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Procès Verbal - N°19 Mise en oeuvre transit° energetique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°19 Mise en oeuvre transit° energetique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Oille
de
SAINT-IOSEPH
\/
Date
de
la
convocation
:
Le
28
mars
2023
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents Procurations
1
Absents
5
Excusés
5 22
En
cours
de
Séance : Présents Procurations
1
Absents
5
Excusés
5 22
rünidue
=
ire
Maruniqu
rréfecture
MAL
alité
le
de
169
Contrô
IP
LÉ
/202B
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELARE RAT
I
NS
PU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
————
———
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onze
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRÉSENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
Conseillers
municipaux
: M.
ARETO
Joseph,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
FERDINAND
Thierry,
M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
SAINT-
HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
CIDOLIT
Bertrand
(procuration
à
Mme
CAVALIER-DOURE),
M.
BERNABE
Cédric,
M.
ADELAIDE
Michel,
Mme
RIERNY
Sandrine,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-
José,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Mme
CARDOU
Josiane,
M.
THELESTE
Johan,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Rachel
VALLERAY
(DRH),
M.
Stéphan
GLANIOS
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
CRETINOIR
Joël
pressenti,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTI
A
LA
VILLE
DE
SAINT-JOSEPH
QUES;
Martinique
Contrôle
die
lé
é
REG
pésalité
Le
maire
expose :
19
AVR.
2023
#
La
Ville
de
Saint-Joseph
souhaite,
dans
le
cadre
de
la
transition
éogiquer-effeetuerun
état
des
lieux
et
identifier
les
véhicules
à
fortes
émissions
afin
de
renouveler
son
parc
automobile
en
favorisant
des
véhicules
adaptés
aux
déplacements
des
agents
et
plus
écologiques Ce
projet
dont
la
réception
est
prévue
en
septembre
2023,
s'articule
en
3
Phases
:
La
réalisation
d'une
étude
sur
la
flotte
et
ses
déplacements
;
Le
remplacement
des
VHU
et
autres
véhicules
à
fortes
émissions ;
L’acquisition
de
8
vélos
électriques
dont
4
destinés
au
pôle
Solidarité
dans
le
cadre
des
déplacements
des
médiateurs
de
rue,
2
à
la
Police
Municipale
pour
les
patrouilles
quotidiennes
et
les
2
aux
agents
de
la
Ville
pour
leurs
déplacements
vers
les
services
déconcentrés. Il
est
estimé
à
la
somme
de
216
000
euros
HT,
soit
environ
234
360€
TTC
et
son
plan
de
financement
prévisionnel
est
établi
comme
suit
:
DÉPENSES
(en
€)
RECETTES
(en
€)
TAUX
Étude
de
diagnostic
de
flotte|
20
000€
et
déplacements
Remplacement
de
4
160
000€
VILLE
64
800€|
30%
véhicules
Autofinancement
Acquisition
de
8
vélos
16
000€
électriques
CTM
151 200€
70%
Confection
de
box
sécurisé
9
000€
pour
les
vélos
électriques
TOTAL
216
000€
TOTAL]
216
000€ |
100
%
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
D'APPROUVER
l'opération
ainsi
que
son
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-
dessus.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Publié
le
Fait
à
Saint-Joseph,
le
11
avril
2023