Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TRAVAUX DE VOIRIE
Déliberation - Travaux de voirie
Déliberation - Travaux de voirie
Déliberation - programme global des travaux a réaliser sur la voi
Déliberation - Programme global des travaux à réaliser sur la voi
Déliberation - Programme global des travaux a realiser sur la voi
Procès Verbal - 2024 24 Travaux sup. VC N°9
Déliberation - VOIRIE MERIC
Déliberation - Programme global des travaux à réaliser sur la voi
Déliberation - Programme global des travaux a realiser sur la voi
Déliberation - Travaux de Voirie SUR la vc 9 Dite de Bretous
Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Travaux de Voirie SUR la vc 9 Dite de Bretous)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 13
• votants 13
• absents 2
• exclus 0
Objet
TRAVAUX DE
VOIRIE SUR LA VC
9 DITE DE
BRETOUS
du 08 avril 2014 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
31 mars 2014
Date d'affichage :
31 mars 2014
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, PROUET Bernadette, BORI Bernard,
COSTES Annie, COULON Sylvie, ESTANOVE Philippe, THAU Nathalie, GULINO Sandra, LANTOURNE Jean-Jacques, THOMAS Franck,
ALLASIA Béatrice, BOVO Francis,DESCAZEAUX Thierry
Secrétaire de séance :
M. GULINO Sandra
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de
réaliser des travaux sur la VC 9 dite des Bretous à Mas-Grenier.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de ces
travaux par l'entreprise CASTERA de Mas-Grenier, pour un montant de 5 796.10 € HT, soit 6 955.32 € TTC.
Il décide d'inscrire les crédits correspondants au Budget primitif de la commune 2014 au compte n°2315
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 09 avril 2014
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 08 avril 2014.
Publié ou notifié le 09 avril 2014.