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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 14 180412 FIN Budget annexe de la Restauration Collective BP 2018 et tarifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 14 180412 FIN Budget annexe de la Restauration Collective BP 2018 et tarifs)
Thèmes du document : Budget, Agriculture et alimentation, Histoire et mémoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 12 AVRIL 2018
Etaient Présents 51 titulaires, 2 suppléants, 16 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David
MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques
CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain
CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse
ARTIGAU, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Jean-Claude
COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT- BATAILLE, Cédric PUCHEU, Lydie CAMPELLO, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER,
Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS,
Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David
CORBIN, Bernard UTHURRY, Marylise GASTON, Aurélie GIRAUDON, Robert
BAREILLE, Pierre ARTIGUET, Gérard BURS, Elisabeth MIQUEU, Jean-Pierre
TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Jacques MARQUEZE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Pierre-Félix CAUHAPÉ à Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Jean LASSALLE à Marthe CLOT
Jacques NAYA à Daniel LACRAMPE
Mailys DEL PIANTA à Dominique FOIX
Gérard ROSENTHAL à André LABARTHE
Henriette BONNET à Denise MICHAUT
Jean-Jacques DALL'ACQUA à David CORBIN
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Aracéli ETCHENIQUE
Maïté POTIN à Marc OXIBAR
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Anne BARBET à Jean-Michel IDOIPE
Martine MIRANDE à Jean CASABONNE
Christophe GUERY à Evelyne BALLIHAUT
Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE
Yves CALIARO suppléant de Jean LABORDE
Joseph LEES (excusé), Yvonne COIG (excusée), Didier BAYENS (excusé), Claude
LACOUR (excusé), Gérard LEPRETRE, Pierre SERENA, Didier CASTERES,
Dominique LAGRAVE (excusé)
RAPPORT N° 14-180412-FIN-
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
BUDGET PRIMITIF 2018 ET TARIFS Mme VOELTZEL indique que le budget 2018 de la Restauration Collective s'inscrit en droite ligne de l'exercice précédent avec des objectifs identiques, à savoir :
élaborer une politique de restauration de qualité,
garantir la sécurité sanitaire des usagers,
développer un plan nutritionnel équilibré,
recourir autant que possible, aux filières courtes et aux produits issus de l'agriculture biologique,
+ faciliter la cohésion entre les différents acteurs impliqués dans le fonctionnement du service (communes, écoles, Trésor Public, C.C.A.S, M.S.D., usagers, Direction des Services Vétérinaires….),
+ remplir une fonction éducative.
Le budget primitif 2018 de la restauration collective s'équilibre de la manière suivante, en dépenses et recettes :
© Section de fonctionnement : 729 057.29 €
© Section d'investissement : 59 917.38 €
Pour l'équilibre du budget, la subvention prévisionnelle 2018 versée par le Budget Général s'élèvera à 73 000 € (pour mémoire, 79 700 € en 2017).
Sous réserve d'une modification de la politique tarifaire afférente, les tarifs demeurent identiques.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 63 voix pour et 6 contre (Mme GIRAUDON, Mme GASTON, M. BERNOS, M. BAREILLE, M UTHURRY, M. GAILLAT)
ADOPTE le Budget Annexe 2018 de la Restauration Collective arrêté aux montants ci-
dessus,
ARRETE à 73 000 € la participation en faveur du Budget annexe de la Restauration
Collective qui sera inscrite au Budget Général 2018,
MAINTIENT les tarifs existants,
ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 12 avril 2018
Suivent les signatures
Le Président
Daniel LACRAMPE