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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 14 190409 FIN Budget Annexe de la Restauration Scolaire BP 2019 et Tarifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 14 190409 FIN Budget Annexe de la Restauration Scolaire BP 2019 et Tarifs)
Thèmes du document : Budget, Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 09 AVRIL 20192 15/29
Etaient Présents 47 titulaires, 4 suppléants, 13 conseillers
ayant donné pouvoir
Titulaires : Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET,
Etienne SERNA, David
Daniel LACRAMPE, Maylis DEL PIANTA, Denise
MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques
DALL'ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES,
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, Marylise GASTON,
Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MI
Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pi
Jacques MARQUEZE
Bernard MORA
Jacques CAZAURANG
Henri BELLEGARDE
France JAUBERT-BATAILLE
Marianne PAPAREMBORDE
Françoise BESSONNEAU
Fabienne MENE-SAFFRANE
Dominique FOIX
Maïte POTIN
Valérie SARTOULOU
Bernard UTHURRY
Aurélie GIRAUDON
Christophe GUERY
Jean-Louis CAZENAVE
Marthe CLOT
Muriel BIOT
Alain QUINTANA
(excusé), Pierre Felix CAUHAPE (
QUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL,
erre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE,
Jean-Pierre TERUEL
Patrick MAUNAS
Elisabeth MEDARD
Aracéli ETCHENIQUE
Laurent KELLER
Bernard AURISSET
Aimé SOUMET
Henriette BONNET
André LABARTHE
Michel ADAM
Marylise GASTON
Robert BAREILLE
Daniel LACRAMPE D
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Suppléant de Cédric PUCHEU
Suppléante de Jean LASSALLE
Suppléante de Pierre ARTIGUET
suppléant de Gérard BURS
Joseph LEES (excusé), Jean-Claude COSTE (excusé),
Jean-Michel IDOIPE excusé),
Jacques NAYA (excusé), David CORBIN (excusé), Jean
CASABONNE, Cédric LAPRUN, Gérard LEPRETRE,
Gérard ROSENTHAL, Pierre SERENA, Didier CASTERES,
Jean-Etienne GAILLAT
RAPPORT N° 14-190409-FIN-
BUDGET ANNEXE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
BUDGET PRIMITIF 2019 ET TARIFSMme VOELTZEL indique que le budget 2019 de la Restauration Scolaire s'inscrit en droite ligne de l'exercice précédent avec des objectifs identiques, à savoir :
élaborer une politique de restauration de qualité,
garantir la sécurité sanitaire des usagers,
développer un plan nutritionnel équilibré,
recourir autant que possible, aux filières courtes et aux produits issus de l'agriculture
biologique,
faciliter la cohésion entre les différents acteurs impliqués dans le fonctionnement du service (communes, écoles, Trésor Public, C.CAS, MS.D., usagers, Direction des Services Vétérinaires),
+ remplir une fonction éducative.
Le Budget Primitif 2019 de la Restauration Scolaire s'équilibre de la manière suivante,
en dépenses et recettes :
© Section de fonctionnement : 719 276.86 €
© Section d'investissement : 62 932.46 €
Pour l'équilibre du budget, la subvention prévisionnelle 2019 versée par le Budget Général est maintenue au niveau de l'exercice 2018 soit 73 000 €.
Sous réserve d'une modification de la politique tarifaire afférente, les tarifs demeurent identiques.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE le Budget Annexe 2019 de la Restauration Scolaire arrêté aux montants ci-
dessus,
-__ ARRÊTE à 73 000 € la participation en faveur du Budget Annexe de la Restauration
Scolaire, qui sera inscrite au Budget Général 2019,
MAINTIENT les tarifs existants,
- _ ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2019
Suivent les signatures
Affiché le AS&k. KÙ
Daniel LACRAMPE