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Déliberation - Travaux de voirie
Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Travaux de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
Travaux de voiries
du 03 juin 2015 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
20 mai 2015
Date d'affichage :
20 mai 2015
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, BORI Bernard, DESCAZEAUX Thierry,
LONGAGNE Paul, PROUET Bernadette, COSTES Annie, COULON Sylvie, GULINO Sandra, THAU Nathalie, BOVO Francis, LANTOURNE Jean-Jacques, THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de réaliser des travaux de voiries dans la commune de Mas-Grenier, sur les voies communales VC N°4 et N°10.
Le Conseil Municipal décide de confier ces travaux à l'entreprise Méric de Verdun sur Garonne, pour un montant HT de 7180.35 € soit 8616.54 € TTC.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 04 juin 2015
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture De Tarn-et-Garonne
le 04 juin 2015.
Publié ou notifié le 04 juin 2015.