentes sur 366 (dont 3 communautés de communes ayant pris la compétence financière pour l'ensemble de leur territoire).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- accepte l'adhésion des 3 nouvelles communes ;

- approuve la proposition de modification de statuts présentée.

Pour :14 Contre : 1 Abstention : O

Le Maire,

Jean-François DUVERGNE

TL, ee ——————

rem}

AR PREFECTURE

N16-211601549-20201119-0 2020 $_S-DE

Reçu le 27-11-2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

CHARENTE

délibération :

D_ 2020_8_ 4

Nombre de conseillers en

exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Objet : Modification de la

dénomination des

commissions municipales

EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

L'an deux mille vingt, le jeudi 19 novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-

VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Date de convocation du : 10 Novembre 2020

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,

Madame GANTHEIL Joëlle, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Madame FERNANDES Sonia,

Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND

Claudette, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur

PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Absent( s)_:

Excusé(_s)_:

Secrétaire de Séance : Madame Virginie GOURSAUD

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2121-22 régissant des commissions municipales, Monsieur le Maire expose :

Pour une meilleure prise en charge et dans une logique de travail des commissions municipales et plus particulièrement concernant les commissions :

- Voirie - Bâtiments - Assainissement - Environnement

- Urbanisme - PLU - Travaux - PLUI

Monsieur le Maire propose d'effectuer la modification suivante :

- Voirie Bâtiments Assainissement Environnement Travaux (intégrer le volet travaux au sein de cette commission) - Urbanisme PLU PLUI (retirer le volet travaux de cette commission)

Monsieur le Maire rappelle la composition des commissions ici-dénommées :

—

commission

Vice-président en charge de la Commissions Membres

[

| |

| M, Capoïa

32 adjoint

*M. CAPOIA |

*M. HILBERGER

*M. GANTHEIL

“Mme CLEMENT |

“Mme DEGORCE

*M. PENICAUT

*M. CARBAIN

Voirie _ Bâtiments -

Assainissement _

Environnement _ Travaux

M. Capoïa

3°ME adjoint

*M. CAPOIA

“Mme FERNANDES

*M. GANTHEIL

*M. COURTIN

*M. PENICAUT

“Mme GANTHEIL

«M. CARBAIN

Urbanisme- PLU _ PLUI

1 _ Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'apporter la modification de dénonmination des commissions municipales.

Pour : 14 Contre :0 Abstention : 1

AR PREFECTURE

n16-211601349-20201119-0 2920 $ 4-DE

Reçu le 27-11-2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

CHARENTE

délibération :

D_ 2020_ 8_5

Nombre de conseillers en

exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Objet : Modification de

l'article 7 du Règlement

Intérieur

EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

L'an deux mille vingt, le jeudi 19 novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-

VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Date de convocation du : 10 Novembre 2020

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,

Madame GANTHEIL Joëlle, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur

PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame

DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Absent(_s)_:

Excusé( s) :

Secrétaire de Séance : Madame Virginie GOURSAUD

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation,

Monsieur le Maire propose, suite à l'adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune d'Exideuil- sur-Vienne le 27 Juin 2020, d'apporter un avenant portant le N°2 au chapitre Il « Commissions et Comités Consultatifs » article 7 « Commissions Municipales ».

L'avenant N°2 est annexé à la présente délibération :

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal :

- Accepte l'avenant N°2 au Règlement Intérieur annexé à la présente délibération, pour sa mise en application après transmission au représentant de l'État.

AR PREFECTURE 016-211601549-20201119-0 2020 $_5-DE Fecu le 27-11-2020Avenant N°2 _ Môdification au Règlement Intérieur

de la commune d'Exideuil-sur-Vienne

Article L. 2121_22 du CGCT : Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. | Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou | à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les | commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les

commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Les commissions permanentes mises en place par le conseil municipal sont les suivantes :

6 membres

Finances 6 membres 1 membre membres

=

ge, jeune nbres

Affaires sociales, petite enfance, santé, solidarité, affaires 7 . 6 membres 1 membre

sociales membres

Industrie, économie, entreprises 1 membre membres Le nombre de membres indiqué ci-dessus exclut le Maire, membre de droit, et président d'office.

Pour:14 Contre:0 Abstention : 1

ÉB MARIE ECTURE

016-211601549-20201119-D 2020 8 _5-DE

Fecu le 27.-11lean#François DUVERGNE RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

CHARENTE

délibération :

D_ 2020_8_6

Nombre de conseillers en

exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Objet : Décision Modificative

n° 3-BP Commune

EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

L'an deux mille vingt, le jeudi 19 novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR- VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Date de convocation du : 10 Novembre 2020

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Absent( s)_:

Excusé( s)_:

Secrétaire de Séance : Madame Virginie GOURSAUD

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9,

- Vu le budget Primitif de la commune (Budget Principal) voté par le Conseil Municipal le 24 Juin 2020,

- Considérant qu'il convient de procéder à la décision modificative n°3 au Budget Principal suivante :

CREDITS À OUVRIR É 2 SENS SECTION CHAP. Article | MONTANT | OBJET Dépense | Fonctionnement | 012 6453 3 000,00 | Cotisations aux | caisses deretraites | Dépense | Fonctionnement | 012 6411 18 300,00 | Personnel Titulaire Dépense | Fonctionnement | 012 6336 450,00 | Cotisations CNFPT | Dépense | Fonctionnement 012 6454 250,00 | Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c Dépense | Fonctionnement | 012 64168 10 200,00 | Autres emplois d'insertion Dépense | Fonctionnement | 012 6451 5 700,00 | Cotisations à l'u.r.s.s.a.f TOTAL 37 900,00 AR PREFECTURE N16-211601549-20201119-0 2020 8 6-DE Fecu le 27-11-2020 =CREDITS A REDUIRE l Ë ser CAE |

SENS SECTION f 5 : |

Fonctionnement f _| - 1 L |

Dépense | Fonctionnement ë ee |

Dépense Fonctionne

Dépense | Fonctio

se | Foncti

TOTAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la décision

modificative au Budget susmentionné et à signer tous les actes y afférents.

Pour :13 Contre :0 Abstention : 2

Le Maire, |

Jean-François DUVERGNE

+ DT |

|

| |

AR PREFECTURE |

016-211601549-20201119-0 2020 5 _6-DE |

| |

Reçu le 27-11-2020RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

CHARENTE

délibération :

D_ 2020_ 8_7

Nombre de conseillers en

exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Objet : Décision Modificative

n° 4-BP Commune

EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

L'an deux mille vingt, le jeudi 19 novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-

VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Date de convocation du : 10 Novembre 2020

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,

Madame GANTHEIL Joëlle, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Madame FERNANDES Sonia,

Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND

Claudette, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur

PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame

DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Absent( s) :

Excusé( s)_:

Secrétaire de Séance : Madame Virginie GOURSAUD

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9,

- Vu le budget Primitif de la commune (Budget Principal) voté par le Conseil Municipal le 24 Juin 2020,

- Considérant qu'il convient de procéder à la décision modificative n°4 au Budget Principal suivante :

CREDITS À OUVRIR

SENS SECTION CHAP. Opé. Article MONTANT OBJET

| Dépense | Investissement 21 211 21312 38 500,00 | Bâtiments

| scolaires

| TOTAL . 38 500,00

| CREDITS À REDUIRE SENS SECTION CHAP. | Opé. Article | MONTANT OBJET Dépense | Investissement | 21 211 2188 -9 000,00 | Autre

immobilisation (

structure bois)

Dépense | Investissement | 21 226 21571 -10 000,00 | Matériel roulant

Dépense | Investissement | 21 227 2188 19 500,00 | Autre immobilisation { vidéoprojection) TOTAL __-38 500,00 | Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la décision modificative au Budget

susmentionné et à signer tous les actes y afférents. ÂR PREFECTURE

016-211601549-20201119-0 _%020 8 7-DE

Reçu le 27-11-2020 Pour:14 Contre:0 Abstention : 1

Le Maire,

Jean-François DUVERGNE

Sn,

AR PREFECTURE

N16-211601549-20201119-0 2020 $_7-0E

Reçu le 27-11-2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt, le jeudi 19 novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment

D_ 2020_8_8 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR-

VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du : 10 Novembre 2020

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,

Madame GANTHEIL Joëlle, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Madame FERNANDES Sonia,

Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND

Claudette, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur

PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame

DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Objet : Décision Modificative Absentt & _:

n° 5-BP Commune Apseni( 8). :

Présents : 15

Votants : 15

Excusé( s)_ :

Secrétaire de Séance : Madame Virginie GOURSAUD

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9,

- Vu le budget Primitif de la commune (Budget Principal) voté par le Conseil Municipal le 24 avril 2020,

- Considérant qu'il convient de procéder à la décision modificative n°4 au Budget Principal suivante :

CREDITS À OUVRIR

SENS SECTION CHAP. Opé. Article MONTANT OBJET

| Dépense | Investissement 040 OPFI 2053 1 500,00 | Droitet |

superficie

TOTAL L 1 500,00 |

CREDITS À REDUIRE

SENS SECTION CHAP. | Opé. Article MONTANT OBJET

Dépense | Investissement | 21 204 2111 -1 500,00 | Acquisition

Terrain

| TOTAL _ -1 500,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la décision

modificative au Budget susmentionné et à signer tous les actes y afférents.

ÂR PREFECTURE

116-211601349-20201119-0 2020 $_$-0E

Recu le 2711-2020

Pour :13 Contre: 0 Abstention : 2 RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt, le jeudi 19 novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment D_ 2020_8_ 9 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR- VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du : 10 Novembre 2020

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,

Madame GANTHEIL Joëlle, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Madame FERNANDES Sonia,

Votants : 15 Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND

Claudette, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur

PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame

DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

DR CAUE Absent( s)_:

Présents : 15

Excusé(_s)_ :

Secrétaire de Séance : Madame Virginie GOURSAUD

CAUE « Avis Appel à cotisations » 2020

Vu l'avis d'appel à cotisation du CAUE au titre de l'exercice 2020 pour un montant de 111.00 €, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le versement de celle-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- invite M. le Maire à signer tous documents permettant la libération des fonds d'un montant de 111.00 € au titre de la cotisation auprès du CAUE.

Pour:14 Contre: 0 Abstention : 1

Le Maire,

Jean-François DUVERGNE

AR PREFECTURE

n16-211601549-20201119-0 2020 $_9-DE

Reçu le 27-11-2020 RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

CHARENTE

délibération : L'an deux mille vingt, le jeudi 19 novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment

D_ 2020_ 8_ 10 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR- VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 15 Date de convocation du : 10 Novembre 2020

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,

Madame GANTHEIL Joëlle, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND Claudette, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Objet : Avenant n° 2 - Vigne beérit :

du Couder Btsent €}

Présents : 15

Votants : 15

Excusé( s)_:

Secrétaire de Séance : Madame Virginie GOURSAUD

Avenant n° 2 à l'avant-projet - Lot. Vigne du Couder

- Vu le souhait de la commune d'acquérir des parcelles situées au sud du futur lotissement - Vu le fait éventuel de déplacer le bassin d'orage au sud-ouest pour éviter la zone humide identifiée,

M. le Maire soumet au Conseil Municipal, la proposition d'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'ouvrage prenant en compte la modification du périmètre du projet :

- La reprise des études d'avant-projet ;

- La modification du permis d'aménager ;

- La modification du dossier traitant de la loi sur l'eau.

Les montants, coûts unitaires H.T par intervenant :

- Hangar 21 : 1 000.00 €

- GUERIF : 1 500.00 €

- HECA : 2 500.00 €

Pour un total de 5 000.00 € H.T

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte et invite M. le Maire à signer tous documents afférents à cet avenant.

Pour :13 Contre: 1 Abstention: 1

Le Maire,

Janrrneeis RÉVERGNE

016-211601548-20401119-0 20 5 10-DE Reçu le ATH | RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

CHARENTE

délibération :

D_ 2020_ 8_ 11

Nombre de conseillers en

exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Objet : Exonération loyers

commerciaux "Vue

d'Ensemble"

Vu la crise sanitaire du covid-19

EXTRAIT DE DELIBERATION

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne

L'an deux mille vingt, le jeudi 19 novembre à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-SUR- VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.

Date de convocation du : 10 Novembre 2020

Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,

Madame GANTHEIL Joëlle, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND

Claudette, Monsieur GANTHEIL Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur

PENICAUT Louis, Madame CLEMENT Annabelle, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame

DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge

Absent( s)_:

Excusé( s)_:

Secrétaire de Séance : Madame Virginie GOURSAUD

Vu la demande de la Direction Générale des Finances Publiques

Considérant la baisse d'activité commerciale de « l'atelier Vue d'ensemble »

Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée qu'une exonération des loyers pour le compte de Madame Véronique Graff, local P P

commercial, 5 Zone de Chantalouette 16150 Exideuil-sur-Vienne, sur les périodes de Mars, Avril, Mai, Juin, Juillet, Novembre et Décembre

2020 est octroyée.

Que cette remise est analysée comme une subvention et doit donner lieu à l'émission d'un mandat au compte 6574, et que ce mandat viendra

émarger les titres de loyers faisant l'objet d'une exonération.

Ces dépenses s'effectuent comme ci-dessous :

Mars : Compte 6574 : 421,58€

Avril : Compte 6574 : 421,58€

Mai : Compte 6574 : 421,58€

Juin : Compte 6574 : 421,58€

juillet : Compte 6574 : 421,58€

Novembre : Compte 6574 : 421,58€

Décembre : Compte 6574 : 421,58€

Soit une exonération totale de : 2 951,06€

AR PREFECTURE #16-211601349-20201119-0 2020 _$_11-DE Fecu le 27-11-2020Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Accepte l'exonération des loyers cités ci-dessus ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces exonérations.

Pour : 14 Contre :0 Abstention : 1

Le Maire,

Jean-François DUVERGNE

men]

AR PREFECTURE

016-511601549-20201119-0 2020 8 _11-0E

Reçu le 27-11-2020