unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 14 190409 FIN Budget Annexe de la Restauration Scolaire BP 2019 et Tarifs

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 14 190409 FIN Budget Annexe de la Restauration Scolaire BP 2019 et Tarifs Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 14 190409 FIN Budget Annexe de la Restauration Scolaire BP 2019 et Tarifs)Thèmes du document : Budget, Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 09 AVRIL 20192 15/29

Etaient Présents 47 titulaires, 4 suppléants, 13 conseillers

ayant donné pouvoir

Titulaires : Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET,

Etienne SERNA, David

Daniel LACRAMPE, Maylis DEL PIANTA, Denise

MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques

DALL'ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES,

Pouvoirs :

Suppléants :

Absents :

Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, Marylise GASTON,

Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MI

Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pi

Jacques MARQUEZE

Bernard MORA

Jacques CAZAURANG

Henri BELLEGARDE

France JAUBERT-BATAILLE

Marianne PAPAREMBORDE

Françoise BESSONNEAU

Fabienne MENE-SAFFRANE

Dominique FOIX

Maïte POTIN

Valérie SARTOULOU

Bernard UTHURRY

Aurélie GIRAUDON

Christophe GUERY

Jean-Louis CAZENAVE

Marthe CLOT

Muriel BIOT

Alain QUINTANA

(excusé), Pierre Felix CAUHAPE (

QUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL,

erre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE,

Jean-Pierre TERUEL

Patrick MAUNAS

Elisabeth MEDARD

Aracéli ETCHENIQUE

Laurent KELLER

Bernard AURISSET

Aimé SOUMET

Henriette BONNET

André LABARTHE

Michel ADAM

Marylise GASTON

Robert BAREILLE

Daniel LACRAMPE D

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Suppléant de Cédric PUCHEU

Suppléante de Jean LASSALLE

Suppléante de Pierre ARTIGUET

suppléant de Gérard BURS

Joseph LEES (excusé), Jean-Claude COSTE (excusé),

Jean-Michel IDOIPE excusé),

Jacques NAYA (excusé), David CORBIN (excusé), Jean

CASABONNE, Cédric LAPRUN, Gérard LEPRETRE,

Gérard ROSENTHAL, Pierre SERENA, Didier CASTERES,

Jean-Etienne GAILLAT

RAPPORT N° 14-190409-FIN-

BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

BUDGET PRIMITIF 2019 ET TARIFSMme VOELTZEL indique que le budget 2019 de la Restauration Scolaire s'inscrit en droite ligne de l'exercice précédent avec des objectifs identiques, à savoir :

élaborer une politique de restauration de qualité,

garantir la sécurité sanitaire des usagers,

développer un plan nutritionnel équilibré,

recourir autant que possible, aux filières courtes et aux produits issus de l'agriculture

biologique,

faciliter la cohésion entre les différents acteurs impliqués dans le fonctionnement du service (communes, écoles, Trésor Public, C.CAS, MS.D., usagers, Direction des Services Vétérinaires),

+ remplir une fonction éducative.

Le Budget Primitif 2019 de la Restauration Scolaire s'équilibre de la manière suivante,

en dépenses et recettes :

© Section de fonctionnement : 719 276.86 €

© Section d'investissement : 62 932.46 €

Pour l'équilibre du budget, la subvention prévisionnelle 2019 versée par le Budget Général est maintenue au niveau de l'exercice 2018 soit 73 000 €.

Sous réserve d'une modification de la politique tarifaire afférente, les tarifs demeurent identiques.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité

- APPROUVE le Budget Annexe 2019 de la Restauration Scolaire arrêté aux montants ci-

dessus,

-__ ARRÊTE à 73 000 € la participation en faveur du Budget Annexe de la Restauration

Scolaire, qui sera inscrite au Budget Général 2019,

MAINTIENT les tarifs existants,

- _ ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2019

Suivent les signatures

Affiché le AS&k. KÙ

Daniel LACRAMPE