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Arrêté - 173
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 173)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Carros,
le lundi
27
mai
2024
ee
2h
D. f 2
MAIRIE
DE
CARROS
C
ARRETE
MUNICIPAL
3@/24-PM
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DU
FOYER
RURAL
LORS
DE
LA
MANIFESTATION
“
CARROS
ENTRO
NO
JOGA
DA
GINGA”
DU
VENDREDI
31
MAI
2024
AU
SAMEDI
154
JUIN
2024
Nous
Yannick
BERNARD,
Maire
de
CARROS,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
, L-2211-1
à L2212,
L2212-5
et
L2213
à
L2213-31;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R471-10,
R325-12
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les textes
subséquents
;
Vu
la demande
du
service
associatif
COUTURE-BROCHON
Isabelle
en
date
du
24
mai
2024
ï
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
‘
E
CASA
DE
BAMBA'
du
vendredi
31
mai
2024
au
samedi
01
juin
2024,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
le parking
du
foyer
rural
de
20h
à minuit.
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
du
vendredi
31
mai
2024
au
samedi
01
juin
2024
sur
une
dizaine
de
places
du
parking
foyer
rural
au
fond
prés
de
la
salle
de
20h
à minuit.
ARTICLE
2 -
Une
signalisation
et
des
barrières
seront
mises
en
place
par
les
Services
de
NCA
72h
avant.
ARTICLE
3 -
Outre
les
recours
gracieux
et
hiérarchiques
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
peut-être
déposé
au
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois. ARTICLE
4
- Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
la
fourrière
municipale.
Les
frais
d'enlèvement
seront
à la
charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
Sapeurs
Pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
CARROS,
Madame
La
Directrice
Générale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Un
exemplaire
leur
sera
transmis
pour
ampliation.
Le
Maire