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Procès Verbal - N°87 convent° mise a dispo DPC a SAHLM OZANAM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°87 convent° mise a dispo DPC a SAHLM OZANAM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
@z @ille de SAINT-IOSEPH Nr Date de
la
convocation
:
Le
30
novembre
2021 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance : Présents
23
Procurations
9
Absents
1
Excusés
0
En
cours
de
Séance : Présents
23
Procurations
9
Absents
1
Excusés
0
EXTRAIT
N°87/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
treize
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
DUBO
Corinne,
Conseillers
municipaux
: M.
BERNABE
Cédric,
M.
ARETO
Joseph,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
MARLIACY
Danielle,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
THELESTE
Johan,
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CARDOU
Josiane,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
à
M.
ARETO
Joseph),
Mme
LEGIEL
Eliane
(procuration
à
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
M.
Yan
MONPLAISIR),
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
(procuration
à
M.
CACLIN
Laurent),
Mme
MENCE
Marielle
(procuration
à
Mme
DUBO
Corinne),
M.
DELPHIN
Laurent
(procuration
à
M.
THELESTE
Johan),
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
(procuration
à
Mme
CARIN
Jocelyne),
Mme
FRANCOIS
Francine,
(procuration
à
M.
ATHANASE
Rémy),
M.
ADELAIDE
Michel
(procuration
à
M.
FERDINAND
Thierry)
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Mme
LARAIRIE
Sylvia
Contrôle PréfecturelMarttr
OA
TANTS
M. Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M. Alain
BONHEUR
(DGA2),
22
DEC.
202
+
. Mme
Françoise
DORE
(DCE),
M.
Pascal
: QUIONQUION(DGA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-
BLAISE
(Assistante
DGS),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
‘(Directrice
Affaires
Juridique
et
Réglementation),
Mme
a
_
VAUTOR
(Directrice
Service
Culture,
Sport,
Vie
Associative),
M.
José
SOUNDOUROM
(DSU)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
AU
PROFIT
DE
LA
SA
HLM
OZANAM
Le
Maire
expose :
La
Société
Anonyme
d'HLM
OZANAM,
a
entrepris
sur
sa
résidence
dite
«
Chapelle
»
située
sur
le
quartier
du
même
nom,
un
large
programme
de
réhabilitation,
démantèlement
et
reconstruction
de
la
station
d'épuration
desservant
les
248
logements
du
site.
La
mise
œuvre
de
ce
chantier
en
plusieurs
phases
prévoit
dans
un
premier
temps,
la
réhabilitation
de
la
station
existante
défaillante
qui
porte
atteinte
à
l’environnement,
à
terme
son
démantèlement
et
concomitamment
la
reconstruction
d'une
nouvelle
station
selon
un
procédé
innovant
et
écologique
appelé
«
massif
filtrant
».
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
la
nouvelle
station
d'épuration,
la
SA
OZANAM
a
officiellement
sollicité
la
ville
pour
la
mise
à
disposition
d'emprises
foncières
appartenant
au
domaine
public
communal
et
situées
à
l'entrée
de
sa
résidence.
Il
s’agit
des
parcelles
cadastrées
section
S
n°
1293
et
1296,
représentant
une
superficie
totale
de
4122
m2.
Cette
mise
à
disposition
sera
formalisée
par
la
signature
d’une
convention
bipartite
entre
la
Ville
et
la
SA
OZANAM,
dont
les
termes
précisent
explicitement
que
la
réalisation,
la
gestion,
l'entretien
et
la
maintenance
de
l'équipement
relèveront
de
l'unique
responsabilité
d'OZANAM.
A
l'expiration
de
cette
convention,
établie
pour
une
durée
de
40
ans,
il
est
par
ailleurs
mentionné
que
la
gestion
de
l'équipement
sera
transféré
cpolleotivitéi ayant
compétence
en
la
matière.
E
REÇU
L
1 2.2.PEG:-2001..
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
——
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
emprises
foncières
cadastrées
S
1293
et
1296
au
profit
de
la
SA
d'HLM
OZANAM,
aux
fins
de
réaliser
une
nouvelle
station
d'épuration
nécessaire
à
la
desserte
de
la
résidence
dite
«
Chapelle.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
13
décembre
2021
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le